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Procès Verbal - CM 2024 07 01 PV Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 07 01 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Sport, RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

DU LUNDI 1F£ JUILLET 2024

PROCES-VERBAL

Le 1® juillet 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 27 juin 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.

DELIBÉRATIONS N° 2024-55 à 2024-63

DÉCISION N° 2024-11

Présents :

MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Kaüa, BARRÉ Philippe, RICTER Violette,

BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima,

ÉPTAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel

Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, VESIN Martine, PIGNON Bruno

Pouvoirs : BIGOT Thierry à MESRINE Christine

CREUZET Mario à MASSON Philippe

VESIN Martine à BARRÉ Philippe

PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia

Æ OK KE 2 KE

Début de séance : 18h30

Secrétaire de séance : MESRINE Christine

Le quorum étant atteint!, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

RE OK KE #2

! Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit

assister à la séance.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 1“ juillet 2024 — Procès-verbal 1/111.

2.

Conseil Municipal

de Villebarou

Ordre du Jour

Approbation du compte-rendu de séance du 27 mai 2024 3

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 3

2.1. URBANISME-VOIRIE-RÉSEAUX 3

2.1.1. DE-2024-11 : Avenant n°1 au marché de balayage mécanique des rues/SOCCOIM SAS .3

Délibérations du Conseil Municipal 3

3.1. DL-2024-55 : FINANCES - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 3 3.2. DL-2024-56 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Impasse des Magnolias/Rétrocession de la voirie et des réseaux pour partie à la commune de Villebarou et autre partie à

Agglopolys 3

3.3. DL-2024-57 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC des Mézières/Contrat de prêt à usage /ARMANET Vincent 4

34. DL-2024-58 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Maison des Progrès/Cession du bien situé au 4 rue Maurice PASQUIER/MARTY CODANI 4

3.5. DL-2024-59 : ENFANCE JEUNESSE - Salle des Jeunes/Tarifs du bivouac à l’étang du Puits du 29 au 30 juillet 2024 5

3.6. DL-2024-60 : AFFAIRES SCOLAIRES - Forfaits communaux 2023-2024... 5 3.7. DL-2024-61 : VIE DU TERRITOIRE - Festival de Magie/Tarifs 2024... 6

3.8. DL-2024-62 : PERSONNEL - Pôle Enfance Jeunesse/Création de poste d'Animateur Territorial 6

3.9. DL-2024-63 : INTERCOMMUNALITÉ - Convention de groupement de commandes pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement des espaces et équipements publics communaux et communautaires bâtis et non bâtissAGGLOPOLYS..................... 6

Rapports des compétences communales... 7

4.1. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ 7

4.1.1. Cérémonie en hommage aux morts de la guerre d’Indochine du samedi 8 juin 2024 à

10h15/Bilan sisi iniseseersiseneneneeeenensneeeneeennenenneee 7

4.1.2. Plan canicule été 2024/Bilan des inscriptions... 8 4.1.3. Nouvelle organisation des services sociaux du département/MDS 8

4.2. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION 8

4.2.1. Multi-accueil/Fête de fin d'année du 12 juin 2024/Bilan 8

4.2.2. Salle des Jeunes/Portes ouvertes du samedi 15 juin 2024/Bilan….................................... 8 4.2.3. Périscolaire/Spectacle Môm en scène du vendredi 28 juin 2024/Bilan 8

4.2.4. Salle des Jeunes/Programme des vacances d’Été ss 8 4.2.5, ALSH/Présentation des sorties de l’Été........... sense 8 4.2.6. Restauration municipale/Organisation du prestataire sur juillet/API Restauration 8 4.3. AFFAIRES SCOLAIRES 9

4.3.1. École maternelle/Concert de musique à l’école du mardi 25 juin 2024/Bilan..…............. 9 4.3.2. Fêtes des écoles du dimanche 30 juin 2024/Bilan ss 9

4.3.3. Visite de l’école maternelle pour les futurs élèves le mardi 2 juillet 2024 à 17h30 9

4.3.4. Visite du collège des CM2..........ssssssssssssesesssneneneenenennnneseee 9 4.3.5. Sorties de fin d’année scolaire sise 9 4.3.6. Rentrée scolaire 2024-2025/Perspectives d’effectifs et d’équipes enseignantes... 9 4.4. SPORTS 9

4.4.1. Paris 2024/Jeux sportifs à Villebarou/Bilan 9

44,2. Sortie 3 S du mardi 25 juin 2024/Bilan sis 10

4.5. ANIMATION DU TERRITOIRE 10

4,5.1. Veille sur l'isolement... 10 4.6. CULTURE 10

4.6.1. 1 an de la ludothèque/Mercredi 29 mai 2024/Bilan.…................................... 10 4.6.2. Crunchy en concert du vendredi 31 mai 2024/Bilan ss 10

4.6.3. Ateliers ludiques pour petits et grands du samedi 1er juin 2024/Bilan 10

4.6.4. Sortie des bénévoles du jeudi 20 juin 2024/Bilan.….…................................. ss 10 4.6.5. Pôle Culturel/Horaires et animations des vacances d'été 10 4.6.6. Célébration de la Fête Nationale le samedi 6 juillet 10

Séance du 1% juillet 2024 — Procès-verbal 2/114.6.7. Exposition de la rentrée/Appel à la population... ss 11 47. MARCHÉS 11 4.7.1. Marché d'été le samedi 13 juillet 2024... ses 11 4.8. ENVIRONNEMENT 11 4.8.1. Remerciements/Journée Apiculture à la Maison de l’Enfance du mardi 21 mai 2024.11

5. Informations diverses 11

OK EH KE KEY

1. Approbation du compte-rendu de séance du 27 mai 2024

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 mai 2024.

2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

2.1. URBANISME-VOIRIE-RÉSEAUX

Rapporteur : M. Philippe MASSON

2.1.1. DE-2024-11 : Avenant n°1 au marché de balayage mécanique des rues/SOCCOIM SAS Le marché de balayage mécanique arrivant à échéance, la collectivité a souhaité disposer de temps supplémentaire pour pouvoir appréhender l’opportunité d’une éventuelle reprise en régie du service, avant de lancer une nouvelle consultation des entreprises pour une nouvelle attribution le cas échéant. Prestataire : Société SOCCOIM SAS — ZA Les Pierrelets —- 45380 Chaingy Coût : 4 967,29 € HT soit 5 593,52 € TTC

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de cette décision prise au titre des délégations qu’il a consenties au Maire.

3. Délibérations du Conseil Municipal

3.1. DL-2024-55 : FINANCES - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

«L'admission en non-valeur décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire, est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que la créance est désormais irrécouvrable ; l’irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition, ...) ou encore dans l’échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites).

Considérant la demande des Services de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay d'admission en non-valeur d’une somme de 110,05 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- L'’admission en non-valeur de cette créance irrécouvrable d’un montant de 110,05 €,

D'’affecter cette somme à l’article 6542 « Créances admises éteintes ».

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.2. DL-2024-56 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Impasse des Magnolias/Rétrocession de la voirie et des réseaux pour partie à la commune de Villebarou et autre partie à Agglopolys

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Vu le lotissement des Lilas de la société SAFIM, nommé impasse des Magnolias, enregistré sous le permis d'aménager n°PA 04127612C0001 accordé le 3 octobre 2013, et les 4 modificatifs qui ont suivi,

Considérant la demande de rétrocession des réseaux et espaces communs de l’Association Syndicale du lotissement des Lilas,

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 1% juillet 2024 — Procès-verbal 3/11Considérant les visites sur site, la remise des tests et plans de récolement pour l’ensemble des

ouvrages,

Considérant les rapports d’Agglopolys des 9 janvier 2023 et 6 janvier 2024 favorables à la remise du réseau d’eaux usées après curage et du réseau pluvial partagé avec la commune de Villebarou. En accord avec les services d’Agglopolys, la commune récupère la gestion des fossés le long de l’impasse et le réseau passant sous le chemin allant jusqu'aux noues du chemin de la Messe. Agglopolys récupère la gestion des noues.

Il est précisé que si la prescription figurant à l’avis favorable d’Agglopolys du 6 janvier 2024 n'était pas suivie d’effet, la commune se désengagerait de cette rétrocession.

La commune récupère également la gestion de la voirie et de l’éclairage public.

Cette rétrocession a lieu moyennant le prix principal d’1 € symbolique immédiatement converti par la prise en charge des frais ultérieurs d’entretien.

Après examen des différentes modalités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accepter la rétrocession des parcelles AT 256, 260, 268, 276, 284, 289, 298 et 329 pour 2 060 m? pour la voirie et le réseau pluvial,

- D’accepter les parcelles AT 288, 280, 271, 263, 301 pour les noues côté chemin de la Messe pour 940 m?, et les parcelles AT 296, 287, 281, 272, 264, 302 pour la bande enherbée le long du chemin de la Messe pour 540 m°,

- De charger Maître MICHEL, notaire à Blois, de la rédaction des actes nécessaires à ce transfert de propriété pour la commune de Villebarou,

- D’intégrer la voirie dans le tableau de classement des voies communales soit 221 ml,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.3. DL-2024-57 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC des Mézières/Contrat de prêt à usage JARMANET Vincent

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

En application des dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil, Monsieur Vincent ARMANET a précédemment pu bénéficier dans le cadre d’un contrat de prêt à usage de la mise à disposition gracieuse et précaire de parcelles concernées par l’emprise de la future ZAC du Parc des Mézières à des fins d'exploitation agricole.

Le stade de réalisation des tranches de la ZAC laissant encore disponible une partie des parcelles cadastrées AT n° 1-2-3, soit une surface d’environ 18 921 m?, Monsieur Vincent ARMANET se montre intéressé pour continuer à en disposer.

Au vu du calendrier prévisionnel de la tranche de la ZAC restant à réaliser,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’établir au bénéfice de Monsieur Vincent ARMANET un nouveau contrat de prêt à usage jusqu’au 31 juillet 2026 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.4. DL-2024-58 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Maison des Progrès/Cession du bien situé au 4 rue Maurice PASQUIER/MARTY CODANI

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Vu la délibération n°DL-2024-03 du 29 janvier 2024 décidant de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal du bien immobilier situé au 4 rue Maurice PASQUIER à Villebarou,

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 1* juillet 2024 — Procès-verbal 4/11Vu le courrier reçu le 23 octobre 2023 et le courriel du 24 avril 2024 confirmant l’accord de Mme MARTY née CODANI Laurence et de M. MARTY Laurent pour l’acquisition au prix de 110 000 € ledit bâtiment précédemment appelé « Maison des Progrès » et d’une bande de pelouse attenante à la parcelle,

Vu l'avis du service des Domaines en date du 12 mai 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De vendre la maison du 4 rue Maurice PASQUIER à Villebarou cadastrée AS 64 à laquelle se rajoute une bande enherbée dont la surface exacte sera connue après bornage, au prix de 110 000 € ; - De confier la vente à Me MICHEL, notaire à Blois, étant précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.5. DL-2024-59 : ENFANCE JEUNESSE - Salle des Jeunes/Tarifs du bivouac à l’étang du Puits du 29 au 30 juillet 2024

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Considérant le bivouac organisé par la Salle des Jeunes à l’étang du Puits, à Aubigny-sur-Nère, du 29 au 30 juillet 2024, autour des activités suivantes: camping, parc aquatique, structures gonflables, initiation au catamaran, plage et baignade,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer pour ce séjour les tarifs suivants :

O Camp Bivouac Tarifs

Tranches selon quotients familiaux Commune Hors Commune

1° tranche : inférieur à 700,00 € 30€ 45 €

2è% tranche : de 700,00 € à 900,00 € 35 € 50€

32% tranche : de 900,01 € à 1 530,00 € 40 €

4% tranche : supérieur à 1 530,00 € 45€ 55€

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.6. DL-2024-60 : AFFAIRES SCOLAIRES -— Forfaits communaux 2023-2024

Rapporteur : Mme Nadia PAJOT

Vu les dispositions de l’article L.212-8 du Code de l’Education,

Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,

Il est rappelé que la commune de résidence n’est pas tenue de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement des écoles situées en dehors de son territoire dès lors que la capacité d’accueil de ses écoles permet la scolarisation des enfants résidant sur son territoire. Toutefois, si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation d'enfants en dehors de sa commune, la contribution financière aux frais de scolarité doit alors obligatoirement être versée à la commune d’accueil.

La contribution de la commune de résidence aux frais de scolarisation d’enfants résidant sur son territoire revêt en revanche un caractère obligatoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

- Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

- A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;

- À des raisons médicales.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 1° juillet 2024 — Procès-verbal S/11Il convient donc d'établir le montant des forfaits communaux relatifs à l’année scolaire 2023-2024

dans le respect des modalités de calcul stipulées à l’article précité.

Sur proposition de la commission Finances réunie en date du 25 juin 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer les forfaits communaux pour l’année 2023-2024 :

æ à 313,86 € par élève pour l’école élémentaire,

> à 1 917,64 € par élève pour l’école maternelle ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.7. DL-2024-61 : VIE DU TERRITOIRE - Festival de Magie/Tarifs 2024

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

La 9% édition du Festival de Magie de Villebarou est programmée les 4, 5 et 6 octobre 2024 à la salle des fêtes Raymond BILLAULT.

Il est proposé d'établir les tarifs pour le Festival de Magie 2024 comme suit :

- Tarif Entrée Gala :

o Adulte: 17 euros

o Enfant moins de 12 ans: 10 euros

- Tarif Atelier Magie pour enfants :

o Tarif: 5 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'approuver les tarifs proposés pour le Festival de Magie 2024,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.8. DL-2024-62: PERSONNEL - Pôle Enfance Jeunesse/Création de poste d'Animateur Territorial

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Dans le cadre de l’évolution statutaire de la carrière des agents communaux et à la suite de l’admission

au concours d’Animateur Territorial organisé par le Centre de Gestion de l’'EURE ET LOIR,

Après inscription sur la liste d’aptitude de la session 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser la création d’un poste d’Animateur Territorial à temps complet (35/35è%) à compter du 1% septembre 2024.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.9. DL-2024-63 : INTERCOMMUNALITÉ - Convention de groupement de commandes pour l'assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement des espaces et équipements publics communaux et communautaires bâtis et non bâtisSAGGLOPOLYS

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Rapport

Vu la délibération n° A-D2020-086 du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 donnant délégation au Bureau Communautaire des attributions de l’assemblée délibérante notamment pour approuver la constitution de groupements de commandes, que l’agglomération en soit le coordonnateur ou non, et autoriser la signature des conventions constitutives desdits groupements,

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 1‘ juillet 2024 — Procès-verbal 6/11Les communes dépourvues d'ingénierie technique (moins de 3 000 habitants) ont exprimé le souhait de constituer un groupement de commandes dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de leurs espaces et équipements publics, en vue de réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin et permettant la consultation pour le choix du maître d’œuvre. Agglopolys pourra également faire appel à l'organisme retenu pour réaliser des prestations de services dans le cadre de ses propres projets et pour lesquels un accompagnement s’avérerait nécessaire eu égard à la complexité du projet des dossiers et à la disponibilité de ses personnels. La Communauté d'Agglomération de Blois a un intérêt à ce que les communes réalisent des aménagements de qualité qui contribueront à une cohérence territoriale sur l'agglomération. La Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants ont des besoins communs et individualisables en la matière.

Dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d'Agglomération de Blois et ces communes souhaitent s'associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière.

L'article L 2113-6 du code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics locaux. Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et il convient de désigner un coordonnateur. La Communauté d'Agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement. Les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies par une convention constitutive.

En sa qualité de coordonnateur, la Communauté d'Agglomération de Blois sera notamment autorisée à signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur.

Conformément aux articles Li11-1, L2123-1 à L2124-1 et suiv. et L2125-1 1° du Code de la

commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suiv., R 2162-1 à R 2162-14, il est proposé de conclure un accord-cadre, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée, comme suit :

Le montant prévisionnel du marché est de 215 000 euros pour le montant total du marché. Conformément à l'article L 2125-1 du Code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser

quatre ans.

Proposition

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aménagements d'espaces et des équipements publics communaux et communautaires,

- Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant désignant notamment la Communauté d'Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement, - Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre et tout acte y afférent.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4. Rapports des compétences communales

4.1. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ

Rapporteur : M. Marcel CARDET

4.1.1. Cérémonie en hommage aux morts de la guerre d’Indochine du samedi 8 juin 2024 à 10h15/Bilan

Environ 20 personnes sont venues assister à la cérémonie d’hommage aux morts de la guerre d’Indochine le samedi 8 juin 2024.

Conseil Municipal Séance du 1°" juillet 2024 — Procès-verbal 7111 de Villebarou4.1.2. Plan canicule été 2024/Bilan des inscriptions

En l'absence de Monsieur Mario CREUZET, Monsieur Marcel CARDET indique que seuls 5 administrés se sont inscrits pour le moment au registre des personnes vulnérables.

4.1.3. Nouvelle organisation des services sociaux du département/MDS

Monsieur Marcel CARDET fait le rapport d’une réunion du CIAS à laquelle il a assisté le 20 juin dernier. Le Conseil Départemental y a notamment présenté un nouveau dispositif mis en place en remplacement de l'Action Sociale. 12 Maisons Départementales des Solidarités vont ainsi progressivement voir le jour sur le territoire pour un accompagnement ciblé en matière de:

- Prévention, santé, PMI

- _Inclusion, solidarité, autonomie, accompagnement à l’emploi,

- Protection enfance et familles.

4.2. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

4.2.1. Multi-accueil/Fête de fin d’année du 12 juin 2024/Bilan

La compagnie Double Jeu a présenté son spectacle « Circus » le 12 juin à l’occasion de la fête de fin

d’année au Multi-accueil. Lors de la première représentation, 14 assistant(e)s maternel(le)s, 8 parents

et 52 enfants étaient présents, tandis que 17 familles du Multi-accueil, 25 adultes et 31 enfants ont assisté à la deuxième représentation.

À l'issue de la journée, un livre a été offert aux enfants quittant la structure pour l’école maternelle à la rentrée.

4.2.2. Salle des Jeunes/Portes ouvertes du samedi 15 juin 2024/Bilan

50 familles ont répondu présentes aux journées portes ouvertes de la Salle des Jeunes le samedi 15 juin. Une soirée était organisée ensuite, à laquelle 25 jeunes ont participé.

4.2.3. Périscolaire/Spectacle Môm en scène du vendredi 28 juin 2024/Bilan

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, rapporte le beau succès du spectacle Môm en Scène organisé dans le cadre du service Périscolaire. Elle fait part d’un spectacle très varié, rythmé par des sketchs, de la batucada, des tours de magie, de la danse et du chant.

4.2.4. Salle des Jeunes/Programme des vacances d’été

De nombreuses activités et sorties sont prévues pendant les vacances d’été à la Salle des Jeunes, dont notamment :

- Une animation fête foraine

- Une sortie au Futuroscope

- Une soirée retrouvailles afin de créer des liens entre les jeunes

- Organisation et participation à la kermesse périscolaire

- Une sortie à Chambord lors du passage de la Flamme Olympique

- Des stages d’art, médias, et sportifs,

- Un troc vêtements

- Un camp bivouac du 29 au 30 juillet

4.2.5. ALSH/Présentation des sorties de l’été

Des activités piscine et manuelles ainsi que des ateliers cuisine sont entre autres prévus au programme des vacances d’été à l’ALSH.

4.2.6. Restauration municipale/Organisation du prestataire sur juillet/API Restauration

Madame Katia LE PALABE annonce qu’en raison du départ en retraite du chef cuisinier le prestataire API Restauration doit avoir recourt à sa cuisine centrale pour le mois de juillet, le temps de recruter son remplaçant. Elle précise que le cahier des charges fixé par la commune doit pour autant être respecté.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 1° juillet 2024 — Procès-verbal 8/114,3, AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Nadia PAJOT

4.3.1. École maternelle/Concert de musique à l’école du mardi 25 juin 2024/Bilan

Une professeure de musique est intervenue auprès des trois classes de maternelle pour 13 séances de 30 minutes par classe. En clôture, a eu lieu le 25 juin un concert avec les élèves devant leurs parents. L'équipe enseignante souhaite que le projet soit renouvelé l’année prochaine.

4.3.2. Fêtes des écoles du dimanche 30 juin 2024/Bilan

La fête des écoles qui s’est déroulée sous le soleil, portait sur le thème de Jeux Olympiques. À l'issue de la journée, 2 livres ont été remis aux grandes sections qui passent en CP, tandis que les CM2 ont reçu une calculatrice, un coffret compas et une clé USB pour leur passage au collège.

4.3.3. Visite de l’école maternelle pour les futurs élèves le mardi 2 juillet 2024 à 17h30

Madame Nadia PAJOT, Conseillère Municipale Déléguée, informe que les parents des futurs écoliers de petite section seront accueillis pour une visite de l’école maternelle et du restaurant scolaire le 2 juillet. Les élèves de grande section sont quant à eux allés visiter l’école élémentaire le 17 juin.

4.3.4. Visite du collège des CM2

Les élèves de CM2 sont allés visiter le collège Augustin THIERRY. Ils ont pu assister à des cours d'anglais et d’histoire par demi classe, avec les 6èmes. Ils ont également déjeuné au self.

4,3.5. Sorties de fin d’année scolaire

Les trois classes de maternelle sont allées en visite au parc floral d'Orléans et ont pu profiter d’une

intervention de Sologne Nature Environnement. Les CP, CE1 et CE2 ont quant à eux visité l’ Aquarium de Touraine et à la ferme de Prunay.

Les autres classes ont participé à l'Etoile Cyclo.

4.3.6. Rentrée scolaire 2024-2025/Perspectives d’effectifs et d’équipes enseignantes

Madame Nadia PAIOT annonce les perspectives d’effectifs de la rentrée scolaire : - 65 élèves sont attendus en maternelle, dont 23 arrivées pour 36 départs. Les classes se composeront de 23 élèves en petite section, 21 en moyenne et grande section.

Parmi les petites sections, 12 enfants feront leur rentrée le 2 septembre, et les 11 autres le 3.

- L'école élémentaire accueillera 176 élèves soit 36 CP, 33 CE1, 34 CE2, 41 CMI, et 32 CM2,

répartis en 7 classes.

Concernant l’équipe enseignante, Madame RONCE sera accueillie à la rentrée reprenant le poste de Madame LECOINTE. Madame LASNIER sera de retour, en revanche, Madame ÉRAUD et Madame LAGLAINE quittent la commune.

La Conseillère Municipale Déléguée annonce également la reconduction de la semaine à 4 jours pour une durée de 3 ans.

4,4, SPORTS

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

4.4.1. Paris 2024/Jeux sportifs à Villebarou/Bilan

Le CDOS et la commune ont organisé une journée Jeux Sportifs le 13 juin 2024 pour les élèves de l’école élémentaire. Les 170 enfants ont participé à cette journée olympique rythmée par une cérémonie d'ouverture, des activités sportives telles que de l’athlétisme, des tirs sportifs, du football, de l’handibasket, … Pour clôturer la journée, les petits ont assisté à une cérémonie de récompense où ils ont reçu chacun une médaille.

Le 15 juin, une journée Jeux Sportifs destinée aux Villebaronnais s’est tenue au parc des Mézières. Une centaine de familles ont pu s’initier aux diverses activités sportives proposées.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 1‘ juillet 2024 — Procès-verbal 97/114.4.2. Sortie 3 S du mardi 25 juin 2024/Bilan

Le mardi 25 juin 2024, le groupe des 3 S a commencé la journée par une séance de relaxation et de

respiration, puis à déjeuné à l'Auberge de la Caïllère à Candé-sur-Beuvron avant de terminer la journée par une visite des jardins de Chaumont.

4.5. ANIMATION DU TERRITOIRE

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

4.5.1. Veille sur l’isolement

Il est exposé que le groupe « Veille sur l’Isolement » est composé de Mesdames Martine VESIN, Fatima PINTO DOS SANTOS et Patricia JEANNEAU, Conseillères Municipales, ainsi que de deux bénévoles, et de Monsieur Mario CREUZET, Adjoint au Maire, invité comme personne ressource. Le collectif s’est donné pour mission de rompre la solitude et de répondre aux problématiques de l'isolement dans la commune, mais aussi de préparer l’entrée en institution quand il n’est plus possible de rester à domicile.

Monsieur Philippe BARRÉ rapporte, en l’absence de Martine VESIN, un bilan des dernières sorties

effectuées :

Le 16 avril 2024, 3 des accompagnants se sont rendus à la résidence Barbara à Blois, où 9 résidents ont bénéficié d’un après-midi détente avec un repas et un loto, pour 11,95€ de participation par personne. L'atelier Récréatif a fait don de lots pour l’activité loto.

D'autre part, 19 personnes ont participé à la visite de la biscuiterie Saint Michel à Contres.

D’autres projets sont à venir notamment un Escape Game et des conférences.

4.6. CULTURE

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

4.6.1. 1 an de la ludothèque/Mercredi 29 mai 2024/Bilan

Le 29 mai 2024, adhérents, bénévoles et élus se sont réunis pour un moment convivial afin de fêter le premier anniversaire de la ludothèque dans ses nouveaux locaux.

4.6.2. Crunchy en concert du vendredi 31 mai 2024/Bilan

Malgré une météo défavorable, une cinquantaine de personnes sont venues passer un moment chaleureux au concert du groupe Crunchy, rapporte Madame Christine EPIAIS, Conseillère Municipale Délésguée.

4.6.3. Ateliers ludiques pour petits et grands du samedi 1” juin 2024/Bilan

Lors des ateliers ludiques du 1% juin 2024, 6 enfants et 8 adultes se sont initiés au tricot par la

confection d’un lapin avec un carré de tricot. La lecture de Ginette a réuni 10 personnes pendant que 3 autres se sont investies à l’avancement du puzzle participatif.

4.6.4. Sortie des bénévoles du jeudi 20 juin 2024/Bilan

Les bénévoles de la commune ont pu profiter d’une visite de la Basilique Notre-Dame-de-la-Trinité lors de la sortie organisée en remerciement de leur investissement. De retour à Villebarou, ils ont pu déguster des tartes aux abricots lors d’un pot de l’amitié.

4.6.5. Pôle Culturel/Horaires et animations des vacances d’été

Le Pôle Culturel aménage ses horaires durant la période estivale notamment en août où il sera ouvert uniquement les mercredis de 15h à 18h. Les services de portage à domicile ludo-drive et biblio-drive sont maintenus.

Des animations auront lieu durant l’été, notamment une bourse aux livres et jeux le samedi 13 juillet lors du marché d’été, et un atelier créations de papier sur le thème des Jeux Olympiques le jeudi 25 juillet à 15h.

4.6.6. Célébration de la Fête Nationale le samedi 6 juillet

La célébration à Villebarou de la Fête Nationale est annoncée pour le samedi 6 juillet à partir de 19h.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 1° juillet 2024 — Procès-verbal 10/114.6.7. Exposition de la rentrée/Appel à la population

Madame Christine EPIAIS indique qu’un appel à la population a été passé afin de collecter des jeux et jouets d’antan en vue de l'exposition en mairie prévue dès le 9 septembre 2024.

4.7. MARCHÉS

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

4.7.1. Marché d’été le samedi 13 juillet 2024

Le marché d’été se déroulera le 13 juillet durant toute ia matinée. Sont prévus des structures gonflables, une tombola et un pot de l’amitié. 12 producteurs et artisans seront présents.

4.8. ENVIRONNEMENT

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

4.8.1. Remerciements/Journée Apiculture à la Maison de l’Enfance du mardi 21 mai 2024

Monsieur Dominique POIRRIER, Conseiller Municipal Délégué, a tenu à remercier Monsieur PARENT pour le pain d’épices offert lors de son intervention à la Maison de l'Enfance. Il évoque également le retard de l’extraction de miel dû aux intempéries.

5. Informations diverses

Monsieur Le Maire signale la suspension du Café Citoyen durant la période estivale, pour une reprise le 7 septembre.

KR OH HE K OK KE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq

XX k Æ XX XX

Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024

Le/la secrétaire de Séance, ° F Le Maire, + kz *

NT AT ET

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Christine NESRINÉ

Conseil Municipal Séance du 1° juillet 2024 - Procès-verbal 11/11 de Villebarou