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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 29 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estivareilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 29 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024
Nombre.de
conseillers
De
la commune
de :
ESTIVAREILLES
- En
exercice
15
Séance
du
:
29
mars
2024
- Présents
10
TO
an
2
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
les
vingt-neuf
mars
à
20h30
le
=Absent(s)
1
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
s’est
réuni
au
nombre
-Exdus
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
- Pouvoir
2
C
Dior
se
DATE
CONVOCATION
|15/03/2024
M
BARTHELEMY
1
ere,
Maire.
A
À
À
P.
&
À
.
P
E
À
P
E
BARD
Solange
X
CARRIER
Charlotte
X
FRERY
Eglantine
X
BARTHELEMY
X
CLAVERO
Daniel
Xx
GHILAS
Sofiane
X
Pierre BEYSSAC
Jean-Marc
|
X
COURTINEL
Kévin
X
KURNIK
Henriette
X
BLANC
Ciaudius
X
DUBILLOT
Mattéo
X
MEREO
Bruno
X
CARRIER
Alexis
X
FAYET
Bélinda
X|TROUSSIEUX
Elodie
X
*
Secrétaire
séance
:Eglantine
FRERY
Secrétaire
auxiliaire
:GRANJON
Liliane
et
SEGUY-FAVIER
Julien
*
Pouvoir(s)
:Alexis
CARRIER
à Eglantine
FRERY.
Kévin
COURTINEL
à Sofiane
GHILAS
O
- Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
- Compte
Administratif
2023
— Commune
- Affectation
de
résultat
2023
— Commune
- Compte
de
Gestion
2023
— Commune
- Vote
des
taux
d’imposition
2024
- Vote
du
Budget
Primitif 2024
— Commune
- Compte
Administratif
2023
—
Centre
de
Loisirs
- Affectation
de
résultat
2023
— Centre
de
Loisirs
- Vote
du
Budget
Primitif 2024
- Centre
de
Loisirs
- Attribution
des
subventions
aux
associations
- Vente
de
parcelles
sectionales
lieudit
PEcioze
- Vente
d’une
parcelle
communale
et d’un
délaissé
de
voirie
lieudit
Viviers
- Questions
diverses
- Renseignements
divers
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
rajouter
deux
délibérations
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
:Une
première
concernant
une
demande
d’achat
de
deux
parcelles
de
biens
sectionnals
à
PEcloze
et
une
seconde
concernant
l’achat
d’une
parcelle
communale
et
d’un
délaissé
de
voirie
à
Viviers
présenté
par
M.
JOLY.
Le
Conseil
Municipal
ne
voit
pas
d’objection
au
rajout
de
ces
deux
délibérations.
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
a été
approuvé
à l’unanimité
DEL
N°01-
29/03/2024
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- COMMUNE
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
chiffres
comptabilisés
en
2023
concernant
les
dépenses
et
les
recettes
des
deux
sections.
Après
présentation
par
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
ils
ont
été
adoptés
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal. Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
où
|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
224
368,19
132
779,68
0,00
132
779,68
224
368,19
Opérations
exercice
664
348,80
682
728,84
109
855,39
260
023,92
774
204,19
942
752,76
Conseil
Municipal
du
29
mars
2024 Total
664
348,80
907
097,03
242
635,07
260
023,92
906
983,87|
1
167
120,95
Résultat
de
clôture
242
748,23
17
388,85
260
137,08
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
16
382,36
0,00
16
382,36
0,00
Total
cumulé
0,00
242
748,23
16
382,36
17
388,85
16
382,36
260
137,08
Résultat
définitif.
242
748,23
1 006,49
243
754,72
|DEL
N°02-29/03/2024—AFRFECTATION
DE
RESULTAT
2023
-COMMUNE
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
l'affectation
de
résultat
2023
à affecter
au
budget
2024
pour
un
montant
total
de
242
748.23€.
Le
Conseil
décide
à l’unanimité
d’affecter
ce
résultat
au
budget
2024.
[DEL
N°03-
29/03/2024
- COMPTE
DE
GESTION
2023
— COMMUNE
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
que
les
comptes
en
possession
du
trésorier
sont
en
total
adéquation
avec
ceux
de
la
commune.
Ceci
étant
exposé
le
Conseit
Municipal
vote
à l'unanimité
le
compte
de
gestion
2023.
[DEL
N°04-
29/03/2024
— TAUX
D'IMPOSITION
2024
— COMMUNE
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
taux
d’imposition
votés
sur
l'exercice
antérieur
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
Bâti
:
32.77%
- Taxe
Foncière
Non
Bâti
:
63.04%
- Taxe
d’Habitation
:
09.75%
Il
indique
que
pour
l’année
2024
les
bases
de
l’état
ont
subi
une
augmentation
de
3.9%.
Compte
tenu
de
cette
augmentation
il
propose
de
ne
pas
augmenter
[es
taux
communaux
pour
l’année
2024.
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
appliquer
de
hausse
concernant
les
taux
d’imposition
communaux
pour
2024
et
de
garder
les
mêmes
taux.
[DEL
N°05-
29/03/2024
BUDGET
PRIMITIF
2024
- COMMUNE
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
2024
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
la
manière
suivante
:
Fonctionnement
:921
064.23€
Investissement
:
248
982,14€
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal
vote
à Punanimité
le
Budget
Prévisionnel
2024.
[DEL
N°06-
29/03/2024
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
= CENTRE
DE
LOISIRS
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
chiffres
du
Compte
Administratif
pour
le
budget
du
centre
de
loisirs
comme
suit
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent:
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
71
074,92
0,00
0,00
0,00
7i
074,92
Opérations
exercice
13,97
54
638,49
0,00
0,00
13,97
54
638,49
Total
13,97
125
713,41
0,00
0,00
13,97
125
713,41
Résultat
de
clôture
125
699,44
125
699,44
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
125
699,44
6,00
0,00
0,00
125
699,44
Résultat
définitif.
125
699,44
125
699,44
Conseil
Municipal
du
29
mars
2024 Après
présentation
par
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
ils
ont
été
adoptés
à
Punanimité
par
le
Conseil
Municipal. ÎDEL
N°07-
29/03/2024
AFTECTATION
DE
RESULTAT
2023-
CENTRE
DE
LOISIRS
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
l'affectation
de
résultat
2023
à affecter
au
budget
2024
pour
un
montant
total
de
125
699.44€.
Le
Conseil
décide
à l’unanimité
d’affecter
ce
résultat
au
budget
2024.
(DEL
N°08-29/03/2024-
COMPTE
DE
GESTION
2023
- CENTRE
DE
LOISIRS
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
que
les
comptes
en
possession
du
trésorier
sont
en
totale
adéquation
avec
ceux
de
la
commune.
Ceci
étant
exposé
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
2023.
[DEL
N°09-
29/03/2024
BUDGET
PRIMITIF
2024
CENTRE
DE
LOISIRS
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Budget
Primitif
du
Centre
de
Loisirs
pour
2024
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
Fonctionnement
:184
763.86€
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le
Budget
Prévisionnel
2024.
[DEL
N°10-
29/03/2024
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCTATIONS
2024
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
versées
aux
associations
pour
l’année
2024
de
la
manière
suivante
en
précisant
que
ce
versement
se
fera
sous
présentation
de
factures
d’achats
chez
des
commerçants
ou
des
artisans
de
la
commune
:
ASSOCIATION
SOMME
COMITE
DES
FETES
300,00
€
COMITE
DES
FETES
1250,00
€
L'ESTIVALIENNE
150,00
€
LES
ANCIENS
COMBATTANTS
150,00
€
LA
BOULE
DE
L'ETANG
150,00
€
LA
BOULE
DE
L'ETANG
(subvention
exceptionnelle)
700.00
€
LA
SOCIETE
DE
CHASSE
150,00
€
LE
SYNDICAT
AGRICOLE
150,00
€
CLUB
DE
MODELISME
150,00
€
FAMILLES
RURALES
150,00
€
ESTILOISIRS
|
150,00
€
APE
150,00
€
DES
LIVRES
ET
VOUS
150,00
€
CHEMIN
DE
FER
DU
HAUT
FOREZ
150,00
€
MAM
150,00
€
DEL
N°11-
29/03/2024
- VENTE
DES
PARCELLES
C
467
ET
C
964 À
M.
DIMANNO
ROGER
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
M.
DI
MANNO
Roger
qui
souhaite
acquérir
deux
parcelles
de
biens
de
section
cadastrées
C
467
et
C
964
au
lieudit
PEcloze.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
la
vente
de
ces
parcelles
et
autorise
M.
le
Maire
à lancer
la
procédure
de
consultation
des
ayants
droits
des
sections
de
[’Ecloze,
de
Marandière
et
de
Viviers.
Conseil
Municipal
du
29
mars
2024 DEL
N°12-
29/03/2024
- VENTE
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
ET
D'UN
DELAISSE
DE
VOIRIE
À
M.
JOLY
DOMINIQUE
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
M.
JOLY
Dominique,
propriétaire
des
parcelles
A
532,
À
531,
À
538
et
A
3121
d’acquérir
la
parcelle
communale
A
533
contigüe
à
sa
propriété.
De
plus
afin
de
régulariser
le
tracé
de
la
voirie
tel
que
son
emplacement
actuel,
il
propose
d’acquérir
un
délaissé
de
voirie
de
13.24m2
situé
devant
sa
parcelle
À
521
et
un
second
de
98.54m2
situé
entre
les
parcelles
A
3121
et
À
531.11
ajoute
que
les
frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acheteur,
le
prix
du
terrain
est
de
6€
le
m2.
Ceci
étant
exposé
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
vente
et
la
régularisation
de
ces
différentes
parcelles.
[QUESTIONS
DIVERSES
-
Demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
la
boule
de
l’étang.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
leur
allouer
la
somme
de
700€
soit
10%
de
la
somme
totale
des
travaux.
-
Reprise
du
mur
du
cimetière
à certains
endroits
suite
à un
état
de
détérioration
avancé.
-
Convention
entre
la
commune
et
la
CAF
pour
faire
passer
le
BAFA
et
le
BAFD
aux
agents
de
la
commune.
-
Point
sur
les
prochaines
élections
européennes
du
09
juin
2024
-
Le
gîte
n°2
va
être
remis
à la
location
suite
au
départ
de
son
locataire.
-__
Les
bulletins
municipaux
ont
été
remis
pour
la
distribution.
[RENSEIGNEMENTS
DIVERS
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 23h10
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
BARTHELEMY
Eglantine
FRERY
Conseil
Municipal
du
29
mars
2024