Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°7+du+3+février+2025?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°9+du+3+février+2025?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°10+du+3+février+2025?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°3+du+3+février+2025?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°5+du+3+février+2025?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°2+du+3+février+2025?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°8+du+3+février+2025?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°8+du+3+février+2025?t=1738866818
Déliberation - Délibération+N°6+du+3+février+2025?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°8+du+3+février+2025?t=1752561080
Déliberation - Délibération+N°8+du+3+février+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°8+du+3+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié le ob
2S
ID
: 076-217600261-20250203-D8_030225-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
Délibération
N°8
du
03
février
2025
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (15)
28.01.25
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautroi,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne
Lise
Grippon,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivel.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Ftaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants
: 20
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à Serge
Planchon,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickael
Lefebvre,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Sadé
SDE76 Approbation
de
l'avant
projet
EP-2023-0-76028-
M6140
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gaulrot,
adjoint
au
Maire
présente
le
projet
préparé
par
le SDE76
pour
l'affaire
EP-2023-0-76026-M6140
et désigné
"Armoire
G
- Secteur
place
de
la
gare",
à
savoir:
Dépose
de
l'armoire
de
commande
de
l'éclairage
public
véiuste.
Fourniture
et
pose
d'une
armoire
de
commande
d'éclairage
public
équipée
d'une
horloge
astronomique
programmable.
Dépose
de
12
mâls
vélustes
chacun
équipé
d'une
lanterne
énergivore.
Fourniture
et
pose
de
12
mûäls
d'éclairage
public
de
4m
de
hauteur
chacun
équipé
d'une
lanterne
de
type
“Aryd”
avec
source
Led.
Dépose
de
28
lanternes
vétustes
et
énergivores.
Fourniture
et
pose
de
25
lanternes
Histo
Led
à
poser
sur
supports
existants, Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié le
Dbfe ètè
7
ID
: 076-217600261-20250203-D8_030225-DE
Fourniture
et
pose
de
4 crosses
et
4 lanternes
Izylum
Led
à
poser
sur supporis
existants.
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
83
136,00
ET.T.C.
et
pour
lequel
la
commune
participera
à
hauteur
de
41
147,50
€T.T.C.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
communal
décide
à
l'unanimité
:
- d'adopter
le
projet
ci-dessus
;
- d'inscrire
la
dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l'année
2025
pour
un
montant
de
41
147,50
€T.T.C.
- de
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible
;
- d'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet,
notamment
la
Convention
correspondante
à
intervenir
ultérieurement.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Gérard
Sadé
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
03
février
2025
- Page
2 sur 2