Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2074 modificatif debit boissons Friehjohr 2
Arrêté - Arrete 2090 debit boissons Loto 01 03 2025
Arrêté - Arrete 2039 debit boissons Amis Badminton 03 11 20
Arrêté - Arrete 2169 debit boissons brocante 14 07 2025
Arrêté - arrete debit de boissons chasse aux oeufs du 26 04
Arrêté - Arrete 1992 debit boissons Asso Remparts Chatenois
Arrêté - 2025 033 AUTORISATION DEBIT BOISSONS CHASSE AUX OE
Arrêté - F15 2025 Débit de boissons Carnaval et Chasse aux
Arrêté - Arrete 2170 debit boissons nuit de lorgue 12 07 20
Arrêté - Arrete 2001 debit boissons OMS 14 07 2024
Arrêté - Arrete 2097 debit boissons Chasse aux Oeufs 29 03 2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2097 debit boissons Chasse aux Oeufs 29 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Ref.
201
501
Berger-Levraul!
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le FRE 6
Publié le
ID : 067-216700732-20250225-2025022501-AR
N° 2097/2025
(Y ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation de débit temporaire
“taie de boissons d let3 S y e boissons des groupes Î et Châtenois
Le Maire de la Ville de Châtenois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3335-2 et L.3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 fixant les horaires d’ouverture et de
fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 20 février 2025 présentée par Mme Laurence CLEMENT présidente
de association les P’tits Castinétains
ARRETE
Article1 En application du dernier alinéa de l’article L.3335-4 du Code de la Santé
Publique l’association les P’tits Castinétains sous la présidence de Mme
Laurence CLEMENT, est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons
des 1° et 3°% groupe à l’occasion d’une chasse aux œufs qui aura lieu à l’espace
des Tisserands situé 4 Parvis Charles-Louis Marchal 67730 Châtenois le
samedi 29 mars 2025 de 11h00 à 18h00.
Article2 Cette autorisation n’est valable que pour la personne et le lieu mentionnés ci-
dessus.
Article3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 4 Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les usages locaux et
dont ampliation est transmise à :
> Mme Laurence CLEMENT
> M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Sélestat
> M. le Chef de la Police municipale Pluri communale
> Archivage Mairie
Châtenois, le 24 février 2025
Le Maire,
D CT Luc ADONETH