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Procès Verbal - 20220718 pv registre 1 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Fréland. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220718 pv registre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

Procès-verbal des délibérations

Conseil Municipal de la Commune de Fréland

Séance du 18 juillet 2022

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BARLIER, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h45.

Membres présents :

M. Jean Louis BARLIER, Mme Christiane WERTENBERG, M. Jean Claude VILMAIN, M Aurélien ANCEL, M. Michel BATOT, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÄRTNER,

Procurations : -/-

Membres absents excusés : Mme Martine THOMANN, Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, Mme Marie-France HAXAIRE, Mme Marie-José LANTHERMANN, M. Patrick FEIG

Secrétaire de Séance : M Aurélien ANCEL

ORDRE DU JOUR

• Ouverture de séance

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2022

• Affaires financières

2. Tarif

3. Cadeau pour l’agent ONF

4. Modification du titulaire d’une concession de source

5. Travaux chemin de Chamont « trous de cheval »

6. Remplacement des luminaires à l’école

• Affaires courantes

7. Modalités de publicité des actes pris par la Commune

8. Avenant à la convention de portage foncier

9. Mise à disposition du camping

10. Renouvellement d’engagement à la certification PEFC

• DiversCommune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

Communications :

• La Commune a obtenu une subvention au titre de la l’acquisition de 2 défibrillateurs, à hauteur de 25%, soit une aide de 722,83€ (2891,30€ de dépenses subventionnable sur 3500€ HT)

• La Commune a obtenu une aide exceptionnelle allouée en faveur des communes forestières touchées par le scolyte. Cette aide, basée sur la perte de recettes 2020 par rapport à 2014 & 2019, sur le poids des recettes forestières par rapport à l’ensemble des recettes de fonctionnement 2020, de la perte de l’épargne brute entre 2019 & 2020 et de la présence de sapin ou d’épicéas dans sa forêt. La subvention exceptionnelle s’élève à 25 245,73€ pour la Commune

Délibération N° 39/2022 : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2022

Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30 mai 2022 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil. Il est soumis à approbation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mai 2022.

Délibération 40/2022 : Tarif

Dans le cadre des festivités du jumelage, il convient de fixer le tarif du repas.

Entendu les explications du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ VALIDE le tarif de 25€ pour le menu adulte et 10€ pour le menu enfant

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Délibération N° 41/2022 : Cadeau pour l’agent ONF

Monsieur PHILLIPS Christian, agent ONF qui s’est occupé de la gestion de notre forêt depuis 1989 a fait valoir ses droits à la retraite en septembre prochain.

M le Maire propose de lui offrir un bon cadeau au Parc de Sainte Croix qui contient un séjour nature (1 nuitée pour 2 personnes dans un lodge nature et accès au parc), pour une valeur de 380€

Entendu les explications du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ VALIDE l’achat d’un bon cadeau d’une valeur de 380€ au Parc de Sainte Croix

2022/37Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Délibération N° 42/2022 : Modification du titulaire d’une concession de source

Directement concerné pour ce point, M Couty Christian quitte la salle

En 2018 une convention de concession de source a été signée entre la Commune et M Jean-Blaise COUTY, pour une durée de de 9 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026 (lieu-dit Condomont). M Jean-Blaise COUTY étant décédé, M le Maire propose de transférer cette concession à son fils, M Christian COUTY, sans autre modification

Entendu les explications du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ TRANSFERE la concession de source de M. Jean-Blaise COUTY à son fils, M Christian COUTY

➢ DIT que les autres articles restent inchangés.

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

M Couty Christian réintègre la salle

Délibération N° 43/2022 : Travaux chemin de Chamont « trous de cheval »

M le Maire informe le Conseil de l’état très dégradé du chemin de Chamont « Trous de cheval ». Un devis pour sa réfection a été demandé à la Sàrl le Chenor et s’élève à 6824.40€ TTC.

M le Maire souhaite prendre l’avis du Conseil sur la priorité à donner à la réfection de ce chemin

Entendu les explications du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ VALIDE la réfection du chemin de Chamont « Trous de cheval »

➢ CHARGE le Maire de choisir la meilleure offre.

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Délibération N° 44/2022 : Remplacement des luminaires à l’écoleCommune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

M le Maire informe le Conseil de la nécessité de remplacer l’éclairage de la salle multi activités et de la salle de jeux de l’école maternelle. Le coût des travaux s’élève à 3825.60€ TTC. Ce remplacement devrait générer des économies d’énergie de l’ordre de 70% par rapport à la consommation actuelle.

M le Maire souhaite prendre l’avis du Conseil sur ce remplacement.

Entendu les explications du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ VALIDE le remplacement de l’éclairage de la salle multi activités et de la salle de jeux de l’école

maternelle

➢ CHARGE le Maire de choisir la meilleure offre.

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Délibération N° 45/2022 : Modalités de publicité des actes pris par la Commune

M le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

• soit par affichage ;

• soit par publication sur papier ;

• soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Considérant que la Commune de FRELAND dématérialise depuis plusieurs années déjà certains de ces actes sur son site internet (compte rendu du Conseil municipal),

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : ➢ Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Entendu les explications du Maire,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

2022/39

9Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ ADOPTE la proposition du Maire qui sera appliquée à compter de ce jour :

• Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Délibération N° 46/2022 : Avenant à la convention de portage foncier

Lors de la séance du 07 mars dernier, le Conseil Municipal sollicitait l’établissement public foncier d’Alsace d’une part pour prolonger d’une année la convention de portage nous liant et portant sur le bien 1 rue de la Chaude Côte cadastré section 2 parcelle 61 et d’autre part pour acquitter la somme due sur 2 exercices : soit 50% fin 2023 et 50% en 2024

En date du 15 juin 2022, le Conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Alsace accordait la prolongation de durée de la convention et les modalités de remboursement par annuités constantes.

Un projet d’avenant reprenant ces décisions est joint à la présente et est soumis à validation du Conseil municipal

Entendu les explications du Maire,

Vu la délibération du 15 juin 2022 du Conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Alsace

Vu le projet d’avenant

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ VALIDE l’avenant proposé par l’établissement public foncier d’Alsace.

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant.

Délibération N° 47/2022 : Mise à disposition du camping

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un camping municipal dont l’activité s’est arrêtée en 2019. Il informe le conseil que des personnes intéressées ont demandé à louer ce camping, dans un 1er temps, sans la partie restaurant.

M. le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition le terrain de camping, les bâtiments annexes (sanitaires) et 1 local d’accueil.

Il propose en outre et compte tenu de la saison avancée, de conclure une convention d’occupation précaire pour une durée de 8 mois à compter du 1er août 2022, moyennant un loyer pour la période de location à définir entre 800 & 1000€ (payable en 1 versement en fin de saison).Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

Entendu les explications du Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ ACCEPTE la location du camping municipal, pour sa partie emplacement, sanitaires et local

d’accueil, sous la forme d’une convention d’occupation précaire pour une durée de 8 mois à

compter du 1er août 2022

➢ FIXE le loyer à 800€ pour la période du 1er août 2022 au 31 mars 2023

➢ FIXE la caution à 800€ payable à l’entrée des lieux

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant

Délibération N° 48/2022 : Renouvellement d’engagement à la certification PEFC

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est engagée dans la certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable des forêts.

Notre engagement s’arrête au 31 décembre prochain. Il est donc proposé au Conseil Municipal de le renouveler pour la forêt communale et pour la forêt indivise.

Cette certification entraine les effets suivants :

• D’engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée, auprès de

l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter que cette participation au

système PEFC soit rendue publique.

• De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de gestion

forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 :2016).

• D’accepter les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter, à titre

confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans, permettant de justifier du

respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 :2016) en vigueur.

• De s’engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand

Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de

certification PEFC.

• D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et

qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 :2016) sur

lesquelles le Conseil municipal s’est engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces

éventuels changements, le Conseil Municipal aura le choix de poursuivre son engagement, ou

de résilier son engagement par courrier adressé à PEFC Grand Est.

• De signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas de

modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation…), en informant PEFC Grand Est

dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.

• De s’engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.

Entendu les explications du Maire

2022/41Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ DECIDE le renouvellement de la certification de la gestion forestière durable PEFC pour la forêt

communale

➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y

afférant

Divers :

• Accueil du jumelage le week-end du 15 août : les élus disponibles sont sollicités pour aider à l’organisation et au service

• Les élus sont invités à la Fresque du climat le 29 août 2022 à 18h30 en Mairie • Le Conseil propose de faire un sondage auprès des aînés pour savoir s’ils préfèrent l’organisation d’un repas ou la distribution d’un colis à l’occasion des festivités de Noël • La journée citoyenne est prévue le 10 septembre prochain. Une collation sera offerte. • La Commune a été sollicitée pour participer à l’installation d’un réservoir d’eau, qui pourrait servir de réserve d’incendie. Le sujet sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance

La séance est levée à 21h00Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

Tableau des signatures pour

l’approbation du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la Commune de Fréland

Séance du 18 juillet 2022

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2022

2. Tarif

3. Cadeau pour l’agent ONF

4. Modification du titulaire d’une concession de source

5. Travaux chemin de Chamont « trous de cheval »

6. Remplacement des luminaires de l’école

7. Modalités de publicité des actes pris par la Commune

8. Avenant à la convention de portage foncier

9. Mise à disposition du camping

10. Renouvellement d’engagement à la certification PEFC

Nom Prénoms Qualité SIGNATURE PROCURATION

BARLIER Jean-Louis Maire

BATOT Michel Adjoint

WERTENBERG Christiane Adjoint

VILMAIN Jean-Claude Adjoint

ANCEL Aurélien Conseiller Municipal

COUTY Christian Conseiller Municipal

GÄRTNER Valérie Conseiller Municipal

BERTRAND Clément Conseiller Municipal

2022/43