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Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 12 travaux eclairage public reconduction marche a bons de commande 3eme annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 1er février 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Reconduction au titre de la 3ième année du MP 2015-03 à bons de commande relatif à des travaux d’entretien et d’extension de l’éclairage public de la Ville de Rumilly.
Décision n° : 2017-12
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 10 février 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal Le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché à bons de commande n° 2015-03 concernant des travaux d’entretien et petites extensions du réseau d’éclairage public de la Ville de Rumilly est reconduit au titre de la 3ième année comme suit :
Nom et adresse de l’attributaire Montant Période de reconduction
PORCHERON Frères - Route
d’Orly
BP 15 - 73410 ALBENS
Minimum annuel de
80 000 € HT et
maximum annuel
de 600 000 € HT
Du 21/05/2017 au
20/05/2018
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire