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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 avril 202
Conseil Municipal - 3 proce s verbal du conseil municipal du 13 avri
Convocation - conseil du 13 avril 2023
Procès Verbal - PV du 13 Avril 2023
Compte-Rendu - conseil municipal du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Amé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Vosges
Commune
de
SAINT-AME
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AME
Séance
du
jeudi
13
avril
2023
L'an
mil
vingt-trois,
le jeudi
treize
avril,
à vingt
heures
Convocation : 6 avril 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Amé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Arnaud
JEANNOT,
Maire.
Affichage : 20
avril
2023
Présents
:
M.
Arnaud
JEANNOT,
M.
Laurent
VIGROUX,
Mme
Florence
BURRI,
M.
Conseillers :
Sébastien
PACATTE,
Mme
Catherine
GREGOIRE,
M.
Bruno
CLAUDON,
Mme
Lucie
En
exercice
:
19
DESJEUNES,
Mme
Isabelle
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLEXAS,
M.
Joël
HOUBRE,
M.
Présents
:
14
Sébastien
MONNOT,
M.
Théo
PEDUZZI,
Mme
Sandrine
PELTIER,
M.
Sébastien
Quorum:
atteint
VALDENAIRE
Pouvoirs :
2
Votants
:
16
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
#44
Excusés
:
Mme
Marcelle
ANDRE,
Mme
Pauline
CHAINEL
(pouvoir
à
Mme
Florence
BURRI),
Mme
Odette
ROUILLON,
M.
Quentin
VAN
DE
WOESTYNE
(pouvoir
à
M.
Laurent
VIGROUX)
Absent
: M.
Martial
DEMANGE
M.
Sébastien
VALDENAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
RAA
NE
Après
appel
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est atteint
et que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
désigner
Monsieur
Sébastien
VALDENAIRE
comme
secrétaire
de
séance.
RAR
AK
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations À
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
février
2023.
RH
2023-12
: DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
décisions
qu’il
a prises
par
délégation
depuis
le dernier
Conseil
municipal.
MARCHES
PUBLICS
(Alinéa
4)
Monsieur
le Maire
a attribué
et signé
les
marchés
publics
suivants :
Objet
du
marché
Titulaire
Date
de
Montant
signature
.
.
SIGNAUX
GIROD
Fourniture
de
quilles
881,
route
des
Fontaines
routières
pour
la
?
CS
30004
01/03/2023
3015.34
E HT
(3
61841
€
sécurisation
des
rues
39400
BELLEFONTAINE
TTC)
‘nt
+
3
barrière ouvrante en
NORMEQUIP
bois
pour
le
parc
de
la
10,
chemin
lou
tribail
01/03/2023
2 578.90
E HT
(3
094.68
€
Peurie
33610 CESTAS
TTC)
CONCLUSION
ET
REVISION
DU
LOUAGE
DE
CHOSES
N’EXCEDANT
PAS
DOUZE
ANS
(Alinéa
5)
POUR
UNE
DUREE
Objet
de
la
décision
Identité
du
preneur
Date
de
Montant
signature
Conclusion
d’un
bail
de
location
de
3 ans
-
logement
communal
Madame
Elodie
SCHMIDTKE
30
mars
2023
Loyer
mensuel
de
600,00
€
type
Fd
— 4 Place
Simone
Veil DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(Alinéa
15)
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'assemblée,
par
lecture
du
registre
tenu
à cet effet,
des
décisions
qui
ont
été
prises
au
nom
de
la
commune
par
lui-
même
ou
par
Monsieur
l’Adjoint
délégué,
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Les
parcelles
concernées
sont
reprises
ci-
dessous :
Date
de
Nom
du
Notaire/
Cadastre
Lieu-dit
Nom
de
la
Nature
Décision
Récépissé
Propriétaire
du
bien
Rue
des
fravaux
09.02.23
Maitre
OLLIER
pour
AD
210
CHARNIER
39
bis
rue
DPU
NON
FEBVAY
Marie
Christine
de
la Gare
14.02.23
Maitre
DUBAR
pour
AC
246
LE
VILLAGE
Place
DPU
NON
LAMBERT
Michel
Simone VEIL
16.02.23
Maitre
VILLEMIN
À
1851
LE
SAUT
DE
Route
de
DPU
NON
BAGARD
pour
Cts
LES
LA
CÜVE
Cleurie
HERITFIERS
06.03.23
Maitre
LAPORTE
pour
AC
43 -
LES
18
Grande
DPU
NON
MALENFERT
Sophie
637
ARNOULDS
Rue
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations CHAMPS
06.03.23
Maitre
BOX
pour
AB
184
LE
PASSEE
42
Grande
DPU
NON
OKTAYKAN
GEORGER
Rue
07.03.23
Maitre
DUBAR
pour
AD
14
SUR
LA
27
Rue
de
DPU
NON
GUISTO
Jeanne
BAFFE
la
Moselotte
21.03.23
Maitre
THOMASSIN
pour
AB
378
LE
CHAMP
10
rue
de
DPÜ
NON
CTS
TOUSSAINT
DES
PIERRES
l'Avison
Débats
:
Avant
l'examen
des
points
relatifs
aux
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs,
Madame
GREGOIRE,
adjointe
aux
Finances,
donne
lecture
en
séance
de
la
note
brève
et
synthétique
de
présentation
des
budgets
qui
sera
annexée
aux
différents
documents
budgétaires. Monsieur
THIVET,
Directeur
Général
des
Services,
présente
ensuite
en
détail
les
comptes
administratifs
des
différents
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes),
les
affectations
des
résultats
et
les
projets
de
budgets
primitifs
pour
l'année
2023
(notamment
en
ce
qui
concerne
les opérations
d'investissement pour
l'exercice
à venir).
En
application
des
articles
92
et
93
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la proximité
de
l’action
publique,
une
information
est
faite
au
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de fonction
et de
toute
nature
perçues
par
les
élus
municipaux
en
2022.
2023-13
: COMPTE
DE
GESTION
2022
—- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2022
tel
qu’il
a
été
établi
par
Madame
la
Trésorière
Municipale
en
ce
qui
concerne
le budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
pris
connaissance
du
fait
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
l'ordonnateur
présente
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
à ceux
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
rigoureusement
identiques,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
L
Procès-verbal
des
délibérations Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
en
ce
qui
concerne
le budget
de
la Commune,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
relatif au
budget
communal
2023-14
: COMPTE
DE
GESTION
2022
— BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DES
EAUX
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2022
tel
qu’il
a
été
établi
par
Madame
la
Trésorière
Municipale
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
« Services
des
Eaux
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
du
« Service
des
Eaux
»
pour
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
pris
connaissance
du
fait
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
l'ordonnateur
présente
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
à ceux
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
rigoureusement
identiques,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
4
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
|
)
Procès-verbal
des
délibérations Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
« Service
des
Eaux
»,
APPROUÛVE
le compte
de
gestion
2022
relatif au
budget
annexe
« Service
des
Eaux
»
2023-15:
COMPTE
DE
GESTION
2022
_—
_BUDGET
ANNEXE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2022
tel
qu’il
a
été
établi
par
Madame
la
Trésorière
Municipale
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
«
Service
Assainissement
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
« Service
Assainissement
»
pour
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
pris
connaissance
du
fait
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
l'ordonnateur
présente
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
à ceux
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
rigoureusement
identiques,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
en
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
«
Service
Assainissement
»,
APPROUVE
je
compte
de
gestion
2022
relatif
au
budget
annexe
« Service
Assainissement
»
5
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
ll
D
Procès-verbal
des
délibérations
| 2023-16:
COMPTE
DE
GESTION
2022
—
BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2022
tel
qu’il
a été
établi
par
Madame
la
Trésorière
Municipale
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
« Exploitation
Forestière
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
service
« Exploitation
Forestière
»
pour
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
pris
connaissance
du
fait
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
l'ordonnateur
présente
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
à ceux
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
rigoureusement
identiques,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
«
Exploitation
Forestière
»,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
relatif au
budget
annexe
« Exploitation
Forestière
»
2023-17:
COMPTE
DE
GESTION
2022
—
BUDGET
ANNEXE
PRESTATIONS
FUNERAIRES
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2022
tel
qu’il
a
été
établi
par
Madame
la
Trésorière
Municipale
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
« Prestations
Funéraires
».
Le
Conseil
Municipal,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations
Le Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
service
« Prestations
Funéraires
»
pour
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
pris
connaissance
du
fait
que
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
l'ordonnateur
présente
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
à ceux
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
rigoureusement
identiques,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
en
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
«
Prestations
Funéraires
»,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
relatif au
budget
annexe
« Prestations
Funéraires
»
2023-18
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
Laurent
VIGROUX.
1°
adjoint,
qui
a été
désigné
par
le Conseil
Municipal
pour
assurer
la présidence
de
séance,
présente
le
compte
administratif
pour
l’année
2022
du
budget
principal
de
la commune
lequel
peut
se résumer
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Résultat
reporté
année
N-1
788
856.65
€
Dépenses
de
l’exercice
2022
1 699
346.55
€
Recettes
de
l’exercice
2022
1 924
589.08
€
Résultat
de
l’exercice
2022
225
242.53
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
1 014
099.18
€
Section
d'investissement
Résultat
reporté
année
N-1
-
102
562.12€
Dépenses
de
l'exercice
2022
146
693.96
€
Recettes
de
l’exercice
2022
394
398.62
€
Résultat
de
l’exercice
2022
247
704.66
€
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations Résultat
cumulé
au
31.12.2022
145
142.54
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
(à reporter
en
2023)
417
040.44
€
Restes
à réaliser
en
recettes
(à reporter
en
2023)
126
560.00
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
s’est
retiré
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote,
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
chiffres
et
résultats
présentés
au
titre
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
sont
strictement
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
tenu
par
Madame
la Trésorière,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
(soit
15
voix),
APPROUVE
et
ARRÊTE,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus 2023-19:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
ANNEXE
«
SERVICE
DES
EAUX
» Monsieur
Laurent
VIGROUX,
1°
adjoint,
qui
a été
désigné
par
le Conseil
Municipal
pour
assurer
la présidence
de
séance,
présente
le
compte
administratif
pour
l’année
2022
du
budget
annexe
du
Service
des
Eaux
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Résultat
reporté
année
N-1
123
332.75
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
205
652.48
€
Recettes
de
l’exercice
2022
240
273.79
€
Résultat
de
l’exercice
2022
34
621.31
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
157
954.06
€
Section
d’investissement
Résultat
reporté
année
N-1
82
035.41
€
Dépenses
de
l’exercice
2022
104
583.44
€
Recettes
de
l’exercice
2022
95
409.44
€
Résultat
de
l’exercice
2022
-
9174.00
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
72
861.41
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
(à reporter
en
2023)
Restes
à réaliser
en
recettes
(à reporter
en
2023)
-
€ -€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
chiffres
et
résultats
présentés
au
titre
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Services
des
Eaux
»
sont
strictement
conformes
à ceux
figurant
au
compte
de
gestion
tenu
par
Madame
la Trésorière,
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le Président
de
séance,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(soit
15
voix),
APPROUVE
et ARRÊTE,
hors
la présence
de
Monsieur
le Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le compte
administratif 2022
du
budget
annexe
« Service
des
Eaux
» tel qu’il
est
présenté
ci-dessus
2023-20:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—-
BUDGET
ANNEXE
«SERVICE
ASSAINISSEMENT
»
Monsieur
Laurent
VIGROUX,
1°
adjoint,
qui
a été
désigné
par
le Conseil
Municipal
pour
assurer
la présidence
de
séance,
présente
le
compte
administratif
pour
l’année
2022
du
budget
annexe
du
Service
Assainissement
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Résultat
reporté
année
N-1
267
119.36
€
Dépenses
de
l’exercice
2022
259
241.52
€
Recettes
de
l'exercice
2022
243
959,99
€
Résultat
de
l’exercice
2022
-
15281.53
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
251
837.83
€
Section
d'investissement
Résultat
reporté
année
N-1
212
798.43
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
17
466.67
€
Recettes
de
l'exercice
2022
91
497.45
€
Résultat
de
l’exercice
2022
74
030.78
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
286
82921
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
(à reporter
en
2023)
104
590.00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
(à reporter
en
2023)
-
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
chiffres
et
résultats
présentés
au
titre
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Service
Assainissement
»
sont
strictement
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
tenu
par
Madame
la Trésorière,
Entendu
exposé
de
Monsieur
le Président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
votants
(soit
15
voix),
APPROUVE
et
ARRÊTE,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le compte
administratif 2022
du
budget
annexe
« Service
Assainissement
» tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
2023-21
:___
COMPTE
__ ADMINISTRATIF
__
2022
__—___
BUDGET
__ ANNEXE
«EXPLOITATION
FORESTIERE
»
Monsieur
Laurent
VIGROUX,
1°
adjoint,
qui
a été
désigné
par
le Conseil
Municipal
pour
assurer
la présidence
de
séance,
présente
le
compte
administratif
pour
l’année
2022
du
budget
annexe
Exploitation
Forestière
lequel
peut
se résumer
comme
suit :
9
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
|
D
Procès-verbal
des
délibérations
ne Section
de
fonctionnement
Résultat
reporté
année
N-1
220
339,71
€
Dépenses
de
l’exercice
2022
117
146.11
€
Recettes
de
l’exercice
2022
227
676.71
€
Résultat
de
l’exercice
2022
110
530.60
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
330
870.31
€
Section
d'investissement
Résultat
reporté
année
N-1
0.00
€
Dépenses
de
l’exercice
2022
4
038.19
€
Recettes
de
l’exercice
2022
0.00
€
Résultat
de
l’exercice
2022
-
4038.19 €
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
-
4038.19 €
Restes
à réaliser
en
dépenses
(à reporter
en
2023)
-
€
Restes
à réaliser
en
recettes
(à reporter
en
2023)
-
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
s’est
retiré
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
chiffres
et résultats
présentés
au
titre
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Exploitation
Forestière
»
sont
strictement
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
tenu
par
Madame
la Trésorière,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Prunanimité
des
votants
(soit
15
voix),
APPROUVE
ET
ARRÊTE,
hors
la présence
de
Monsieur
le Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Exploitation
Forestière
»
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
2023-22
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
ANNEXE
«
PRESTATIONS
FUNERAIRES
»
Monsieur
Laurent
VIGROUX,
1°
adjoint,
qui
a été
désigné
par
le Conseil
Municipal
pour
assurer
la présidence
de
séance,
présente
le
compte
administratif
pour
l’année
2022
du
budget
annexe
des
Prestations
Funéraires
lequel
peut
se résumer
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Résultat
reporté
année
N-1
1382.07
€
Dépenses
de
l’exercice
2022
1 086.30
€
Recettes
de
l'exercice
2022
713.00
€
Résultat
de
l’exercice
2022
- 373.30
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
1 008.77
€
Section
d'investissement
Résultat
reporté
année
N-1
- €
Dépenses
de
l'exercice
2022
- €
Recettes
de
l’exercice
2022
- €
Résultat
de
l'exercice
2022
- €
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
- €
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations Restes
à réaliser
en
dépenses
(à reporter
en
2023)
-
€
Restes
à réaliser
en
recettes
(à reporter
en
2023)
-
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
s’est
retiré
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
chiffres
et
résultats
présentés
au
titre
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Prestations
Funéraires
»
sont
strictement
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
tenu
par
Madame
la Trésorière,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(soit
15
voix),
APPROUVE
et
ARRÊTE,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Prestations
Funéraires
»
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
2023-23
: BUDGET
COMMUNE
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Comme
suite
à
l’adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
qui
présente
les
résultats
suivants
et compte
tenu
de
l’état
des
restes
à réaliser
en
investissement
:
Résultat
de
Besoin
de
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
financement
exercice
2022
|
Au
31.12.2022
section
investissement
Fonctionnement
225
242,53
€
1 014
099.18
€
(1068)
Dépenses
Solde
i
247
704.66
€
145
142.54
€
- 290
480.44
€
145
337.90
€
Investissement
41704044
€
Recettes 126
560.00
€
Et
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d’affectation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Fonctionnement
(en
recette)
:
Compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 868
761.28
€
Investissement
(en
recette)
:
Compte
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 145
337.90
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations
LL DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
selon
la
proposition
ci-dessus
à savoir
:
o
868
761.28
€ au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
o
145
337.90
€ au
compte
1068
(recette
d’investissement)
2023-24:
BUDGET
ANNEXE
«SERVICE
DES
_ EAUX
»:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Comme
suite
à
l’adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
Services
des
Eaux
qui
présente
les
résultats
suivants
et
compte
tenu
de
l’état
des
restes
à
réaliser
en
investissement
:
Résultat
de
Besoin
de
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
financement
exercice
2022
|
Au
31.12.2022
section
investissement
Fonctionnement
34
621.31
€
157
954.06
€
(1068)
Dépenses
Solde
Investissement
-9
174,00
€
72
861.41
€
e
-
€
7
-
€
Recettes
-
€
Et
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d'affectation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Fonctionnement
(en
recette)
:
Compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 157
954.06
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
« Service
des
Eaux
»
selon
la proposition
ci-dessus
à savoir
:
o
157
954.06
€ au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
12
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
|
LH
}
Procès-verbal
des
délibérations 2023-25
:
BUDGET
ANNEXE
« SERVICE
ASSAINISSEMENT
»
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Comme
suite
à
l’adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
Service
Assainissement
qui
présente
les
résultats
suivants
et
compte
tenu
de
l’état
des
restes
à réaliser
en
investissement :
Résultat
de
Besoin
de
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
financement
exercice
2022
|
Au
31.12.2022
section
investissement
Fonctionnement
|
-15281.53 €
251
837.83 €
(1068)
Dépenses
Solde
Investissement
74
030.78
€
286
829.21
€
-
€
-€
-
€
Recettes - €
Et
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doît
faire
Pobjet
d’une
délibération
d'affectation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Fonctionnement
(en
recette) :
Compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 251
837.83
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
« Service
Assainissement
» selon
la proposition
ci-dessus
à savoir
:
o
251
837.83
€ au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
2023-26
: BUDGET
ANNEXE
« EXPLOITATION
FORESTIERE
»
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Comme
suite
à
l’adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
Service
Exploitation
Forestière
qui
présente
les
résultats
suivants
et compte
tenu
de
l’état
des
restes
à réaliser
en
investissement
:
Résultat
Résultat
de
Besoin
de
exercice
2022
clôture
Restes
à
réaliser
financement
Au
31.12.2022
section
investissement
Fonctionnement |
110 530.60 €
330 870.31
€
(1068)
Dépenses
Solde
Investissement
-
4
038.19
€
-4038.19€
s
€
”
€
4038.19
€
Recettes -
€
3
Commune
de
Saint-Amé
-
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
l
)
Procès-verbal
des
délibérations Et
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d'affectation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Fonctionnement
(en
recette)
:
Compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 326
832.12
€
Investissement
(en
recette)
:
Compte
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 4 038.19
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
« Exploitation
Forestière
» selon
la proposition
ci-dessus
à savoir :
o
326
832.12
€ au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
o
4038.19
€ au
compte
1068
(recette
d’investissement)
PRECISE
que
sur
la somme
de
326
832.12
€ reprise
au
compte
002
il convient
d’en
prévoir
le reversement
au
budget
principal
comme
suit
:
-
BP
Exploitation
Forestière:
225
000.00
€
à
l’article
6522
(dépense
de
fonctionnement)
-
BP
Commune
: 225
000.00
€ à l’article
7551
(recette
de
fonctionnement)
2023-27
: BUDGET
ANNEXE
« PRESTATIONS
FUNERAIRES
»
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Comme
suite
à
l’adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
Service
Prestations
Funéraires
qui
présente
les
résultats
suivants
et
compte
tenu
de
l’état
des
restes
à réaliser
en
investissement :
Résultat
de
Besoin
de
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
financement
exercice
2022
Au
31.12.2022
section
investissement
Fonctionnement
|
- 373.30
€
1 008.77
€
(1068)
Dépenses
Solde
Investissement
|
- €
-€
-£
- €
-€
Recettes -€
Et
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d’affectation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Fonctionnement
(en
recette) :
Compte
002
- Excédent
de fonctionnement
reporté
: 1 008.77
€
[14
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
|
»
Procès-verbal
des
délibérations
Ce Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
« Prestations
Funéraires
» selon
la proposition
ci-dessus
à savoir
:
o
1008.77
€ au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
2023-28
: FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
Le
taux
d'imposition
des
taxes
perçues
par
la commune
au titre
de
l’année
2023.
Il rappelle
qu’en
application
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
(article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020),
les
communes
ne
perçoivent
plus,
depuis
2021,
les
produits
de
la taxe
d’habitation
hormis
ceux
se
rapportant
aux
résidences
secondaires.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
communes
du
fait de
cette
réforme,
le législateur
a prévu
que
ces
dernières
héritent
des
produits
du
foncier
bâti
départemental
avec
un
mécanisme
de
neutralisation
de
la
réforme
par
le
biais
d’un
coefficient
correcteur
prenant
la
forme
d’un
prélèvement/
compensation
en
fonction
du
différentiel
de
ressources
entre
2020
(année
de
référence)
et l’année
de
perception.
Concrètement,
les
communes
« surcompensées
»,
c'est-à-dire
celles
percevant
un
produit
fiscal
du
fait
du
transfert
supérieur
à
la
perte
des
produits
de
la
taxe
d’habitation
(coefficient
correcteur
<
1)
subissent
un
prélèvement
sur
leur
produit
à
hauteur
de
la
surcompensation.
Quant
aux
communes,
sous-compensées,
c’est-à-dire
pour
lesquelles
les
produits
issus
du
foncier
bâti
départemental
sont
inférieurs
aux
produits
de
taxe
d’habitation
perçus
en
2020
(coefficient
correcteur
>1),
elles
perçoivent
une
compensation
afin
de
combler
la différence
de
ressources.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coefficient
correcteur
de
la
commune
de
Saint-
Amé
pour
2023,
communiqué
par
les
services
fiscaux,
est
de
0.647021
ce
qui
signifie
que
la
commune
est
surcompensée
et qu’elle
subira
donc
un
prélèvement
sur
ses
produits
fiscaux
à
hauteur
de
la différence
entre
2020
et 2023
(voir
tableau
ci-dessous).
Ressources
de
compensation
Ressources
à compenser
(référence
produits
perçus
Différentiel
Montant
de
la
contribution
2023
au
(référence
produits
FH
2020)
par
le
département
en
lien
coefficient
correcteur
notifié
par
la
avec
la
TFPB
sur
la
commune
DDFIP
234
728
€
525
134
+290
406
339
678
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
l’an
dernier
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
39,73%
(correspondant
à
la
somme
du
taux
communal
2020,
soit
14,08%,
et
du
taux
départemental
2020,
soit
25,65%)
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
de
cette
réforme,
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
étaient
figés
jusqu’en
2022
sur
la
base
des
taux
15
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
|
”
Procès-verbal
des
délibérations 2019
afin
de
permettre
la
suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
À
compter
de
2023,
il
revient
aux
communes
de
voter
à
nouveau
les
taux
de
taxe
d’habitation,
celle-ci
ne
concernant
désormais
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans
(sous
réserve
d’une
délibération
d’institution
spécifique),
Ce
rappel
étant
fait,
il
propose
de
laisser
inchangés
pour
2023
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
par
rapport
à
2022,
à
savoir
39,73%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
26,01%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
de
fixer
à
8.75
%
le
taux
de
taxe
d’habitation
(même
taux
que
les
années
précédentes).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Pétat
n°
1259
COM
de
notification
des
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
locale
et
allocations
compensatrices
transmis
par
la Direction
des
Services
Fiscaux,
Vu
le produit
fiscal
attendu
pour
2023,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2023
-
Taxe
d’habitation :
8,75
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
39,73
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
26,01
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
et
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux
2023-29 :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
POUR
L’ANNEE
2023
Suite
aux
travaux
de
la Commission
des
« Finances
communales
»
lors
de
sa
réunion
du
8
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
l’année
2023
sur
le
montant
des
subventions
attribuées
par
la
commune
de
Saint-Amé
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
aux
différentes
associations,
culturelles,
sportives
et
autres.
Monsieur
le Maire
et Madame
DESJEUNES
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
et 2 abstentions,
DECIDE
d’accorder
les
subventions
qui
suivent
au
titre
de
l’année
2023
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et aux
associations
Article
657362
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations | Centre
Communal
d'Action
Sociale
|
12
000.00
|
Article
6574
SUBVENTIONS
NORMALES
Associations
de
Saint-Amé
Tennis
Club
St Amé
—
Cleurie
- Le
Syndicat
300.00
Football
Club
Saint-Amé/Julienrupt
1 400.00
Assacs
(basket)
600.00
Club
Espoir
2000
1 000.00
Amicale
scolaire
500.00
Les
Amis
du
Livre
300.00
Société
des
Fêtes
2 500.00
Chorale
Arc-En-Ciel
500.00
Association
des
Conjoints
survivants
100.00
UNC
de
la Cleurie
100.00
Les
Amis
du
Vieux
Saint-Amé
120.00
Sport
adapté
des
Hautes
Vosges
200.00
Alé
Vosges
250.00
Une
Note
de
Bonheur
300.00
MC
Connexion
500.00
ADMR
350.00
Société
de
chasse
350.00
Vosges
Rallye
Passion
100.00
Créamitiés
100.00
Em’Aform
300.00
Associations
extérieures
C.O.HM
Saulxures
100.00
Association
Bibliothèque
de
l'hôpital
50.00
Club
Vosgien
500.00
ADAVIE
350.00
Espoir
Cycliste
Stéphanois
300.00
RC2V
Rugby
200.00
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Associations
de
Saint-Amé
Club
Espoir
2000
400.00
Alé
Vosges
400.00
MC
Connexion
2000.00
Société
de
pêche
1 000.00
1
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
D
)
Procès-verbal
des
délibérations Associations
extérieures
RC2V
Rugby
300.00
PRECISE
que
pour
la
somme
de
2000
€
attribuée
en
subvention
exceptionnelle
à
Passociation
MC
Connexion
un
versement
de
800
€
est
déjà
intervenu
suite
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-04
du
16
février
2023
(solde
de
1200
€ restant
à verser)
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
pour
2023
respectivement
aux
articles
657362
et 6574
PRECISE
qu'une
somme
de
1 530.00
€
est
inscrite
à
l'article
6574
au
titre
du
divers
à
désigner 2023-30
:
PARTICIPATIONS
SYNDICALES
DE
LA
COMMUNE
POUR
2023
-
COTISATION
AU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
POUR
2023
— FISCALISATION
DE
LA
CONTRIBUTION
AU
SIVUIS
POUR
2023
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
pour
2023
sur
les
participations
diverses
et
contributions
aux
différents
syndicats
et
organismes
auxquels
la
commune
adhère,
compte
tenu
des
informations
financières
qui
ont
été
communiquées
par
ces
derniers.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DIT
que
les
contributions
suivantes
seront
versées
aux
organismes
et
syndicats
intercommunaux
ci-dessous
au
titre
de
l'année
2023
- Au
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
de
l'Agglomération
Romarimontaine
- Compétences
scolaires...
24
464,30
€
- Au
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
........,
1
150.00
€
- À
la Commission
Syndicale
pour
la Gestion
des
Biens
Indivis
entre
les
communes
de
Cieurie,
Le
Syndicat
et Saint-Amé....….
15
960.00
€
AJOUTE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l'article
65548
du
budget
primitif
communal
2023
PRECISE
que
la
cotisation
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
s'élève
à
6728831
€
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6553
du
Budget
Primitif
2023 CONFIRME
que
la
participation
au
SIVUIS
du
secteur
de
Remiremont
sera
fiscalisée
à
hauteur
de
8
190.28
€ pour
2023
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
|
Procès-verbal
des
délibérations 2023-31:
CONTRIBUTION
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
AU
BUDGET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
POUR
L’EVACUATION
DES
EAUX
PLUVIALES
AU
TITRE
DE 2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
chaque
année,
une
recette
est inscrite
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
service
"assainissement
"
au
titre
de
la
contribution
de
la commune
à l'évacuation
des
eaux
pluviales
(article
7063),
la même
somme
étant
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
communal à
l'article
60611.
Conformément
à
la
circulaire
ministérielle
n°
78-545
au
12
Décembre
1978,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
forfaitairement
la
proportion
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
qui
feront
l'objet
d'une
participation
du
budget
général
versée
au
budget
annexe
de
l'assainissement.
Pour
2023,
ladite
participation,
calculée
sur
la
base
des
chiffres
issus
du
compte
administratif 2022
s'élèverait
à un
total
arrondi
de
53
281.00
€ correspondant
à :
- 17
%
des
dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la dette,
dotation
aux
amortissements
et autofinancement
du
budget
d'assainissement.
- 27
%
des
intérêts
de
la dette
et de
la dotation
aux
amortissements
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le mode
de
calcul
et le montant
de
la contribution
de
la commune
à l'évacuation
des
eaux
pluviales
tel
qu'ils
figurent
ci-dessus
pour
inscription
aux
budgets
primitifs
2023
de
la commune
en
dépenses
et de
l'assainissement
en
recettes
2023-32
: BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2023
de
la
Commune,
dont
les
points
importants
ont
été
évoqués
et
étudiés
en
réunion
de
la
commission
des
finances
le 5 avril
2023.
Ce
projet
de
budget
s'établit
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 2 663
316.24
€
Recettes
:
2
763
316.24
€
Section
de fonctionnement
en
excédent
(100
000.00
€).
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
: 718
572.68
€
Recettes
:
718
572.68
€
Section
d'investissement
en
équilibre.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
budget
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
19
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
|
)
Procès-verbal
des
délibérations
Ce Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le budget
primitif de
la commune
pour
2023
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 2 663
316.24
€
Recettes
:
2
763
316.24
€
Section
de fonctionnement
votée
en
excédent
(100
000.00
€).
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
: 718
572.68
€
Recettes
:
718
572.68
€
Section
d'investissement
votée
en
équilibre.
2023-33
: BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
SERVICE
DES
EAUX
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
service
des
Eaux,
dont
les
points
importants
ont
été
évoqués
et
étudiés
en
réunion
de
la
commission
des
finances
le 5 avril
2023.
Ce
projet
de
budget
s’établit
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 358
324.40
€
Recettes
:
358
324.40
€
Section
d’'INVESTISSEMENT
Dépenses
: 212
365.81
€
Recettes
:
212
365.81
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
budget
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le
budget
primitif
du
service
des
Eaux
pour
2023
ainsi
qu’il
suit : Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 358
324.40
€
Recettes
:
358
324.40
€
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
: 212
365.81
€
Recettes
:
212
365.81
€
Budget
voté
en
équilibre.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations 2023-34
: BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
service
Assainissement,
dont
les
points
importants
ont
été
évoqués
et
étudiés
en
réunion
de
la commission
des
finances
le 5 avril
2023.
Ce
projet
de
budget
s’établit
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 470
717.76
€
Recettes
:
470
717.76
€
Section
d'INVESTISSEMENT
Dépenses
: 524
296.97
€
Recettes
:
524
296.97
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
budget
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le
budget
primitif
du
service
Assainissement
pour
2023
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 470
717.76
€
Recettes
:
470
717.76
€
Section
d’'INVESTISSEMENT
Dépenses
: 524
296.97
€
Recettes
:
524
296.97
€
Budget
voté
en
équilibre.
2023-35
:__BUDGET
PRIMITIF
_
2023
DU
_
SERVICE
__« EXPLOITATION
FORESTIERE
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
service
Exploitation
forestière,
dont
les
points
importants
ont
été
évoqués
et
étudiés
en
réunion
de
la commission
des
finances
le 5 avril
2023.
Ce
projet
de
budget
s'établit
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 373
232.12
€
Recettes
:
373
232.12
€
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
44
030.31
€
Recettes
:
4403031
€
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
budget
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le budget
primitif
du
service
Exploitation
forestière
pour
2023
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 373
232.12
€
Recettes
:
373
232.12
€
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
44
030,31
€
Recettes
:
4403031
€
Budget
voté
en
équilibre.
2023-36:
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
SERVICE
_« PRESTATIONS
FOCNERAIRES
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2023
« Prestations
Funéraires
»,
dont
les
points
importants
ont
été
évoqués
et
étudiés
en
réunion
de
la commission
des
finances
le 5 avril
2023.
Ce
projet
de
budget
s'établit
comme
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 1
658.77
€
Recettes
:
1 658.77
€
Section
d'INVESTISSEMENT
Dépenses
: - €
Recettes
:
-€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
budget
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le
budget
primitif
« Prestations
Funéraires
»
pour
2023
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 1 658.77
€
Recettes
:
1
658.77
€ Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
CE
Procès-verbal
des
délibérations Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
: - €
Recettes:
-€
Budget
voté
en
équilibre.
2023-37
_:
DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX-
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
le
contexte
actuel
de
hausse
des
dépenses
énergétiques
et des
impératifs
de
transition
écologique
auquel
sont
confrontées
toutes
les
collectivités.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
causés
par
ces
problématiques,
il
précise
que
la
commune
entend
réaliser
cette
année
un
diagnostic
énergétique
de
ses
bâtiments,
lequel
permettra
de
déterminer
avec
précision
les
consommations
énergétiques
par
site
et
les
déperditions
de
chaleur
constatées.
Il ajoute
que
cette
étude
servira
de
base
à la collectivité
afin
d’identifier
par
la
suite
les
actions
correctives
à
mettre
en
place
pour
chacun
des
bâtiments
afin
de
réduire
leur
consommation.
Le
diagnostic,
dont
la
réalisation
sera
confiée
à
un
bureau
d’études
spécialisé,
portera
sur
les bâtiments
suivants :
-
Mairie,
-
3 bâtiments
scolaires
(école
maternelle,
école
des
Tilleuls
et école
des
Bruyères),
-
Locaux
périscolaires
avec
salle
de
polyactivités,
-
Salle
des
Kyriolés,
-
Ateliers
municipaux,
-
Salle
polyvalente,
-
Vestiaires
du
stade.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
a
été
chiffré
pour
un
montant
total
de
16
050.00
€ HT,
soit
19
260.00
€ TTC.
Ce
programme
fait
appel,
selon
le
plan
de
financement
établi
ci-dessous,
à une
aide
financière
de
la Région
Grand
Est
au titre
du
programme
Climaxion
et à une
aide
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
au
titre
des
aides
pour
la
rénovation
énergétique
(fonds
de
solidarité).
Subventions
sollicitées
12
210.00
€
Conseil
Régional
Grand
Est—
programme
Climaxion
!
9 000.00
€
Conseil
Départemental
des
Vosges
— aide
pour
rénovation
énergétique
RES
3 210.00
€
(fonds
de
solidarité)
Autofinancement
—- commune
de
Saint-Amé
3 840.00
€
Dont fonds
propres
3
840.00
€
Dont
Re
=
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations
2) ! Sollicitation
d’une
aide
de
9 000.00
€
(taux
de
70
%
sur
montant
de
dépenses
éligibles
de
16
050.00
€
HT
avec
aide
plafonnée
à
1000
€ /bâtiment
pour
commune
en
zone
Pacte
pour
la ruralité).
2 Sollicitation
d’une
aide
3 210.00
€
(taux
de
20%
sur
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
16
050.00
€
HT)
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le programme
relatif à la réalisation
d’un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux
tel
qu’il
a été
présenté
ci-dessus
ainsi
que
les modalités
de
financement
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
tel
que
présenté
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
à
solliciter
une
subvention
pour
la
réalisation
de
cette
opération
auprès
du
Conseil
Régional
Grand
Est
au
titre
du
programme
Climaxion
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
au titre
des
aides
pour
la rénovation
énergétique
(fonds
de
solidarité)
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
aux
différentes
demandes
de
subvention
2023-38
: CONVENTION
AVEC
L’ESAT
«
LES
PINS
»
POUR
LA
FOURNITURE
DES
REPAS
(RESTAURATION
SCOLAIRE
—-
MERCREDIS
RECREATIFS
—
EXTRASCOLAIRE)
A
COMPTER
DU
1ER
MAI
2023
- NOUVEAUX
TARIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
depuis
le
retour
de
la
compétence
"gestion
des
services
périscolaires"
à
la
commune
de
Saint-Amé,
un
contrat
de
prestation
a
été
passé
avec
l'ESAT
"Les
Pins"
qui
assure
l'intégralité
de
la
prestation
relative
à
la
fourniture
des
repas,
incluant
notamment :
-
l'élaboration
des
menus
selon
une
politique
de
qualité
-
la commission
des
menus
et la composition
des
menus
-
le travail
des
personnes
handicapées
-
la prise
de
commande
et sa gestion
-
la fourniture
des
repas
-
Ja
mise
à
disposition
et
l'entretien
des
locaux
pour
Île
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
contrat
avait
été
conclu
à
compter
du
1% janvier
2019
avec
un
prix
du
repas
à 4.75
€ HT,
soit
5.01
€ TTC
(selon
le taux
de
TVA
en
vigueur).
L'ESAT
«Les
Pins»
a
fait
part
en
décembre
2023
de
l’augmentation
de
sa
prestation
qui
passera
à
5.27
€
HT,
soit
5.56
€
TTC
(selon
le
taux
de
TVA
en
vigueur)
par
repas
fournis.
Un
contrat
d’une
durée
de
4 mois
(du
1° janvier
2023
au
30
avril
2023
inclus)
a été
signé
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
ses
délégations.
Ce
contrat
arrivant
donc
à échéance
le 30
avril
prochain,
il y a donc
lieu
de
passer
un
nouveau
contrat
avec
l'ESAT
«Les
Pins»,
prenant
effet
à
compter
du
1%
mai
2023.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
contrat
concerne
également,
outre
la
restauration
des
élèves
les
jours
d’école,
la
restauration
des
enfants
fréquentant
les
mercredis
récréatifs
et
l’extrascolaire, Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
contenu
du
contrat
de
prestation
à passer
avec
l’ESAT
« Les
Pins
»
pour
la
fourniture
des
repas
au
restaurant
scolaire
à
compter
du
1%
mai
2023,
avec
un
prix
unitaire
fixé
à 5.27
€ HT
soit
5.56
€ TTC
selon
TVA
au
taux
en vigueur
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
ORALES
Informations
de
la
Municipalité
:
Monsieur
le Maire :
Remerciements
pour
attributions
de
subventions
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la Région
Grand
Est a
attribué
à la commune
une
subvention
de
21
185.50
€
(13
846.86
€
au
titre
du
FEADER
et
7 838.64
€ d’aides
régionales)
pour
la réalisation
des
aires
de
convivialité.
Il indique
également
qu’une
aide
de
14
847.86
€ été
attribuée
par
le GAL
du
Pays
de
Remiremont
au
titre
des
fonds
LEADER
en
vue
du
traitement
de
la
mérule
à
la
Ferme
du
Saint-Mont.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
différents
financeurs
pour
leur
aide
respective
au
titre
des
dossiers
susmentionnés.
Monsieur
Laurent
VIGROUX
:
Nettoyage
de
printemps :
Le
traditionnel
nettoyage
de
printemps
aura
lieu
le
samedi
15
avril.
Rendez-vous
est
donné
sur
la Place
Simone
Veil
à compter
de
9h45.
Monsieur
VIGROUX
fait
appel
aux
bonnes
volontés
en
vue
du
bon
déroulement
de
cette
matinée. Madame
Florence
BURRI
:
Repas
des
Séniors
:
Le
repas
des
Séniors
aura
lieu
le dimanche
23
avril
à la Salle
Polyvalente.
Elle
fait appel
aux
bénévoles
pour
aider
à l’installation
de
la salle.
RRRRERE
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
21
heures
et 20
minutes.
Fait
et délibéré
à Saint-Amé,
les
ÿhur,
mois
et an
susdits
Les
membres
présents
ont signé
au
registre
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
VALDE
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeud?
13
avril
2023
Procès-verbal
des
délibérations