Conseil Municipal - conseil 24 03 21 3

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Conseil Municipal - conseil 24 03 21 3 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 24 03 21 3)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, . » Ê y

Le

esnandes être à la rencontre.

Compte-rendu

Conseil Municipal

Mercredi 24 Mars 2021

‘an deux mil vingt et un, le 24 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d’Esnandes, dûment convoqué, s set réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Geslin, Maire. Date de convocation : 16 mars 2021.

Présents (17) : Didier Geslin, Rémi Desplantes, Raymond Proux, Clémence Dunais, Emeline Pettex, Nicola Screnci, Sophie Pajot, Lucien Texier, Marianne Dubois, Frédéric Braud, Annie Sarrazin, Thierry Chabot, Martine Pierru, Daniel Adrien, Clara Fortuna, Christian Ferret, Yohann Marot.

Absents représentés (2) : Lucie Camus à Clémence Dunais, Franck Flutre par Clara Fortuna. Secrétaire de séance : Clémence Dunais

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 Février 2021.

Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil Municipal à 20h05 pour la présentation des 4 Comptes administratifs suivants et ne prend pas part aux 4 votes suivants, Monsieur Nicola Scranci arrive en séance du Conseil Municipal à 20h08.

2021 — 01/03 — Compte Administratif 2020 — Budget principal de la commune Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Section d'investissement

Dépenses Recettes SOLDE

Opérations sur exercice | 370.802,56 € 405.,544,36 €

2020

Résultat 2019 reporté | 127.548,88 €

sur 2020

Résultat à affecter 498.351,44 € | 405.544,36 € | -92.807,08 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes SOLDE

Opérations sur exercice | 1.543.989,09 € 1.681.382,78 €

2020

Résultat 2019 reporté 174.195,76 €

sur 2020

Résultat à affecter 1.543.989,09 € 1.855.578,54 € | 311.589,45 €

Résultat de cloture de l'exercice

Investissement | - 92.807,08 € Fonctionnement | 311.589,45 € Résultat global | 218.782,37 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent (14 pour/4 abstentions) le Compte Administratif 2020 de la Commune. = 2021 — 02/03 — Compte Administratif 2020 — Budget annexe : Zone commerciale (ZAC) Rapporteur : Rémi DESPLANTES Section d'investissement

Dépenses Recettes SOLDE

Opérations sur exercice | 42.429,20 € 70.000 €

2020

Résultat 2019 reporté 67.152,26 €

sur 2020

Résultat à affecter 42.429,20 € 137.152,26€ | 94.723,06 €

Les restes à réaliser en dépenses d'investissement sont de 830.960,80 €

Page 1 sur 8Section de fonctionnement

Dépenses

4.272,20 €

Recettes SOLDE

29.201,32 €

Opérations sur exercice

2020

Résultat 2019 reporté

sur 2020

Résultat à affecter

67.526,14 €

4.272,20 € 96.727,46 € 92.455,26 € Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 94.723,06 €

Fonctionnement 92.455,26 €

Résultat global 187.178,32 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent (18 pour) le Compte Administratif 2020 de la Zone Commerciale (ZAC).

2021 — 03/03 — Compte Administratif 2020 — Budget annexe : Photovoltaique Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Section d'investissement

Dépenses Recettes SOLDE

Opérations sur exercice | 21.341,39 € 53.120,98 €

2020

Résultat 2019 reporté 5.359,08 €

sur 2020

Résultat à affecter 21.341,39 € 58.480,06 € 37.138,67 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes SOLDE

Opérations sur exercice | 42.026,52 € 36.428,89 €

2020

Résultat 2019 reporté 51.674,49 €

sur 2020

Résultat à affecter 42.026,52 € 88.103,38 € 46.076,86 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 37.138,67 €

Fonctionnement 46.076,86 €

Résultat global __ | 83.215,53 €

Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal approuvent (18 pour) le Compte Administratif 2020 du Photovoltaïque.

2021 — 04/03 - Compte Administratif 2020 — Budget annexe : Camping municipal Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Section d'investissement

Dépenses Recettes SOLDE

Opérations sur exercice | 14.743,26 € 21.610,54 €

2020

Résultat 2019 reporté | 22.223,96 €

sur 2020

Résultat à affecter 36.967,22 € 21.610,54 € - 15.356,68 €

Page 2 sur 8Section de fonctionnement

Dépenses Recettes SOLDE

Opérations sur exercice | 43.768,89 € 73.257,88 €

2020

Résultat 2019 reporté | 12.857,88 €

sur 2020

Résultat à affecter 56.626,77 € 73.257,88 € 16.631,11 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -15.356,68 €

Fonctionnement 16.631,11 €

Résultat global 1.274,43 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent (14 pour/4 abstentions) le Compte Administratif 2020 du Camping Municipal.

Monsieur le Maire revient en séance du Conseil Municipal à 20h30.

Monsieur Rémi Desplantes annonce que les comptes administratifs du Budget principal de la commune et les budgets annexes de la ZAC, du Photovoltaïgue et du Camping Municipal ont été votés.

2021 — 05/03 — Comptes de Gestion 2020

Rapporteur : Didier GESLIN

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les 4 comptes de gestion 2020 établis par le Comptable public de la Trésorerie de La Rochelle Banlieue : budget principal de la Commune, budgets annexes du Camping Municipal, du Photovoltaïque et de la Zone Commerciale. Ils sont conformes aux Comptes Administratifs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, présents et représentés, jugent conformes et approuvent (15 pour/4 abstentions) les comptes de gestion 2020.

2021 — 06/03 — Affectation des résultats 2020 — Budget principal de la commune Rapporteur : Didier GESLIN

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le CA 2020 fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de : 137.393,69 €

- Excédent reporté de : 174,195,76 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 311.589,45 €

- Déficit d'investissement de : 92.807,08 €

Monsieur le Maire propose d'affecter l'excédent de fonctionnement de 311.589,45 € de l'exercice 2020 comme suit : - Affectation complémentaire en réserve (1068) : 155.000 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 156.589,45 €

Et d'affecter le déficit d'investissement au 001 = 92.807,08 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent (15 pour/4 abstentions) l'affectation des résultats 2020.

2021 — 07/03 -— Affectation des résultats 2020 — Budget annexe : zone commerciale (ZAC) Rapporteur : Didier GESLIN

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le CA 2020 fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement : 24.929,12 €

- _ Excédent reporté de : 67.526,14 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 92.455,26 €

- Excédent d'investissement : 94.723,06 €

- Reste à réaliser en dépenses d'investissement sont de 830.960,80 €.

Soit un besoin de financement de 736.237,74 €

Page 3 sur 8Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 de 92.455,26 € : - Résultat reporté en fonctionnement (002) : 32.455,26 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) = 60.000 €

Et d'affecter l'excédent d'investissement de 94.723,06 € au 001.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent (15 pour/4 abstentions) l'affectation des résultats 2020.

2021 — 08/03 — Affectation des résultats 2020 — Budget annexe : Photovoltaïque Rapporteur : Didier GESLIN

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,

Constatant que le CA 2020 fait apparaître :

- _ Déficit de fonctionnement de : 5.597,63 €

- Excédent reporté de : 51.674,49 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 46.076,86 €

- Excédent d'investissement de : 37.138,67 €

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 de 46.076,86 € en fonctionnement au 002 et l'excédent d'investissement de 37.138,67 € au 001.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent (15 pour/4 abstentions) l'affectation des résultats 2020.

2021 — 09/03 — Affectation des résultats 2020 — Budget annexe : Camping municipal Rapporteur : Didier GESLIN

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,

Constatant que le CA 2020 fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de : 29.488,99 €,

- _ Déficit reporté de : 12.857,88 €,

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 16.631,11 €

- Déficit d'investissement de : 15.356,68 €

Soit un besoin de financement de 15.356,68 €

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 de 16.631,11 € : - Résultat reporté en fonctionnement (002) : 7.631,11 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 9.000 €

Et d'affecter le déficit d'investissement de 15.356,68 € au 001

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent (15 pour/4 abstentions) l'affectation des résultats 2020.

2021 — 10/03 — Fiscalité — Taux d'imposition 2021

Rapporteur : Didier GESLIN

Vu la présentation du Budget principal de la commune et des budgets annexes lors des différentes réunions de commission des finances et de municipalité,

Considérant que les lois de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 eu n°2019-1479 du 28 décembre 2019 portant principalement sur la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupement. Considérant le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des contributions directes comme suit : - Taxe foncière bâtie : 48 % (taxe communale de 26,50 % + taxe départementale de 21.50 %) - Taxe foncière non bâtie : 69,50 %

Page 4 sur 8Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition ci-dessus pour l'année 2021 et autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’état de notification des taux d'imposition (état n°1259).

2021 — 11/03 — Budget principal de la commune 2021

Rapporteur : Didier GESLIN

Section d'investissement

Opération de Résultat reporté BP 2021

l'exercice (CA 2020)

Dépenses 741.041,86 € 92.807,08 € 833.848,94 €

Recettes 833.848,94 € 833.848,94 €

Section de fonctionnement

Opération de Résultat reporté BP 2021

l'exercice (CA 2020)

Dépenses 1.599,293,45 € 1.599.293,45 €

Recettes 1.442.704 € 156.589,45 € 1.599.293,45 €

Monsieur Nicola Screnci absent au moment du vote, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent (14 pour/4 contre)le BP 2021 de la commune.

2021 — 12/03 — Budget annexe : Zone commerciale 2021

Rapporteur : Didier GESLIN

Section d'investissement

Opération de Résultat reporté BP 2021

l'exercice (CA 2020)

Dépenses 860.960,80 € 860.960,80 €

Recettes 766.237,74 € 94.723,06 € 860.960,80 €

Section de fonctionnement

Opération de Résultat reporté BP 2021

l'exercice (CA 2020)

Dépenses 59.905,26 € 59.905,26 €

Recettes 27.450 € 32.455,26 € 59.905,26 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent (15 pour/4 contre) le budget annexe 2021 de la

zone commerciale (ZAC). .

2021 —-13/03 — Budget annexe : Photovoltaïque 2021

Rapporteur : Didier GESLIN

Section d'investissement

Opération de Résultat reporté BP 2021

l'exercice (CA 2020)

Dépenses 50.114,97 € 50.114,97 €

Recettes 12.976,30 € 37.138,67 € 50.114,97 €

Section de fonctionnement

Operation de Résultat reporté BP 2021

l'exercice (CA 2020)

Dépenses 71.771,78 € 71.771,78 €

Recettes 25.694,92 € 46.076,86 € 71.771,78 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent (19 pour) le budget annexe 2021 du Photovoltaïque.

Page 5 sur 8 2021 -14/03 — Budget annexe : Camping municipal 2021

Rapporteur : Didier GESLIN

Section d'investissement

Opération de Résultat reporté BP 2021

l'exercice (CA 2020)

Dépenses 14.272,02 € 15.356,68 € 29.628,70 €

Recettes 29.628,70 € 29.628,70 €

Section de fonctionnement

Operation de Résultat reporté BP 2021

l'exercice (CA 2020)

Dépenses 42.516,43 € 42.516,43 €

Recettes 34.885,32 € 7.631,11 € 42.516,43 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent (15 pour/4 contre) le budget annexe 2021 du Camping municipal.

2021 — 15/03 - Subvention de la commune au CCAS

Rapporteur : Didier GESLIN

Considérant l'article L. 2311-7 d u CGCT qui prévoit que |’ attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une subvention de 16.542,44 € sera (article 657362 du BP de la commune) versée au Budget du CCAS (article 7474 du Budget du CCAS). Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité cette délibération.

2021 — 16/03 - Convention entre le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Charente- Maritime et la commune d'Esnandes — Service remplacement — autorisation de signature Rapporteur : Didier GESLIN

Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) traite les dossiers liés au service de remplacement et permet la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée, telle que prévu à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour effectuer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d'activités).

Considérant qu'il s'agit d'une mission facultative, il convient de passer une convention entre la commune et le CDG17. Cette convention sera renouvelable tous les 5 ans, par tacite reconduction. Après avoir pris connaissance de la convention, et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'adhésion au service remplacement du CDG17.

2021 — 17/03 - Rapport: de la Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine sur les comptes et la gestion de la CDA de La Rochelle.

Rapporteur : Didier GESLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

Vu les articles L.211-8 et L.243-6 du code des juridictions financières,

Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle depuis l'exercice 2014 jusqu'à la période la plus récente ;

La CRC de Nouvelle-Aquitaine a rendu son rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la CdA depuis l'exercice 2014 jusqu'à la période la plus récente. Ce rapport à fait l'objet d'une procédure contradictoire et a été délibéré par la Chambre le 9 septembre 2020. Il a été ensuite notifié dans sa version définitive par accusé réception en date du 20 novembre 2020.

Conformément aux dispositions prévues par l'article L.243-6 du code des juridictions financières, ce rapport est communiqué à l'assemblée délibérante des communes membres, dès sa réunion la plus proche et donne lieu à un

Page 6 sur 8débat. Le contrôle a porté sur les suites données aux contrôles précédents, la fiabilité des comptes, la situation financière, les relations avec l'intercommunalité, la mutualisation et les équipements culturels. Le rapport d'observations définitives de la Chambre comprend 13 recommandations portant sur : - Le suivi de la mise en œuvre du projet de territoire,

- Le dispositif de pilotage des compétences,

- La rédaction du schéma de mutualisation,

- La finalisation du schéma directeur de l'informatique,

- L'utilisation de logiciels « finances » communs,

- La définition de l'intérêt communautaire en matière culturelle,

- Le pilotage des équipements culturels communautaires,

- La rédaction du rapport d'orientations budgétaires,

- La rédaction du plan pluriannuel d'investissement,

- Le périmètre du recours aux autorisations de programme et aux crédits de paiement, - Le contrôle des régies d'avances et de recettes,

- La formalisation du dispositif de contrôle interne.

Une réponse écrite au rapport d'observations provisoires a été adressée par Monsieur le Président de la CDA de La Rochelle à la CRC le 12 mars 2019, qui a été exhaustivement intégrée dans le rapport d'observations définitives, n'appelant pas d'observations complémentaires de l’ordonnateur.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de prendre connaissance dudit rapport et d'en débattre sur ce rapport.

2021 — 18/03 — Rapport de la Chambre régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine sur les politiques de l'habitat et du logement de la CDA de La Rochelle.

Rapporteur : Didier GESLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CdA), Vu les articles L.211-8 et L.243-6 du code des juridictions financières,

Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la CdA dans le cadre de l'enquête portant sur la territorialisation de la politique du logement depuis l'exercice 2014 jusqu'à la période la plus récente ;

La CRC de Nouvelle-Aquitaine à rendu son rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la CdA dans le cadre de l'enquête portant sur la territorialisation de la politique du logement depuis l'exercice 2014 jusqu'à la période la plus récente. Ce rapport a fait l'objet d'une procédure contradictoire et a été délibéré par la Chambre le 28 aout 2020. Il a été ensuite notifié dans sa version définitive par accusé réception en date du 20 novembre 2020.

Conformément aux dispositions prévues par l’article L.243-6 du code des juridictions financières, ce rapport est communiqué à l'assemblée délibérante des communes membres, dès sa réunion la plus proche et donne lieu à un débat.

Le Rapport d'observations définitives de la Chambre comprend 11 recommandations portant sur :

- Les caractéristiques de la situation du logement au sein de la Communauté d'Agglomération, - Les moyens consacrés à la politique du logement et le cadre programmatique existant, - Les compétences de la Communauté d'Agglomération en matière d'habitat et leur pilotage, - L'accompagnement de la production de logements locatifs sociaux,

- Le pilotage des bailleurs sociaux et leur contrôle,

- La gouvernance territoriale des politiques de peuplement,

- L'investissement de la Communauté d'Agglomération dans les politiques de soutien au parc privé et de lutte contre l'habitat indigne,

- Les compétences d'accompagnement des acteurs ou d'encadrement du marché, - Les prérogatives de l'Etat local en matière de mise en œuvre des politiques du logement.

En annexe à ce rapport figure la réponse écrite au rapport définitif dans sa première version, adressée par Monsieur le Président de la CDA de La Rochelle à la CRC le 22 octobre dernier.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de prendre connaissance dudit rapport et d'en débattre ainsi que sur ses annexes.

Page 7 sur 8Questions diverses :

1/ Pouvez-vous nous donner le résultat de l'appel d'offre concernant la saison 2021 pour le camping ?

2/ On nous a interpellé pour nous signaler qu'il y avait des problèmes de stationnement à l'école primaire ? Que comptez vous faire ?

3/ Pourquoi les jardins partagés ne sont-ils toujours pas opérationnels ?

4/ Des riverains nous ont questionné sur le panneau d'affichage collectif qui a été enlevé rue de la Prée de Sions, a-t'il été déplacé ?

Séance levée à 22h10

Page 8 sur 8

NZ (one

2 6 MARS 2021

Didier GESLIN

Maire d'Esnandes