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Acte - 24R303 210324 Arrtemp Stat Parking EJP
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R303 210324 Arrtemp Stat Parking EJP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 24-R-303
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L’ARRÊT ET LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L’ESPACE JEAN POPEREN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
CONSIDERANT l’organisation au niveau de l’Espace Jean Poperen d’une manifestation à destination des aînés le vendredi 22 mars 2024 ;
CONSIDERANT la tenue à proximité de cet événement et dans le même temps, d’autres activités et manifestations.
CONSIDÉRANT que de ce fait, afin d’assurer un bon déroulement de la manifestation à destination des aînés, il importe de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur le parking de l’espace Jean Poperen.
ARRÊTE
Article 1 : Sur la parcelle cadastrée BZ6, sur le parking situé au nord du bâtiment dénommé Espace Jean Poperen implanté 135 rue de la République, l’arrêt et le stationnement des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, et véhicules des personnes invitée à la manifestation prévue le vendredi 22 mars 2024, seront interdits. Cette mesure sera en vigueur du jeudi 21 mars à 22 heures jusqu’au vendredi 22 mars à 21 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec les dispositions de l’article 1 sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 21/03/2024
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