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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B290124 P23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
FA ppe.
x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
* x é METZ MÉTROPOLE
LS S'en sus ets EUROMÉTROPOLE DE METZ
x T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de KP US
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 45 ‘’exCUSÉ(S) : 8 ‘ 2
55
Date de convocation : 23 janvier 2024 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 janvier 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-01-29-BD-23 :
Attribution d'une subvention pour le festival Hop Hop Hop.
Rapporteur : Monsieur Philippe MANZANO
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande de subvention de l'association Deracinemoa,
SOUS RESERVE du vote du Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole et à la promotion du tourisme,
DECIDE d’allouer une subvention de 225 000 € à l'association Deracinemoa au titre de l'attractivité du territoire pour l'organisation du Festival Hop Hop Hop, du 3 au 14 juillet 2024, dans la Métropole,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens. Metz, le 30 janvier 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétairé Générale 2 : 2 \ Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services LR CHARGES
604|Achats de
Programmation artistique
6061/Achats non stockes de mat.
Eléciricité
Gaz
Carburants
6063|Fournit. entretien & u
6064|Fournitures administratives
6065 Fournitures ues aux
Décors
Costumes (t-shirt bénévoles,
Frais de régie
607|Achats de marchandises
Marchandises destinées à la buveite
Marchandises destinées à la restauration
Marchandises point in, 1rde.
611/Sous-traitance
613|Location
Locations immobilieres
Location d'équipement
Location véhicules
615/Entretien
Entretien costumes, décors
ation véhicules / matériels
Maintenance
Entretien, ré,
616|Assurance
618|Divers Frais de etc.
621 |Personnel extérieur à l'association
622 & commissaires aux
623|Publicité relations ues
Plan de communication
rence de communication
ts publicitaires ts)
imes / distribution e
collectifs
Catalogues et i
de biens et
missions et
et deplacements
Hél ement
Restauration / R
Petit caterin,
et frais de télécommunications
Frais postaux
Téléphone / Internet
626|Frais
627|Services bancaires et assim.
628 |Divers
Cotisations
Frais de sécurité / Bureaux de contrôle/sécurité civile
Taxe sur rémunérations
Autres
641]Salaires int. commis. de b
Salaires net
Primes et gratifications - Indemnités service le
645|Cotisations salariales
647|Cotisations
oduc
tion co
Droits d'auteur et de
Charges diverses de
Intérêts des emprunts et dettes
Intérêts bancaires & sur
TOTAL DES CHARGES
TOTAL
180000
180000
2600
2000
0
600
600
0
200
0
0
200
414168
BP 2024 HHH15
PRODUITS
706|Prestations de services
Cession de acles (5,5%)
Prestation de services
Pré-achat
Coproduction
Parrainage
5, conférences, animations
Recettes billetterie
Recettes d'ex}
707 |Ventes de marchandises
Buvette
Restauration
Point in,
708 |Produits des activités annexes
Locations
7411/Etat
Ministère de la Culture (DG:
DRAC Grand Est
Autres DRAC
DDCS Grand-Est,
Autres
Région Culture Grand Est
ion Grand Est (investissement
ement de la Moselle
Autres départements
7413|Communes
Ville de Metz - service culture
Ville de Metz - CCAS
Ville de Metz - investissement
Autres communes
7415|Collectivités
Metz Méti le
Autres communautés de communes
7417|Entr et
CNV
Adami
SACD - SACEM
subventions d'
756|Cotisations
758|Produits divers de courantes
Mécénat,
Contributions volontaires
791000 Tri
791100
791400
erts de es d' ation
Rembours. frais formation
Indemnités service ue
TOTAL DES PRODUITS
210000
210000
0
0
86|Emplois des contributions volontaires en nature Emploi des Contributions volontaires 49000
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat 15000 861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature 12000 862 - Prestations 0 864 - Personnel bénévole 875 - Dons en nature 22000
TOTAL GENERAL GENERAL D [492100 compagnie
MET? na OS;
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale domicilié à la Maison de la Métropole,
1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 29 janvier 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Compagnie Deracinemoa
association domicilée au 8 en Nexirue, 57000 Metz,
représentée par M. Pierre BOUGET, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Le festival Hop Hop Hop est un festival international de spectacles en plein air porté par la compagnie
Deracinemoa. Les 150 artistes locaux et internationaux proposent une quarantaine de spectacles de
plein air pour tous publics, totalisant une centaine de représentations. La ligne artistique du festival est
clairement définie par l'humour, l'atmosphère familiale, le vivre ensemble et par la volonté de créer un
lien entre les artistes et le public. Mobilisant professionnels et bénévoles, ce festival d'art de la rue fait
voyager le spectateur dans son univers coloré, avec pour seul mot d'ordre l'amusement et le
divertissement du public. L'accès à l’ensemble des spectacles est gratuit.
Hop Hop Hop est un événement incontournable de la saison estivale de l'Eurométropole de Metz. Fort
de son succès et face à l'engouement du public (40 000 spectateurs), il apparaît opportun et nécessaire
d'accompagner son développement métropolitain comme un projet d'animation culturelle phare, dans
une démarche d'attractivité et de rayonnement du territoire. L'événement se déroule cette année du 3
au 14 juillet 2024 dans une quinzaine de sites de l'Eurométropole. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz souhaite soutenir l'Association dans la réalisation du festival Hop Hop Hop.
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettré en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité et le
développement touristique et culturel du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Engagements de l'Association
L'Association s'engage à produire le festival Hop Hop Hop dans 15 communes de l’Eurométropole de
Metz du 3 au 14 juillet 2024. L'Association dispose des droits de représentation des spectacles diffusés
dans les communes. Elle assurera l'accueil des artistes et la coordination (au niveau de l'installation,
des répétitions et lors du déroulement dés spectacles).
L'Association s'engage à afficher le soutien de lEurométropole de Metz sur les éléments de
communication du festival Hop Hop Hop.
L'Association assurera la visibilité de l'Eurométropole de Metz sur les supports de communication du
| festival, notamment de la façon suivante :
- Visibilité sur les affiches, la brochure et les supports papiers de communication : logo et
publicité de l'Eurométropole de Metz dans la brochure Hop Hop Hop, logo sur les affiches.
- Visibilité presse : logo et citation dans le dossier de presse.
- Visibilité Internet : présence du logo de l'Eurométropole de Metz sur le site intérnet hophophop.eu et
mention dans les publications èn ligne.
ARTICLE 3 : Engagements de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 225 000 € à l'Association pour l'année 2024 pour
la réalisation des actions visées à l’article 2. Cette enveloppe porte sur les dépenses liées à la
production du festival, y compris les actions de promotion et de communication que pourront conduire
les organisateurs du festival, ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur.
La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN) dès
signature de la présente convention.
Si l'action est annulée pour quelque cause que ce soit avant le versement de la subvention, cette
dernière ne sera pas attribuée au bénéficiaire. Dans l'hypothèse où la subvention aurait été versée
préalablernent à l'annulation de la subvention, cette dernière devra être remboursée par le bénéficiaire.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
qué les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution : |
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit et en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat
soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont
imputables à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres où
ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et
directement lié aux activités de l'Association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de
ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte
tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant ia fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment : :
- Du rapport d'activité détaillant notamment l’ensemble des actions de promotion et de
communication conduites par les organisateurs du festival,
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- Du rapport des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Eurormétropols de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur. pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. |
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'exécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. ”
L'Association dévra également restituer tout où partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers ou en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Modification: Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l'objet. de
Modifications par voie d'avenants.
Résiliation : En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques
souscrits dans le cadre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l'une
ou l’autre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de rréception valant mise en demeure. ‘ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recouré contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans.un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le … :
Pour Metz Métropole Pour l'Association Deracinemoa
Le Conseiller Délégué | Le Président
‘Philippe MANZANO Pierre BOUGET Maire de Mécleuves - IXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-202401 29-2024-01-BD23-DE
Numéro de l'acte: 2024-01-BD23 |
Date de décision : lundi 29 janvier 2024
Nature de l'acte : DE
Objet : Attribution d'une subvention pour le festival Hop Hop Hop
Classification : 7.5 - Subventions
Rédacteur : Catherine DELLES
AR reçu le : 31/01/2024
Numéro AR : 057-200039865-20240129-2024-01-BD23-DE
Document principal : 99 DE-23.pdf
Historique :
31/01/24 17:08 En cours de création
31/01/24 17:10 En préparation Catherine DELLES
31/01/24 17:39 Reçu Catherine DELLES
31/01/24 17:41 En cours de transmission
‘31/01/24 17:43 Transmis en Préfecture
31/01/24 17:47 Accusé de réception reçu