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unknown - 2025 4 17 Modification du tableau des emplois – urbanisme
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (unknown - 2025 4 17 Modification du tableau des emplois – urbanisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES | 2025417
: LIMOUSIN TT
126 juin 2025 DE COMMUNES
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX NONTRON
Lieu de réunion du Conseil : Etaient présent(e)s
Miallet Mesdames : CHASSAIN Thérèse, COTTA Solange (suppléante de P BRUN), | DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, ee LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, Envoi de la note de DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), synthèse :
16/06/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Absents ou excusés : FAYOL Stéphane (excusé, pouvoir à R CHIPEAUX), COMBEAU Bertrand (excusé, pouvoir à F DECARPENTRIE), ESCLAVARD Anne-Sophie (excusée, pouvoir à M DOBBELS), DEGLANE Christine, (excusée — pouvoir à | HYVOZ), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), WARNEZ Fabienne (absente), VAURIAC Bernard (absent), DESSOLAS Frédéric (absent), BRUN Philippe (représenté par sa suppléante S COTTA)
Extrait du registre des délibérations
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Présents : 30 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, LAFON Guy (suppléant de M RANOUIL), Pouvoirs : 4 MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis,
Tableau des emplois
Modification du tableau des emplois — urbanisme
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire d’un départ en retraite au sein du service
urbanisme.
Afin d'anticiper ce départ et la réorganisation du service, il est nécessaire de lancer deux offres
d'emploi :
- une offre sur un poste de responsable du service instructeur
- une offre sur un poste d’instructeur
Afin de lancer les différents appels à candidature, et ne sachant pas sur quels grades les recrutements
seront effectués, les postes doivent être ouverts sur plusieurs grades.
Il est proposé d'ouvrir les postes suivants selon le tableau proposé :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération Rex
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_17-DE
Reçu le 03/07/2025 L pe lu. de
01/07/2025 Titulaire 35 il Adjoint administratif
01/07/2025 Titulaire 35 “ Adjoint administratif principal 2ème classe
01/07/2025 Titulaire 35 { Adjoint administratif principal 1ère classe
01/07/2025 Titulaire 35 1 Agent de Maîtrise Principal
01/07/2025 Titulaire 35 1 Technicien
01/07/2025 Titulaire 35 1 Technicien principal 2ème classe
01/07/2025 Titulaire 35 1 Technicien principal 1ère classe
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la création des postes suivants :
- Au 1° juillet 2025
- Pour le poste d’instructeur :
o Un poste d’adjoint administratif à raison de 35 heures
o Un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à raison de 35 heures
o Un poste d’adjoint administratif principal 1°"° classe à raison de 35 heures
- Pour le poste de responsable :
o Un poste d'agent maîtrise principal à raison de 35 heures
o Un poste de technicien à raison de 35 heures
o Un poste de technicien principal 2°"° classe à raison de 35 heures
o Un poste de technicien principal 1°"° classe à raison de 35 heures
- DECIDE que ces emplois seront ajoutés sur le tableau des emplois au 1° juillet 2025
- DECIDE que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents
contractuels sur la base de l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique. En
effet, ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans
compte tenu de la spécificité du poste nécessitant un agent titulaire.
Les contrats des agents seraient renouvelables par reconduction expresse sous réserve que
le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée.
- DECIDE la modification du tableau des emplois antérieurement validé pour prendre en
compte ces nouveaux postes.
En effet, le conseil ayant statué le 13 mars 2025 sur les avancements de grade
intervenants au 1° septembre 2025, et les tableaux ayant été enregistrés, il convient de
modifier ces précédents tableaux.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissig
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délihérätionp purs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_17-DE
Reçu le 03/07/2025