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Convocation - 3 21 mars 24 com Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré. Lien du pdf (Convocation - 3 21 mars 24 com)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

L’an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame VERGNON Gisèle, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, CASALA-BONTE Marie-France, COTTET Laure, ETIENNE Christelle, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, GUYON Didier, LAULANET Philippe, LEBORGNE Didier, LEONARD François, LEVAUX- THOMAS Dominique, LOPEZ Laurence, PAWLAK Anne, POULLY Stéphane, POUSSARD Grégory, RAYNEAU Noëlle, RONTÉ Isabelle, SARRION Catherine, SCOTTO LA MASSES Marie-Hélène, TOMBO Gilles, VALADON Cédric, VALLÉGEAS Daniel, VERGNON Gisèle.

ETAIENT EXCUSES : LEDEY Brigitte ayant donné respectivement pouvoir à PAWLAK Anne.

Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Désignation de secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

****

*

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Après en avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

Ordre du jour

FINANCES

- Budget général : vote du compte de gestion 2023

- Budget général : vote du compte administratif 2023

- Budget général : affectation du résultat de l’exercice 2023Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

- Fiscalité locale

- Budget général : vote du budget primitif 2024

- Budget Ecotaxe : vote du compte de gestion 2023

- Budget Ecotaxe : vote du compte administratif 2023

- Budget Ecotaxe : affectation du résultat de l’exercice 2023

- Budget Ecotaxe : vote du budget primitif 2024

- Budget activités économiques : vote du compte de gestion 2023

- Budget activités économiques : vote du compte administratif 2023

- Budget activités économiques : affectation du résultat de l’exercice 2023 - Budget activités économiques : vote du budget primitif 2024

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’autorisation du conseil municipal au maire pour recruter des agents contractuels.

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au maire.

Informations et questions diverses

DELIBERATIONS

I. BUDGET GENERAL

1. FINANCES - BUDGET GENERAL : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Règles du vote des Comptes de Gestion:

L’arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le Compte Administratif et sur le Compte de Gestion.

Le Conseil Municipal entend, débat et arrête les Comptes de Gestion des Receveurs, sauf règlement définitif (article L. 2121-31 du C.G.C.T.).

Le vote du Compte de Gestion doit intervenir préalablement à celui du Compte Administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le Juge Administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-31,

Madame le Maire informe que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par Mme le Receveur, en poste à LA ROCHELLE, et que le Compte de Gestion qu’elle a établi est conforme au Compte Administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Madame le Maire et du Compte de Gestion de Mme le Trésorier,

Après s'être fait présenter le réalisé de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celuiCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Madame le Maire propose au vote du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2023.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :

2. FINANCES - BUDGET GENERAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Règles du vote des Comptes Administratifs :

- Le Compte Administratif constitue l’arrêté des comptes et permet de dégager le résultat qui sera repris au budget supplémentaire ou au Budget Primitif si le Compte Administratif a pu être voté avant.

- Il est préparé par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année qui suit l’exercice, du Compte de Gestion établi par le Comptable Public. Le Maire le soumet au vote du Conseil Municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice et le transmet au plus tard le 15 juillet à la Préfecture ou à la Sous- Préfecture.

- Il est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (article L. 1612-12, alinéa 2, du C.G.C.T.).

- Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil élit un Président de séance autre que le Maire. Le Maire peut assister à l’élection du nouveau Président de séance et à la discussion du Compte Administratif (article L. 2121-14 du C.G.C.T.). Il devra quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif et ne pourra pas y prendre part (CE 18 novembre 1931 Leclert et Lepage, recueil Lebon 992).

- Lorsque l'opposition dispose d'au moins un tiers des sièges, elle peut demander un vote à bulletin secret sur le Compte Administratif (art. L. 2121-21 du C.G.C.T.).

A- Election du Président spécial de séance pour les votes des Comptes Administratifs du budget général de la commune et des deux budgets annexes

Avant de procéder à l’examen du Compte Administratif 2023, Mme le Maire appelle l’élection d’un Président spécial de séance et propose que ce dernier soit désigné pour le vote du Compte Administratif de la commune et également pour celui afférent au budget annexe de l’Ecotaxe et au budget annexe des Activités Economiques.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

Mme le Maire demande qui veut présider le vote des Comptes Administratifs et demande un vote à main levée.

Mme PAWLAK Anne est élue Présidente de séance pour le vote de tous les Comptes Administratifs.

B- Vote du Compte Administratif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31,

Le Compte Administratif du Budget Principal peut se résumer ainsi :

* section de fonctionnement :

- dépenses de l’exercice ................................... : 4 279 699,21 €

- recettes de l’exercice ..................................... : 5 266 630,71 €

report de l’exercice 2022 (002 du BP 2023) : . 3 233 293,80 €

soit un excédent de fonctionnement : ............. 4 220 225,30 €

* section d’investissement :

- dépenses de l’exercice ..................................... : 3 115 264,39 €

- recettes de l’exercice ....................................... : 2 303 315,81 €

report de l’exercice 2022 (001 du BP 2023): - 390 394,48 €

soit un déficit d’investissement .................. : 1 202 343,06 €

* restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2023 :

- dépenses .......................................................... : 728 589,34 €

- recettes ............................................................ : 8 251,61 €

* restes à réaliser en fonctionnement au 31 décembre 2023 :

- dépenses .......................................................... : 56 661,66 €

- recettes ............................................................ : 0,00 €

Répartit comme suit, sur exercice 2024 :

Affecter au 1068 : 1 922 680,79 €

Report excédent fonctionnement (002 du BP 2024) : 2 297 544,51 €

Report déficit d’investissement (001 du BP 2024) : 1 202 343,06 €

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les montants réalisés de l'exercice considéré :

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux différents comptes

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- arrête les résultats définitifs

- adopte le Compte Administratif 2023.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

Mme RONTÉ remercie Mme RECHENMANN pour le travail de préparation budgétaire ainsi que Mme MARTIN qui a assuré la gestion comptable courante.

Mme RONTÉ rappelle le contexte national :

- fiscalité : hausse des bases locatives

- grandes lignes de la Loi de Finances 2024 :

▪ particuliers

▪ emploi et économie

▪ transition écologique

▪ budget des ministères

- soutien de l’Etat aux collectivités sur le prix de l’énergie

- augmentation contenue des dépenses d’énergie

Mme le Maire remercie l’ensemble du personnel et observe que la Commune a su maîtriser le coût de l’électricité avec un chauffage limité à 19°C dans les services et 17°C sur le gymnase. Optimisation également de l’éclairage public pour une meilleure maîtrise : l’extinction nocturne, au-delà de l’environnement, a un effet positif sur les dépenses.

- Augmentation des denrées alimentaires

Mme le Maire rappelle que la volonté politique a été de maintenir des tarifs extrêmement bas pour une qualité bio à 98%

- Augmentation de la cotisation SDIS : Tableau de présentation

Pour répondre à la question de Mme PAWLAK, Mme RONTÉ précise que les charges spécifiques renvoient, en M 57, à des charges non régulières, créances en non-valeurs et qui correspondaient auparavant aux « dépenses imprévues ».

M. GUYON demande pourquoi les recettes sur revenus ont fortement diminué. Mme RONTÉ indique que la somme correspondait en 2022 à la vente du Chai, rue de la Jeunesse.

Mme RONTÉ souligne que les plus grosses recettes sont les impôts et l’autofinancement. De fait, la Commune n’est pas dépendante des dotations de l’Etat.

Les charges de personnel se situent dans la moyenne nationale.

Masse salariale : forte augmentation du point d’indice en 2023 et augmentation GVT (glissement vieillesse technicité). Mme RONTÉ observe également que la masse salariale n’est pas en surnombre.

Marge brute diminue un peu par rapport à 2022 mais reste très bonne.

Mme le Maire souligne qu’il n’y a pas d’effet ciseaux, expression employée lorsque les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement se rapprochent. Pour maitriser cet effet ciseaux , les Communes ont alors souvent recours à une augmentation des impôts locaux.

Présentation des ratios : le taux d’endettement diminue chaque année. La capacité de désendettement est à 2,49 années.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

Le ratio est dit « inquiétant » lorsqu’il supérieur à 12 années. Il s’agit, en fait, du nombre d’années nécessaire à la Commune pour rembourser l’intégralité de la dette si la totalité de l’autofinancement y était consacrée.

(Madame le Maire se retire au moment du vote).

La Présidente spéciale de séance propose aux Conseillers Municipaux de procéder à l’adoption du Compte Administratif tel qu’exposé ci-dessus.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION :

3. FINANCES – BUDGET GENERAL : AFFECTATION RESULTAT 2023

En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, après avoir approuvé ce jour le Compte Administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement après restes à réaliser d’un montant de 4 163 563,64 €,

Constatant que la section d’investissement dudit Compte Administratif fait apparaître un solde d’exécution après restes à réaliser de – 1 922 680,79 €, il est proposé à l’assemblée délibérante d’affecter au budget de l’exercice 2024 : 1 202 343,06 € au compte 001 (déficit d’investissement), 1 922 680,79 € au compte 1068 (affectation en réserves) en financement de la section d’investissement et 2 297 544,51 € au compte 002, soit le résultat de la section de fonctionnement.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

4. FINANCES - FISCALITÉ LOCALE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir, pour l’année 2024, les taux des taxes communales, inchangés depuis 2016, soit :

Taxe

d’habitation pour

information

Gelé à

10,96 %

Foncier Bâti 35,04 %

Foncier Non

Bâti

40,44 %

En l’absence des bases prévisionnelles figurant dans l’état 1259 FPU émis par la Direction des Services Fiscaux, le produit fiscal a été estimé, pour 2024, à 2 400 000 €.

Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient, depuis 2021, du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec application d’un coefficient correcteur, afin d’assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Il est proposé au Conseil Municipal après en avoir délibéré :Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

- de voter les taux de fiscalité 2024 comme suit :

Taxe

d’habitation pour

information

Gelé à

10,96 %

Foncier Bâti 35,04 %

Foncier Non

Bâti

40,44 %

- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier ci-dessus.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

5. FINANCES - BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Règle de vote des Budgets Primitifs :

Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité. La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants.

Après le débat, mais avant le vote, les membres de l’assemblée doivent recevoir le budget et ses annexes. L’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales allège le contenu des documents préparés par les exécutifs locaux. Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée). La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement. Les budgets sont votés par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.

En complément des projets de Budgets Primitifs 2024 transmis aux élus, Mme Isabelle RONTÉ, Adjointe en charge des Finances, Logement et Affaires sociales, propose une présentation des grandes lignes du Budget Primitif 2024 pour le Budget Principal.

Les prévisions de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme globale de 7 097 369,51 €

Les prévisions de la section d’investissement s’équilibrent à la somme globale de 6 854 002,53 € incluant la reprise des restes à réaliser au 31 décembre 2023.

Il est proposé à l’assemblée délibérante, après en avoir délibéré :

- d’adopter le budget 2024 tel que présenté, à savoir

Section de fonctionnement (en recettes et en dépenses) : 7 097 369,51 € Section d’investissement (en recettes et en dépenses) : 6 854 002,53 €

Mme BONTÉ CASALA demande si des provisions sont bien prévues pour faire face au remplacement des agents.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

Mme RONTÉ lui répond par l’affirmative. Le Budget prévoit également le possible retour d’agents qui étaient partis en disponibilité

Mme RONTÉ liste les autres charges de gestion courante.

M. GUYON demande si l’excédent de fonctionnement correspond au résultat 2023. Mme RONTÉ lui répond par l’affirmative.

Augmentation de la cotisation SDIS : 83 % depuis 2019 Tableau de présentation

Mme RONTÉ détaille les différents postes de dépenses et de recettes, en fonctionnement et en investissement.

L’emprunt d’équilibre sera supprimé en cours d’exercice budgétaire par une décision modificative, une fois la parcelle rue des Hirondelles effectivement vendue à la Communauté de Communes.

Concernant les crédits inscrits en « réserve foncière », M. GUYON demande si des projets sont déjà identifiés ou s’il s’agit juste d’une réserve.

Mme RONTÉ indique qu’il n’y a pas de bien concerné actuellement mais cette réserve est nécessaire si une opportunité se présentait.

Si la somme inscrite n’était pas utilisée il sera possible en cours d’exercice de passer une décision modificative pour affecter les crédits à une autre opération.

Mme le Maire précise qu’il s’agit de travailler pour l’avenir depuis des années.

Concernant la place Eudes d’Aquitaine, Mme le Maire indique qu’une réunion sera prochainement organisée avec le CAUE (architectes du conseil départemental). Mme le Maire a également prévu avec Mme RAYNEAU d’instaurer un atelier avec les riverains pour recueillir les propositions : une confrontation d’idées pour un projet qui se concrétiserait en 2025 avec le dépôt d’un permis d’aménager.

Mme RONTÉ indique que les dépenses les plus importantes sont inscrites en investissement. Les principales recettes proviennent de la fiscalité et de l’excédent de fonctionnement capitalisé.

Mme le Maire souligne la très bonne gestion des finances communales avec un résultat qui favorise nettement l’autofinancement. Sans cette gestion rigoureuse et ce report, la Commune devrait recourir à l’emprunt.

M. GUYON voudrait connaitre la part des droits de mutation dans les recettes.

Mme RONTÉ lui donne à nouveau les chiffres qui ont été présentés un peu plus tôt.

Mme RONTÉ précise que tous les investissements sont financés par les fonds propres.

L’emprunt n’est utilisé que pour financer de gros projets d’investissement comme la restauration de l’Eglise ou les travaux place d’Antioche.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

M. GUYON souhaite lire un texte qu’il a préparé concernant le Budget 2024 quand bien même il reconnait une certaine cohérence dans la présentation budgétaire et l’exposé de qualité qui vient d’être fait. M. GUYON précise que ce texte est le reflet de sa pensée :

- Voirie : nombreuses rues avec un revêtement défectueux

- la place de l’Eglise : toujours en attente d’un projet de réaménagement

Avec un résultat 2023 de 4 millions d’euros, M. GUYON estime qu’il faudrait :

- Gratuité du stationnement

- Gratuité de la médiathèque pour les moins de 18 ans

- Regrette que le Conseil Municipal « mégote » sur quelques centaines d’euros aux associations

- La réunion qui a fait office de DOB avait été demandée par l’opposition en 2022. C’est une avancée positive mais sans compte rendu il est difficile de cerner les choix budgétaires pour 2024, même si en séance M . GUYON reconnait qu’ils ont été bien exposés.

- Eclairage public : renouvelle sa demande de dispositifs automatiques qui permettraient de respecter la biodiversité et de faciliter les déplacements. Mais ce projet, coûteux mais économique à terme, n’est pas inscrit pour 2024

- Budgets participatifs non ouverts à tous les maritais

- Place d’Antioche ne fait pas partie d’un projet participatif avec des citoyens volontaires

Pour conclure, M. GUYON estime qu’il est difficile de s’enthousiasmer.

Mme le Maire regrette que M GUYON profite du vote du budget pour élargir l’horizon et de nouveau revenir sur des sujets déjà évoqués à plusieurs reprises et qui d’ailleurs ne font pas partie du vote du Budget

Mme le Maire demande à M GUYON sur quel point il souhaite revenir ou s’il s’agissait simplement de prendre la parole.

M. GUYON indique avoir fait un texte qu’il a lu à l’ensemble du conseil.

Mme le Maire répond respecter son point de vue mais s’interroge sur la critique de M GUYON qui considère que les élus ont «ergoté » sur le versement des subventions.

M. GUYON précise : « mégoter sur les subventions » et en supprimer.

Mme le Maire conteste absolument cette vision ; elle était présente lors de cette commission et ne peut accepter de tels propos.

Elle souligne, par contre, la participation de la Commune et la satisfaction des associations qui bénéficient de l’aide à l’installation de leur manifestation par le personnel des services techniques.

Elle considère que le tour d’horizon de M. GUYON n’a rien à voir avec le vote du budget. Mme le Maire doute également que son texte soit approuvé par l’ensemble de la minorité. Mme le Maire est presque certaine, pour aujourd’hui commencer à bien connaître les élus de la minorité, que son point de vue n’est pas partagé et ne fera pas obstacle à leur vote, et qu’il est fort à parier qu’ils seront un ou deux à ne pas voter le budget présenté.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

M. GUYON reconnait qu’il existe des nuances dans le groupe de la minorité mais qu’il s’agit d’une richesse.

Mme le Maire invite M. GUYON à ne pas « en faire des tartines ». Le texte de M. GUYON est personnel, et n’est pas représentatif des 5 membres de la minorité.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION : 2

II. BUDGET ANNEXE ECOTAXE

6. FINANCES - BUDGET ECOTAXE : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Après s'être fait présenter le Budget Ecotaxe de l'exercice 2023 et les différentes opérations financières qui s’y rattachent,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Madame le Maire propose au vote du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2023.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

7. FINANCES - BUDGET ECOTAXE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Mme RONTÉ, Adjointe en charge des Finances, Logement et Affaires sociales, présente les principaux documents budgétaires et présente les grandes lignes du Compte Administratif 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31, le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :

* section de fonctionnement :

- dépenses de l’exercice ................................................... : 31 694,98 €Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

- recettes de l’exercice ..................................................... : 64 291,00 € - report de l’exercice (002 du BP 2023) .......................... : 116 065,03 € soit un excédent de fonctionnement : 148 661,05 €

* section d’investissement :

- dépenses de l’exercice ..................................................... : 101 850,98 € - recettes de l’exercice ....................................................... : 54,90 € - report de l’exercice excédent (001 du BP 2023) : 8 019,15 € soit un déficit d’investissement de ................... 93 776,93 €

* restes à réaliser en fonctionnement au 31 décembre 2023 :

- dépenses ........................................................................... : 0,00 € - recettes ............................................................................. : 0,00 €

Répartit comme suit, sur exercice 2024 :

Affecter au 1068 .......................................................... : 93 776,93 € Excédent Fonctionnement (002 du BP 2024) : 54 884,12 € Déficit d’Investissement (001 du BP 2024) ................ : 93 776,93 €

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux différents comptes

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- arrête les résultats définitifs

- adopte le Compte Administratif 2023.

Mme RONTÉ détaille les différents postes de dépenses et de recettes, en fonctionnent et en investissement

(Madame le Maire se retire au moment du vote).

La Présidente spéciale de séance propose aux Conseillers Municipaux de procéder à l’adoption du Compte Administratif tel qu’exposé ci-dessus.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

8. FINANCES - BUDGET ECOTAXE : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, après avoir approuvé ce jour le Compte Administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 148 661,05 €,Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

Constatant que la section d’investissement dudit Compte Administratif fait apparaître un solde d’exécution de – 93 776,93 €, il est proposé à l’assemblée délibérante d’affecter au budget de l’exercice 2024 : 93 776,93 € au compte 001 (déficit d’investissement), 93 776,93,00 € au compte 1068 (affectation en réserves) en financement de la section d’investissement et 54 884,12 € au compte 002, soit le résultat de la section de fonctionnement.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

9. FINANCES - BUDGET ECOTAXE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

En complément des projets de Budgets Primitifs 2024 transmis aux élus, Mme Isabelle RONTÉ, Adjointe en charge des Finances, Logement et Affaires Sociales, propose une présentation des grandes lignes du Budget Primitif 2024 pour le Budget annexe Ecotaxe.

Les prévisions de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme globale de 119 175,12 € et celles de la section d’investissement à 135 776,93 €.

Les recettes sont le fait de l’affectation du résultat 2023, soit 54 884,12 € auquel s’ajoute la participation intercommunale d’un montant de 64 291 €.

Il est proposé à l’assemblée délibérante, après en avoir délibéré :

- d’adopter le budget 2024 tel que présenté, à savoir

Section de fonctionnement (en recettes et en dépenses) : 119 175,12 € Section d’investissement (en recettes et en dépenses) : 135 776,93 €

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

III. BUDGET ANNEXE ACTIVITES ECONOMIQUES

10. FINANCES - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Après s'être fait présenter le Budget « Activités Economiques » de l'exercice 2023 et les différentes opérations financières qui s’y rattachent,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Madame le Maire propose au vote du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2023.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

11. FINANCES - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Mme RONTÉ, Adjointe en charge des Finances, Logement et Affaires Sociales, présente les principaux documents budgétaires et présente les grandes lignes du Compte Administratif 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31,

Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :

* section de fonctionnement :

- dépenses de l’exercice ................................................. : 45 798,24 € - recettes de l’exercice ................................................... : 193 952,24 € - report de l’exercice 2022 (002 du BP 2023) : ............ 163 917,11 € soit un excédent de fonctionnement de : 312 071,11 €

* section d’investissement :

- dépenses de l’exercice ................................................... : 123 622,85 € - recettes de l’exercice ..................................................... : 427 284,23 € - report de l’exercice déficit 2022 (001 du BP 2023) : 345 335,18 €

soit un déficit d’investissement de .......................... 41 673,80 €

* restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2023 :

- dépenses ........................................................................ : 0,00 € - recettes........................................................................... : 0,00 €

* restes à réaliser en fonctionnement au 31 décembre 2023 :

- dépenses ........................................................................ : 0,00 € - recettes........................................................................... : 0,00 €

Répartit comme suit, sur exercice 2024 :

Affecter au 1068 ............................................................. : 41 673,80 € Résultat excédent Fonctionnement (002 du BP 2024) : 270 397,31 € Résultat déficit d’Investissement (001 du BP 2024) : 41 673,80 €

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et auCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux différents comptes

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- arrête les résultats définitifs

- adopte le Compte Administratif 2023.

Mme RONTÉ détaille les différents postes de dépenses et de recettes, en fonctionnement et en investissement

Mme le Maire remercie Mme RECHENMANN directrice des Finances, Mme BARNEAUD, DGS, et l’ensemble des collègues élus.

Mme le Maire tient également à souligner les qualités de Mme RONTÉ avec qui elle forme un vrai binôme depuis maintenant 16 ans.

Mme le Maire revient sur les 4 millions d’euros de capacité d’emprunt. Il ne s’agit pas d’utiliser des mots redondants comme chez certains tels que « participatif », « collectif ».

Mais cette capacité d’emprunt est bien le fruit d’une rigueur et d’une projection sur l’avenir. Mme le Maire et son équipe ont toujours travaillé pour les élus qui suivront et pour qu’ils aient les moyens de mener à bien leurs projets. Elus qui auront sans doute la même ambition que celle des élus actuels : maintenir une gestion saine de la Commune, ce à quoi les maritais sont extrêmement attachés et qui a de la valeur tout autant que le volet participatif.

(Madame le Maire se retire au moment du vote).

La Présidente spéciale de séance propose aux Conseillers Municipaux de procéder à l’adoption du Compte Administratif tel qu’exposé ci-dessus.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

12. FINANCES - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, après avoir approuvé ce jour le Compte Administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement, après restes à réaliser, d’un montant de 312 071,11 €,

Constatant que la section d’investissement dudit Compte Administratif fait apparaître un solde d’exécution après restes à réaliser de – 41 673,80 €, il est proposé à l’assemblée délibérante d’affecter au budget de l’exercice 2024 : 41 673,80 € au compte 1068 (affectation en réserves) en financement de la section d’investissement et 41 673,80 € au compte 001 (déficit d’investissement) et 270 397,31 € au compte 002, soit l’excédent de la section de fonctionnement.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

13. FINANCES - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

En complément des projets de Budgets Primitifs 2024 transmis aux élus, Mme Isabelle RONTÉ, Adjointe en charge des Finances, Logement et Affaires sociales, propose une présentation des grandes lignes du Budget Primitif 2024 pour le Budget annexe Activités Economiques.

Les prévisions de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme globale de 462 997,31 € et celles de la section d’investissement à 521 273,80 €.

Il est proposé à l’assemblée délibérante, après en avoir délibéré :

- d’adopter le budget 2024 tel que présenté, à savoir :

Section de fonctionnement (en recettes et en dépenses) : 462 997,31 € Section d’investissement (en recettes et en dépenses) : 521 273,80 €

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

DECISIONS

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’autorisation du Conseil Municipal au Maire pour recruter des agents contractuels, par délibération en date du 27 mai 2020 (articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984)

FONTAINE

Jean-Christophe CTM 04/03/2024 31/08/2024 Saisonnier

FRILOUX

Jean-Baptiste 01/04/2024 31/08/2024 35h/semaine CDD Saisonnier

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire, par délibération en date du 27 mai 2020 (article L.2122-22 du C.G.C.T.) :

URBANISME

Autorisations d’urbanisme déposées par la Commune :

- PA 017 360 24 E0001 pour le réaménagement de la Place Antioche et du Clos

Faquet (dossier présenté lors de la commission d’urbanisme du mois de février)

- PC 017 360 24 E0004 pour l’extension du gymnase (dossier présenté lors de la

commission d’urbanisme du 12 mars)

- DP 017 360 24 E0046 pour un changement de menuiseries du restaurant scolaire

(dossier présenté lors de la commission d’urbanisme du 12 mars).Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

MARCHES PUBLICS

- Contrat de Maîtrise d’œuvre – CONSTRUCTION D’UN BLOC SANITAIRE

PETIT BOIS – Titulaire : Christophe RIVALLAND Architecte (17 – LA

ROCHELLE) - Montant : 8 400 € HT

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Zone d’accélération des énergies renouvelables : Loi APER, mars 2023

Il s’agit d’une demande de l’Etat : établir des zones sur la Commune où pourront être installés, selon un pourcentage, des panneaux solaires et photovoltaïques.

Mme le Maire indique qu’il est prévu une concertation avec la population sur ce sujet :

- 25 avril 2024 de 10h à 13h : Salle des Tilleuls

- 30 avril 2024 de 10h à 13h : Halles d’Antioche

Un registre sera disponible lors de ces 2 réunions puis, en mairie à partir du 2 mai jusqu’au 10 mai 2024.

Une synthèse sera ensuite adressée à la Communauté de Communes et une délibération sera présentée au conseil municipal de septembre prochain.

➢ Sujets divers :

Le Journal de Sainte Marie de Ré sera distribué fin mars.

Mme RONTÉ présente un tableau récapitulatif des investissements réalisés depuis 2008, soit 26 millions d’euros.

Et concernant la « voirie, aménagement de l’espace » : sur 56 % de ces investissements, seulement 20 % d’entre eux ont été financés par l’emprunt. Pour 80 %, les investissements ont été réalisés sur fonds propres.

Mme le Maire suggère à M. GUYON de s’appuyer sur ces données chiffrées pour répondre aux maritais qu’il connait et qui s’inquiètent de l’état de la voirie.

M. GUYON considère néanmoins que de nombreuses rues sont dégradées.

M. LAULANET fait remarquer qu’il y a plus de 100 km de voirie sur la Commune.

M. LEVAUX THOMAS aurait eu ouï-dire qu’il existait sur Internet une « mauvaise feuille de chou », tenue par un « scribouillard moustachu dont le talent est aussi peu développé qu’une pantoufle » et qui proclamerait, au sujet des investissements, le contraire. Il invite donc à se méfier des informations qui circulent sur les réseaux sociaux et Internet.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2024

Mme RONTÉ complète son propos en indiquant que certains projets et donc investissements ont été retardés par le Covid, comme par exemple les travaux de l’église.

➢ Elections européennes le 09/06/2024

➢ Prochains conseils municipaux :

- Jeudi 25 avril 2024 à 19h30

- Jeudi 23 mai 2024 à 19h30

- Jeudi 27 juin 2024 à 19h30

- Jeudi 1er août 2024 à 19h30

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h17

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme COTTET Laure Mme VERGNON Gisèle