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Procès Verbal - CM 2024 05 27 PV Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 05 27 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Loisirs, RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

DU LUNDI 27 MAI 2024

PROCES-VERBAL

Le 27 mai 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 23 mai 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.

DELIBÉRATIONS N° 2024-41 à 2024-54

DÉCISION N° 2024-10

Présents :

MASSON Philippe, BIGOT Thierry, BUCCELLI Laurence, CREUZET Mario, LE PALABE Katia, BARRE Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, PIGNON Bruno, CARDET Marcel

Excusés : VESIN Martine, PINTO DOS SANTOS Fatima

Pouvoirs : VESIN Martine à BARRÉ Philippe

PINTO DOS SANTOS Fatima à CARDET Marcel

6% k %k % % X

Début de séance : 18h30

Secrétaire de séance : BARRÉ Philippe

Le quorum étant atteint', Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

Ok OK OH OH CE %

! Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la séance.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 1/152.

Conseil Municipal

de Villebarou

Ordre du Jour

Approbation du compte-rendu de séance du 25 mars 2024 3

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 3

2.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3

2.1.1. DE-2024-10 : Acceptation d’un legs sens 3

Délibérations du Conseil Municipal 4

3.1. DL-2024-41 : FINANCES - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement JESV FOOT 4

3.2. DL-2024-42 : FINANCES - Remboursement d’un reste à charge pour un bénévole/ FADA Amine 4

3.3. DL-2024-43 : DOMAINE ET PATRIMOINE -— Rue de la Poste/Acquisition des locaux de

l’ancienne boulangerie/M. Mme GENET 4

3.4. DL-2024-44 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Square des Perrières/Acquisition d’une parcelle/M. THIBAULT et Mme FIOT 5

3.5. DL-2024-45 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Square des Perrières/Acquisition d’une parcelle/PREVOT Bernard 5

3.6. DL-2024-46 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Sente rue de la Fontaine/Cession d’un délaissé de voirie à un riverain/M. PETEAU et Mme CORBEAU ses 5

3.7. DL-2024-47 : DOMAINE ET PATRIMOINE -— Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale suite à rétrocession du lotissement rue de POrmeraye.…...…...... 6 3.8. DL-2024-48 : AMÉNAGEMEN T DU TERRITOIRE - Définition des Zones

d’Accélération des Énergies Renouvelables sur le territoire de la commune de Villebarou6 3.9. DL-2024-49 : SPORTS - Subvention Parcours du Cœur 2024 suite à la Villebarou Color Run du 17 mars 2024/Cœur et Santé 7

3.10. DL-2024-50 : ENFANCE JEUNESSE - Autorisation de fonctionnement du Multi

Accueil 7

3.11. DL-2024-51 : MUTUALISATION — Convention de service unifié entre la commune de

La Chaussée-Saint-Victor et les communes de Ménars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou

et Villerbon/Dispositif Conseillère numérique France Services sen 8 3.12. DL-2024-52 : PERSONNEL -— Pôle Infrastructure et Conservation du

patrimoine/Création d’un poste 9

3.13. DL-2024-53 : PERSONNEL - Création de postes liés aux avancements de grade du personnel 9

3.14. DL.-2024-54 : VŒUX ET MOTIONS - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de

l'Association des petites villes de France 9

Rapports des compétences communales 10

4.1. BÂTIMENTS 10

4.1.1. Marché public/Consultation pour le recrutement d’une maitrise d’oeuvre/Travaux de réfection de la toiture de l’église... sen 10

42. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-VOIRIE-RÉSEAUX 10

4.2.1. Marché public/Consultation pour le recrutement d’une maitrise d’œuvre pour des travaux de réfection de voirie et la modification d’un aménagement... 10 4.2.2. Rue de l’Ormeraye/Terrains de la commune à vendre 11

4.2.3. Ovale-point route de Châteaudun/Installation par Agglopolys d’un abri à vélos auprès de Pabri DUS rereerrrrrrrerrressesesrsssresneseseene ns ncoosseesssssnses sense ess essences esse 11 42.4. Concertation publique du 21 mai au 21 juin 2024 dans le cadre des propositions de ZAER sur la commune de Villebarou nn 11

4.2.5. PLUi-HD/Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du 21 mai au 21 juin 2024... eee 11

43. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ 11

43.1. Cérémonie commémorative de la victoire de la guerre 39-45 le mercredi 8 mai 2024/Bilan11 43.2. Cérémonie en hommage aux morts de la guerre d’Indochine le samedi 8 juin à 10h15 ….. 11 4.3.3. Plan canicule été 2024/Constitution du registre des personnes vulnérables il

Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 2/154.4. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION 11 4.4.1. API RESTAURATION/ « Bienvenue aux parents » du lundi 15 mars 2024/Bilan 11 44.2. Parcours du Cœur de l’école maternelle du mardi 16 avril 2024/Bilan 11 4.4.3. ALSH et Salle des Jeunes/Vacances de printemps/Bilan 11 4.4.4. Remerciements à l'égard des échassiers le mardi 21 mai 2024/Bilan 12 4.4.5. Periscolaire/Spectacle Môm en Scène le vendredi 28 juin 2024 12 4.4.6. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances d’été.......... ss 12 4.4.7. Fêtes de fin d’année dans les services... 12 4.4.8. Kermesse périscolaire le 5 juillet 2024... 12 4.5. AFFAIRES SCOLAIRES 13 4.5.1. Carnaval des écoles du vendredi 19 avril 2024 organisé par l’ APE/Bilan 13 4.5.2. École élémentaire/Paris 2024/Accueil le mardi 7 mai du volleyeur Benjamin PILLERAULT sélectionné pour les JO paralympiques/Bilan 13 4.5.3. École élémentaire/Départ pour l’Étoile Cyclo le mardi 28 mai 2024... 13 45.4, École élémentaire/Permis piéton proposé en mars 2024 à destination des CE2............. 13 4.5.5. École élémentaire/Permis Internet pour les CM2 13 4.5.6. Fête des écoles le dimanche 30 juin 2024... ns 13 4.6. SPORTS 13 4.6.1. Sortie 3 S le mardi 25 juin 2024 issus 13 4.7. CULTURE 13 4.7.1. Ludothèque/lère animation avec les assistant(e)s maternel(le)s le jeudi 4 avril 2024/Bilan13 4,7.2. Lecture publique d’Annie BRAULT-THÉRY du samedi 12 avril 2024/Bilan 13 4.7.3. Pôle Culturel/Animations des vacances de printemps/Bilan 14 4.7.4. Fête mondiale du jeu/Après-midi jeux de société du samedi 25 mai 2024/Bilan 14 4.7.5. ]er anniversaire de la nouvelle ludothèque le mercredi 29 mai 2024... 14 4.7.6. Crunchy en concert le vendredi 31 mai 2024 à 19h... 14 4.7.7. Ateliers ludiques pour petits et grands le samedi 1er juin de 2024 à 14h30... 14 4.7.8. Sortie des bénévoles le jeudi 20 juin 2024... ns 14 4.7.9. Exposition de la rentrée « Jeux et jouets anciens » /Appel à la population 14 48. MARCHÉS 14 4.8.1. Marché de printemps et Troc’plantes du samedi 13 avril 2024/Bilan 14 4.9. ENVIRONNEMENT 14 4.9.1. Intervention Apiculture à la Maison de l’Enfance le 21 mai 2024/Bilan 14 4.9.2. Tonte raisonnée... siseiisssssienneneennenenneneeseseeseieesnennse 14

5. Informations diverses 15

5.1. Élections européennes le dimanche 9 juin 2024 15

6. Liste préparatoire des jurés d’assises 2025 15

K OK KE X % %

1. Approbation du compte-rendu de séance du 25 mars 2024

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25 mars 2024.

2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

2.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : M. Philippe MASSON

2.1.1. DE-2024-10 : Acceptation d’un legs

Madame Yvette DAVID, née FIQUEMONT a fait de la commune de Villebarou un de ses légataires universels. Considérant que le legs n’est grevé d’aucune condition ni charge, la commune a décidé d’accepter le legs, et de rendre compte au Conseil Municipal de la somme qui sera créditée au terme de la succession.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de cette décision prise au titre des délégations qu’il a consenties au Maire.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 - Procès-verbal 3/153. Délibérations du Conseil Municipal

3.1. DL-2024-41 : FINANCES -— Attribution d’une subvention exceptionnelle d'équipement [SV FOOT

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Afin de faciliter l’organisation de leurs fréquents déplacements, l’'ESV FOOT a pris la décision d'acheter un minibus pour les besoins de ses activités.

Vu la demande de subvention présentée par l’association dans le cadre de cette acquisition, Considérant qu’une commune peut accorder une aide financière à une association dès lors qu’elle accomplit des missions d’intérêt général,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- L'attribution d’une subvention exceptionnelle d'équipement de 4 000 € au bénéfice de l’association ESV Foot ;

- D'inscrire les crédits nécessaires au compte 20421.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.2. DL-2024-42 : FINANCES - Remboursement d’un reste à charge pour un bénévole/ FADA Amine

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Lors d'un jeu avec les adolescents de la Salle des Jeunes, les lunettes d’un bénévole du service, M.

Amine FADA, ont été cassées. La paire de lunettes n’étant pas réparable, un nouvel équipement a dû être racheté par l’intéressé.

Considérant la somme de 125 € laissée à sa charge après intervention des organismes d’assurance maladie dont il bénéficie, puis de l’assurance responsabilité civile de la commune qui a retenu une vétusté de 30 % eu égard à l’anciennement de la paire de lunettes achetée en septembre 2020 et qui a

procédé en conséquence à un remboursement de 292 € sur les 417 € qui lui ont été facturés,

Considérant la demande de remboursement des 125 € restant à sa charge formulée par M. FADA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser le remboursement à M. Amine FADA de la somme de 125 € se rapportant au reste à charge supporté à la suite du remplacement de sa paire de lunettes cassée lors d’activités d’un des services municipaux auxquelles il prenait part bénévolement.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.3. DL-2024-43 : DOMAINE ET PATRIMOINE -— Rue de la Poste/Acquisition des locaux de l’ancienne boulangerie/M. Mme GENET

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Considérant la mise en vente des locaux de l’ancienne boulangerie situés face à la Place de la Bastille, au 2 rue des Lions, à l’intersection avec la rue de La Poste, sur les parcelles cadastrées AS n°427 et 40 d’une surface de 382 m°.

Considérant l’intérêt de la commune de devenir propriétaire de ce bien pour pouvoir agir pour le maintien de commerces dans le bourg et aménager l’espace devant le bâtiment en places de

stationnement tel que le prévoie la phase 3 des travaux de réaménagement du Cœur de bourg.

Considérant que la proposition d’achat de l’ancienne boulangerie faite par la commune au prix de 100 000 euros a été acceptée en date du 14 mai 2024 par sa propriétaire la société F.G.53, représentée par Brigitte et Fabrice GENET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'acter l'acquisition du bien situé sur les parcelles AS n°427 et 40 au prix de 100 000 euros ; - De confier la réalisation de l’acte à Maître MICHEL, notaire à Blois, en collaboration avec Maître EMONET, notaire du propriétaire actuel ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 4/153.4. DL-2024-44: DOMAINE ET PATRIMOINE - Square des Perrières/Acquisition d’une parcelle/M. THIBAULT et Mme FIOT

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Considérant la proposition de M. Gérard THIBAULT et de Mme Nicole FIOT de vendre à la commune leur jardin localisé dans le bourg, square des Perrières, d’une surface de 660 m° situé en zone N au PLUi- HD et cadastré AS n°343, pour la somme de 1 320 euros, soit 2 euros par mètre carré, Déjà propriétaire de plusieurs parcelles à proximité de ce jardin, la commune a donc convenu d’une offre d’achat qui a été signée des deux parties en date du 22 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’acter l’acquisition du terrain cadastré AS n°343 de 660 m°, au prix de 1 320 euros ; - De confier la réalisation de l’acte à Maître MICHEL, notaire à Blois ;

- D’effectuer le bornage si nécessaire ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.5. DL-2024-45: DOMAINE ET PATRIMOINE - Square des Perrières/Acquisition d’une parcelle/PREVOT Bernard

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELET

Par courrier en date du 19 avril 2024, M. Bernard PREVOT a signifié à la commune sa volonté de

vendre son jardin localisé dans le bourg, square des Perrières, d’une surface de 603 m° situé en zone N

au PLUI HD et cadastré AS n°344,

Déjà propriétaire de plusieurs parcelles à proximité de ce jardin, la commune a donc fait en date du 22 avril 2024 une proposition d’achat sur la base d’un prix de 2 euros par mètre carré qui a été acceptée par écrit par M. PREVOT en date du 1er mai 2024,

Considérant l’accord des deux parties,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’acter l’acquisition du terrain cadastré AS n°344 de 603 m?, au prix de 1 206 euros ; - De confier la réalisation de l’acte à Maître MICHEL, notaire à Blois ;

- D’effectuer le bornage si nécessaire ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.6. DL-2024-46 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Sente rue de la Fontaine/Cession d’un

délaissé de voirie à un riverain/M. PETEAU et Mme CORBEAU

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Suite à la délibération n°2024-02 du 29 janvier 2024 procédant à la désaffectation et au déclassement

du domaine public communal d’un délaissé de voirie rue de la Fontaine, chacun des deux propriétaires riverains s’est vu proposer la possibilité de s’en porter acquéreur par courrier du 29 février 2024.

Considérant la réponse de M. et Mme OMBREDANE par courrier daté du 10 mai 2024, exposant pour leur part à la commune le fait de ne pas être intéressés,

Considérant l'accord écrit en date du 27 mars 2024 de Mme Manon CORBEAU et M. Maxime

PETEAU d'acquérir cette bande de terrain enherbée d’une surface de 45 m° environ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De vendre à l’euro symbolique la bande enherbée située entre le 1 et le 3 rue de la Fontaine à Mme CORBEAU et M. PETEAU,. La contenance exacte sera connue après bornage de ladite parcelle ; - De confier les formalités de vente à Maître MICHEL, notaire à Blois, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge des acquéreurs ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 5/153.7. DL-2024-47 : DOMAINE ET PATRIMOINE -— Mise à jour du tableau de classement de la

voirie communale suite à rétrocession du lotissement rue de Ormeraye

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Suite à la construction de nouveaux logements appartenant au bailleur social Terre De Loire Habitat sur une extension de la rue de l’Ormeraye et à la rétrocession de cette portion de voirie acceptée par le

Conseil Municipal lors de sa séance du 11 décembre 2023 par délibération n°2023-75,

Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L 2121-29,

Vu l’article L. 2334-1 à L 2334-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant :

- je mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale ;

- l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal ;

- la dernière intégration dans le domaine public d’une partie de la rue de l’Ormeraye, pour 79 ml ; - Ja nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le nouveau linéaire cumulé de voirie communale après intégration de ces 79 mètres linéaires supplémentaires, soit 19 366 + 79 ml ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le linéaire de voirie communale fixé à 19 445 mètres linéaires ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.8. DL-2024-48 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Définition des Zones

d’Accélération des Énergies Renouvelables sur le territoire de la commune de Villebarou

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables, dite loi APER, visant à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs

d'énergie et à répondre à l’enjeu d’acceptabilité locale et territoriale ;

Vu Particle L141-5-3 du Code de l'énergie et l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023,

permettant aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des Zones

d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAER) ;

Ces ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. Le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas,

Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public, selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Vu la concertation sous la forme d’explication publiée sur le site internet de Villebarou et l’application PanneauPocket, invitant les administrés à déposer leurs avis par mail à contact@villebarou.fr pendant la période du 21 mai au 21 juin 2024,

Considérant que la commune de Villebarou souhaîte :

- définir l’ensemble de son territoire pour la géothermie et les projets photovoltaïques sur toitures, - traiter différemment les secteurs d’activités économiques, industrielles et commerciales, ainsi qu’un ancien site classé déjà en zone Npv au PLUi-HD, et un parking municipal.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 6/15Les zones d’accélérations proposées sont les suivantes :

- Pour le solaire photovoltaïque en toiture : l’ensemble des parcelles de la commune ; - Pour la géothermie : l’ensemble des parcelles de la commune ;

- Pour le solaire photovoltaïque en ombrière : les secteurs d’activités économiques, industrielles et commerciales et le parking municipal de la salle des fêtes, voir carte en annexe ; - Pour l’éolien : les secteurs d’activités économiques, industrielles et commerciales, voir carte en annexe ;

- Pour les panneaux photovoltaïques au sol : uniquement sur les parcelles classées en zone Npv au PLUi-HD), voir carte en annexe ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver l'identification des zones d’accélération et la transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) ;

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.9. DL-2024-49 : SPORTS -— Subvention Parcours du Cœur 2024 suite à la Villebarou Color

Run du 17 mars 2024/Cœur et Santé

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

En soutien à l’opération des Parcours du Cœur, la commune de Villebarou a organisé le dimanche 17 mars 2024, sous l'égide de la Fédération Française de Cardiologie, une course colorée « Villebarou Color Run » et souhaite dans la continuité de sa démarche reverser des fonds pour contribuer au financement de la recherche sur les maladies cardio-vasculaires.

En regard des recettes générées lors de cette manifestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’attribuer au profit de la Fédération Française de Cardiologie une subvention de 500 € à verser à l'association Cœur et Santé au titre du Parcours du Cœur 2024 ;

- Décide qu’il sera procédé en conséquence aux inscriptions budgétaires.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.10. DL-2024-50 : ENFANCE JEUNESSE - Autorisation de fonctionnement du Multi Accueil

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Lors d’un contrôle effectué le lundi 11 mars 2024, la CAF du Loir-et-Cher a constaté l’absence d’autorisation de fonctionnement du Multi accueil « La Balançoire » dument établie par la commune en vertu de l’article L.2324-1 du Code de la Santé Publique.

La commune est invitée par les services de la CAF à régulariser la situation en émettant expressément

cette autorisation de fonctionnement quand bien même les conditions de fonctionnement et d’accueil au Multi accueil aient toujours été autorisées par le conseil municipal via lapprobation de son règlement,

et des différentes modifications intervenues successivement depuis sa création au Ler janvier 1997.

En conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2324-1 du Code de la Santé Publique qui stipule « la création, l’extension et la transformation des établissements et services publics d’accueil des enfants de moins de six ans sont

décidées par la collectivité publique intéressée, après avis du président du conseil départemental », et qu’à ce titre l’autorité compétente a l’obligation de délivrer une autorisation de fonctionnement pour les crèches municipales,

Vu la convention d’objectifs et de fonctionnement encadrant les modalités de la Prestation de Service de la Caisse d’Allocations Familiales du Loir-et-Cher pour le Multi accueil communal pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025,

Conseil Municipal Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 7/15 de VillebarouLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Délivre de manière rétroactive, aux fins de régularisation, l’autorisation de fonctionnement pour la création de son service Multi accueil « La Balançoire » au ler janvier 1997, et pour chacune des modifications du service intervenues jusqu’à ce jour et sur la base des avis rendus par les services de la PMT ;

- Déclare que l’autorisation de fonctionnement est délivrée sur la base des modalités et conditions du service décrites dans chacun des règlements de fonctionnement adoptés par le conseil municipal alors en exercice, au fil de l’évolution du service depuis sa création ;

- Déclare que depuis le 26 janvier 2022, le Multi accueil fonctionne de 8h30 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredi et de 8h30 à 12h30 les mercredis, suivant une capacité d’accueil de 16 enfants, modulable ainsi : nee HET | Lundi, Mardi,

jeudi, Vendredi | Mercredi

Période 8 h 30 à 17 h 30 8 h 30 à 12h 30

Périodes scolaires 16 12

Vacances scolaires 12 12

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.11. DL-2024-51 : MUTUALISATION - Convention de service unifié entre la commune de La

Chaussée-Saint-Victor et les communes de Ménars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou et

Villerbon/Dispositif Conseillère numérique France Services

Rapporteur : M. Philippe MASSON

En vue d'accélérer la transformation numérique de la société, l’Etat a créé en 2021 un dispositif spécifique pour aider les Français à mieux maîtriser les outils numériques. A ce titre, la collectivité de La Chaussée-Saint-Victor a candidaté et a été retenue au dispositif « Conseillers numériques France Services (CnFs) » dont la mission est d'accompagner vers l’autonomie et de former les personnes qui utilisent peu, voire pas du tout, les services numériques par manque de compétences.

L’éligibilité de la commune de La Chaussée-Saint-Victor à ce dispositif a permis le recrutement d’un Conseil numérique France Services le 13 juin 2022 pour une durée de 2 ans. Le contrat de ce conseiller expire le 12 juin 2024. L'Etat durant cette période a versé une aide financière à la collectivité d’un montant de 50 000 € pour couvrir les charges de personnel (salaires et cotisations). Ce financement a fait l’objet d’une convention.

Après deux ans de lancement, l’Etat propose le renouvellement du dispositif sur une durée de 3 ans accompagné d’un renouvellement de la convention de subvention dont le montant est fixé pour la période à 42 500 € répartie de la façon suivante : 17 500 € la première année, 12 500 € la deuxième

année et 12 500 € la troisième année.

La collectivité de La Chaussée-Saint-Victor souhaite bénéficier du renouvellement du dispositif pour une durée de 36 mois, à compter du 13 juillet 2024 en y associant les communes de Ménars, Saint- Denis-sur-Loire, Villebarou et Villerbon.

Cette volonté de partenariat nécessite la mise à disposition de service CnFs. Si la mutualisation de mise à disposition de service est réalisée, la commune de La Chaussée-Saint-Victor sera la commune d’accueil, support du dispositif. Elle assurera les missions de gestion administrative et financière du service. Elle percevra l’aide financière de l’Etat qu’elle déduira de la participation des communes partenaires.

Une convention multipartite mutualisant le service Conseiller numérique France Services (CnFs) sera réalisée. Elle définira : - L’obijet,

- Le cadre technique, juridique et financière du dispositif CnFs,

- Le rôle et la mission de la commune d’accueil,

- Le rôle et les engagements de chacune des communes partenaires.

Monsieur le Maire informe les membres que le projet de convention de service unifié du dispositif CnFs a reçu le 11 avril dernier l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST). II demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur cette proposition à laquelle seront associées les 4 communes avoisinantes de Ménars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou et Villerbon.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 8/15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la convention de service unifié du dispositif CnFS pour une durée de 3 ans dont les cinq communes suivantes seront bénéficiaires : La Chaussée-Saint-Victor (porteur du projet}, Ménars, Saint-Denis-sur Loire, Villebarou et Villerbon ;

- D’approuver la convention régissant la mise à disposition de service CnFs ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.12. DL-2024-52: PERSONNEL - Pôle Infrastructure et (Conservation du patrimoine/Création d’un poste

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Suite à la démission d’un agent, il a été décidé de redéfinir ce même poste au sein du service technique. Par conséquent il est identifié la nécessité de créer un emploi permanent de responsable des ateliers techniques au titre de l’article L 332-14.

Considérant qu’à défaut d’être occupé par un fonctionnaire, l’emploi pourra l’être par un contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De créer un poste à temps complet 35/35ème à compter du 17 juin 2024 soit : o d’Adijoint Technique Territorial Principal 2ème classe,

o d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe,

o ou d’Agent de Maîtrise ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document liant les différents partenaires sur cette action.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.13. DL-2024-53: PERSONNEL - Création de postes liés aux avancements de grade du personnel

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu l'article L-313-1 du Code Général de la Fonction Publique indiquant que les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Considérant que les tableaux annuels d’avancements de grade ont reçu un avis favorable des services du Centre de Gestion du Loir-et-Cher ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De créer :

o 1 poste de Rédacteur Principal 1° classe à temps complet, (35/35ème), à compter du 1° juin 2024 ; o 2 postes d’Adjoint d’Animation Principal 1% classe à temps complet (35/35ème), à compter du 1%

juin 2024 ;

o 1 poste d’Adjoint Technique Principal 1° classe à temps complet, (35/35ème), à compter du 1% juin 2024 ;

o 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2°% classe à temps complet (35/35ème), à compter du 3 septembre 2024.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ces actions ; - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.14. DL-2024-54: VŒUX ET MOTIONS - Motion relative aux mesures d’économies

annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 9/15Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la

gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire

fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un

service public à l’échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat.

Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique. Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

-__ D’adopter la motion présentée.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4. Rapports des compétences communales

4.1. BÂTIMENTS

Rapporteur : M. Thierry BIGOT

4.1.1. Marché public/Consultation pour le recrutement d’une maitrise d’oeuvre/Travaux de réfection de la toiture de l’église

Une consultation est en cours jusqu’au 10 juin afin de recruter un architecte dans le cadre de la remise en état de la toiture de l’église, informe l’Adjoint au Maire, Monsieur Thierry BIGOT.

4.2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-VOIRIE-RÉSEAUX

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

4.2.1. Marché public/Consultation pour le recrutement d’une maitrise d'œuvre pour des travaux de réfection de voirie et la modification d’un aménagement

La consultation pour le recrutement d’une maitrise d’œuvre est terminée. Elle est en cours d’analyse afin de définir le prestataire qui lancera l’appel d’offre auprès des entreprises pour envisager les travaux de voirie à l’automne.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 10/154.2.2. Rue de l’'Ormeraye/Terrains de la commune à vendre

Madame Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire, annonce la mise en vente de trois terrains non

viabilisés, un de 1 200m° et deux d’environ 700m° chacun.

4.2.3, Ovale-point route de Châteaudun/Installation par Agglopolys d’un abri à vélos auprès de l’abri bus

Agglopolys met à disposition de la commune un abri à vélos qui se situera à côté du parking de co- voiturage. La pose reste néanmoins à la charge de la municipalité ainsi que la fourniture du support.

4.2.4. Concertation publique du 21 mai au 21 juin 2024 dans le cadre des propositions de ZAER sur la commune de Villebarou

Dans le cadre des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables, une concertation publique se déroule du 21 mai au 21 juin suite aux propositions faites par la commune. Les administrés sont invités à se prononcer.

4.2.5. PLUi-HD/Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du 21

mai au 21 juin 2024

Madame Laurence BUCCELLI informe de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi-HD, à l’accueil de la mairie, du 21 mai au 21 juin 2024.

43. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ

Rapporteur : M. Mario CREUZET

4.3.1. Cérémonie commémorative de la victoire de la guerre 39-45 le mercredi 8 mai 2024/Bilan

Une quarantaine de personnes étaient présentes lors de la cérémonie commémorative de la victoire de la guerre 39-45, le mercredi 8 mai. Monsieur Mario CREUZET souligne la présence de Monsieur Stéphane BAUDU, Maire de la Chaussée-Saint-Victor, un représentant de Madame DESJONQUERES, un représentant des pompiers ainsi que de la gendarmerie. Il constate néanmoins une moindre fréquentation qu’habituellement vraisemblablement due à cette période de pont.

4.3.2. Cérémonie en hommage aux morts de la guerre d’Indochine le samedi 8 juin à 10h15

La cérémonie d’hommage aux morts de la guerre d’Indochine aura lieu samedi 8 juin à 10h15 devant le monument. Elle se clôturera par un verre de l’amitié.

4.3.3. Plan canicule été 2024/Constitution du registre des personnes vulnérables

Chaque année le registre répertorie une trentaine de personnes en moyenne. En période de canicule, élus et bénévoles s’assurent du bien être des inscrits, par téléphone ou par des visites régulières.

4.4. ENFANCE JEUNESSE — RESTAURATION

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

4.4.1. API RESTAURATION/ « Bienvenue aux parents » du lundi 15 mars 2024/Bilan

La soirée « Bienvenue aux parents », était l’occasion pour le prestataire de la restauration scolaire Api Restauration de se présenter aux nouvelles familles. Environ trente personnes ont participé à l'évènement et ont pu déguster des produits préparés par le chef cuisinier.

4.4.2. Parcours du Cœur de l’école maternelle du mardi 16 avril 2024/Bilan

Les enseignants et trois classes de l’école maternelle ont participé à une matinée Parcours du Cœur durant laquelle ils ont pu pratiquer diverses activités sportives. À l'issue de cette matinée, un gobelet a été offert aux enfants ainsi qu’une brique de jus de fruits.

4.4.3. ALSH et Salle des Jeunes/Vacances de printemps/Bilan

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, dresse le bilan des vacances de printemps de

l’ALSH. Elle rapporte une fréquentation journalière moyenne de 14 enfants de -6 ans et 27 enfants de

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 11/15+6 ans et souligne une baisse de fréquentation par rapport à l’année précédente. Parmi les activités et sorties proposées, sont cités :

-_ Une sortie inter-centre à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour les 3-5 ans avec des jeux sportifs le matin et un spectacle l'après-midi, pour un coût de 309€ et 100€ de transport

- Une rencontre inter-centre sur le thème du cirque pour les 6-10 ans à Villebarou avec les enfants de Saint-Sulpice

- Un stage de Rubik’s cube

- Une sortie à l’aquarium de Touraine et Prison Island, selon la tranche d’âge, avec des coûts

d’entrée respectivement 160€ et 555€, et coût 342€ pour le transport

Elle dresse ensuite le bilan des vacances de printemps de la Salle des Jeunes pour laquelle une dépense de 1 042,60€ aété totalisée. Entre autres les activités proposées étaient les suivantes :

- Une sortie Escapegame et Lasergame

- Une sortie inter-centre avec les Montils pour un coût de 281€

-_ Des sorties à UFO Street qui se sont déroulées en plusieurs tournois

- Un atelier graph

- Des grands jeux avec Saint-Sulpice

- Un stage Urban painting

- Un gouter Street Art

- Une sortie à Pekabloc et au Chato’do

44.4. Remerciements à l'égard des échassiers le mardi 21 mai 2024/Bilan

Un moment convivial était organisé le mardi 21 mai 2024 afin de remercier les échassiers ainsi que les costumier(es) qui ont réalisé leur tenue. Les familles étaient conviées et ont pu profiter d’un buffet en fin de soirée.

4.45. Periscolaire/Spectacle Môm en Scène le vendredi 28 juin 2024

Le spectacle Môm en Scène organisé par le service Périscolaire se tiendra le vendredi 28 juin à 19h à la salle des fêtes, et sera ouvert à tous. Au programme : de la magie, de la dance, du chant, des sketchs,

de la batucada, du cirque et un grand final.

4.4.6. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances d’été

L’Adjointe au Maire, Madame LE PALABE, dévoile le programme de l’ASH pour les vacances d’été. Plusieurs stages sont annoncés :

- Stage d’escalade du 8 au 12 juillet pour les 8-11 ans

Stage de danse du 15 au 19 juillet pour les 6-12 ans

Stage de théâtre du 22 au 26 juillet pour les enfants de 6-12 ans

Stage d’échasses du 29 juillet au 02 août pour les 7-12 ans

Stage de tir à l’arc et sarbacane du 29 juillet au 02 août pour les enfants de 6-12 ans

Le programme de la Salle des Jeunes sera défini lors de la prochaine Commission Enfance Jeunesse le lundi 10 juin, en perspective de la journée portes-ouvertes prévue le lundi 15 juin.

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4.4.7. Fêtes de fin d'année dans les services

Le 12 juin 2024 se déroulera une fête de fin d’année pour les services Petite Enfance, avec le spectacle « Circus » de la compagnie Double Jeu, à 10h pour les assistantes maternelles, puis à 11h pour le

Multi accueil.

4.4.8. Kermesse périscolaire le 5 juillet 2024

Le 5 juillet, une kermesse périscolaire viendra clôturer l’année avec plusieurs animations telles que de l’acrobranche, le baseball, des ateliers jeux en bois prêtés par la ludothèque, un parcours garçon de café, de la pêche à la ligne, …

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 12/154.5. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Nadia PAJOT

4.5.1. Carnaval des écoles du vendredi 19 avril 2024 organisé par l’APE/Bilan

Beaucoup de familles étaient présentes lors du carnaval des écoles, vendredi 19 avril, dans une

ambiance rythmée par la batucada du service Périscolaire, et le groupe d’échassiers. Un gouter était organisé à la fin ainsi qu’un battle de costumes.

4.5.2. École élémentaire/Paris 2024/Accueil le mardi 7 mai du volleyeur Benjamin PILLERAULT sélectionné pour les JO paralympiques/Bilan

Dans le cadre du label « École Paris 2024 », 170 élèves ont pu rencontrer Benjamin PILLERAULT, membre depuis 2019 de l’équipe de France de volleyball assis, sélectionné pour les Jeux Olympiques 2024. Les élèves ont pu découvrir un athlète simple, motivé et fier de son parcours. À Ja fin du temps d’échange, ils lui ont remis une lettre d’encouragements à l’intention de l’équipe de France.

4.5.3. École élémentaire/Départ pour l'Étoile Cyclo le mardi 28 mai 2024

Madame Nadia PAJOT, Conseillère Municipale Déléguée, annonce le départ des élèves pour l'Étoile Cyclo, mardi 28 mai à 9h, avec une centaine de vélos. Deux classes partiront en visite au prieuré du parc des pivoines à Orchaise, deux autres classes suivront une animation à la réserve naturelle de Marolles. Le soir tout le monde se retrouvera au gymnase Saint-Georges à Blois pour y passer la nuit. Le mercredi matin les enfants iront à Chambord pour le rassemblement des écoles avant de repartir pour Muides dans l'après-midi. Le jeudi, deux classes iront à la Maison de la Loire, et deux autres seront en visite au château de Talcy. Tout le monde se réunira au pont de Francillon au retour.

4.5.4. École élémentaire/Permis piéton proposé en mars 2024 à destination des CE2

Les élèves de CE2 se sont vu remettre le Permis piéton le 14 mars 2024 après une intervention du policier municipal le 6 février 2024.

4.5.5. École élémentaire/Permis Internet pour les CM2

La gendarmerie est intervenue le 21 mai auprès des CM2 avec le policier municipal pour un « Permis Internet » afin de sensibiliser les élèves aux dangers des écrans et au cyberharcèlement.

4.5.6. Fête des écoles le dimanche 30 juin 2024

La fête des écoles est annoncée le dimanche 30 juin 2024 à 14h, dans la cour de l’école élémentaire.

4.6. SPORTS

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

4.6.1. Sortie 3 S le mardi 25 juin 2024

Le groupe d’une vingtaine des 3 S (Sport Santé Séniors) se verra proposer des activités physiques le matin, un déjeuner à l’auberge de la Caïllère à Candé-sur-Beuvron, ainsi qu’une visite des jardins de Chaumont l’après-midi.

4.7. CULTURE

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

4.7.1. Ludothèque/1*"* animation avec les assistant(e)s maternel(le}s le jeudi 4 avril 2024/Bilan

Une première animation pour les assistant(e)s maternel(le)s et les enfants s’est déroulée durant 45 minutes, à la ludothèque, recueillant la satisfaction de tous.

4.7.2. Lecture publique d’Annie BRAULT-THÉRY du samedi 12 avril 2024/Bilan

Durant sa lecture publique du samedi 12 avril 2024, Madame Annie BRAULT-THÉRY a présenté le livre « Toutes les créatures du bon Dieu » de James HERRIOT, livre autobiographique sur un vétérinaire de campagne dans la province du Yorkshire pendant l’entre-deux guerres. L'animation s’est terminée par un temps d'échange autour d’un verre de l’amitié.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 13/154.7.3. Pôle Culturel/Animations des vacances de printemps/Bilan

Environ 90 personnes se sont présentées au Pôle Culturel pendant les vacances de printemps. Plusieurs animations ont été proposées sur cette période :

- Une animation Playmobils, qui n’a pas eu véritablement le succès escompté, les enfants

préférant de toute évidence les Lego

- Un atelier créations de papier sur le thème « Les cocottes » qui a réuni $ enfants

- Une animation Kapla avec un concours de la plus haute tour.

Madame Christine EPIAIS, Conseillère Municipale Déléguée, annonce un nouveau puzzle participatif de 1 000 pièces, celui de 500 étant terminé.

4.7.4. Fête mondiale du jeu/Après-midi jeux de société du samedi 25 mai 2024/Bilan

À l’occasion de la fête mondiale du jeu, avec la participation de l’association le Démon du jeu, la ludothèque a organisé une après-midi jeux de société, avec initiation pour les plus grands aux jeux de figurines. Au total, 17 adultes et 12 enfants étaient présents.

4.7.5. 1°‘ anniversaire de la nouvelle ludothèque le mercredi 29 mai 2024

La ludothèque fêtera son premier anniversaire dans ses nouveaux locaux le mercredi 29 mai. Élus et abonnés sont invités pour le gouter lors de cet après-midi festif.

4.7.6. Crunchy en concert le vendredi 31 mai 2024 à 19h

Crunchy donnera un concert le vendredi 31 mai à 19h dans le jardin du bourg.

4.1.1. Ateliers ludiques pour petits et grands le samedi 1° juin de 2024 à 14h30

Pour les prochains ateliers ludiques pour petits et grands, rendez-vous est donné le samedi 1* juin à 14h30, avec la participation l’ Atelier Récréatif pour une initiation au tricot.

4.7.8. Sortie des bénévoles le jeudi 20 juin 2024

Afin de remercier les bénévoles pour leur investissement pour la commune, une sortie est organisée le 20 juin avec la visite de la basilique Notre-Dame-de-la-Trinité et un gouter qui sera proposé au retour.

4.7.9. Exposition de la rentrée « Jeux et jouets anciens » /Appel à la population

Dans l'intention de faire revivre les souvenirs d’antan, une exposition aura lieu en mairie sur les jeux et jouets anciens. Un appel à la population sera fait par distribution de flyers le 14 juin 2024.

48. MARCHÉS

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

4.8.1. Marché de printemps et Troc’plantes du samedi 13 avril 2024/Bilan

Une douzaine de producteurs et artisans sont venus faire découvrir leurs produits lors de ce marché de printemps. Le Troc’plantes animé par les bénévoles a très bien fonctionné. Une tombola, une animation musicale et un verre de l’amitié ont clôturé l’évènement.

4.9. ENVIRONNEMENT

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

4.9.1. Intervention Apiculture à la Maison de l’Enfance le 21 mai 2024/Bilan

Monsieur le Conseiller Municipal Délégué, Dominique POIRRIER est intervenu à la Maison de l'Enfance pour présenter l’apiculture. Une quarantaine d’élèves se sont intéressés à la vie d’une ruche et à l’extraction de miel. Ils ont pu déguster du miel et du pain d’épice à la fin de l’animation.

4.9.2. Tonte raisonnée

Monsieur Dominique POIRRIER explique ce concept qui consiste à diminuer la tonte pour protéger la bioversité. En effet, il met en avant la préservation d’insectes utiles ainsi qu’une différence d’environ 10°C entre une herbe rase et une herbe haute ayant un impact sur le réchauffement climatique. Des

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 14/15pancartes vont être installées avec un QR-Code à scanner dans le but d’apporter des informations plus précises sur la tonte raisonnée.

5. Informations diverses

5.1. Élections européennes le dimanche 9 juin 2024

Dans le cadre des élections européennes, les panneaux d’affichage des 38 listes sont installés à la salle des fêtes, où se tiendront les bureaux de vote. Monsieur le Maire, Philippe MASSON souligne la difficulté à trouver des volontaires lors des élections.

6. Liste préparatoire des jurés d’assises 2025

Il s’agit d’une étape préparatoire de la procédure de désignation des jurés et qu’il revient ensuite au Tribunal de Grande Instance d’établir la liste définitive des jurés d’assises parmi tous les noms tirés au sort. Les administrés alors retenus auront l’obligation de répondre à la convocation en tant que juré d'assises.

Tous ces points rappelés, Monsieur le Maire a invité son conseil à procéder publiquement au tirage au sort de 6 noms à partir de la liste générale des électeurs de la commune, conformément aux directives.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures vingt-cinq.

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Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 1 juillet 2024

Le/la secrétaire de séance,

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Conseil Municipal Séance du 27 mai 2024 — Procès-verbal 15/15 de Villebarou