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Arrêté - arrete debit de boissons chasse aux oeufs du 26 04 2025
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit de boissons chasse aux oeufs du 26 04 2025)
Thèmes du document : Santé, Famille, Agriculture et alimentation,
. Mairisde Chamarandes-Choignes
CHAMARANDES 2éruede Chamarandes
y Æ Ô 52900 CHAMARANDES-CHOIGNES
Tél :9325.322273
CE OIGNES chamerandes-chaisnes@'wansdon.fr
ARRETE DEBIT DE BOISSONS CHASSE AUX OEUFS
AT/AR_2025_19
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique :
Vu l'arrêté préfectoral du n°52-2024-12-00085 du 12 décembre 2024 portant réglementation de la
police générale des débits de boissons en Haute-Marne ;
Vu la demande formulée le 04 avril 2025 par l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Anne-Marie Fourrière sise à CHAMARANDES-CHOIGNES (52000), pour l'ouverture d’un débit de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
M. VERGNON Thomas, aggisant en qualité de président de l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Anne-Marie Fourrière, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade des Hautes Charrières et à la halle des loisirs, avenue des Hautes Charrières à l'occasion de la chasse
aux oeufs qui a lieu le :
le samedi 26 avril 2025 de 14h00 à 19h00
Article 2 :
Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles dans les premier et troisième groupes
tels que définis à l'artcile L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
3° Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3:
Madame le Maire de Chamarandes-Choignes et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de Chaumont sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est :
— publiée sous la forme électronique sur le site Internet de la commune,
-— notifiée par mail au demandeur Assocation desParents d'Elèves de l'Ecole Anne-Marie Fourrière,
— et adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de Chaumont.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant les Maires de Chamarandes-Choignes et de Chaumont dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
À CHAMARANDES-CHOIGNES, le 07 avril 2025
Chevalier de laLégioh d'Honneur,
pen > X €_Bernadette RÉTOURNARD