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Arrêté - 30 2022 Reglementation Circulation et Stationnement RUE de Leglise BAL 13 JUILLET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2022 Reglementation Circulation et Stationnement RUE de Leglise BAL 13 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT |
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETE
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 30/2022
Réglementation Temporaire de la circulation et du stationnement — Rue de Péglise
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu Parrêté municipal n° 29/2022 réglementant la circulation lors du bal public le mercredi 13 juillet 2022 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et permettre l’installation technique du bal du mercredi 13 juillet 2022;
ARRETE
Article 1 :
En fonction du présent arrêté, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits du mercredi 13 juillet 2022à 8h00 au jeudi 14 juillet 2022à 8h00 rue de l’église, de l’avenue de la Gare à la place de l’Église.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules nécessaires aux installations techniques du bal public, aux véhicules de secours, de la gendarmerie, et à tout autre service d’urgence.
Article 4 :
Les véhicules en infraction à l’article 1 du présent arrêté seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la Loi.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur sur les lieux concernés. Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de l'Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 22/06/2022
Le Mare, 7