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Acte - 24R1395 010824 Arrtemp Stat Dechets Verts Parking Jacquiere Pagnol Automne 2024
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1395 010824 Arrtemp Stat Dechets Verts Parking Jacquiere Pagnol Automne 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E N° 24-R-1395 Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L’ARRÊT ET LE STATIONNEMENT SUR LA PARCELLE BH 240 SITUÉE 83 CHEMIN DE POMMIER (PARKING JACQUIERE-PAGNOL) LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ; VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ; ATTENDU que la parcelle BH 240 sise 83 chemin de Pommier, a vocation à être librement occupée par tous ; ATTENDU que la Métropole va régulièrement occuper ce parking pour la collecte des déchets verts ; CONSIDÉRANT que pour ces motifs, il importe de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur la parcelle attenante n°BH 240 située 83 chemin de Pommier. ARRÊTE Article 1 : Sur la parcelle cadastrée BH240 située 83 chemin de Pommier, sur l’ensemble du parking situé en épis, l’arrêt et le stationnement des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, sont interdits de 9h30 à 16h30 les samedis suivants : Samedi 14 septembre 2024 Samedi 28 septembre 2024 Samedi 12 octobre 2024 Samedi 26 octobre 2024 Samedi 9 novembre 2024 Samedi 23 novembre 2024 Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux. Article 3 : Tout véhicule en infraction avec les dispositions de l’article 1 sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Meyzieu, le 01/08/2024 #signature# Dernière page