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Procès Verbal - 20221107 pv registre Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Fréland. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221107 pv registre)Thèmes du document : Sécurité sociale, Système de retraite, Justice et droit, Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2022

Procès-verbal des délibérations

Conseil Municipal de la Commune de Fréland

Séance du 7 novembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BARLIER, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h35.

Membres présents :

M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M. Jean Claude VILMAIN, M Aurélien ANCEL, M. Michel BATOT, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÄRTNER, Mme Marie-José LANTHERMANN

Procurations : -/-

Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, Mme Marie-France HAXAIRE, M. Patrick FEIG, M Yannick DENNY

Secrétaire de Séance : M Aurélien ANCEL

ORDRE DU JOUR

• Ouverture de séance

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022

• Affaires financières

2. Demande de subvention pour ravalement de façade

3. Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023

4. Achat de sapins de Noël

• Affaires courantes

5. Fusion des consistoires réformés de Bischwiller, Strasbourg et Ste Marie aux Mines 6. Concession de captage de sources : renouvellement

• Affaires du personnel

7. Augmentation des taux de cotisation au 1er

janvier 2023 pour la protection sociale

complémentaire risque « prévoyance »

• DiversCommune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2022

Délibération N° 60/2022 : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022

Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil. Il est soumis à approbation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022.

Délibération 61/2022 : Demande de subvention pour ravalement de façade

Directement concerné pour ce point, Mme WERTENBERG quitte la salle

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a instauré une aide pour les ravalements de façade des administrés de la Commune.

Celle-ci attribue une subvention de 10% du montant des factures, plafonnée à 225€/demande.

M. & Mme PHILIPPS, ont déposé une demande de subvention pour les travaux de ravalement de la maison sise 12 rue de la Fonderie qui s’élèvent à 10 392.53 € TTC.

M & Mme WERTENBERG ont déposé une demande de subvention pour les travaux de ravalement de la maison sise 13 route d’Aubure qui s’élèvent à 2 124.44 € TTC

Entendu les explications du Maire,

Vu la demande de subvention de M. & Mme PHILIPPS

Vu la demande de subvention de M. & Mme WERTENBERG

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ ATTRIBUE une subvention de 225 € à M. & Mme PHILIPPS pour le ravalement de la façade de la

maison sise 12 rue de la Fonderie à Fréland

➢ ATTRIBUE une subvention de 212.44 € à M. & Mme WERTENBERG pour le ravalement de la

façade de la maison sise 13 route d’Aubure à Fréland

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Mme WERTENBERG réintègre la salle

Délibération N° 62/2022 : Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les

2022/53Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2022

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et

des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée

du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de

l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte

administratif ;

• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

Commune de Fréland, son budget principal et son budget annexe « maison médicale ».

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er

janvier 2024. Il est toutefois possible d’anticiper cette modification.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera

pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

M le Maire propose à l’assemblée de passer à cette nouvelle nomenclature dès le 1er janvier 2023.

Entendu les explications du Maire,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 25 octobre 2022

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023

Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget principal et au budget annexe maison médicale

LE CONSEIL MUNICIPAL,Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2022

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et du

budget annexe maison médicale

➢ ADOPTE la nomenclature m57 abrégée pour lesdits budgets à compter du 1er janvier 2023

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Délibération N° 63/2022 : Achats de sapins de Noël

M le Maire informe l’assemblée que la Commune n’a pas cette année suffisamment de sapins Nordmann dans sa pépinière. La Commune sera donc dans l’obligation d’en acquérir à un producteur externe.

Entendu les explications du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ DECIDE d’acheter des sapins de noël Nordmann chez un producteur externe : Philippe BARADEL

de Sainte Marguerite (Vosges)

➢ PREND ACTE des tarifs : 18€ pour des arbres de 1.20 à 1.50m et 23€ pour des arbres de 1.50 à

1.80m

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Délibération N° 64/2022 : Fusion des consistoires réformés de Bischwiller, Strasbourg et Ste Marie aux Mines

L’organisation administrative de l’Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine paraît actuellement disproportionnée au regard de l’écart grandissant avec les réalités de certaines communautés. Ainsi le Conseil synodal de l’EPRAL propose un projet de fusion des consistoires de Bischwiller, Strasbourg et Sainte Marie aux Mines. Le nouveau consistoire prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg et son siège serait dans cette même ville.

Les assemblées des trois consistoires précités ont d’ores et déjà donné un avis favorable au principe de fusion.

Mais, cette fusion nécessite une modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 fixant les circonscriptions des consistoires protestants et donc la consultation préalable des conseils municipaux de l’ensemble des Communes relevant de ces circonscriptions. Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur cette question.

Entendu les explications du Maire

Vu l’ordonnance du 26 octobre 1899 fixant les circonscriptions des consistoires protestants

Vu l’article L2541.14 du CGCT

Vu le projet de fusion des consistoires de Bischwiller, Strasbourg et Sainte Marie aux Mines

2022/55Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ DONNE un avis favorable au projet de fusion des consistoires de Bischwiller, Strasbourg et Sainte

Marie aux Mines.

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Délibération N° 65/2022 : Concession de captage de sources : renouvellement

La Commune octroi des concessions de captage de sources pour des durées de 9 ans. Plusieurs d’entre elles arriveront à expiration et il convient donc de les renouveler pour une nouvelle période de 9 ans. Les concessions concernées sont :

➢ La concession de captage de source située section 11 - parcelle 49 au profit de M. Jean-Claude BARADEL, arrive à expiration le 31/12/2022 dont le montant annuel de la redevance était fixé à 35€.

➢ La concession d’utilisation commune d’une source communale située section 10 (Bas Voirimont) au profit de M Cédric BARLIER, arrive à expiration le 31/12/2022, dont le montant annuel de la redevance était fixé à 25€. L’autorisation porte sur l’utilisation de la moitié du débit de la source par le concessionnaire.

➢ La concession de captage de source située section 11 - parcelle 49 au profit de Messieurs Jean- François et Gaëtan LAURENT, arrive à expiration le 31/12/2022 dont le montant annuel de la redevance était fixé à 35€.

➢ En outre M. Gaëtan LAURENT souhaite poser une seconde citerne liée à sa concession de captage de source

Entendu les explications du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ ACCORDE le renouvellement de la concession accordée à M. Jean-Claude BARADEL ;

➢ FIXE la redevance annuelle à 40€;

➢ ACCORDE le renouvellement de la concession accordée à M Cédric BARLIER ;

➢ FIXE la redevance annuelle à 35€;

➢ ACCORDE le renouvellement de la concession accordée à M Gaëtan LAURENT ;

➢ FIXE la redevance annuelle à 70€

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2022

Délibération N° 66/2022 : Augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2023 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire prévoyance risque « prévoyance » le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 349 collectivités et 5 585 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation

jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible

d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2022, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une

aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement

tarifaire pour le 1er janvier 2023. Cette dégradation avait déjà été constatée en 2021 et avait fait l’objet

d’une augmentation de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite au 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique

territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et

pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés courant juillet par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été informé et consulté le 20 septembre 2022.

À l’unanimité, mais également avec regrets, les membres préconisent de retenir l’augmentation des

taux de 10 % et non la diminution des garanties, afin de maintenir le niveau de garantie actuel et

conserver un contrat de meilleure qualité à proposer aux agents.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration

du Centre de Gestion a ainsi décidé, le 4 octobre 2022, de donner suite à la proposition d’augmentation

tarifaire de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de

1,47 % à 1,61 % à partir du 1er janvier 2023. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et

irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

Entendu les explications du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

2022/57Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2022

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2017 décidant d’adhérer à la convention

de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en

Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 20 septembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 4 octobre 2022 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 19 octobre 2022 aux collectivités

adhérentes à la convention de participation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2023 dans le cadre de

la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque

« prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux actuels en

vigueur jusqu’au

31/12/2022

Proposition contractuelle 2023

Hausse de 10 % du taux de

cotisations (sauf décès)

Incapacité 95 % 0,64 % 0,70 %

Invalidité 95 % 0,34 % 0,37 %

Perte de retraite 95 % 0,49 % 0,54 %

Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,33 %

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Délibération N° 67/2022 : Divers : vente de chaises

Le Conseil décide de mettre en vente les 15 chaises en paille stockées salle du Conseil Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ FIXE la vente des chaises en paille au prix de 14€/unité ou 200€ le lot de 15

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Divers :

• Convention avec le club de football et les communes de Lapoutroie et Orbe : le Conseil est informé que le projet de convention va être envoyé aux communes de Lapoutroie et d’Orbey. • Le Maire informe l’assemblée que le bâtiment de l’ancien hôpital a été vendu. • Prochain Conseil Municipal : 12/12/2022 à 19h30.

La séance est levée à 20h40Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2022

Tableau des signatures pour

l’approbation du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la Commune de Fréland

Séance du 7 novembre 2022

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022

2. Demande de subvention pour ravalement de façade

3. Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023

4. Achat de sapins de Noël

5. Fusion des consistoires réformés de Bischwiller, Strasbourg et Ste Marie aux Mines 6. Concession de captage de sources : renouvellement

7. Augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2023 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

8. Divers : prix de vente de chaises

Nom Prénoms Qualité SIGNATURE PROCURATION

BARLIER Jean-Louis Maire

THOMANN Martine Adjoint

VILMAIN Jean-Claude Adjoint

BATOT Michel Adjoint

WERTENBERG Christiane Adjoint

ANCEL Aurélien Conseiller Municipal

BERTRAND Clément Conseiller Municipal

COUTY Christian Conseiller Municipal

GÄRTNER Valérie Conseiller Municipal

LANTHERMANN Marie-José Conseiller Municipal

2022/59