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Compte-Rendu - compte rendu site1 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 - Page 1 sur 8

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de BAR SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Seine

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020

Date de la convocation : 23 septembre 2020

Date d'affichage : 13 octobre 2020

L'an deux mille vingt, le trente septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dominique BARONI, maire.

Présents : BARON Karine, BARONI Dominique, BEAUFORT Amaury, CHOUX Michel, DEHARBE Cécile, FAUCONNET Patricia, FOIZEL Pascal, GROS Caroline, HERVY Claude, JACQUET Stéphane, LEERMAN Christiane, LEJEUNE Pierre-Alcé (à partir de 19h15), LUCIOT Marie, MUSELET Bernard, PRIVÉ Jérôme, ROGER Léa, RUBY BUCHOLZER Jessica, SEURAT Jean-Paul, TIHON Bernadette

Représentés : BESSON Evelyne par LEJEUNE Pierre-Alcé, HEILIGENSTEIN Carole par GROS Caroline, PHILIPPE Xavier par MUSELET Bernard

Absents : FIEVEZ Christian

Secrétaire : Madame DEHARBE Cécile

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2020_43 - Règlement intérieur

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 20 20 0 0 0

En application de la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à l’Administration Territoriale de la

République, l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation

aux Conseils Municipaux des communes de plus de 3 500 habitants d’établir un règlement

intérieur dans les 6 mois qui suivent leur installation.

Un projet de règlement a donc été élaboré et discuté au préalable en commission.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,

ENTENDU le présent rapport,

APRES en avoir délibéré,

- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté ci-joint. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 - Page 2 sur 8

2020_44 - Décision modificative n°1 au budget de la Ville

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 20 20 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2313-

1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-18 du 22 juin 2020 relative au vote du budget

primitif 2020 de la commune ;

Vu le budget primitif 2020 de la commune ;

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant ci-après pour

faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de l’exercice

2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget communal pour l’exercice 2020 telle que

détaillée ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap. Désignation Montant

DÉPENSES

011- Charges à caractère général +207 500 €

012- Charges de personnel-Rémunération principale +467 067 €

023- Virement à la section d’investissement -674 567 €

TOTAL 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération -Chap-Art Désignation Montant

DÉPENSES

Opération financière

001- Solde d’exécution de l’investissement reporté - 1 057 840 €

Opération 101 – Voirie communale

21 – 2152 Installations de voirie + 5 000 €

TOTAL - 1 052 840 €

RECETTES

Opération financière

001 Solde d’exécution de l’investissement reporté + 331 344 €

021 Virement de la section de fonctionnement - 674 567 €

126 – Eglise Saint Etienne

16- 1641 Emprunts - 709 617 €

TOTAL - 1 052 840 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 - Page 3 sur 8

2020_45 - Décision modificative n°1 au budget de l'eau

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 21 21 0 0 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2313-

1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-19 du 22 juin 2020 relative au vote du budget

primitif 2020 de l’eau ;

Vu le budget primitif 2020 de la commune ;

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant ci-après pour

faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de l’exercice

2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget communal pour l’exercice 2020 telle que

détaillée ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération -Chap-Art Désignation Montant

DEPENSES

Opération financière

040 Amortissement des subventions - 300 €

21 Immobilisations corporelles + 1 700 €

23 Immobilisations en cours - 11 400 €

27 TVA versée + 10 000 €

TOTAL 0 €

2020_46 - Tarifs 2020-2021 : Services municipaux Enfance

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 22 21 0 1 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ARRÊTER les tarifs de l’accueil de loisirs pendant les vacances et du mercredi ainsi qu'ils figurent au tableau ci-dessous :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 - Page 4 sur 8

ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES ET MERCREDI (avec restauration)

QF

BAR SUR SEINE ET COMMUNES

DU R.P.I. COMMUNES EXTERIEURES

Tranche 1 0 à 300 3,10 € 5,10 €

Tranche 2 301 à 500 4,60 € 8,00 €

Tranche 3 501 à 700 6,20 € 10,50 €

Tranche 4 701 à 900 8,00 € 13,50 €

Tranche 5 901 à 1100 11,40 € 19,00 €

Tranche 6 > 1101 15,00 € 25,00 €

- DE FIXER les tarifs des services suivants :

QF RESTAURATION SCOLAIRE

Tranche 1 0 à 300 2,20 €

Tranche 2 301 à 500 2,50 €

Tranche 3 501 à 700 2,70 €

Tranche 4 701 à 900 3,00 €

Tranche 5 901 à 1100 3,30 €

Tranche 6 > 1101 3,50 €

Les élèves de classe maternelle, primaires, d’adaptation ou de perfectionnement originaires

de communes sans école ou de hameaux distants de plus de 3 km de la commune siège,

bénéficient d’une participation départementale par repas. La liste des ayant-droits est

effectuée en début d’année scolaire et revue à chaque trimestre. Les enfants ayant droit à

cette subvention voient leur tarif « cantine » diminuer de ce montant.

QF

GARDERIE PERISCOLAIRE

(Maternelle et primaire)

Tranche 1 0 à 300 1,10 €

Tranche 2 301 à 500 1,20 €

Tranche 3 501 à 700 1,30 €

Tranche 4 701 à 900 1,40 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 - Page 5 sur 8

Tranche 5 901 à 1100 1,70 €

Tranche 6 > 1101 2,10 €

La fréquentation pendant les nouvelles tranches horaires, de 7h à 7h30 et/ou de 18h à 18h30, entraîne un supplément d’1€ par jour.

2020_47 - Tarifs 2020-2021 : Ecole de Musique et de danse du Barséquanais

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 22 21 0 1 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE RECONDUIRE pour l’année 2020-2021 les tarifs trimestriels de l’école de musique et de

danse du Barséquanais comme suit :

Elèves domiciliés à

Bar sur Seine

Elèves non domiciliés à

Bar sur Seine

Formation musicale ou éveil musical 40,00 € 46,00 €

Formation musicale + Flûte, Clarinette,

Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba,

Batterie

73,50 €

138,00 €

Formation musicale + violon, guitare, piano 100,00 € 189,00 €

Flûte, Clarinette, Saxophone, trompette,

Trombone, Tuba et Batterie sans formation

musicale

54,00 €

102,00 €

Cours de percussion 62,00 € 142,00 €

Piano, violon, guitare sans formation

musicale 82,00 € 155,00 €

Chorale 40,00 € 40,00 €

DANSE : classique (enfants) 72,50 € 108,00 €

DANSE : moderne (enfants et adultes) 72,50 € 108,00 €

- DE RENOUVELER l’abattement pour les familles ne bénéficiant pas de bons CAF,

* une remise de 5 % pour les familles de deux personnes inscrites à l’école de musique * une remise de 10 % pour les familles de trois personnes inscrites à l’école de musique * une remise de 5 % pour les élèves pratiquant 2 instrumentsCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 - Page 6 sur 8

2020_48 - Tarifs 2020-2021 : Concessions du cimetière et colombariums

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 22 21 0 1 0

Monsieur le Maire rappelle que le règlement du cimetière prévoit la révision annuelle de la tarification des concessions au cimetière communal et des emplacements au columbarium.

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs suivants :

Tarifs 2020

Sépulture 15 ans 180,00 €

Sépulture 30 ans 410,00 €

Sépulture 50 ans 750,00 €

Case en columbarium 1 urne pour 15 ans 300,00 €

Case en columbarium 1 urne pour 30 ans 550,00 €

Case en columbarium 1 urne pour 50 ans 900,00 €

Case en columbarium urne supplémentaire 100,00 €

Dispersion des cendres au Jardin du souvenir 60,00 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE les tarifs des concessions cimetière et columbarium tels qu’exposés dans le présent rapport.

2020_49 - Décision du représentant de la commune : Conseil d'administration de la SIABA Conseil d'administration de la SPL-Xdemat

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 22 22 0 0 0

Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal et à l’élection du Maire et des adjoints, il y a

lieu de désigner de nouveaux délégués au sein des conseils d’administration de la SIABA et

de la SPL-XDEMAT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de DESIGNER jusqu’à la fin du mandat, M. Dominique BARONI comme représentant de la Commune à la SIABA

- de DESIGNER jusqu’à la fin du mandat Mme Jessica RUBY BUCHOLZER comme représentante de la Commune à la SPL-XDEMAT. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 - Page 7 sur 8

2020_50 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2019

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 22 22 0 0 0

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T.) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service (R.P.Q.S.) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture

de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7

du C.G.C.T., le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours,

par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu

à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le R.Q.P.S. doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du C.G.C.T. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de

l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- S’ENGAGE à mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

- ACCEPTE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2020_51 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2019

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 22 22 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 - Page 8 sur 8

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T.) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service (R.P.Q.S.) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture

de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7

du C.G.C.T., le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours,

par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code

de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services

publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le R.Q.P.S. doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du C.G.C.T.

Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de

l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, - DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, -S’ENGAGE à mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- ACCEPTE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Informations du Maire

1. Monsieur le Maire signale qu’une pièce du château va être louée à Mme SIEGLER Angélique pour une activité de sophrologie.

2. Dernière réunion de l’AVAP : adoption de l’étude couleur

3. Dossier de construction de l’école de musique et de la salle de spectacles : 3 lots sont en dépassant (maçonnerie, vrd et plâtrerie), les autres peuvent être attribués. Pour les 3 lots, la négociation n’est pas possible, il faut donc les relancer.

4. Monsieur le Maire informe avoir reçu des candidats pour le poste de Directeur général des services et qu’à l’issue de ces entretiens une candidate est très intéressante. Monsieur le Maire souhaite la revoir dans les jours qui viennent pour confirmer le choix. 5. Mise en ligne de mon espace famille

6. Vidéosurveillance : un audit de sécurité a été effectué et faisait ressortir 3 points de surveillance. Il faut prévoir une enveloppe de 35 000€, cela ne pourra être fait que durant le 1er semestre 2020.

7. Délégation de service public : le dossier continue, les suppléants qui ont participé aux réunions sont invités à poursuivre. La phase de négociation est prévue pour le 8 octobre 2020.

8. Un terrain communal est mis à disposition de l’entreprise Réaut pour y déposer une plateforme de broyage. A terme, l’entreprise souhaiterait s’installer à Bar sur Seine.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h50.

Fait à BAR SUR SEINE, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Dominique BARONI