Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 29 03 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du conseil municipal 06 04 2022

Compte-Rendu - cr du conseil municipal 14 03 2025

Compte-Rendu - cr du conseil municipal 13 02 2026

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 26 09 2024

Compte-Rendu - cr du conseil municipal 16 01 2025

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 13 12 2024

Compte-Rendu - cr du conseil municipal 28 06 2024

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 03 03 2023

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 03 03 2023 2

Compte-Rendu - cr du cm 11 04 2025

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 29 03 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Écrouves. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 29 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, Département

MEURTHE & MOSELLE

Arrondissement

TOUL

Canton

TOUL NORD

Nombre de Conseillers

. en exercice = 27

.présents =

. 17 à la DCM N° 07/2024

. 16 à la DCM N° 08/2024

. 17 de la DCM N° 09/2024 à la DCM N° 21/2024

. votants =

. 27 à la DCM N° 07/2024

. 26 à la DCM N° 08/2024

. 27 de la DCM N° 09/2024 à la DCM N° 12/2024

. 25 de la DCM N° 13/2024 à la DCM N° 14/2024

. 26 de la DCM N° 15/2024 à la DCM N° 17/2024

. 25 à la DCM N° 18/2024

. 27 de la DCM N° 19/2024 à la DCM N° 21/2024

Écrouves, le 2 avril 2024

Messieurs, Mesdames

les Conseillers(ères) Municipaux(ales)

54200 ECROUVES

Nota : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 3

avril 2024 que la convocation du Conseil avait été faite le 13 mars 2024

Le Maire,

Conseil Municipal - 29 MARS 2024COMMUNE d'ECROUVES

EXTRAIT du PROCES-VERBAL

des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

29 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, se sont réunis les membres du conseil municipal en Mairie, salle du conseil municipale à Écrouves, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger SILLAIRE, Maire Étaient présents : M. MAURY, Mme RADER, M. KNAPEK, Mme GUILLAUMÉ, M. HEYMELOT, M. MELIN, M.

TRUSCH, M. VALLON, Mme BONNEFOY, Mme PAYET Corinne, Mme KLINTZ, M. BERTIN, Mme PAYET Virginie, M. CORVINA, M. DOMINIAK, M. DIDIER

Étaient excusés : Mme AGRIMONTI ayant donné procuration à Mme PAYET Virginie, M. MANDRON à Mme BONNEFOY, Mme DALANZY à M. MAURY, Mme NAUDIN à Mme KLINTZ, Mme LEGRIS à M. KNAPEK, We

GEILLER à Mme GUILLAUMÉ, M. VOST à Mme RADER, Mme RAVON à M. HEYMELOT, Mme FORFER à DOMINIAK, Mme FLORION à M. DIDIER

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes, à élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. VALLON Gérard, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à la majorité (4 contre : M. DOMINIAK,

Mme FLORION, M. DIDIER, Mme FORFER)

N° 07/2024

OBJET : DESIGNATION d'un PRESIDENT pour le VOTE du COMPTE FINANCIER UNIQUE

2023

Le CFU remplace le Compte Administratif pour les collectivités qui ont été autorisées à mener l'expérimentation dédiée,

Vu la délibération N° 26/2021 du 2 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-14, 2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du

Compte Financier Unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu l'arrêt en Conseil d'Etat du 22 mars 1996 « commune de Puymirol »

Vu l'arrêt en Conseil d'Etat du 28 juillet 1999 « commune de Cugneaux »

Afin de respecter les règles de forme, conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du CGCT, la présidence de l'assemblée pendant le vote du Compte Financier Unique, et avant que ne

s'engagent les débats, doit être distincte de la présidence en exercice.

a

Conseil Municipal - 29 MARS 2024En effet, « le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte Financier Unique est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Ainsi, lors du vote du Compte Financier Unique, le Maire Roger SILLAIRE doit quitter la salle et être remplacé par un président spécialement élu à cet effet, et ce, alors même que le Maire a pu

assister à la discussion.

En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à :

DESIGNER Monsieur Christophe MAURY, 1°" adjoint au Maire, Président du Conseil Municipal,

pour l'adoption du Compte Financier Unique 2023 de la ville d'Ecrouves.

Délibération adoptée à l'unanimité.

N° 08/2024

OBJET : PRESENTATION et APPROBATION du COMPTE du COMPTE FINANCIER UNIQUE

2023

Monsieur le Maire expose :

L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le Compte Financier Unique qui « se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi

qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

L'objectif du ministère de la Cohésion des Territoires est de généraliser le fonctionnement du CFU et la nomenclature comptable M57 à l'horizon 2024

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à

l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement

produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Vu la délibération 26/2021 du 02 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP): Cette expérimentation a entrainé notamment l'adoption de la nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2023.

Au 31 janvier, la commune d'Écrouves clôt son exercice budgétaire. Le fonctionnement du « CFU» entraine des échanges de données entre la trésorerie et de service comptabilité afin

d'assurer des éléments exactement similaires.

Ce compte rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget. Les réalisations budgétaires sont présentées par chapitre, d'abord en section de fonctionnement, puis en section

d'investissement, en recettes et en dépenses.

ns

Conseil Municipal - 29 MARS 2024Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et

comptes de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi

rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de

données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document

s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un

double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Considérant que Christophe MAURY, 1% adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors

de l'adoption du Compte Financier Unique « CFU »,

Considérant que le Maire, Roger SILLAIRE, s'est retiré pour laisser la présidence à Christophe

MAURY, adjoint au Maire, pour le vote du Compte Financier Unique « CFU »,

Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, est clôturé avec les résultats

détaillés ci-après :

aa LL

Conseil Municipal - 29 MARS 2024DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

\

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP + DM 2023 Réalisé 2023

Chap. 011 Charges à caractère général 1 334 130,00 € 992 647,56 €

Chap. 012 Charges de personnel et frais 1 469 908,00 € 1 285 464,69 €

assimilés

Chap. 014 Atténuations de produits 11 600,00 € 11 272,00 €

Chap. 065 Autres charges de gestion courante 192 425,00 € 191 540,68 €

Chap. 066 Charges financières 48 405,00 € 46 475,36 €

Chap. 067 Charges spécifiques 5 000,00 € 1 285,19 €

TOTAL DEPENSES REELLES 3 061 468,00 € 2 528 685,48 €

Chap. 042 Opération d’ordre 115 000,00 € 109 800,94 €

Chap. 023 Virement à la section 278 158,84 € -

d'investissement

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 393 158,84 € 109 800,94 €

TOTAL 3 454 626,84 € 2 638 486,42 €

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP + DM 2023 Réalisé 2023

Chap. 013 Atténuation de charges 11 000,00 € 8 799,48 €

Chap. 70 Produits des services et ventes 144 252, 00 € 225 706,90 €

diverses

Chap. 73 Impôts et taxes (sauf 731) 120 000,00 € 259 342,93 €

Chap. 731 Fiscalité locale 1 614 380,00 € 1557 601,74 €

Chap. 74 Dotations et participations 938 798,00 € 1 127 511,76 €

Chap. 75 Autres produits et gestion courante 115 400,00 € 170 797,51 €

Chap. 77 Produits spécifiques 1 500,00 € 2 113,64 €

TOTAL RECETTES REELLES 2 945 330,00 € 3 351 873,96 €

Conseil Municipal - 29 MARS 2024DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées

(sauf 1688 non budgétaire)

Chap. 20 Immobilisations incorporelles

(sauf 204)

Chap. 21 Immobilisations corporelles

Chap. 23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

Chap. 10 Dotations, fonds divers et

réserves

Chap. 13 Subventions d’investissement

TOTAL DEPENSES REELLES

Chap. 041 Opérations patrimoniales

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL

BP + DM 2023 Réalisé 2023

68 814,16 € 66 314,26 €

23 000,00 € 22 176,00 €

84 290,76 € 45 086,25 €

724 295,05 € 409 765,08 €

8 000,00 € -

64 000,00 € 64 000,00 €

972 399,97 € 607 341,59 €

7 000,00 € 6 950,40 €

7 000,00 € 6 950,40 €

979 399,97 € 614 291,99 €

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. 021 Virement de la section de

fonctionnement

Chap. 10 Dotations, fonds divers et

réserves

Chap. 13 Subventions d'investissement

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL RECETTES REELLES

Chap. 040 Opérations d'ordre de transferts

entre sections

Chap. 041 Opérations patrimoniales

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL

Conseil Municipal - 29 MARS 2024

BP + DM 2023 Réalisé 2023

278 158,84 € -

123 225,00 € 142 588,41 €

417 014,00 € 224 233,20 €

- 330,00 €

818 397,84 € 367 151,61 €

115 000,00 € 109 800,94 €

7 000,00 € 6 950,40 €

122 000,00 € 116 751,34 €

940 397,84€ 483 902,95 €En conséquence, le Président invite le Conseil Municipal à :

- adopter le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 de la ville d'Écrouves et l'arrête comme

suit :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 940 397.84 2045 330.00 3 085 727,84

Recelles Recetles réalisées (1) B 483 90205 33518739 38357769

Restes à réaliser Ç 228 02425 0,00 228 02425

Autorisation budgétaire totale D 979 399.97 3 454 62684 4424 02681

Dépenses Dépenses réalisées ( Ë 614 201,99 2 638 486,42 9 252 77841

Restes à réaliser F 321 803,67 0,00 321 603.67

Différences entre les les etles mandats |Sokde des réalisations de l'exercice (+) |G=B-E |:13038904 113387,M 582 908.50

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+1) h 39 002,13 à 312 62418 2 351 626,31

Solde (investissement) ou résultat de _ côte (onciomenen Excédent déficit G+H |9138691 3026 011,72 2 934 624.8

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#:) I=C-F |-9366042 0,00 “03 869 42

Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 11852568 à 026 011,72 à 840 755,39

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES |

DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B2

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l'exercice N 713 387,54 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

BRésultats antérieurs reportés 2312624118 Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

CRésulat de clôture de la section de fonclionnement [a) 3 026 011,72 = AB

Section d'investissement "mn

DSolde des réalisations de l'exercice N 130 389,04 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

ERésulats antérieurs reporlés 39 002,13 Ligne 004 du comple financier N

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

FSolde d'exécution de la section d'investissement N -91 386,91 F2 D+E, précédé de + ou-

GSolde des restes à réaliser d'investissement N (b) 03 869,42

HSokde cumulé de la section d'investissement H (-F46] 485 256,33 NB : en cas de solde négatif, is'agit d'un besoin de financementà couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnementDélibération adoptée à la majorité (4 contre : M. DOMINIAK, Mme FLORION, M. DIDIER, Mme FORFER),

M. SILLAIRE ne prenant pas part au vote

N° 09/2024

OBJET : AFFECTATION des RESULTATS 2023 au BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte financier unique approuvé au cours de cette même séance,

Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de ces derniers exercices clos au 31/12/2023,

Considérant que le compte financier unique présente un excédent d'exploitation, En conséquence, les résultats d'exploitation peuvent être affectés comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Virement à la section d'investissement prévu au BP 278 158.84 € 2023

Résultats d'investissement reporté (art 001) -91 386.91 €

Solde sur les restes à réaliser au 31/12/2023 - 93 869.42 €

Affectation - Excédent capitalisé (art 1068) 185 256.33 €

Excédent de fonctionnement reporté (art 002) 2 840 755.39 €

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour valider les affectations des résultats d'exploitation du budget, telles que présentées ci-dessus.

Délibération adoptée à l'unanimité

a EG + LUZ

] Conseil Municipal - 29 MARS 2024 n. #N° 10/2024

OBJET : FONGIBILITÉ des CRÉDITS 2024

Dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M57, remplaçant l'instruction M14 à compter de l'exercice 2024, les chapitres de dépenses imprévues ont été supprimés et remplacés par un dispositif de fongibilité soumis à autorisation préalable du conseil municipal.

Suite à la mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1°’ janvier 2023, la ville d'Ecrouves est amenée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections

de fonctionnement et d'investissement.

Tel que rappelé dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la commune, la

nomenclature M57 donne la possibilité au Maire, si l'assemblée délibérante l'y a autorisé, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % les dépenses réelles de chacune des sections.

Dans cette hypothèse, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits ainsi opérés lors de sa plus proche séance.

Cette fongibilité des crédits se substitue aux chapitres de dépenses imprévues (020 ou

022) qui existaient dans l'instruction budgétaire et comptable M14,.

Afin de maintenir réactivité et souplesse budgétaire, il est proposé de mettre en œuvre

cette disposition permettant d'ajuster la répartition des crédits par chapitre (hors 012), sans

modifier le montant global des sections, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le règlement budgétaire et financier de la commune adopté par délibération N° 53-2022 du 13 décembre 2022,

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :

- Autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacun des sections (fonctionnement et investissement, montants déterminés à l'occasion du budget) et à signer tout document s'y rapportant

Délibération adoptée à l'unanimité

|l

Conseil Municipal - 29 MARS 2024 FN° 11/2024

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024

BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire rappelle que :

Conformément à l'article 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du

Budget Primitif de la commune, se fera au cours de la séance du 29 Mars 2024. Vu le Code des général des collectivités territoriales,

Vu les instructions comptables et budgétaires M 57

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 février 2024 relative aux orientations budgétaires pour 2024,

Attendu qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif principal pour l'année 2024, Le Conseil Municipal est invité à :

ARRETER le budget primitif de la ville d'Ecrouves pour l'exercice 2024 comme suit :

Budget principal 2024

Section de fonctionnement

Dépenses

Dont virement à la 5 142 264.76 €

section d'investissement

de

2 182 494.49 €

Recettes

Dont excédent 2023 5 900 805.39 €

reporté de

2 840 755.39 €

Section d'investissement

Dépenses

Dont dépenses restant à

réaliser au 31/12/2023 3 781 496.39 €

de 321 893.67 € et

déficit reporté de

91 386.91 €

Recettes

Dont recettes restant à

réaliser au 31/12/2023 3 781 496.39 €

de 228 024.25 €, et

virement de la section de

fonctionnement de

2 182 494.49 €

Délibération adoptée à l'unanimité

(4 abstentions : M. DOMINIAK, Mme FLORION, M. DIDIER, Mme FORFER)

M

— a a a a _— ui | .

|| 10 |

Conseil Municipal - 29 MARS 2024 lpN° 12/2024

OBJET : VOTE des TAUX d'IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire expose,

Conformément à l'article 1639 A du code général des impôts, les communes font

connaître chaque année aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, leurs décisions relatives aux taux des impôts directs locaux.

Le Maire rappelle les taux de la fiscalité de 2022 appliqués en vertu de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, qui disposaient que les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) étaient fusionnées et affectées aux communes à compter de 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, soit pour :

- La Taxe foncière bâtie : 30,34 %

- La Taxe foncière non bâtie : 14,58 %

Par ailleurs, la loi de finances pour 2020, prévoyait la compensation intégrale à compter de 2021, des effets, pour les communes, de la suppression de la taxe d'habitation sur les locaux à usage d'habitation principale par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette compensation est garantie par le mécanisme dit « du coefficient correcteur ».

Pour 2024, ce coefficient correcteur est fixé à 1068323

Pour autant, pour cette même année 2024, un taux de taxe d'habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale devra à nouveau être voté conformément aux règles de liens entre les taux fixées par l'article 1636 B sexies du Code général des impôts.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :

- FIXER les taux des taxes fiscales de l'année 2024 comme suit :

“Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.34 %

“Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.58 %

“Taxe d'habitation : 12.71%

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil Municipal - 29 MARS 2024 FN° 13/2024

OBJET : ATTRIBUTION des SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS ANNÉE 2024

Monsieur le Maire expose :

En application des modalités d'attribution de subventions définies par l'article L.2311-7 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Et conformément à l'article L. 1611-4 du Code Générai des Collectivités Territoriales relatif

au contrôle des associations par la commune,

La commission vie associative, réunie le 11 mars 2024, propose d'attribuer aux associations

les subventions 2024, comme suit :

DEMANDES SUBVENTIONS 2024

ASSOCIATIONS ATTRIBUTION

2024

ACCA ECROUVES 300

ARTMONIE 400

Assoc. SOUS OFFICIERS 150

RESERVE

BALLON OXYGENE 700

BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE 300

BRI GYM ANIM 400

CLUB TEMPS LIBRE 600

CLUB MUSCULATION 500

COUNTRY BOOT'S 400

ECROUVES PETANQUE 500

LOISIRS

HEI VANIRA 100

KARATE 200

Les ANCIENS et ENFANTS 300

d'ETHIOPIE

ALLIANCE JUDO du TOULOIS 400

ODYSEE TOULOISE 100

TENNIS CLUB 1 500

TENNIS de TABLE 200

TWIRLINE CLUB 700

8 250

Conseil Municipal - 29 MARS 2024ASSOCIATIONS ATTRIBUTION

CARITATIVES 2024

ACTIE SERVICE 950

ADMR 200

AEIM 300

AMF TELETHON 200

AIDES DELEGATION 54 200

ARCHE TOULOISE 400

ARE 800

BANQUE ALIMENTAIRE 100

CLUB ANIMATION RION 150

CROIX ROUGE 500

MEMOIRE des DEPORTES 100

RESTO du CŒUR 500

SECOURS CATHOLIQUE 400

SECOURS POPULAIRE 500

4 900

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- AUTORISER les montants de subventions proposés

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles

- PRECISER que les crédits figurent au budget de référence

Délibération adoptée à l'unanimité (2 abstentions : Mme FLORION, M. DIDIER)

(M. DOMINIAK, Mme FORFER ne participant pas au vote).

Conseil Municipal - 29 MARS 2024 |N° 14/2024

OBJET : ATTRIBUTION de la SUBVENTION 2024 à l'AMICALE des DONNEURS de SANG

Monsieur le Maire expose,

En application des modalités d'attribution de subventions définies par l'article L.2311-7 du C.G.C.T..,

Et conformément à l'article L.1611-4 du C.G.C.T. relatif au contrôle des associations

par la commune,

Selon la proposition de la commission vie associative réunie le 11 mars 2024, le Maire

propose au conseil municipal d'allouer une subvention à l'association :

AMICALE des DONNEURS de SANG d'un montant de 400 €

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- ATTRIBUER une subvention d'un montant de 400 € à l'AMICALE des DONNEURS de SANG

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles

- PRECISER que les crédits figurent au budget de référence

Délibération adoptée à l'unanimité

M. SILLAIRE et Mme GUILLAUMÉ ne prenant pas part au vote

Conseil Municipal - 29 MARS 2024N° 15/2024

OBJET : SUBVENTION à l'ASSOCIATION LA MADELEINE 2024

Monsieur le Maire expose,

En application des modalités d'attribution de subventions définies par l'article L.2311- 7 du C.G.CT.,

Et conformément à l'article L. 1611-4 du C.G.C.T. relatif au contrôle des associations

par la commune,

Selon la proposition de la commission vie associative réunie le 11 mars 2024, le Maire propose au conseil municipal d'allouer une subvention à l'association :

ASSOCIATION de la MADELEINE d'un montant de 1 200 €

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- ATTRIBUER une subvention d'un montant de 1 200 € à l'ASSOCIATION de la MADELEINE

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles - PRECISER que les crédits figurent au budget de référence

Délibération adoptée à l'unanimité

SAUF Mme KLINTZ au nom de la PROCURATION qu'elle détient, pour Mme NAUDIN

15

Conseil Municipal - 29 MARS 2024 D fN° 16/2024

OBJET : SUBVENTION à l'ASSOCIATION ANIM'IUSTICE 2024

Monsieur le Maire expose,

En application des modalités d'attribution de subventions définies par l'article L.2311-7 du C.G.C.T.,

Et conformément à l'article L.1611-4 du C.G.C.T. relatif au contrôle des

associations par la commune,

Selon la proposition de la commission vie associative réunie le 11 mars 2024,

le Maire propose au conseil municipal d'allouer une subvention à l'association :

ASSOCIATION ANIM' JUSTICE

d'un montant de 500 €

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- ATTRIBUER une subvention d'un montant de 500 € à l'ASSOCIATION ANIM' JUSTICE

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles - PRÉCISER que les crédits figurent au budget de référence

Délibération adoptée à l'unanimité

Mme KLINTZ ne prenant pas part au vote

a

16

Conseil Municipal - 29 MARS 2024N° 17/2024

OBJET : SUBVENTION au FOOTBALL CLUB d'ECROUVES 2024

Monsieur le Maire expose,

En application des modalités d'attribution de subventions définies par l'article L.2311-7 du C.G.C.T.,

Et conformément à l'article L.1611-4 du C.G.C.T. relatif au contrôle des

associations par la commune,

Selon la proposition de la commission vie associative réunie le 11 mars 2024, le Maire propose au conseil municipal d'allouer une subvention à l'association :

FOOTBALL CLUB ECROUVES (FCE)

d'un montant de 8 300€

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- ATTRIBUER une subvention d'un montant de 8300 € au FOOTBALL CLUB ECROUVES

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles - PRÉCISER que les crédits figurent au budget de référence

Délibération adoptée à l'unanimité

SAUF Mme GUILLAUMÉ au nom de la PROCURATION qu'elle détient, pour M. GEILLER

N° 18/2024

OBJET : ATTRIBUTION de la SUBVENTION 2024 au CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire expose que la ville accorde chaque année une subvention au C.C.A.S. pour lui permettre de mener à bien ses actions.

Le C.C.A.S. est un établissement public communal compétent en matière d'aide sociale et d'action sociale.

Conseil Municipal - 29 MARS 2024 LL FEn 2023, les dépenses de fonctionnement du budget principal du C.C.A.S. lui permettant de remplir ses différentes missions d'actions sociales atteindraient 43 604,70 €

En application des modalités d'attribution de subventions définies par l'article L.2311-7 du C.G.CT.,

Et conformément à l'article L.1611-4 du C.G.C.T. relatif au contrôle des associations par la commune,

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- ATTRIBUER une subvention d'un montant de 45 000 € au C.C.A.S

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles - PRÉCISER que les crédits figurent au budget de référence

Délibération adoptée à l'unanimité

M. SILLAIRE et Mme GUILLAUME ne prenant pas part au vote

N° 19/2024

OBJET : DISSOLUTION ANTICIPÉE et LIQUIDATION AMIABLE de la SPL GESTION LOCALE

Exposé des motifs

C'est par délibération du 12 juillet 2018 que les membres au conseil d'administration du Centre de Gestion avaient décidé la création d'une nouvelle structure juridique pour écarter le risque d'un redressement fiscal, car plusieurs activités relèvent du secteur concurrentiel,

Par la suite, il est apparu que :

. une Société Publique Locale ne pouvait pas répondre totalement à nos objectifs, faute d'une évolution de la législation,

* seules les communes pouvaient adhérer à une SPL, donc les CCAS et les établissements publics devaient en être exclus.

* le grand nombre de communes adhérentes ne permet pas le « contrôle analogue » prévu par les textes en vigueur. Le contrôle analogue consiste en des contrôles réels, effectifs et permanents, intervenant sur au moins trois dimensions relatives au fonctionnement de la société, à savoir :

Conseil Municipal - 29 MARS 2024 i.N=" les orientations stratégiques

la vie sociale

l'activité opérationnelle

+ les dispositions de l'article L.1524-5 du CGCT sont applicables aux Sociétés publiques locales : elles prévoient que « toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités

territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée ». Or, un conseil d'administration ne peut pas matériellement comprendre plusieurs centaines de membres.

Rx

C'est dans ce contexte que l'ensemble des collectivités du département a reçu, fin décembre 2019, un courrier de la préfecture de Meurthe-et-Moselle rappelant ces règles et annonçant qu'une attention particulière serait portée à toute nouvelle adhésion et demandait aux collectivités de « prendre leurs dispositions » face à cette situation.

En conséquence, la société n'a plus d'effectif depuis le 31/12/2020. Elle ne porte plus d'autres activités, compte tenu de la reprise par le Centre de Gestion des missions qui étaient exercées par la SPL.

Aussi, dans ce cadre, il nous sera proposé lors de la prochaine assemblée générale de la SPL :

* une dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE, dans les meilleurs délais,

° de nommer en qualité de liquidateur M. Daniel MATERGIA, et de lui conférer les pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

+ de mettre fin aux fonctions des administrateurs et des organes de direction à compter de la dissolution. Le mandat du Commissaire aux Comptes devra se poursuivre dans la mesure où sa présence est obligatoire dans les SPL, sans considération de seuils.

Le liquidateur sera ensuite chargé de recouvrir les créances de la société et régler ses dettes, d'établir les comptes de liquidation et de convoquer une seconde Assemblée Générale des actionnaires afin de leur faire approuver lesdits comptes, ainsi que l'éventuelle attribution du solde de liquidation aux actionnaires, donner quitus au liquidateur et le décharger de son mandat puis constater la clôture de la liquidation à l'amiable de la Société.

L'accord de notre représentant aux Assemblées Générales de la SPL GESTION LOCALE, tant de

dissolution que de liquidation, ne pourrait être donné sans cette délibération préalable, en application de l'article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, alinéa 3.

Aussi, à cette fin, il nous a été demandé de nous prononcer sur les propositions susvisées et d'en faire ensuite parvenir une copie à la SPL Gestion Locale.

Dès lors, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour ACCORDER :

+ la dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE dans les meilleurs délais,

Conseil Municipal - 29 MARS 2024+ la nomination de M. Daniel MATERGIA comme liquidateur et l'attribution des pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

e la fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction et la conservation du Commissaire aux Comptes,

e la liquidation à l'amiable de la SPL GESTION LOCALE,

e et donne ainsi tous pouvoirs à notre représentant(e) de voter, conformément aux décisions

prises ci-avant, aux Assemblées Générales de dissolution et de liquidation de la Société SPL

GESTION LOCALE

Délibération adoptée à l'unanimité

N° 20/2024

OBJET : CONVENTION de MISE à DISPOSITION d'UN ELEVATEUR MOBILE de

PERSONNEL AVEC la COMMUNE de CHAUDENEY sur MOSELLE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des bonnes relations de la commune d'Ecrouves avec les communes membres de la

Communauté de Communes Terres Touloises, dans la continuité du partenariat déjà engagé, il est

proposé à nouveau de mettre à disposition, à titre onéreux, de la commune de Chaudeney-sur-

Moselle notre nacelle avec chauffeur, pour la réalisation des travaux en hauteur ; cette commune

n'étant pas en possession d'un tel équipement.

Cette mise à disposition se fera par convention selon le modèle joint,

En conséquence, le Conseil est invité à délibérer pour :

- AUTORISER le Maire ou son représentant à renouveler et à signer la convention de

prestation de mise à disposition d'un élévateur mobile de personnel avec chauffeur avec la

commune de Chaudeney-sur-Moselle pour un coût de 70.00 € TTC + main d'œuvre à 25.00 €

TTC/heure à compter de la date de signature par les représentants des deux communes,

renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil Municipal - 29 MARS 2024N° 21/2024

OBJET : DÉCISIONS du MAIRE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 30/2020 du 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a donné, sur la base de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités, délégation au Maire,

Vu la délibération n°41/2023 du 19 octobre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a modifié les délégations données au Maire,

Considérant que le Maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 2°, du 4° au 12°, du 15° au 18°, 20°, 22°, 24°, du 26° au 27°, 30° de l'article L.

2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal,

Le Maire informe le Conseil Municipal, que, depuis la dernière réunion du

Conseil, il a pris, dans le cadre des délégations sus-visées, un certain nombre de

décisions dont la liste est jointe ci-après :

æ Décisions du Maire :

e DM N°04/2024 - Demande de subvention au titre du Fonds « Solidarité

Communes » auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour une opération de rénovation des installations d'éclairage public de la commune.

Marchés à procédure adaptée :

Fourniture et pose éclairage - secteur Intermarché Citéos 54006 2 749.20 €

Fourniture de matériel de jardinage GUILLEBERT 59790 2 400.00 €

Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions ci-avant indiquées, prises

par le Maire ou son représentant.

Le Maire clôt la séance.

Le Maire,

Conseil Municipal - 29 MARS 2024 Rd