Compte-Rendu - compte rendu 15 déc 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 22.06.2020

Compte-Rendu - compte rendu 22.06.2020

Ordre du Jour - crcm 15 06 2009

Compte-Rendu - compte rendu 15 déc 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 déc 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 1 sur 24

2République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de BAR SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Seine

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020

Date de la convocation : 09 Décembre 2020

Date d'affichage : 21 décembre 2020

L'an deux mille vingt, le quinze Décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dominique BARONI, maire.

Présents : BARONI Dominique, BEAUFORT Amaury, BESSON Evelyne, CHOUX Michel, FAUCONNET Patricia, FIEVEZ Christian, FOIZEL Pascal, GROS Caroline, HEILIGENSTEIN Carole, HERVY Claude, JACQUET Stéphane, LEERMAN Christiane, LEJEUNE Pierre-Alcé, LUCIOT Marie, MUSELET Bernard, PHILIPPE Xavier, PRIVÉ Jérôme, ROGER Léa, RUBY BUCHOLZER Jessica, SEURAT Jean-Paul, TIHON Bernadette

Représentés : BARON Karine par SEURAT Jean-Paul, DEHARBE Cécile par GROS Caroline

Secrétaire : Monsieur LEJEUNE Pierre-Alcé

La séance est ouverte.

Suppression du rapport 8

Approbation du compte-rendu du 26/11/2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

21 23 22 0 1 A. Beaufort 0

Monsieur Hervy reproche que le compte-rendu de la séance du 30 septembre dernier qui est

en ligne sur le site Internet de la ville ne traduit pas ce qui a été dit en séance. Il demande à

ce que le compte-rendu soit transmis dans un délai raisonnable de 2 ou 3 semaines. Il

reproche que ledit compte-rendu ne fasse pas état de ses propos lorsqu’il était en désaccordCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 2 sur 24

sur l’augmentation des frais de cantine et qu’il expliquait les raisons de son abstention.

Aucune de ses interventions ne sont reprises dans le compte-rendu.

Monsieur le Maire explique qu’il n’intervient en rien dans la rédaction du compte-rendu. Il

propose que le compte -rendu soit envoyé à chaque membre du Conseil municipal dans les

48h qui suivent la séance concernée pour une diffusion obligatoire dans les 6 jours sur le site

Internet de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

2020_69 - 1. Médecine préventive - Renouvellement de convention

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

21 23 23 0 0 0

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude

physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du

travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des

fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires

pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en

surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des

agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de

médecine préventive ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DÉCIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 3 sur 24

• APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ; • INSCRI les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

2020_70 - 2. Investissements 2021 - Demandes de subventions

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

21 23 23 0 0 0

1- Projet école de cirque et stade Pumptrack

Dans le cadre de la construction de l’école de cirque et du stade de Pumptrack, une aide au

titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux et au titre du DSIL sont envisageables

ainsi qu’une aide auprès du Département de l’Aube.

La recherche d’autres aides est en cours au titre de fonds européens.

Le plan de financement de ce projet sera donc comme suit :

HT TTC

Travaux 228 348,75 € 274 018,50 € DETR 40% 99 320,90 €

Maîtrise d'œuvre 9 953,50 € 11 944,20 € Département de l'Aube 21% 52 143,47 €

Imprévus 10 000,00 € 12 000,00 € LEADER 10% 24 830,23 €

DSIL 9% 22 347,20 €

Fonds propres 99 320,90 €

TOTAL 248 302,25 € 297 962,70 € TOTAL 297 962,70 €

Dépenses Recettes

Messieurs Foizel et Seurat font une présentation sur écran du plan du projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’opération et son plan de financement.

- AUTORISE le Maire à solliciter de la DETR 2021 pour un montant de 99 320,90 €.

- AUTORISE le Maire à solliciter une aide auprès du Département de l’Aube pour un montant de 52 143,47 €.

- AUTORISE le Maire à solliciter du fonds LEADER pour un montant de 24 830,23 €.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 4 sur 24

- AUTORISE le Maire à solliciter du DSIL pour un montant de 22 347,20€.

- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2021.

2- Programme de réhabilitation des équipements sportifs 2021

La ville va engager un programme pluri-annuel de réhabilitation de ses équipements sportifs.

Trois projets sont prévus pour 2021, à savoir ; la rénovation de deux terrains de tennis, la

réhabilitation du terrain multisport et le remplacement des luminaires de la salle de sport au

COSEC Val Moré. Des aides au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux et du

DSIL sont envisageables ainsi qu’une aide auprès du Département de l’Aube.

Le plan de financement de ce projet sera donc comme suit :

HT TTC

Tennis 93 722,60 € 112 467,12 € DETR 40% 55 817,04 €

Multisport 12 560,00 € 15 072,00 € Département de l'Aube 21% 29 303,95 €

Cosec 18 260,00 € 21 912,00 € DSIL 19% 26 513,09 €

Imprévus 15 000,00 € 18 000,00 € Fonds propres 55 817,04 €

TOTAL 139 542,60 € 167 451,12 € TOTAL 167 451,12 €

Dépenses Recettes

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’opération et son plan de financement

- AUTORISE le Maire à solliciter de la DETR 2021 pour un montant de 55 817,04 €

- AUTORISE le Maire à solliciter une aide auprès du Département de l’Aube pour un montant de 29 303,95 €

- AUTORISE le Maire à solliciter du DSIL pour un montant de 26 513,09 €.

- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2021COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 5 sur 24

3 - Voiries 2021

Conformément à l’engagement fait auprès des Barséquanais, la ville va lancer un programme

pluri annuel de travaux de voiries. Pour 2021, de gros travaux sont nécessaires dans la Grande

rue du Hameau d’Avalleur mais aussi Rue de l’Abreuvoir, Rue du Stade et Rue Roger Jollois

ainsi que les trottoirs du Faubourg de Bourgogne (entre le giratoire et le collège) et de

l’Avenue des Baunes. La Grande du Rue du Hameau d’Avalleur fera l’objet d’études pour

2021. Les autres travaux peuvent bénéficier d’aides au titre de la Dotation d’équipement des

territoires ruraux et du DSIL.

Le plan de financement de ce projet sera donc comme suit :

HT TTC

Réfection diverses 46 279,70 € 55 535,64 € DETR 40% 20 511,88 €

Rue Roger Jollois ? ?

Imprévus 5 000,00 € 6 000,00 € DSIL 40% 20 511,88 €

Fonds propres 20 511,88 €

TOTAL 51 279,70 € 61 535,64 € TOTAL 61 535,64 €

Dépenses Recettes

Monsieur Seurat explique les projets de travaux de voirie pour 2021 et ajoute la rue Roger

Jollois..

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’opération et son plan de financement

- AUTORISE le Maire à solliciter de la DETR 2021 pour un montant de 20 511,88 €

- AUTORISE le Maire à solliciter du DSIL pour un montant de 20 511,88 €.

- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2021

4- Télégestion des régulations thermiques des bâtiments communaux

La ville souhaite mettre en place la télégestion des régulations thermiques de ses bâtiments

communaux afin de maîtriser à distance les programmations, constater et réparer les pannes.

Cet investissement va permettre de réguler le chauffage au gaz et ainsi produire des économies

de fonctionnement. Des aides au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux et du

DSIL sont envisageables ainsi qu’une aide auprès du Département de l’Aube.

La recherche d’autres aides est en cours.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 6 sur 24

Le plan de financement de ce projet sera donc comme suit :

HT TTC

travaux 20 148,78 € 24 178,54 € DETR 40% 9 259,51 €

Imprévus 3 000,00 € 3 600,00 € DSIL 40% 9 259,51 €

Imprévus Fonds propres 9 259,51 €

TOTAL 23 148,78 € 27 778,54 € TOTAL 27 778,54 €

Dépenses Recettes

Madame Fauconnet explique les avantages de ce projet, à savoir, télécommander les

installations de chauffage au gaz, anticiper les pannes, programmer au plus juste des besoins

et intervenir plus rapidement. La commune pourrait économiser jusqu’à 30% sur ses factures.

Madame Luciot explique que la plupart du temps le problème de chauffage à l’école provient

de la fermeture des vannes de gaz par des personnes mal intentionnées. Monsieur le Maire

répond que le responsable des bâtiments sera aussitôt informé.

Il explique à Monsieur Lejeune que les vannes doivent rester accessibles et que la commune

ne peut mieux les sécuriser.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’opération et son plan de financement

- AUTORISE le Maire à solliciter de la DETR 2021 pour un montant de 9 259,51 €

- AUTORISE le Maire à solliciter du DSIL pour un montant de 9 259,51 €.

- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2021COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 7 sur 24

2020_71 - 3. Contrat d'affermage du service public d'assainissement collectif - Autorisation de signatures

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

21 23 23 0 0 0

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville, compétente en matière d’assainissement

collectif, gère actuellement son service avec un contrat de délégation de service public signé

avec la société SUEZ Eau France.

Le contrat actuellement en vigueur arrive à échéance le 30 novembre 2020.

Il rappelle ensuite les caractéristiques principales d’un contrat d’affermage :

AFFERMAGE

Réalisation des travaux d’investissement structurant commune

Travaux de renouvellement Partage commune / Délégataire

Travaux d’entretien Délégataire

Risques et périls de la gestion du service Délégataire

Facturation aux usagers Délégataire

Mode de rémunération de l’exploitant Par les usagers (fonction intégrale du résultat)

Le Maire rappelle enfin que l’assemblée, dans sa séance du 17/12/2019, avait fait le choix de

lancer une nouvelle procédure de délégation du service de public d’assainissement collectif.

Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le Décret n°2016-86 du 1er février 2016

relatifs aux contrats de concession,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 8 sur 24

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et

suivants ;

Vu les rapports de la Commission de Délégation de Service Public (candidatures et offres) 18

mai et 24 septembre 2020,

Vu les auditions des candidats les 8 et 29 octobre 2020,

Vu le rapport du Maire exposant les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale du

contrat,

Vu le projet de contrat proposé par la société SUEZ Eau France,

Monsieur le Maire expose le processus du renouvellement des deux contrats d’affermage. Il

explique pourquoi le choix s’est porté sur SUEZ plutôt que sur VEOLIA.

Monsieur le Maire indique que l’un des critères de décision est en relation avec le coût des

travaux de raccordement des eaux usées du hameau d’Avalleur et des habitations du Val

Saint Bernard au réseau de la ville de Bar sur Seine. De plus, ces travaux s’avèrent très

urgents. La société Suez étant de loin la moins disante sur ce chapitre et en plus garantissant

un début des travaux dès la signature, le choix de Suez s’est imposé.

Monsieur Hervy regrette le choix fait par l’ancienne municipalité qui n’a pas permis au

SDDEA de répondre à ce marché public car selon lui ça aurait pu apporter quelque chose de

différent. Monsieur le Maire lui répond que de toute manière le SDDEA ne peut répondre à

un marché public : soit la commune souscrivait une convention avec le SDDEA sans aucune

négociation soit elle lançait une consultation.

Monsieur le Maire explique que ces nouveaux contrats avec SUEZ permettent de maintenir un

prix de l’eau stable mais aussi d’autres avantages comme la mise en place de la télérelève, la

mise en place de 30 capteurs dès janvier prochain et l’assurance d’un rendement d’au moins

80%.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE - le choix, comme titulaire de la convention de délégation de service public

d’assainissement collectif, la société SUEZ Eau France, et ce, pour une durée

de douze ans à compter du 1er décembre 2020.

- le contrat de délégation de service public et ses annexes, sous forme d’un

affermage, relatif à la gestion du service public d’eau potable.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 9 sur 24

AUTORISE le Président à signer avec la société SUEZ Eau France le contrat de délégation

de service public, sous forme d’affermage, relatif à la gestion du service public

d’assainissement collectif.

APPROUVE le règlement de service annexé au contrat.

2020_72 - 4. Contrat d'affermage du service public d'eau potable - Autorisation de signatures

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

21 23 23 0 0 0

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville, compétente en matière d’eau potable, gère

actuellement son service avec un contrat de délégation de service public signé avec la société

SUEZ Eau France.

Le contrat actuellement en vigueur arrive à échéance le 30 novembre 2020.

Il rappelle ensuite les caractéristiques principales d’un contrat d’affermage :

AFFERMAGE

Réalisation des travaux d’investissement structurant commune

Travaux de renouvellement Partage commune / Délégataire

Travaux d’entretien Délégataire

Risques et périls de la gestion du service Délégataire

Facturation aux usagers Délégataire

Mode de rémunération de l’exploitant Par les usagers (fonction intégrale du résultat)COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 10 sur 24

Le Maire rappelle enfin que l’assemblée, dans sa séance du 17/12/2019, avait fait le choix de

lancer une nouvelle procédure de délégation du service de public d’eau potable.

Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le Décret n°2016-86 du 1er février 2016

relatifs aux contrats de concession,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et

suivants ;

Vu les rapports de la Commission de Délégation de Service Public (candidatures et offres) 18

mai et 24 septembre 2020,

Vu les auditions des candidats les 8 et 29 octobre 2020,

Vu le rapport du Maire exposant les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale du

contrat,

Vu le projet de contrat proposé par la société SUEZ Eau France,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE - le choix, comme titulaire de la convention de délégation de service public

d’eau potable, la société SUEZ Eau France, et ce, pour une durée de douze ans

à compter du 1er décembre 2020.

- le contrat de délégation de service public et ses annexes, sous forme d’un

affermage, relatif à la gestion du service public d’eau potable.

AUTORISE le Président à signer avec la société SUEZ Eau France le contrat de délégation

de service public, sous forme d’affermage, relatif à la gestion du service public d’eau potable.

APPROUVE le règlement de service annexé au contrat.

2020_73 - 5. Modification du nom d'une rue

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

21 23 23 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 11 sur 24

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune, dans l’intérêt général, doit modifier le nom de la rue principale du hameau d’Avalleur compte tenu de nombreux désagréments dus à une dénomination proche entre « la grande rue de la résistance » et « grande rue » à Avalleur ;

Considérant les réponses faites par les résidents concernés lors de l’enquête faite par la commune ; à savoir 14 Voix pour « Rue de la Commanderie », 7 voix pour « Rue de la Commanderie templière », 2 voix pour « Rue templière » et 0 voix pour « Rue du Berceau de la Templière ».

Madame Besson informe l’assemblée que Monsieur Aubriot l’a contacté pour lui dire que cette rue se dénomme dans les références GPS : La Grande Rue Calvaire. Monsieur le Maire avoue que la commune n’a pas poussé ses recherches mais que ce nom aurait conduit au même amalgame actuel. Il ajoute que la ville informera Géoportail de cette modification.

Madame Tihon regrette que seuls les riverains de la Grande rue aient été interrogés et qu’il aurait été judicieux d’étendre l’enquête aux habitants du Hameau d’Avalleur. Monsieur Seurat répond que les riverains de la rue mais aussi les conseillers municipaux ont été interrogés et qu’il est vrai que la commune aurait pu étendre cette enquête. Monsieur le Maire conclut que l’issue aurait sans doute été la même.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE la dénomination « Rue de la Commanderie ».

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux riverains concernés, aux services de la Poste, à l’administration des impôts, au cadastre, à l’opérateur historique, à Engie, à Enedis, aux pompiers, à l’INSEE et au service de l’eau et de l’assainissement.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 12 sur 24

-

2020_74 - 6. Tarifs 2021

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

21 23 22 0 1 A Beaufort 0

Droits de place marché

Dro

its

de

plac

e

cirq

ues

Pour mémoire tarifs 2020

• 225 € l’emplacement

• 450 € de caution

Proposition tarifs 2021 :

• 225 € l’emplacement

• 450 € de caution

Tarifs 2020

Proposition

Tarifs 2021

- A l'intérieur, le mètre linéaire 1,15 € 1,15 €

- A l'air libre, le mètre linéaire 0.85 € 0.85 €

- Forfait minimum, à l'air libre 2.55 € 2.55 €

- Forfait minimum, à l'intérieur 3.60 € 3.60 €

- Redevance pour utilisation d'un

branchement supplémentaire notamment pour

les vitrines frigorifiques de 7 H à 12 H

5.10 €

5.10 €

- Camion vente d'outillage ou autres

marchandises d'exposition (voitures, tapis…)

pendant le déroulement du marché

153 €

153 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 13 sur 24

Droits de place forains

Pour mémoire tarifs 2020

• Petit manège / métier : 51 €

• Moyen manège / métier : 153 €

• Grand manège / métier : 410 €

Proposition tarifs 2021 :

• Petit manège / métier : 51 €

• Moyen manège / métier : 153 €

• Grand manège / métier : 410 €

Copies de documents

Abonnements à la Bibliothèque-Médiathèque Goncourt

Tarifs 2020 Proposition Tarifs 2021

ADULTE ENFANT ADULTE ENFANT

BAR SUR SEINE 10.00€ 5.00€ 10.00€ 5.00€ EXTERIEUR 13.00€ 6.00€ 13.00€ 6.00€ FAMILLES DE 5 PERSONNES ET PLUS

FAMILLE BAR SUR

SEINE 20.00 €

20.00 €

FAMILLE

EXTERIEURE 30.00 €

30.00 €

Tarifs 2020 Proposition Tarifs 2021

noir et blanc couleurs noir et blanc couleurs

Format A4 0.25 € 0.30€ 0.25 € 0.30€

Format A3 0.35 € 0.40€ 0.35 € 0.40€COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 14 sur 24

Redevance d’occupation des trottoirs et terrasses

Occupation du domaine public - Échafaudage

- les 15 premiers jours : gratuit

- au-delà de 15 jours : 0.35 € le m2 /jour

- bennes : 0.35€ le m2 /jour

Tarifs 2020 Proposition Tarifs 2021

Redevance au mètre carré avec forfait minimum et par an 25.50 € 25.50 €

Forfait terrasse : Restaurant le Commerce + Consommation

EDF 572.00 € 572.00 €

Forfait terrasse :

- Café de la Halle

- La Taverne

357.00 € 357.00 €

Forfait terrasse :

- Au feu de bois

- La Crêperie

- Istanbul Kebab

- Kebab Grande Rue

205.00 € 205.00 €

Forfait terrasse :

- Le Mimi Pub

250.00 € 357.00 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 15 sur 24

- terrassement : proposition 15€ /jour

FOURRIERE

Frais d’enlèvement des véhicules à répercuter auprès des propriétaires

CHENIL MUNICIPAL : 15 € / jour

Locations de salles et matériels municipaux

Tarifs 2020 Propositions Tarifs 2021

Période

sans Toute

Période

avec

Période

sans Toute

Période

avec

chauffage Période chauffage chauffage Période chauffage

SALLE POLYVALENTE

- Forfait pour salle et matériels (vin

d’honneur ou réunion) 153.00 € 184.00 € 153.00 € 184.00 €

- Forfait pour salle et matériels

(banquet) 255.00 € 350.00 € 255.00 € 350.00 €

- manifestation à but lucratif 410.00 € 510.00 € 410.00 € 510.00 €

- manifestation à but non lucratif 153.00 € 215.00 € 153.00 € 215.00 €

- Forfait nettoyage des locaux

92.00 € 92.00 €

- Forfait pour mise à disposition de la

sonorisation 92.00 € 92.00 €

- Forfait pour utilisation des cuisines 133.00 € 133.00 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 16 sur 24

. SALLES HOTEL DE VILLE

- Salle des Mariages 46.00 € 46.00 €

- Salle de Justice de Paix 25.50 € 25.50 €

. VIEILLE HALLE 215.00 € 215.00 €

. CLUB DES AINÉS

- Forfait utilisation salle 112.00 € 133.00 € 112.00 € 133.00 €

- Forfait pour l'utilisation des cuisines 36.00 € 36.00 €

CENTRE D'HÉBERGEMENT

- Hébergement par nuit et par

personne 16.50 € 16.50 €

- Forfait pour utilisation cuisine / /

- Forfait pour utilisation salle et

cuisine 180.00€ 200.00€ 180.00€ 200.00€

- Forfait pour utilisation d’une salle 61.50 € 71.50 € 61.50 € 71.50 €

- Forfait nettoyage 92.00 € 92.00 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 17 sur 24

Monsieur Lejeune propose qu’on exonère les bars et restaurants. Monsieur le Maire répond que son

équipe s’est abstenue pour la suppression du loyer de l’auto-école lors du dernier conseil et leur

reproche que ce soir elle souhaite des mesures en faveur de ces commerces. Monsieur Lejeune

explique que ce n’est pas la même chose car la fermeture des bars et restaurants est quand même plus

brutale et impactante que pour l’auto -école qui n’a été fermée que durant le délai du confinement.

Monsieur le maire complète en précisant que la commune a déjà exonéré tout le monde en 2020 et que

la décision de ce soir ne porte pas sur les exonérations de 2021 mais sur les tarifs à prévoir. Si une

exonération doit être décidé elle le sera lors d’une autre séance du conseil municipal.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés,

• APPROUVE l’ensemble des tarifs fixés ci-dessus

. MATÉRIEL MUNICIPAL

- Sonorisation 92.00 € 92.00 €

- Barrières métalliques - l'unité 3.10 € 3.10 €

- Podium remorque 8m /6m 133.00 € 133.00 €

- Podium lame en bois (livraison,

montage et démontage compris) 510.00 € 510.00 €

- Tables - l'unité 3.10 € 3.10 €

- Bancs - l'unité 1.10 € 1.10 €

- Vaisselle - par personne 1.55 € 1.55 €

- Friteuse 122.50 € 122.50 €

- Structure bâchée 310.00 € 310.00 €

- Demi-structure bâchée 205.00 € 205.00 €

- Barnum 105.00 € 105.00 €

- Forfait livraison 51.00 € 51.00 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 18 sur 24

• PRÉCISE que lesdits tarifs s’entendent pour une durée maximale de location de 48 heures

• PRÉCISE qu’en cas d’impossibilité par l’utilisateur d’assurer l’installation, le nettoyage des locaux et la remise en place du mobilier, ces prestations seront assurées par les services municipaux sur la base d’un forfait.

• PRÉCISE que les tarifs de location de salles et matériels municipaux sont majorés de 20% pour les personnes non domiciliées à Bar sur Seine.

7. SDEA 75 - Signature d'une convention

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

21 23 23 0 0 0

Monsieur le Maire expose que la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) ont inscrit dans le droit français les grandes lignes de l’action de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Outre ses actions en matière d’électricité et d’éclairage, le SDEA conseille les collectivités auboises sur la maîtrise de l’énergie, et a développé et structuré cette activité en un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), initié par l’ADEME. La commune a dernièrement bénéficié de ce service par convention du 06 décembre 2016 (pour une durée de 4 ans) qui est arrivée à terme.

Afin de continuer à mener une politique énergétique maîtrisée sur son patrimoine bâti et non bâti, la commune, engagée en faveur du développement durable, pourrait signer une nouvelle convention sur une durée de 4 ans et ainsi bénéficier à nouveau de l’expertise technique du SDEA, dans le cadre de son service CEP. Les prestations du SDEA comprendraient :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 19 sur 24

➢ l’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre du plan d’actions élaboré, avec le bilan énergétique global, lors d’une précédente adhésion à ce service, ➢ l’accompagnement de la commune sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie : développement des énergies renouvelables, conseils énergétiques sur cahiers des charges lors de la construction ou la rénovation de bâtiments,

➢ le suivi annuel de la mise en œuvre du plan d’actions et de l’évolution des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine communal,

➢ la sensibilisation et la formation de l’équipe communale et des élus aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine.

Selon les dispositions de la délibération n°6 du 13 mars 2015 du Bureau du SDEA, la contribution communale à ce service serait égale à 1€/habitant/an, sur la durée de 4 ans de cette nouvelle convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ACCEPTE de reconduire pour 4 ans l’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par le SDEA.

• S’ENGAGE à verser au SDEA, sur présentation de décomptes définitifs annuels, une contribution de 3 202.00€ par an (sur une durée de 4 ans).

• DESIGNE Michel Choux en tant que « référent énergie », qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEA pour le suivi de l’exécution de la convention CEP, et Cyrille GODET , agent de la commune qui assurera la transmission rapide des informations nécessaires.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention CEP.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 20 sur 24

2020_76 - 9. Budget principal - Décision budgétaire modificative n°3

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

21 23 23 0 0 0

1/Afin de pouvoir régler certaines écritures comptables qui pourraient nous être demandées

d’ici la fin d’année, il vous est proposé de créditer les comptes 022 et 020 « dépenses

imprévues » à hauteur de 10 000€.

En cas d’utilisation de ces crédits, vous en serez informés au titre des communications du

maire.

Codification MONTANT Codification MONTANT

Chap 011 art 60628 - 10 000,00 €

Chap 022 dépenses

imprévues 10 000,00 €

Investissement Chap 020 dépenses imprévues 10 000,00 € Chap 13 art 1341 DETR 10 000,00 €

Ville DEPENSES RECETTES

Fonctionnement

2/Afin de pouvoir régler la facture de réparation des canalisations du pont de 30 564€ alors que

30 000€ ont été budgétés.

Codification MONTANT Codification MONTANT

Chap 011 art 61523 564,00 €

Chap 66 art 66611 - 564,00 €

Ville DEPENSES RECETTES

FonctionnementCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 21 sur 24

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VOTE la décision modificative n° 3 du budget principal, telle que présentée ci-dessus - VOTE la décision modificative n° 1 du budget annexe (assainissement), telle que présentée ci-dessus

Communications du Maire (art L 2122-22 du C.G.C.T.)

1. Un avenant n° 1 a été signé avec SUEZ EAU France pour prolonger d’1 mois (1/12/2020 au 31/12/2020) le contrat de délégation de service public de l’eau signé en 2008 et qui aurait dû prendre fin au 30/11/2020 compte tenu du retard pris dans la signature du nouveau contrat d’affermage de l’eau.

2. Un avenant n° 1 a été signé avec SUEZ EAU France pour prolonger d’1 mois (1/12/2020 au 31/12/2020) le contrat de délégation de service public de l’assainissement signé en 2008 et qui aurait dû prendre fin au 30/11/2020 compte tenu du retard pris dans la signature du nouveau contrat d’affermage de l’eau.

Autres communications :

1/ Descente Val Saint Bernard – Pour étudier la ou les meilleures solutions pour réduire la

vitesse, le SLA propose pour 290€ HT d’installer un comptage VL/PL/VU qui enregistrera

également la vitesse moyenne et les distances d’arrêt.

Monsieur Seurat répond à Monsieur Jacquet, qui fait remarquer l’absence de marquage au

sol entre la route et le trottoir, que le service voirie de la commune a programmé ces travaux

au printemps.

2/ Quid du tableau de la salle des mariages sachant que les travaux (peintures murales +

abaissement du plafond + vidéo projecteur + écran électrique). A l’unanimité, il est décidé

de la retirer de cette salle.

3/ Monsieur le Maire informe que le conseil départemental a alloué 41 ordinateurs à la ville qui seront répartis comme suit : 2 pour le CCAS (dans le cadre du projet d’aide aux démarches en ligne), 2 pour la croix rouge (ordinateur volé suite au cambriolage), 3 pour l’école de musique (2 pour les cours de formation musicale et 1 pour la direction), 1 pour la police municipale, 1 pour le centre de loisirs, 1 pour la médiathèque ( + 2 s’il est possible de les munir d’un logiciel de contrôle pour Internet), 10 pour l’école Maurice Robert - 10 pour l’école G Leclerc, 5 pour l’école maternelle, 1 pour l’outil en main, 1 pour l’association La Palette et 2 pour l’association de sauvegarde du Moulin de Bar-sur-Seine. Un courrier de remerciements sera envoyé au président du CD10 et le conseil félicite le travail de Madame Deharbe.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 22 sur 24

4/ Monsieur le Maire informe que la ville a été retenue dans le cadre de l’opération Petites

villes de demain et c’est une très très bonne nouvelle pour la commune

5/ Monsieur le Maire annonce encore une très bonne nouvelle à savoir que le 16 décembre

après-midi il participera à une réunion du comité de pilotage pour le renouveau du Moulin

avec présentation du projet architectural et le calendrier du projet.

Questions diverses

Monsieur le Maire demande si les questions pourraient ne pas être envoyer trop tard pour lui laisser le temps de trouver les réponses.

Questions de Monsieur Lejeune :

« 1) ENVIRONNEMENT "SEINE"

A la demande de nombreux pêcheurs, il s'avère que la Seine et les abords sont très mal entretenus et le poisson de plus en plus rare. La société de pêche de Bar Sur Seine, avec des membres actifs et reconnus, gèrent tant bien que mal la situation. Même si la compétence n'est pas forcément celle de la Municipalité sur l'ensemble du bras de Seine, n'avons nous pas intérêt avec l'appel d'offre actuel de demander une prestation de nettoyage sur la durée du contrat en plus de l'offre d'eau avec Suez. Cela permettrait également d'éviter des inondations futures et probables au vu des effets climatiques actuels. »

Monsieur le Maire répond que le contrat de délégation de service public avec SUEZ ne concerne que l’eau potable. Il rappelle que la compétence des cours d’eau revient à la CCBC qui a délégué au SDDEA. Il rappelle que le président de Seine Amont est Didier Thébaut et que depuis son élection les choses bougent. Preuve en est le travail fait la semaine dernière. Monsieur Hervy précise que la composition du syndicat est de 1 représentant par cours d’eau et qu’il y a une multitude de propriétaires privés donc la commune ne peut rien faire. Il précise également qu’une réunion est prévue avec le SDDEA et la CCBC pour informer les riverains.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Jacquet que le Croc Ferrand appartient au moulin jusqu’au pont et qu’ensuite c’est du privé.

Monsieur le Maire précise que les travaux ont été très bien réalisés par Le Cœur au travail.

« 2) Nous aimerions avoir des précisions sur les travaux et déblai d'arbres effectués derrière Intermarché et avoir la certitude que l'entretien annoncé par le propriétaire à ses frais sera également effectué dans le ru qui est obstrué par la vase et autres déchets ce qui peut entraîner un mauvais drainage et donc des inondations. »

Monsieur le Maire répond que le propriétaire s’est engagé à ce que le bois sera débarrassé dans les 6 mois qui suivent l’abattage. Pour le nettoyage du ru, il est prévu de le faire et le propriétaire va contacter Monsieur Lejeune pour un accord sur la dépose de la passerelle pour simplifier le travail.

« 3) déplacement de la déchetterie à Jully Sur Sarce : notre groupe demande des explications malgré le fait que cela soit du ressort de la com com et aimerait connaître le devenir du site actuel. »COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 23 sur 24

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Lejeune qu’il est conseiller communautaire et que ces questions doivent être posées à la CCBC.

Monsieur Lejeune précise qu’il souhaitait que l’information soit passe en conseil municipal.

Monsieur Hervy déclare que si ce projet n’est pas définitivement arrêté, il conviendrait de trouver une solution pour la maintenir sur Bar-sur-Seine.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Jacquet que la parcelle Réau n’est pas constructible car en zone inondable et encourage chacun à étudier toute nouvelle proposition sachant que la commune a déjà étudié un grand nombre de possibilités.

Questions de Monsieur Hervy :

- « Pouvez-vous nous faire un compte rendu succinct de l’avancement du dossier concernant le « Petit théâtre ». »

Monsieur le Maire explique que la SIABA a laissé traîner le dossier. La procédure est relancée : 4 lots ont dû être relancés avec une réponse attendue au plus tard le 12 janvier 2021. La CAO devrait se tenir fin janvier pour un début des travaux attendus pour mars.

· « Pouvons-nous obtenir une présentation à la nouvelle équipe municipale du dossier par l’architecte en charge de ce dossier ? »

Monsieur le Maire propose de présenter le dossier lors du prochain conseil municipal avec des plans et le calendrier prévisionnel.

· « Lors de l’installation de notre conseil, je vous avais demandé une visite de tous les services techniques et de tous les organismes chargés de la sécurité de nos concitoyens (pompiers, hôpital, gendarmerie, eau, routes, etc …). Vous aviez répondu très favorablement à cette demande. Je pense que la situation sanitaire a dû retarder la mise en place de ces visites. Nous devrions bientôt sortir de cette deuxième période de confinement, pouvez-vous, actualiser le planning des visites ? »

Monsieur le Maire répond qu’il y pense mais que la situation sanitaire n’a pas donné de possibilité. Il assura l’assemblée que ce sera fait dès que possible.

Question de Madame Tihon :

« Serait-il possible que la commune investisse dans un rétroprojecteur afin de limiter les

impressions papiers des documents multiples qui nous sont envoyés également par mail. Ce

serait un geste qui irait dans le sens de la démarche écologique et de sauvegarde de notre

planète, ça éviterait un certain gaspillage et ça pourrait soulager le personnel et la

photocopieuse ! ».

Monsieur le Maire répond qu’un écran électrique et un vidéo projecteur sont au programme

de la rénovation de la salle du conseil municipal.

Questions de Madame Ruby-Bucholzer :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - Page 24 sur 24

« Je souhaiterais redynamiser le marché local du vendredi.

Je trouve que le marché est important pour redynamiser le centre-ville. Il contribue à l'activité économique, avec une offre complémentaire aux commerces sédentaires.

1- Est ce que nous avons un règlement intérieur ?

2- Les horaires du marché ne sont pas respectés (exp: à partir de 12h00 certains vendeurs ont déjà replié leur étales ou à 9h00 toujours pas installé ) de ce faite les gens qui travaillent ne peuvent pas en profiter.

3- Le marché n'est pas assez sécurisé par les barrières et manque de signalisation. Régulièrement des voitures se retrouvent au milieu du marché.

3- Je voudrais essayer de faire venir des producteurs locaux et des producteurs bio. Mais pour cela il me faudrait l'accord du conseil et créer une équipe. »

Monsieur le Maire répond aux questions :

1/ Oui il existe un règlement du marché

2/ En effet, les horaires ne sont pas respectés ce qui empêchent ceux qui travaillent de pouvoir se rendre sur le marché après 12h00 dont nos commerçants. Un travail doit être fait pour faire respecter les horaires

3/Je vais demander à ce que la sécurité soit assurée toute la durée du marché 4/Très bonne initiative. Je suis favorable à un groupe de travail mais il doit se faire en lien avec Madame Baron en charge du commerce.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h58.

Fait à BAR SUR SEINE, les jours, mois et an susdits

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Le maire,

Dominique BARONI