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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Af n2024 CM 009 Créat poste chef pole dével terr et éduc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/009
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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ZIE SAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 21 FEVRIER 2024
AFFAIRE _N°2024-CM/009 : CREATION DE POSTE « CHEF DE POLE DEVELOPPEMENT TERITORIAL ET EDUCATION »
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 21 février à 17h45, le conseil municipal délibérations a été | s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la affichée le 22 février 2024, présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE municipal avait été faite le 15 | Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - février 2024. MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie — CHARLEMAGNE Jules Thierry - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — Le nombre des membres en | SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - exercice : 29 TECHER Sophie — ROBERT Laurencine.
Présents : 15 Absents : MAILLOT Yann Thierry- PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Absents : 14 Stéphane — TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Représentés : 03 Laurent — LUCILLY Harry - BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — Total des votes : 18 ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa.
Ont voté par procuration : TECHER Paulin (procuration donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — FANNIO Anaïs (procuration donnée à VIADERE Marie Ange).
Secrétaire de séance : ROBERT Laurencine.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 29.02.2024
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-009-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/009
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1% mars 2024, un (1) emploi permanent, à temps complet, chef de pôle développement territorial et éducation, relevant de la catégorie hiérarchique A du grade des attachés, attaché principal et du cadre d'emploi des attachés.
L'agent aura notamment pour missions :
- _ Développement, revitalisation du territoire,
- Coordination des contrats locaux,
- Suivi et encadrement des affaires scolaires, affaires culturelles.
Les candidats devront justifier d'un BAC + 5 et une expérience sur les mêmes missions.
Cet emploi est pourvu par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d'infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci-dessus énoncé.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2112-29 du CGCT,
Vu les articles L.313-1 et L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-009-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/009
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser la création d'un (1) emploi permanent de chef de pôle développement territorial et éducation de la catégorie hiérarchique A du grade attaché ou attaché principal du cadre d'emploi des attachés, à temps complet à compter du 1° mars 2024.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l’article L.332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade des attachés.
ARTICLE 3 :
Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie confor
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ROBERT Laurencine Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-009-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024