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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202603 036 admin adhesion numerian)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Publié le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 CS L n
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260302-C 202603 036-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202603-036
Du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle de la Grand Font de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, MOZZATTI Albert, GALLET Francoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REBOUL Elsa, PIC Gabriel,
SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L’'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale,
FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER
Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (MARCHAL
Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de AUDIBERT François), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD
TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 février 2026
A été élu secrétaire: DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ADHESION A NUMERIAN
Vu les statuts du Syndicat Mixte Numérian validés par délibération du 18 juin 2025 et notifiés par arrêté
préfectoral n°07-2025-09-17-00002 du 17 septembre 2025 :
Le Président informe le Conseil communautaire du projet d’adhésion au Syndicat Mixte Numérian, pour
la seule communauté à compter de 2026.
Pour les EPCI, la cotisation annuelle à Numérian se calcule sur la base du nombre d’équivalent temps plein. La cotisation annuelle se chiffrerait donc à 2 400 € pour plus de 35 agents.
L’adhésion ouvre droit à :
- Un accès gratuit aux services dits « de base » (qui ont vocation à évoluer toujours favorablement
aux adhérents en nombre de services prévus et en qualité de services). - Un accès à l’ensemble du catalogue de services, autres que les services « de base ».
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Décider de l’adhésion de la CdC au Syndicat Mixte Numérian,
Charger le Président d’engager les démarches d’adhésion auprès du Président du Syndicat Mixte Numérian.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER
Président
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance