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Conseil Municipal - 2023 03 Conseil Municipal du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 Conseil Municipal du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
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REUNION DU 13 AVRIL 2023
(3 / 2023)
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-huit heure et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle de Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Pierre HERVE, Maire.
Membres en exercice : 14
Etaient présents : Mesdames DUPONT Frédérique, LECLERC Brigitte, PEQUIGNOT Corinne, et Messieurs DEMINIER Jean-Louis, FERRARI Bruno, GUILBERTEAU Jean-Paul, HERVE Pierre, LEBLANC Jean- Sébastien, TERRIERE Anthony, TIBURCE Jean-Michel.
Absents excusés : Mme MONDIN Dominique (donne pouvoir à Mme PEQUIGNOT Corinne) Mme RESSOUCHE Karine (donne pouvoir à Mr FERRARI Bruno)
Mr GABORIAUD Jean-Michel (donne pouvoir à Mme DUPONT Frédérique)
Absente : Mme TRICOIRE Nathalie
Secrétaire :M. Jean-Michel TIBURCE Convocation le 07 avril 2023
Ordre du jour
Vote des taux d’imposition 2023
Vote du Budget Primitif 2023 du budget principal (Mairie)
Vote du Budget Primitif 2023 du budget annexe (Chaufferie Bois Energie)
Vote du Budget Primitif 2023 du budget annexe (Lotissement du Parc)
Questions diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion, qui est voté à l’unanimité.
Mr le Maire nomme le secrétaire de séance, M. Jean-Michel TIBURCE.
Le Maire informe le conseil qu'il a renoncé à préempter sur la vente suivante : - L’immeuble de Mr VERGNENEGRE Jean-Claude située 80 rue de Saintonge.
1. Vote des taux d’imposition 2023 – D20230413001
Vu le code général des collectivités et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Page - 2 - sur 3
Mr le Maire précise que les bases d’imposition ont augmentées de 6 à 7% environs. Il propose alors de ne pas augmenter les taux communaux.
Après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition communaux 2023 comme suit :
TAUX D'IMPOSITION 2023
Taxe foncière bâtie TFB 46,59%
Taxe foncière non bâties TFNB 60,39%
Taxe d'habitation TH 14,42%
2. Vote du Budget Primitif 2023 du budget principal (Mairie) – D20230413002
Monsieur HERVE présente le budget primitif du budget principal pour l'année 2023, équilibré en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT (dépenses et recettes 2023) : 572 270,78 €
INVESTISSEMENT (dépenses et recettes 2023) : 422 092,70 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
ADOPTE le budget primitif pour l’année 2023 du budget principal « Mairie »,
DECIDE de ne pas fixer de limite au virement de crédit entre chapitre et maintenir le pourcentage
maximum, soit 7,5% du budget.
3. Vote du Budget Primitif 2023 du budget annexe (Chaufferie Bois Energie) – D20230413003
M. TIBURCE présente le budget primitif du budget annexe « Chaufferie Bois Énergie » pour l'année 2023, équilibré en dépenses et en recettes, résumé comme suit :
FONCTIONNEMENT (dépenses et recettes 2023) : 11 819,86 €
INVESTISSEMENT (dépenses et recettes 2023) : 27 286,02 €
Après délibération du Conseil Municipal, le budget primitif pour l’année 2023 du budget annexe : « Chaufferie Bois Énergie » est ADOPTE à l'unanimité.
4. Vote du Budget Primitif 2022 du budget annexe (Lotissement du Parc) – D20230413004
M. TERRIERE présente le budget primitif du budget annexe « Lotissement du Parc » pour l'année 2023, équilibré en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT (dépenses et recettes 2023) : 327 832,95 €
INVESTISSEMENT (dépenses et recettes 2023) : 281 007,37 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
ADOPTE le BP pour l’année 2023 du budget annexe « Lotissement du Parc » comme présenté ci-dessus,
DECIDE de ne pas fixer de limite au virement de crédit entre chapitre et maintenir le pourcentage
maximum, soit 7,5% du budget.
5. Pose de repères de crues – D20230413005 Page - 3 - sur 3
L'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Charente assure la mise en œuvre du Programme
d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention du fleuve Charente.
Dans le cadre de ce programme, l’EPTB Charente s’est engagé à compléter le maillage de repères de crues
sur le territoire, notamment sur les communes du territoire à risque important d’inondation (TRI) Saintes-
Cognac-Angoulême.
En parallèle, des panneaux d’informations seront installés à proximité de certains repères de crues afin
d’expliquer et d’illustrer les crues de la Charente et donner des informations sur les repères de crues.
La pose de repères de crues matérialisant les crues historiques du territoire est une obligation pour les
communes (article 42 de la loi du 30 juillet 2003).
L’EPTB Charente a été identifié en tant que maître d’ouvrage de cette action. Une démarche réglementaire
est alors à suivre et des conventions doivent être passées avec l’établissement. Aucune dépense ne sera à
engager
Les repères de crues seront posés :
- CR Chaussée du Pont de Chantemerle au niveau du poster de relevage (repère de crue + panneau d'information)
- Pont de Beillant (repère de crue)
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
ACCEPTE les termes de la convention pour la pose de repères de crues dans le cadre du PAPI d’intention
Charente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions
6. Questions diverses
Mr DEMINIER informe qu’un lampadaire devant chez lui ne fonctionne plus. Mr TERRIERE explique
qu’une équipe est intervenue il y a peu de temps pour la maintenance du parc et que d’autres interventions
sont prévues.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.