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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2021 04 12 Affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte-rendu du CM du 12/04/2021
L'an deux mil vingt et un, le douze avril à dix-huit heures,
le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Norbert PERRIN, Maire.
Date de convocation : 6 avril 2021
Invitée : Madame Laurence BOURGUIGNON, secrétaire/comptable Présents : Mesdames : Monique ALLEGRE, Catherine BLANC, Lauriane MOINE Messieurs : Christian BERNARD, Jean-Luc FAUCON (arrivée à 19h15), Marc GASSER, Norbert PERRIN, Fabrice PRAVE, Gilles SARRACO Absents excusés : Elisabeth BOMMEL a donné pouvoir à Marc GASSER, Vincent GOUDON a donné pouvoir à Jean Luc FAUCON
➔ Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. ➔Madame Monique ALLÈGRE est désignée secrétaire de séance.
OBJET Pour Contre Abst Décisions Aménagement d’un atelier à l’école : plan de
financement, demandes de subventions
9 0 0 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide l’aménagement d’un atelier à l’école
- accepte les devis suivants :
- SARL CBE d’un montant de 2 455 ,00 € H.T.
- MAUDUIT Eddy d’un montant de 5 185,00 € H.T et TTC.
- TEMPAIR d’un montant de 1 000,00 € H.T.
- accepte le plan de financement prévisionnel ci-dessous de l’opération ; ces dépenses seront intégrées au budget de la commune 2021.
- demande à Monsieur le Maire de transmettre les demandes de subventions au Département de la Drôme (2 592 €) et à la Région AURA (4 320 €).
Compte de gestion 2020 de la Commune 9 0 0 Mme ALLÈGRE présente le compte de gestion 2020, faisant ressortir un résultat déficitaire de l’exercice de 78 292,99 €, réparti de la façon suivante :
- section INVESTISSEMENT : 87 872,39 € (déficit)
- section FONCTIONNEMENT : 9 579,40 € (excédent)
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 de la Commune et autorise Monsieur le Maire à le viser et le certifier conforme.
Compte administratif 2020 de la Commune 8 0 0 RECETTES : Section de fonctionnement 363 888,80 Report 2019 en section de fonctionnement (excédent) 5 543,24 Section d’investissement 162 743,58 Report 2019 en section d’investissement (excédent) 95 732,44 Reste à réaliser, à reporter en 2021 80 627,00 TOTAL RECETTES 708 535,06
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 12 avril 2021 Compte-rendu du CM du 12/04/2021 Page - 2 -
DEPENSES :
Section de fonctionnement 354 309,40 Report 2019 en section de fonctionnement (déficit) - Section d’investissement 250 615,97 Report 2018 en section d’investissement (déficit) - Reste à réaliser, à reporter en 2021 7 478,00 TOTAL DEPENSES 612 403,37
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
Affectation des résultats 2020 de la Commune 9 0 0 Résultat de fonctionnement l’exercice 2020 + 9 579,40 Résultats des exercices antérieurs + 5 543,24 Résultat à affecter + 15 122,64 Solde d’exécution d’investissement N-1 + 7 860,05 Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 + 73 149,00 Besoin de financement - DECISION D’AFFECTATION :
- Affectation en réserves en Investissement
- Reports en fonctionnement
15 122,64
-
15 122,64
Taux d’imposition des taxes directes locales pour
2021
9 0 0 Le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2020 et, compte tenu de la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) résidences principales pour les
collectivités, d’appliquer un taux de TFPB égal à la somme du taux communal (11,73%) et du taux départemental de TFPB de 2020 (15,51%), soit : • Taxe foncière propriété bâtie (TFPB) : 27,24 %
• Taxe foncière propriété non bâtie (TFPNB) : 88,79 %
Budget primitif 2021 de la Commune 11 0 0 RECETTES : Section de fonctionnement 384 300,90 Report 2020 en section de fonctionnement (excédent) 15 122,64 Section d’investissement 301 242,19 Report 2020 en section d’investissement (excédent) 7 860,05 Reste à réaliser, à reporter en 2021 80 627,00 TOTAL RECETTES 789 152,78
DEPENSES :
Section de fonctionnement 373 232,04 Report 2020 en section de fonctionnement - Section d’investissement 511 370,42 Report 2020 en section d’investissement - Reste à réaliser, à reporter en 2021 222 126,32 TOTAL DEPENSES 1 106 728,78
399 423,54
-
382 251,24
7 478,00
789 152,78 Compte-rendu du CM du 12/04/2021 Page - 3 -
Compte de gestion 2020 « Eau-Assainissement » 11 0 0 Mme ALLÈGRE présente le compte de gestion 2020 du budget « Eau- Assainissement », faisant ressortir un résultat excédentaire de l’exercice de
24 884,42 €, réparti de la façon suivante :
- section INVESTISSEMENT : 7 749,08 € (excédent)
- section EXPLOITATION : 17 135,34 € (excédent)
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 « Eau- Assainissement » et autorise Monsieur le Maire à le viser et le certifier conforme.
Compte administratif 2020
« Eau-Assainissement »
10 0 0 RECETTES :
Section d’exploitation 79 817,93 Report 2020 en section d‘exploitation (excédent) 73 972,86 Section d’investissement 37 627,82 Report 2020 en section d’investissement (excédent) 149 538,87 Reste à réaliser, à reporter en 2021 37 653,00 TOTAL RECETTES 378 610,48
DEPENSES :
Section d’exploitation 62 682,59 Report 2020 en section d’exploitation - Section d’investissement 29 878,74 Report 2020 en section d’investissement - Reste à réaliser, à reporter en 2021 60 887,41 TOTAL DEPENSES 153 448,74
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Affectation de résultats 2020 « Eau-
Assainissement »
11 0 0 Résultat de l’exercice 2020 + 17 135,34 Résultats des exercices antérieurs + 73 972,86 Résultats à affecter + 91 108,20 Solde d’exécution d’investissement N-1 + 157 287,95 Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 - 23 234,41 Besoin de financement - DECISION D’AFFECTATION :
- Affectation en réserves en Investissement
- Reports d’Exploitation
91 108,20
-
91 108,20
Budget « Eau-Assainissement » Constitution de
provisions pour dépréciations d’actifs roulants
11 0 0 Le Conseil municipal, sur proposition du comptable public, DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses de plus de 2 ans pour la
somme de 1 062 € et d’imputer cette dépense à l’article 6817 du budget annexe eau et assainissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir. Compte-rendu du CM du 12/04/2021 Page - 4 -
Budget primitif 2021 « Eau-Assainissement » 11 0 0 RECETTES : Section d’exploitation 79 837,46 Report 2020 en section d’exploitation (excédent) 91 108,20 Section d’investissement 94 442,21 Report 2020 en section d’investissement (excédent) 157 287,95 Reste à réaliser, à reporter en 2021 37 653,00 TOTAL RECETTES 460 328,82
DEPENSES :
Section d’exploitation 170 945,66 Report 2020 en section d’exploitation - Section d’investissement 228 495,75 Report 2020 en section d’investissement - Reste à réaliser, à reporter en 2021 60 887,41 TOTAL DEPENSES 460 328,82
Plan de financement du projet « atelier école »
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant
HT*
Nature des recettes Taux Montant
Placage, isolation,
peinture des murs 5 185,00
Subvention Région AURA 50 % 2 592,50
CD26 30 % 1 555,50
Electricité 2 455,00 Subvention Région AURA 50 % 1 227,50
CD26 30 % 736,50
Plomberie 1 000,00 Subvention Région AURA 50% 500,00
CD26 30 % 300,00
Autofinancement de la
commune 20 % 1 728,00
La séance est levée à 21h00. Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 17 mai 2021 à 18h30. Le Maire Norbert PERRIN