Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
Déliberation - 2021 4 6 Modification du tableau des emplois au 1e
Déliberation - 2025 4 19 Modification du tableau des emplois Reus
unknown - 2025 4 17 Modification du tableau des emplois – ur
Déliberation - 2023 4 20 Modification tableau des emplois
Déliberation - 2019 4 11 Modification du tableau des emplois muta
Déliberation - 2019 4 10 Modification du tableau des emplois modi
Déliberation - 2019 4 9 Modification du tableau des emplois promo
Déliberation - 2022 4 15 Modification du tableau des emplois au 1
Déliberation - 2023 4 1 SMD3 modification des statuts
Déliberation - 2025 4 18 Modification du tableau des emplois – contrat dapprentissage
Document publié le Vendredi 17 juillet 1992 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 18 Modification du tableau des emplois – contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Formation,
Extrait du regi des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2025-4.18 L
7 *RIGORÏ LIMOUSIN
COMMUNAUTÉ seance duP6 juin 2025 DE COMMUNES
=—Deperement ie
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil : Etain présenho)s
Miallet Mesdames : CHASSAIN Thérèse, COTTA Solange (suppléante de P BRUN), | DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, Date tels CROIRE LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), synthèse :
16/06/2025 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX
Nombre de membres: Raphaël, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Éceedrea Frédéric FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, brésants : 30 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, LAFON Guy (suppléant de M RANOULL), Pouvoirs : 4 MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis,
Absents ou excusés : FAYOL Stéphane (excusé, pouvoir à R CHIPEAUX), COMBEAU Bertrand (excusé, pouvoir à F DECARPENTRIE), ESCLAVARD Anne-Sophie (excusée, pouvoir à M DOBBELS), DEGLANE Christine, (excusée — pouvoir à | HYVOZ), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), WARNEZ Fabienne (absente), VAURIAC Bernard (absent), DESSOLAS Frédéric (absent), BRUN Philippe (représenté par sa suppléante S COTTA)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Tableau des emplois
Modification du tableau des emplois — contrat d'apprentissage
Le Président expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil
communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission eg
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_18-DE
Reçu le 03/07/2025 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage à compter du 1° juillet 2025,
- _ DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2025-2026, 1 contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Durée de la ervice Nombre de postes | Diplôme préparé ;
; one P p REP Formation
Développement 1 3ème année BUT CS Villes 1an
territorial et Territoires Durables
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation
d’Apprentis.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Z S
T £
=) La présente dé ibgra i
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_18-DE
Reçu le 03/07/2025