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Document publié le Mercredi 16 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220518 P23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
\\ METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 08 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) z Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 49 présents : 28 excusé(s) : 10 Abseni(S). 17 0 50
Date de convocation : 16 mai 2018 Vote(s) pour: 28 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 22 mai 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-05-22-BD-23 :
Révision de la rémunération du Responsable du Pôle Exploitation territoriale de la Direction du Cycle des déchets.
Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-3 alinéa 2, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 avril 2004 relative à la mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau du 16 octobre 2017 relative au Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l'Expertise et à l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),
DECIDE de réviser la rémunération du Responsable du Pôle Exploitation territoriale de la Direction du Cycle des déchets, à compter du 1° juin 2018, dans les conditions suivantes : Traitement indiciaire : l'agent percevra un traitement indiciaire correspondant à l'indice Majoré 503 auquel viendront s'ajouter l'indemnité de résidence et l'indemnité de difficultés administratives. L'intéressé pourra percevoir tout ou partie du régime indemnitaire correspondant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ainsi que les compléments de rémunération prévus par la délibération du District de l'Agglomération Messine du 18 décembre 1995. AUTORISE Monsieur le Président à signer avec l'intéressé un avenant au contrat de travail à compter du 1° juin 2018 conformément aux dispositions précitées. Pour extrait conforme
Metz, le 23 mai 2018
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180522-05-2018-DB23-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2018-DB23
mardi 22 mai 2018
Délibérations
Révision de la rémunération du Responsable du
Pôle Exploitation territoriale de la Direction du
Cycle des déchets
4.2 - Personnel contractuel
Catherine DELLES
24/05/2018
057-200039865-20180522-05-2018-DB23-DE
ERDP23.pdf
24/05/18 13:56
24/05/18 13:57
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24/05/18 14:06
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu