Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 51 reconduction 4eme annee marche a bons de c
Déliberation - 2017 20 reconduction marche a bons de commande tra
Déliberation - 2016 190 marche a bons de commande fourniture livr
Déliberation - 2016 191 marche a bons de commande pour la fournit
Déliberation - 2018 16 marche a bons de commande fourniture produ
Déliberation - 2017 12 travaux eclairage public reconduction marc
Déliberation - 2018 95 marche bons de commande extension et maint
Déliberation - 2017 57 reconduction 4eme annee marche a bons comm
Déliberation - 2014 159 Reconduction 2ème année marché à bons de
Déliberation - 2014 161 Reconduction 2ème année marché à bons de
Déliberation - 2018 53 reconduction 4eme annee marche a bons de commande travaux revetements bitumineux
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 53 reconduction 4eme annee marche a bons de commande travaux revetements bitumineux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 13 mars 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Reconduction au titre de la 4ième année du MP 2015- 04 à bons de commande relatif à des travaux de revêtements bitumineux de voirie, bordures, caniveaux, équipements pour les années 2015 à 2018.
Décision n° : 2018-53
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 20 Février 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché à bons de commande n° 2015-04 concernant des travaux de revêtements bitumineux de voirie, bordures, caniveaux, équipements pour les années 2015 à 2018 est reconduit au titre de la 4ième année comme suit :
Nom et adresse de l’attributaire Montant Période de Reconduction
Eurovia Alpes, Agence d’Annecy
domiciliée 80, rue des Ecoles
74330 POISY
minimum annuel de
150 000 €uros HT et
maximum annuel de
800 000 € HT
Du 21/05/2018 au 20/05/2019
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET