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Déliberation - dec 2026 336
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 336)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
4 DECISION N° DEC-2026 -23G.
Objet : Acquisition de lits couchettes pour le dortoir de l’école Auriol suite à l’ouverture
d’une classe
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-I et R.2122-8 :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n°19000215615 présenté par la société WESCO, dont le siège social est sis Route
de Cholet à CERIZAY (Deux-Sèvres), relatif à l’acquisition de lits couchettes pour le dortoir
de l’école Auriol suite à l’ouverture d’une classe :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société WESCO est conforme aux exigences de la collectivité :
DECIDE
Article 1°": D’ACCEPTER le devis présenté par la société WESCO, Route de Cholet à
CERIZAY (Deux-Sèvres), d’un montant de 1306€ euros HT, soit 1587.72 euros TTC, relatif
à l’acquisition de lits couchettes pour le dortoir de l’école Auriol suite à l’ouverture d’une
classe ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours#-
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260903-DEC-2026-336-AU
Date de réception préfecture : 03/09/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société WESCO
Fait au Bourget, le 0 3 SEP. 2026
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : fl 3 SEP. 2026
Date de mise en ligne : {7 SEP 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260903-DEC-2026-336-AU
Date de réception préfecture : 03/09/2026