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Arrêté - 202ACT Rue Benjamin Franklin COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 202ACT Rue Benjamin Franklin COLAS)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
one COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-202ACT Portant réglementation de la circulation
RUE BENJAMIN FRANKLIN
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 06/07/2026 RUE BENJAMIN FRANKLIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 06/07/2026, RUE BENJAMIN FRANKLIN, la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine un rétrécissement de chaussée.
La durée réelle de cette restriction est de 4 jours sur la période précitée.
Article2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise COLAS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 15 juin 2026
Franck
Le Maj
DIFFUSION:
l'entreprise COLAS
+ VILLE D'AIZENAY
e_Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bé) dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernam, auprès de la collec
document.
aire est informé qu'il signataire du présent