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Séance - 7 seance du 03 novembre 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Séance - 7 seance du 03 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
Heure de fin de séance : 21 h 30
Réunion du : 03 novembre 2022
Date de convocation du conseil municipal : 27 octobre 2022
Présents : Devarissias P – Mazabraud E – Goudier J.L (arrivé à 19h15) – Grenier G – De Marchi L - J.F Boulesteix (parti à 20h20) – Moreau C – Besse M – Lesage - M - Stadelmann S – Leroy J (arrivée à 19h45) – Tessier A
Excusés : Bonnaud F (procuration à Laurent De Marchi)
Amri Kamel (procuration à Marlène Besse)
Coco Arnaud (procuration à Eliane Mazabraud)
Secrétaire de Séance : Anthony Tessier
1 - Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 17 septembre 2022
2 - Après lecture du règlement intérieur du cimetière, le conseil demande que les articles 11 et 16 soient revus et complétés ou modifiés. La commission en charge de la rédaction de ce document se réunira pour effectuer les modifications demandées et l’approbation finale sera proposée lors d’une prochaine réunion du conseil.
3 - Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de la création de concessions
cinquantenaires, de conserver la possibilité de concessions perpétuelles, et d’appliquer les tarifs
suivants :
Tombes et caveaux
Prix au m2 (concession perpétuelle)…………………………………………………………………… 500 € Prix au m2 (concession cinquantenaire)……………………………………………………………… 100 € Ouverture et fermeture caveau………………………………………………………………………….. 300 € (à l’exception des caveaux en granit poli et ceux qui disposent d’une porte tampon)
Creusement tombe……………………………………………………………………………………………… 450 € Exhumation simple………………………………………………………………………………………………. 350 € Exhumation avec réduction de corps…………………………………………………………………… 420 €
Columbarium
Concession trentenaire renouvelable…………………………………………………………………… 500 € Le montant du renouvellement sera fixé chaque année par le conseil municipal
Ouverture et fermeture columbarium…………………………………………………………………. 250 €
Jardin du souvenir
Droit d’inscription sur plaque ……………………………………………………………………………….. 140 €
4 - Le maire rappelle que l’ATEC (agence technique départementale) ne peut plus assurer la mise à
jour de certaines de ses applications informatiques. Il indique également que l’ATEC peut continuer à
accompagner ses adhérents dans la transition vers de nouvelles applications fournies par des
éditeurs extérieurs. Une consultation a été lancée au premier semestre auprès de prestataires privés, afin que l’ATEC puisse fournir de nouveaux logiciels dès le 1er janvier 2023.
Le conseil municipal confirme le souhait de continuer de bénéficier des prestations d’assistance informatique de l’ATEC et accepte la société issue de la consultation.
La société JVS est donc choisie pour fournir les logiciels remplaçant ceux de l’ATEC lors du conseil d’administration de l’ATEC du 5 juillet 2022.
Les coûts de ces nouvelles solutions informatiques ont été donnés à titre indicatif (hors logiciels édités par l’ATEC) pour l’année 2023
- soit pour une commune de 501 à 1500 habitants : 1316 € T.T.C
Il est également confirmé que la prestation confiée à la société JVS comprend aussi la formation et la reprise des données existantes.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’offre de fourniture de logiciels et autorise le maire à signer tous documents nécessaires à l’installation et au suivi de ces logiciels et au transfert des données correspondantes.
5 – Le maire indique au conseil municipal que le Fonds de Péréquation Inter Communal (SPIC) voté en communauté de communes subit une légère baisse cette année 2022 soit – 344 € par rapport à 2021.
Il précise que la baisse de cette dotation pourrait être beaucoup plus importante dans les années à venir.
La répartition du SPIC est depuis 2017 plus favorable aux communes de l’EPCI.
Face aux charges financières induites par les compétences supplémentaires exercées par la communauté de communes, une répartition différente de cette dotation serait envisagée en 2023.
6 – Délibérations modificatives :
a) BUDGET COMMUNE :
Le maire rappelle que comme chaque année, il est nécessaire de procéder, si nécessaire, à un réajustement des comptes.
Il propose les opérations suivantes :
6411 personnel titulaire + 4 000.00
6453 charges + 1 000.00
60612 électricité - 4 000.00
60622 carburant - 1 000.00
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
ACCEPTE la proposition du maire et lui donne pouvoir pour procéder à cette opération.
b) BUDGET ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement :
Dépenses Recettes 61528 Vidanges - 2 500
622 Autres sces ext. - 500
023 Virt à l’invest + 5 000 70611 Produits des Sces + 2 000 --------- ---------
Total + 2 000 + 2 000
Investissement :
Dépenses Recettes
211 Terrain + 3 000 10222 FCTVA + 1 500 2315 Travaux + 3 500 021 Virt du fonctionnt + 5 000 --------- --------
Total + 6 500 + 6 500
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
ACCEPTE la proposition du maire et lui donne pouvoir pour procéder à ces opérations.
7 – Le maire fait un point sur l’avancée du dossier « Multi sports ». Il indique que le terrassement et l’empierrement ont été effectués.
8 – Le maire indique que l’acte d’achat du terrain pour la future station d’épuration sera signé début 2023.
9 – Programme MERISIER (programme rénovation énergétique).
Le maire indique que la commune a candidaté à l’appel à projet du programme MERISIER. Ce dernier, a pour objectif d’engager une transition énergétique de tous les bâtiments scolaires. Au préalable, le SEHV doit effectuer un diagnostic à sa charge pour évaluer les travaux à réaliser.
10 – Illuminations de Noël :
Après délibération, le conseil municipal décide de réduire les décors lumineux de Noël et de ne procéder à leur allumage qu’à partir du 15 décembre.
11 – Modification des horaires d’ouverture de la mairie – agence postale :
Le maire rappelle au conseil le prochain départ à la retraite de l’adjoint administratif en poste à temps complet. Il rappelle également que cet emploi bénéficie actuellement d’un agent à mi- temps en complément (agent à mi-temps à la garderie scolaire et mi-temps à la mairie-agence postale).
La situation financière de la commune demande une attention toute particulière en ces temps difficiles. Il propose au conseil une restructuration des services.
La partie administrative qui occupe actuellement un poste et demi ne sera plus occupée que par un agent à temps complet. Afin de compenser le surcroît de travail occasionné, le maire propose la fermeture au public de la mairie-agence postale 2 demi-journées par semaine.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
DEICIDE la fermeture de la mairie et de l’agence postale le mardi après-midi et le vendredi après-midi à compter du 1er janvier 2023,
DEMANDE que l’information paraisse dans le bulletin municipal du mois de décembre 2022, CHARGE le maire d’informer les services de la poste quant à ces changements d’horaire. 12 – Après délibération, le conseil décide que la cérémonie des vœux se déroulera le 8 janvier 2023 à 10h30 – salle André GARNIER.
Habituellement, lors de cette cérémonie, un chèque CADHOC d’une valeur de 50 € est remis aux parents des enfants nés pendant l’année. A compter de cette année, la municipalité profitera de cette remise de chèque CADHOC prévue le 2ème dimanche du mois de mars pour planter un arbre de naissance – 1 arbre planté pour les naissances de l’année précédente-
13 – Il avait été évoqué, lors de précédentes réunions, la mise en place d’un circuit « TERRA AVENTURA » sur la commune. Ce projet est toujours d’actualité, mais le processus de mise en place aussi bien administratif que physique prend du temps. Le sujet sera évoqué lors de prochaines réunions au fur et à mesure de son avancée.