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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Af n2024 CM 013 Créat poste architecte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/013
DEPARTEMENT DE LA REUNION
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 21 FEVRIER 2024
AFFAIRE N°2024-CM/013 : CREATION DE POSTE « ARCHITECTE »
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 22 février 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 15
février 2024,
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 15
Absents : 14
Représentés : 03
Total des votes : 18
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 février à 17h45, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE
Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie — CHARLEMAGNE Jules Thierry - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine.
Absents : MAILLOT Yann Thierry- PAUSE Jean Claude - FOUASSIN
Stéphane — TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent — LUCILLY Harry - BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa.
Ont voté par procuration : TECHER Paulin (procuration donnée à
DAMOUR Marcel Gérard) —- BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — FANNIO Anaïs (procuration donnée à VIADERE Marie Ange).
Secrétaire de séance : ROBERT Laurencine.
Publiée le 29.02.2024
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-013-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/013
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1% mars 2024, un (1) emploi permanent, à temps complet, d'architecte, relevant de la catégorie hiérarchique A, de la filière technique du grade d'ingénieur et ingénieur principal.
L'agent aura notamment pour missions :
-__ Analyse technique et économique des projets,
- Conseille en matière de solutions architecturales,
- Conception, réalisation de projets de bâtiments et d'aménagements d'espaces publics, - Direction d'équipe,
-_ Elaborer des programmes, de cahiers des charges, proposer des solutions et des modes de
réalisation dans le respect des normes,
- __ Maitriser l'ensemble de l'ingénierie de projet,
- Suivi et contrôle de chantier (délai et modalités de réalisation),
-__ Recherche de financement.
Les candidats devront justifier d'un BAC + 5 et une expérience sur les mêmes missions.
Cet emploi est pourvu par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d'infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement ci- dessus énoncés.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l’article L.2112-29 du CGCT,
Vu les articles L.313-1 et L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-013-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/013
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser la création d'un (1) emploi permanent d'architecte, de la catégorie
hiérarchique A, de la filière technique: ingénieur, ingénieur principal, à temps
complet à compter du 1°’ mars 2024,
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder au recrutement de l'agent
affecté à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade des ingénieurs.
ARTICLE 3 :
Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette
affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
D nn nn ne nn nn nn nn nn nnnnsnes
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ROBERT Laurencine Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-013-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024