Séance - seance 08 du 7 novembre 2018

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Séance - seance 08 du 7 novembre 2018 Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Séance - seance 08 du 7 novembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU de la réunion du jeudi 7 novembre 2018 – 18h30 :

Présents : JL GOUDIER – P DEVARISSIAS – P BLANCHER – J.L SAGE - F BREUIL – L DE MARCHI – E. MAZABRAUD - F ROUSSEAU – M CHARBONEL

Excusé : BONNAUD F

Secrétaire de séance : Philippe BLANCHER

1 – Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 29/09/2018.

2 – La compétence des transports scolaires étant passée du département à la région, le maire indique qu’il est nécessaire de signer une convention avec cette autorité organisatrice. Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.

3 – Le maire expose que comme tous les ans, à cette période, il est nécessaire de faire un réajustement des comptes budgétaires. Il souligne également que cela permettra de pouvoir débuter les travaux d’accessibilité de l’entrée de la mairie et le remplacement du photocopieur actuel de la mairie par un photocopieur couleur.

Il propose les opérations suivantes :

10226 Dot fonds divers réserves (TAM) + 850 1321 Subv Départementale (voirie + entrée mairie) + 13 660 1323 Subv Etat (entrée mairie) + 2 455

2183 Mat.de bureau et informatique (copieur) + 3 000 2313 Construction (accessibilité + entrée mairie) + 13 965

----------- ----------

+ 16 965 + 16 965

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les opérations telles que présentées par le maire et lui donne pouvoir pour signer les documents nécessaires.

4 – Le maire rappelle que lors de l’élaboration du budget, un emprunt avait été prévu. Il indique qu’il est nécessaire de le contracter et fait part au conseil municipal des différentes propositions reçues.

Après étude des différentes propositions, le conseil municipal choisit la proposition faite par le CREDIT AGRICOLE :

Montant : 80 000 €

Durée : 15 ans

Taux : 1.64

Echéance : trimestrielle

Il est précisé que le crédit agricole n’applique pas de frais de dossier.

Le conseil municipal charge le maire de procéder aux opérations nécessaires pour obtenir cet emprunt et lui donne pouvoir pour signer tout document nécessaire.5 – La toiture de l’église étant en mauvais état, le conseil municipal décide de procéder sa réparation. Il demande au maire de lancer la procédure de réhabilitation.

6 – L’état lance l’opération « Ecoles numériques innovantes et ruralité » avec une aide pour le matériel. Le conseil municipal valide l’acquisition d’ordinateurs portables et de tablettes. Michel Charbonnel est chargé d’étudier les devis et de les négocier.

7 – Le maire indique qu’une réunion aura lieu le 12 novembre 2018 à 10 h concernant la Lande de Betour avec : Office de Tourisme – le Conservatoire des Espaces Naturels du Limousin – l’ATEC – la Chataigneraie Limousine et l’ACCA.

8 – Le conseil municipal décide la mise en place d’une balise au Pont de Maumont du côté droit.

9 – Délaissé de voirie à Chamessouze : aucune décision n’é été prise. Il est décidé de se rendre sur place avec le propriétaire concerné afin de trouver une solution.

10 – Recensement de la population : le maire rappelle que le recensement de la population a lieu tous les 5 ans. Le prochain pour Janailhac aura lieu du 17/01/2019 au 16/02/2019. Il rappelle également que lors d’une réunion précédente, le coordinateur pour cette opération a été nommé et qu’il est nécessaire cette année, la commune ayant dépassé les 500 habitants, de créer 2 districts et donc de nommer 2 agents recenseurs.

Il indique que Christian LESAGE et FLORENCE ROUSSEAU, résidants de la commune, proposent leurs candidatures et qu’il va établir les arrêtés de nomination correspondants.

11 – Nouvelle procédure de tenue des listes électorales et mise en place du REU (Registre Electoral Unique).

Cette nouvelle procédure sera mise en place au 1er janvier 2019. Elle implique la nomination d’un conseiller municipal autre que le maire ou un adjoint ainsi que des délégués de l’Administration et du Tribunal de Grande Instance.

Conseiller municipal délégué : Fabrice BREUIL, le plus jeune

Conseillers de l’Administration :

Conseillers du T.G.I. :

12 – A la suite du compte-rendu du maire de la réunion du 27 octobre dernier au cimetière, il a été décidé de faire le choix de graminées sur certaines allées du cimetière.

13 – Un point a été fait sur l’avancée du dossier ELAGAGE. Il est décidé de relancer les propriétaires que ne se sont pas manifestés par courrier recommandé.

14 – Le maire fait part au conseil municipal du compte-rendu de la réunion sur l’évolution du service de gestion et de prévention des déchets du 1er octobre dernier.

15 – L’association AFMTELETHON délégation de la Haute-Vienne a adressé à la mairie un courrier de demande d’aide. Le conseil municipal décide de lui accorder une subvention de 100 €.

17 – Aménagement du 2ème logement – bâtiment de la mairie : aucune décision prise.