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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2743 Budget principal 2022 Ouverture credits avant vote du budget Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2743 Budget principal 2022 Ouverture credits avant vote du budget)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021

BUDGET PRINCIPAL 2022

OUVERTURE DE CREDITSAVANT LEVOTE DU BUDGET.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme

Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.

David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel

CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.

M. Rene GARRO.

Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;

VU /'article L.1612-1, alinea 3 du Code general des collectivites territoriales ; VU /'instruction budgetaire et comptable M 14.

CONSIDERANT que le budget primitif est un document de prevision mais qu'il est surtout un document d'autorisation,

CONSIDERANT qu'une collectivite ne pas recourir a une depense sans l'avoir autorisee prealablement,

CONSIDERANT que pour assurer la continuite de certaines operations d'investissement entre le vote d'un exercice et le vote du budget suivant, le CGCT prevoit la possibilite de mandater des depenses avant le vote du budget,

CONSIDERANT que sur la section d'investissement, les depenses sont limitees au quart des depenses du precedent budget (reports compris et hors credits de paiements des autorisations de programme pluriannuelles 2021) et necessitant une autorisation du Conseil communautaire, CONSIDERANT que pour les depenses a caractere pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votee sur des exercices anterieurs, l'executif peut les liquider et les mandater dans la limite des credits de paiement prevus au titre de l'exercice par la deliberation dediee aux AP/CP, CONSIDERANT qu'au budget 2021, les credits ouverts au budget primitif et par decisions modificatives pour les depenses d'investissement s'elevent a 2 385 168€ repartis comme presentes en annexe,

CONSIDERANT qu'il est necessaire d'inscrire un montant d'anticipation au budget 2022 de 596 291 € afin d'engager, liquider ou mandater des depenses d'equipement, CONSIDERANT que ces credits seront repris dans le budget primitif 2022 et que le financement sera assure par l'autofinancement et le recours a l'emprunt qui seront egalement repris dans le budget 2022,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'inscrire par anticipation un montant de 596 291 € au budget 2022, - d'inscrire par anticipation des credits aux chapitres suivants :

Chapitre 20 lmmobilisations incorporelles 85 721 €

Chapitre 204 lmmobilisations incorporelles 211 388 €

Chapitre 21 lmmobilisations corporelles 283 454 €

Chapitre 23 immobilisations en cours 15 728 €

- de reprendre ces credits dans le budget primitif 2022.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2743

Publication le 14/12/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 14/12/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5267-DE-l-l

Le President de la cornrnunaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOCredits ouverts au budget primitif

Budget Chapitre Designation Montant inscrit Montant autorise budgetaire chapitre au BP 2021 (max 25%)

20 lmmobilisations 342 884€ 85 721€ incorporelles

Subventions

Budget 204 d'equipernent 845 553€ 211 388€ versees Principal lmmobilisations

21 corporelles 1 133 817€ 283 454€

23 lmmobilisations 62 914€ 15 728€ en cours