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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 11 2016 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 11 2016 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sèvres
29
NOV.
206
Numéro SIRET
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
20004131700179
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4
(1)
Décision modificative 1
(2)
BUDGET : CAN : ENERGIES RENOUVELABLES (3)
ANNEE 2016
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes uülisé : M.
4, M.
41,
M.
42, M.
43, M.
44 ou M.
49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. (8) Indiquer le budget concemé
: budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
Sommaire
1 - Informations générales Modalités de vote dû budget IT - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1
- Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes I - Vote du budget At
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes A - Eléments du bilan Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette AÏ.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1
- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions A4.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes AS.1.1
- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1
- Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan B1I.1
- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7 - Etat des engagements reçus B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations CI.1 - Etat du personnel C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
VO + CU À
15 16
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
17
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
18 19
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
20
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT.
ils n'existent qu'en
M. 49.
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1
du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1
CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
| — INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. -
avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état Hi B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : {1 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». I — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4). V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. {1} À
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l'article
».
{2} indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du... }.
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D’ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
0.00
0.00
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
’
’
E
+
+
+
à
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0.00
0.00
=
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
’
'
0
ce
Lee
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
ù à
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
0,00
0:00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
-45 300,00
-45 300,00
E
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0.00
0.00
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
'
’
è
001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA
{si solde négatif)
{si solde positif)
T
||
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
45
300,00
-45
300,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
-45 300,00
-45 300,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
1! —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
|
réaliser N-1 (2)
nouvelles
l
L
Hi
IV=t+H+
li
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
18 500,00
0,00
0,00
0,00
18 500,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat”
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
2 500,00
0,00
0,00
2
500,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réeiles d'exploitation
21 300,00 [oo
0,00
0,00
21 300,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(6)
20
824,96
|
0,00
0,00
20
824,96
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
37
000,00
0,00
0,00
37
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
57 824,96 |
0,00
0,00
57 824,96
TOTAL
79
124,96
0,00
0,00
9,00
79
124,96
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
79
124,96
|
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice (1)
{| réaliser N-1 (2)
nouvelles
1
H
HE
WMa=t+i+i
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
46 000,00
0,00
0,00
0,00
46 000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
46 000,00
0,00
0,00
0,00
46 000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation
46 000,00 |
...
oo)
0,00
0,00
46 000,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
12
300,00
0,00
0,00
12
300,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation
12 300,00
0,00
0,00
12 300,00
TOTAL
58
300,00
0,00
6,00
0,00
58
300,00
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
20
824,96
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
79
124,96
|
Pour
information
:
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL
Loresponant
àl'excédent de rc
réal defoneionnement
sur les
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
45 524,96
p
D'INVESTISSEMENT (8)
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I!
sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016 (4) Cf. Modalités de vate |. (2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5} Ce chapitre n'existe pas en M. 40. (6} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042
; RI 040 = DE 042
; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
+
{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 046 - DI 040.
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
l
2)
UE
Na=l+It+it
20
Immobilisations incorporelles
3 900,00
0,00
0,00
0,00
3 900,00
21
immobilisations corporelles
70 000,00
0,00
-70 000,00
-70 000,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
Total des dépenses d'équipement
73 900,00
0,00
-64 000,00
-64 000,00
9 900,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunis et dettes assimilées
83 536,45
0,00
18 700,00
18 700,00
102 236,45
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,06
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
83 536,45
0,00
18 700,00
18 709,00
102 236,45
45...
| Total des opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
157 436,45
6,00
-45 300,00
-45 300,00
112 136,45
040
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
12 300,00
0,00
0,00
12 300,00
041
Opérations patrimoniales (4)
3 900,00
0,00
0,00
3 900,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
16 200,00
0,00
0,00
16 200,00
TOTAL
173 636,45
45 300,00
-45 300,00
128 336,45 +
Il
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
128 336,45 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
|
l
2)H
IH
VS=SI+Ir+ II
13
Subventions d'investissement
45 300,00
0,00
-45 300,00
-45 300,00
0,00
16
Empruntis et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobiisations incorporeiles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
45 300,00
0,00
45 300,00
45 300,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Compte de liaison : affectat° {BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
9,00
9,00
0,00
9,00
0,00
45...
Total des opérations pour le compte de tiers
8,00
0,00
8,00
9,00
0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement
45 300,00
|
9,00
-45 300,00
-45 300,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation (4)
20 824,96
0,00
0,00
20 824,96
040
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
37 000,00
0,00
0,00
37 000,00
041
Opérations patrimoniales (4)
3 900,00
0,00
0,00
3 900,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
61 724,96
0,00
0,00
61 724,96
TOTAL
107 024,96]
0,00
-45 300,00
-45 300,00
61 724,96 + COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
66 611,49 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
128 336,45 ||
Pour information :
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
.
45 524,96,
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (8)
de la régie. (1) Cf. Modalités de vote |. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de Forgane délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {6} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réeiles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7), {7} Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Sotde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
Page 8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1
- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dot. Amortist, dépréciat”, provisions
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
Dépenses d'exploitation — Total
0,00
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
il
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
0,04]
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
6,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non
18 700,00
0,00
18 700,00
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat” (BArégie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (6)
-70 000,00
0,00
-70 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
6 000,00
0,00
6 000,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours
0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7)
«0,00
0,00.
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
! Stocks
0,00
0,00
020
|! Dépenses imprévues
0,00
0,00
Dépenses d'investissement — Total
-45 300,00
-45 300,00
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
-45 300,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des apérations d'ordre. {3} Permet de retracer les variations de stacks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. {5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A7).
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
PER d'ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
72
Production immobilisée
0,00
13
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
78
Reprise amort., dépreciat® et provisions
0,00
79
Transferts de charges
0,00
Recettes d'exploitation -— Total
0,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
0,00 |
PT
A
Opérations
d’ordre
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
-4
0,00
-45 300,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat” BA, régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelies
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
Opérations pour compte de tiers (5) .
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total
-45 300,00
0,00
-45 300,00
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
+
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
-45 300,00 |
Page 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
{4} Y compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si ta régie applique le rêgime des provisions budgétaires. {5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
Ill
— VOTE DU BUDGET
ll
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap /
Libellé {1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général (5) (6}
18 500,05
0,00
0,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
.
. 2 100,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
200,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
5 388,00
0,00
0,00
6287
Remboursements de frais
10 212,00
0,00
9,00
635111
Cotisat* Foncière des Entreprises
600,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
8,00
0,00
014
Atténuations de produits (7)
6,00
6,00
9,00
65
Autres charges de gestion courante
6,00
9,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
18 500,00
0,00
6,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66
Charges financières (b) (8}
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
300,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
360,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e} (10)
2 509,00
0,00
0,00
695
Impôts sur les bénéfices
2 500,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues {f)
0,00
0,00
0,06
TOTAL DES DEPENSES REELLES
21 300,00
0,00
0,00
satb+tc+td+re+f
023
Virement à la section d'investissement
20 824,96
0,00
0,00
042
Opérat” ordre transfert entre sections (11) (12)
37 000,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
37 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
57 824,96
0,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
6,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
57 824,96
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
79 124,96
8,00
0,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} cf. Modalités de vote |. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Le compte 621
est retracé au sein du chapitre 012.
6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. {7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. {8} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des IONE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {9}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {11} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri D40.
Page 12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
Ill
— VOTE DU BUDGET
fil
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap / art
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote {4)
{1}
l'exercice (2)
nouvelles (3)
013
Atténuations de charges
(5)
0,06
0,00
6,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
46 009,00
0,00
6,00
707
Ventes de marchandises
46 000,00
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0,00
9,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
6,00
6,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
46 000,00
0,00
0,00
{a) = 013 + 70 + 73 + 74 +
75
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7)
0,00
0,00
0,09
TOTAL DES RECETTES REELLES
46 000,00
0,00
0,00
satb+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9)
12 300,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
12 300,00
0,00
0,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
0,60
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
12 300,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
58 300,00
0,00
0,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
p
l
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
(1) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote |. {3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
é
{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. {7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des vaieurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043. (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
111
— VOTE DU BUDGET
L
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
Bi
Chap / art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles (3)
20
Immobilisations incorporelles {hors opérations)
3 900,00
0,00
8,00
2031
Frais d'études
3 900,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
76 006,00
-70 600,00
70 006,00
2151
installations complexes spécialisées
70 000,00
-70 000,00
-70 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobitisations en cours (hors opérations)
0,00
6 000,00
6 000,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
0,00
6 000,00
6 000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
73
900,00
-64
000,00
-64
000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
9,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,09
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
83 536,45
18 700,00
18 700,00
1678
Autres dettes condit” particulières
83 536,45
18 700,00
48 700,00
48
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,60
6,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
9,00
6,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
83 536,45
18 700,00
18 700,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
157
436,45
-45
300,00
-45
300,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8)
12 300,00
9,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur
12 300,00
0,00
0,00
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
4 800,00
0,00
0,00
13917
Sub.
équipt
cpte
résult
Budget
communaut
7 500,00
0,00
0,00
Charges transférées
0,00
0,00
0,00
641
Opérations patrimoniales (9)
3 900,00
0,00
0,00
2151
Installations complexes spécialisées
3 900,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
16 200,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
173 636,45
-45 300,00
-45 300,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
il
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
-45 300,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, |. (3) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état {li
B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
Il — VOTE DU BUDGET
Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
B2
Chap / art (1)
Libellé {1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles (3)
13
Subventions d'investissement
45 300,00
-45 300,00
-45 300,00
1311
Subv. équipt Etat et établ. Nationaux
45 300,00
-45 300,00
-45 300,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
9,00
6,00
28
Immobilisations incorporelles
8,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
8,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,90
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
45 300,09
-45 300,00
45 300,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
6,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
9,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES REELLES
45 300,00
-45 300,00
-45 300,00
021
Virement de la section d'exploitation
20 824,96
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7)
37 000,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
2 000,00
0,00
0,00
28135
Installations générales, agencements,
16 500,00
0,00
0,00
28151
Installations complexes spécialisées
18 500,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
57 824,96
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
3 906,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
3 900,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
61 724,96
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
107 024,96
-45 300,00
-45 300,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) ||
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
-45 300,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conf (2} cf. Modalités
de
vote, !.
(3) Hors restes à réaliser.
ément au plan de comptes appliqué par la régie.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 S89]pulS81}ny {e)
LI 984
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SE0C - WG - SAIAV IIANONIYU SAIOUINZ : NV9I - SIVLUOIN NG NOILVYINO 199.0 3LNVNNWNNOI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice
Le
"4
Libellé (1)
{hors RAR)
ProposIons
Vote (2)
.
.
(BP + BS + DM)
.
;
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
Û
95 836,45
18700,00
1
18 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
83 536,45
18 700,00
18 700,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
1643
| Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441
} Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
83 536,45
18 700,00
18 700,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociabies
0,00
0,00
0,00
1687
| Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
42 300,00
0,00
0,00
{
(B) 10...
Reprise de dotations,
fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
12 300,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Op. de Fexercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
IH=E+ I
dépenses de l’exercice
D001 (3)
IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des
114 536,45
0,00
0,00
414 536,45
ressources
propres
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ENERGIES RENOUVELABLES - DM - 2016
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice
Art.
p
iti
“
Libellé (1)
{hors RAR)
elle
Vote (2)
.
‘
(BP +BS + DM)
‘
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) =
a + b
V
57 824,96
0,00 | VI
0,00
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
0,00
10222
| FCTVA
0,00
0,00
0,00
10228 } Autres fonds globalisés
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
57 824,96
0,00
0,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
0,00
26...
| Participations et créances rattachées
27...
| Autres immobilisations financières
28...
| Amortissement des immobilisations
28031 | Frais d'études
2 000,00
0,00
0,00
28135 | Installations générales, agencements,
16 500,00
0,00
0,00
28151 | Installations complexes spécialisées
18 500,00
0,00
0,00
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
| Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
20 824,96
0,00
0,00
Opérati
d
Restes
à
réali
Le nreiee 8
rocattue de l'exerciee
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
ROC!
(4
R106
(4
Vi
VH=V + VI
précédent (4)
01
(4)
06 (4)
Total
ressources
57 824,96
0,00
66 611,49
0,00
124 436,45
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
IV
114 536,45
Ressources propres disponibles
VIII
124 436,45
Solde
IX = VHI— IV (5)
9 900,00
(1) Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481
sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} Indiquer le signe algébrique.
_
Page 19 IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Régie Energies Renouvelables
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 77
;
©
Nombre de suffrages exprimés : 77
Préfecture des Deux-Sèvres
VOTES : Pour : 71
F
Contre : 0
29 NOV. 206
Abstentions
: 6
Date de convocation :
15 novembre 2016
Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR A VOUILLE, le 21
novembre 2016
Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A VOUILLE, le 21
novembre 2016
Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, compte tenu de la transmission en préfecture, le
...., et de la publication le 22 novembre 2016
ANRT, le
2.4.
NON. 2016. 3j20NNVISSNOù
INVAV J3ATIIY
NE CS SANISS38 4260ÿ NAYASSIHIAVW s10SuDu -ut [ NONVIVS 3711437128 LYOIN je sI1n08 ansYIOANVIE [2Y2IW4AIL 7134 pu AINVd SIVIUV 2197 QNVHDIW F2 QUVNIOWJANWv 7 Des NTXOW DA VEMH SPP ES NE NX oiudog Ju rare) Fra &£ 7. sanboot ATIIS S3441v YYIOANOd INNOQ RNA Lavaa °N NOLVRRTE | Lo aroanoa N234 v ANSW3S Wa SA/SANVIHANS 7 SINNWWO2 !: 9102 21qWe4ou 72 np uorjouawo|66y p jrasu07 TASNO2 NQ SN73 53Q LNIWI9YVWA,Q 3TIIN34 S3YIVINLILS3/53n93713Q re as
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N3 SY3ITTA 2pnD|2-UveP NYAQUNOE mn: nv3SSN09 ED NH QVITAL-NVINNYA FAUIW NY9TYH LS: SNYTIVA eN NOI1V#38113Q | .N NOLLVY38113Q S3/SANVITIddNS ? V UIOANOd 3NNOQ ANVAY Lvu3Q #3871a 3Q YIOANOd 1234 v AN3W394VW3 ...di SINNWWO2 INVAV F3ATIUV
S3UIVINILLS3/53n9373Q 9TOZ 21quaAouj2 np uoi}D42140b6y p |r2su07 TIASNO2 NQ SN13 S3Q 1IN3W394VWA,Q 37111N34