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Déliberation - annexe n°3
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - annexe n°3)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Union Européenne,
Vendée 6 ) Numérique
Vendée Territoire Connecté
(VTC) - Réseau LoRa
TELE Vo EL:
Coopération Public - Public
13 Décembre 2023 SOMMAIRE
Vendée 6 )
Numérique
Rappel du Projet
Services proposés et Architecture du Marché
Centrale d'Achat
Dates Clefs 01 - Rappel du Projet
Été 2022 : Réalisation d'une enquête « Objets Connectés » démontrant un intérêt certain des collectivités pour le déploiement d'un réseau d'objets connectés et mettant en exergue un certain nombre de thématiques phares à adresser.
Septembre 2022 : Validation par le COPIL VTC et le Conseil d'Administration (CA) de Vendée Numérique (VN)
du lancement de la procédure LoRa et de la répartition financière suivante : Les Investissements seront portés par VN en intégralité :
Les Charges de Fonctionnement seront réparties entre les usagers du réseau très bas débit ; La fourniture et la pose des Capteurs seront à la charge des usagers du réseau très bas débit.
Février 2023 : Décision du CA de VN de lancer un Accord Cadre Mixte de travaux visant au déploiement d'un réseau Très Bas Débit à l'échelle départementale.
Vendée 6 )
Numérique
➢
➢
➢ 01 - Rappel du Projet
La Procédure Restreinte a démarré en Février 2023
Phase Candidature : Février - Juin 2023
Phase Offre :
Publication du DCE : Juin 2023
Réception des Offres Initiales : 30 Octobre 2023
Phase de Négociations : Novembre 2023 - Mars 2024
Le DCE comprend une phase de construction, exploitation du réseau ainsi qu'une phase de catalogue de capteurs.
Attribution prévue en Avril 2024
Vendée Numérique s'est constitué Centrale d'Achat suite à la Validation du Conseil d'Administration du 01 Décembre 23 au service des Collectivités Vendéennes.
Vendée 6 )
Numérique
▪
▪
▪ 01 - Rappel du Projet
Le projet vise au développement de cas d'usages répondant aux besoins des acteurs publics Vendéens.
Trois typologies de cas d'usages sont inscrits :
1. Les cas d'usages identifiés, dont le potentiel est connu, portés par les acteurs départementaux (SYDEV, TRIVALIS et ses adhérents, Vendée Eau, Vendée Numérique) :
Les candidats à l'appel d'offres doivent apporter une réponse précise répondant aux besoins exprimés.
2. Les cas d'usages Identifiés dont le potentiel n’est pas déterminé (arrosage automatique, dépôts sauvages de
déchets etc...) :
Les candidats doivent proposer des solutions (capteurs associés).
3. Les cas d'usages non identifiés.
Les candidats doivent proposer des cas d'usages, les solutions et capteurs associés.
L'ensemble des cas d'usages est proposé dans un catalogue de cas d'usages par le futur Titulaire du marché LoRa.
Vendée 6 )
Numérique 02 -Services proposés et Architecture du Marché
La Centrale d'Achat permettra aux Acteurs Publics Vendéens d'accéder à :
Un Service de Capteurs d'étudie, de fourniture et de pose de capteurs.
Ce service pourra être souscrit au travers soit :
I. De la Centrale d'Achat proposée par Vendée Numérique
li. De marchés gérés parles Acteurs publics.
Vendée 6 )
Numérique
➢ 02 -Services proposés et Architecture du Marché gg ,s Es
Centrale Bons de Commande Marché sur performance
” Pour les études / la fourniture / la Etudes/ Déploiement / d'Achat DORE se 01eUlS xploitation / Maintenance
A laquelle pourront adhérer
l'ensemble des acteurs
publics Vendéens
Vendée 6 ) Numérique 7 02 -Services proposés et Architecture du Marché
Adhèrent MEt Re
Partie à Bons de
ol ele ES
pour EE le EE
Commander d'usages En s'appuyant
sur
Service Capteurs : Etudes, Fourniture, Pose des Capteurs
METTENT ue
AE elle D
réseau et son exploitation
Vendée 6 )
Numérique 03 - Centrale d’Achat
À quoi cela sert ?
Le futur Titulaire adressera un catalogue de cas d’usages (études, fourniture, pose et intégration des capteurs
dans le réseau LoRa). Ces prestations pourront être décomposées (intégration uniquement par exemple).
Les Syndicats départementaux pourront vous accompagner sur les cas d'usages liés à leurs expertises respectives.
Cela vous garantit :
Une solution technique qui fonctionne (compatibilité assurée capteurs - réseau) Des tarifs attractifs ;
Un accompagnement par des experts (métiers et réseau notamment).
Vendée 6 )
Numérique
➢
➢
➢ 03 - Centrale d’Achat
Comment cela fonctionne ?
Après adhésion à la Centrale d'Achat et Attribution du Marché :
Vous avez identifié un besoin ?
Vous envoyez votre demande à Vendée Numérique
Vous n'avez pas identifié de besoin ?
Des Afterworks et des Réunions d'informations seront organisés par thématiques et territoire pour vous présenter les cas d'usages que vous pouvez mettre en œuvre et leurs intérêts.
Le modèle de Convention d'adhésion est annexé au présent document.
Vendée 6 )
Numérique
❑
❑
CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE VENDEE NUMERIQUE
Entre :
Le Groupement d’intérêt public Vendée Numérique, dont le siège est situé 40, Rue Maréchal Foch – 85923 LA ROCHE-SUR-YON, identifié au SIREN sous le N° 130 018 559, représenté par Philippe GUIMBRETIERE, dûment habilitée à signer la présente convention,
ci-après dénommé « la Centrale d’achat »
D'une part,
Et :
[A COMPLETER avec le nom de l’entité] dont le siège est situé [A COMPLETER avec adresse], représentée par [A COMPLETER avec nom du représentant], dûment habilité à signer la présente convention [A COMPLETER avec décision de délégation],
ci-après dénommé « acheteur » ou « l’adhérent »
D'autre part. 03 - Centrale d’Achat
Comment adhérer ?
Ilest nécessaire d’adhérer à la Centrale d'Achat en amont de l'attribution de l'Accord Cadre :
Avant Avril 2024 (un modèle de délibération vous est proposé).
Aucune adhésion ne sera possible après l'attribution du marché.
Cette adhésion ne vous engage ni à commander des capteurs ni à payer quoique ce soit.
L'adhésion à la Centrale d'Achat est gratuite et elle le restera.
L'adhésion vous permettra dans les 12 ans à venir de profiter du catalogue de cas d'usages.
Que se passe-t-il si je n’adhère pas ?
Vous pourrez toujours bénéficier du Service de Connectivité au réseau LoRa. Cependant, la fourniture et la pose des capteurs seront à réaliser au travers d'un marché public dont vous serez maître d'ouvrage. L'intégration sur le réseau LoRa des capteurs devra être validée en amont pour le futur titulaire du marché LoRa. Pour cela, les spécifications techniques vous seront fournies, après notification du marché (Avril 2024).
Vendée 6
Numérique
1
L’an deux mille vingt-X, le X à X heures, les membres du Conseil municipal/communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame/Monsieur X.
Le/la secrétaire de séance est Madame/Monsieur X.
Membres présents : XX
XX
Membres représentés : XX
XX
Membres absents : XX
XX
Nombre de conseillers en exercice : XX Nombre de
présents : XX
Nombre de votants : XX
COMMUNE DE XCONSEIL
MUNICIPAL/COMMUNAUTAIRE
Séance du X Délibération n° X 04 - Dates Clefs
Rappel des Dates clefs :
Attribution de l'Accord Cadre Mixte de Travaux : Avril 2024
Adhésion à la Centrale d'Achat portée par Vendée Numérique pour profiter du Service Capteurs : | Avant le 29 mars2024 Il Convention d'adhésion + Modèle de Délibération sont annexés]
Présentation des modalités d'accès au réseau très bas débit aux acteurs publics : Fin 51 2024
Vendée 6 )
Numérique
➢
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➢
CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE VENDEE NUMERIQUE
Entre :
Le Groupement d’intérêt public Vendée Numérique, dont le siège est situé 40, Rue Maréchal Foch – 85923 LA ROCHE-SUR-YON, identifié au SIREN sous le N° 130 018 559, représenté par Philippe GUIMBRETIERE, dûment habilitée à signer la présente convention,
ci-après dénommé « la Centrale d’achat »
D'une part,
Et :
[A COMPLETER avec le nom de l’entité] dont le siège est situé [A COMPLETER avec adresse], représentée par [A COMPLETER avec nom du représentant], dûment habilité à signer la présente convention [A COMPLETER avec décision de délégation],
ci-après dénommé « acheteur » ou « l’adhérent »
D'autre part.
1
L’an deux mille vingt-X, le X à X heures, les membres du Conseil municipal/communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame/Monsieur X.
Le/la secrétaire de séance est Madame/Monsieur X.
Membres présents : XX
XX
Membres représentés : XX
XX
Membres absents : XX
XX
Nombre de conseillers en exercice : XX Nombre de présents : XX
Nombre de votants : XX
COMMUNE DE XCONSEIL
MUNICIPAL/COMMUNAUTAIRE
Séance du X Délibération n° X Vendée 6
Numérique
Merci de votre
a tt E L t 0 D Chef de projet « Vendée Territoire Connecté » mél. maxime.delplanque@vendeenumerique.fr
Site internet: www.vendeenumerique.fr
Tél. 02 5144 20 47 - Mobile : 06 75 8712 68