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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 11 2016 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 11 2016 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sèvres
2 9 NOV.
2016
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
20004131700047
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 43 (1)
Décision
modificative
1
(2)
BUDGET
: CAN
: TRANSPORTS
(3)
ANNEE
2016
{1}
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
Préciser
s’il
s’agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Pace
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
‘A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
Al.I
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
AÏ.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
AT.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
Ad4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1:1
- Etat des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B13
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
centrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- État des
autorisations d'engagement
et des crédits de paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
17
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
19 20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
22
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
23
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
8
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à
leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
ia personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
| —
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(f)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
IH
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
HH —
Les
provisions
sont
(3)
budgétaires
.
IV
-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(4).
V -
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1} À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
«
de
l'article
».
{2}
indiquer
« avec
» ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
(4)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+ décision
modificative,
s'il y a
lieu.
(5) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants :
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
antitipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
ei =
Da
79 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
I
—- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
‘
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
159
500,00
159
500,00
E
+
+
+
À
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
’
°
i défici
i
édent
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(si excédent)
T à
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
ETS
D'EXPLOITATION
159
500,00
159
500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D’INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
-243
100,00
-243
100,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
è
001
SOLDE
D’'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
T
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
“243
100,08
“243 100,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
-83
600,00
-83
600,00
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3)
Total
de
la section, d exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section 1 d' investissement=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d’ investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Pace
À COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1) !
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
1
[E
Hi
IVM=I+I+
IR
011
Charges
à caractère
général
13 654
726,00
0,00
8,00
0,00
13 654
726,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
463
700,00
0,00
0,00
6,00
463
700,00
014
Atténuations
de
produits
50
000,00
0,00
40
000,00
40
000,00
60
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4571
000,00
0,00
0,00
0,00
1571
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
15
739
426,00
6,00
10
600,00
10
000,00
15
749
426,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
500,00
0,00
0,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
250
000,00
||
220
500,00
220
500,00
470
500,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
15
989
926,00
230
500,00
230
500,00
16
220
426,00
‘023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
1 298
917,33
E
-71
000,00
-71
000,00
1 227
917,33
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
1 034
900,00
À
0,00
0,00
1 034
900,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
2
333
817,33
-71
000,00
-71
000,00
2
262
817,33
TOTAL
18
323
743,33
159
500,00
159
500,00
18
483
243,33
+
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
18 483 243,33
||
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
|
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
Ï
H
HI
Wa=r+i+il
013
Atiénuations
de
charges
0,00
0,00
2
500,00
2
500,00
2
500,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
15
000
000,00
0,00
0,00
0,00
15
000
000,00
74
Subventions
d'exploitation
1571
500,00
0,00
150
000,00
450
000,00
1
721
500,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7
000,00
0,00
0,00
0,00
7
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
16
583
500,00
0,00
152
500,00
152
500,00
16
736
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
16
583
500,00
|
459
500,00
::.
459
500,00
16
743
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
162
300,00
0,00
0,00
162
300,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
162
300,00
|
0,00
0,00
162
300,00
TOTAL
16
745
800,00
0,00
159
500,00
159
500,00
16
905
300,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
1 577 943,33
||
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
2
100
517,33 ne
2
18 483 243,33 ||
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la régie. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
{1}
Cf.
Modalités
de
vote
Î.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3)
Le
vote
de
l'argane
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
*
{4)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{6}
DE
023
= RI
021
; D!
640
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
=
RE
043.
{7}
Ge
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,M.
43
et
M.
44.
‘
{8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
Paoe COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
|
(2)H4
1H
IVat+i+
il
20
Immobilisations incorporelles
448 016,00
_ 0,00
-233 000,00
-233 000,00
215 016,00
21
Immobilisations
corporelles
2
398
419,23
0,00
0,00
0,00
2 398
419,23
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
1
738
527,46
0,00
-67
000,00
-67
000,00
4671
527,46
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
4
584
962,69
0,00
-300
000,00
-300
000,00
4
284
962,69
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
-020
Dépenses
imprévues
104
967,33
48
450,00
48
450,00
153
417,33
Total
des
dépenses
financières
104
967,33
0,00
48
450,00
48
450,00
153
417,33
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
8
450,00
8
450,00
8
450,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 689
930,02
0,00
-243
100,00
-243
100,00
4 446
830,02
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
162
306,00
0,00
0,00
162
300,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
330
000,00
0,00
0,00
330
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
492
300,00
0,00
0,60
492
300,00
TOTAL
5
182
230,02
0,00
-243
100,00
-243
100,00
4
939
130,02
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
4939 130,02 ||
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2}H
HH
N=t+it+
tt
13
Subventions
d'investissement
15
000,00
6,00
0,00
0,00
45
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
8
450,00
8
450,00
8
450,00
Totai
des
recettes
d'équipement
45
000,00
6,00
8
450,00
8
450,00
23
450,00
140
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
305
300,00
0,00
-189
000,00
-189
000,00
116
300,00
106
Réserves
(7)
913
717,48
6,00
0,00
0,00
913
717,48
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
148
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA:régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
:303
500,00
0,00
0,00
0,00
303
500,00
Total
des
recettes
financières
1
522
517,48
0,00
-189
000,00
-189
000,00
1333
517,48
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
8
450,00
8
450,00
8
450,00
(6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1537
517,48
0,00
-172
100,00
-172
100,00
1 365
417,48
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(4)
1 298
917,33
-71
000,00
-71
000,00
1 227
917,33
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1 034
900,00
0,00
0,00
1 034
900,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
330
000,00
0,00
0,00
330
000,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
2 663
817,33
-71
000,00
-71
000,00
2 592
817,33
TOTAL
4
201
334,81
0,00
-243
100,00
-243
100,00
3 958
234,81
+
Die
77 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
980 895,21 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
4939 130,02 |
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I!
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE.
2 100
517,33
remboursement
du
capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
{1)
Cf.
Modalités
de
vote
!.
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
Fexercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042;
DI
041
=
RI
041
; DE
043
= RE
043.
(5)
A
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6}
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV-A7).
{7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
opération
R!
021
+
RI
040
—
DI
040.
Paoe
R COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
1! —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1 -
DEPENSES
(du présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
10
000,00
10
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
220
500,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-71
000,00
-71
000,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
230
500,00
-71
000,00
159
500,00
TT
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
159 500,00]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
detre)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte'dé
liaison
: affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
-233
000,00
-233
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
-67
000,00
0,00
-67
000,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... | Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
8 450,00
0,00
8 450,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
3...
!
Stocks
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
48
450,00
48
450,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
-243
100,00
-243
100,00
“4
Fe
à
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
-243 100,00
|
(4)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
liste
des
opérations
d’ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
Dee
N COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DÜ
BUDGET
B2
‘ 2-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1)
SPÉRR
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
2
500,00
2 500,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
150
000,00
150
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
7
000,00
0,00
7
000,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
159
500,00
0,00
159
500,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
159 500,00 |
us
à
Opérations
d’ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
-189
000,00
0,00
-189
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat”
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
G,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8
450,00
0,00
8
450,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5) ;:;:
0,00
8 450,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
6,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
-71
000,00
-71
000,00
Recettes
d'investissement
—
Total
-172
100,00
-71
000,00
-243
100,00
Rep
a
+
:
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
-243 100,00
|
Pace
1h COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
{1}
Ÿ
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3}
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
ta
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
lV A7).
{6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M,
44.
D---
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
(5)
(6}
13
654
726,00
0,00
0,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
1 650,00
0,00
. 0,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
41
000,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
500,00
0,00
0,00
611
Sous-traitance
générale
12
902
000,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
5 000,00
0,00
0,00
6152
Entretien
et
réparat°
biens
immobiliers
28
215,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
160
000,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
50
000,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
3
920,00
0,00
0,00
6162
Assurance
obligatoire
dommage
construct”
944,00
0,00
0,00
618
Divers
8
300,00
0,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
200,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
5 000,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
5 000,00
0,00
0,00
6237
Publications
2
000,00
0,00
0,00
6238
Divers
3 000,00
0,00
0,00
6251
Voyages
et déplacements
1 500,00
0,00
0,00
6256
Missions
2
900,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
1 700,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
18
000,00
6,00
0,00
6287
Remboursements
de
frais
442
897,00
0,00
0,00
6353
Impôts
indirects
1
000,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
463
700,00
9,00
0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
1 500,00
0,00
0,00
6331
Versement
de
transport
2
220,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
1 057,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
2
114,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
634,00
0,00
0,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
257
415,00
0,00
0,00
6413
Primes
et
gratifications
80
010,00
0,00
0,00
6415
Supplément
familial
4 872,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
35
412,00
0,00
9,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
75
337,00
6,00
0,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
3
000,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
150,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
2
727,00
0,00
0,00
648
Autres
charges
de
personnel
252,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
50
900,00
10
009,00
40
000,00
739
Restitut°
taxe
Versement
Transport
50
000,00
10 000,00
10
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
571
000,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de gestion
courante
4 571
000,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
45
739
426,00
10
000,00
10
000,00
æ
(011
+
012
+
044
+
65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
6,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
500,00
9,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
500,00
:0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e)
(10)
@,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f}
250
000,00
220
500,09
220
500,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
15
989
926,00
230
500,00
230
500,00
satbtcrtdrerf
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
298
917,33
-71
000,00
-71
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
1 034
900,00
0,00
0,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
1 034
900,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
2 333
817,33
-71
000,00
-71
000,00
D'INVESTISSEMENT
Pace
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
Chap /
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2 333 817,33
‘71
000,00
-71 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
18 323
743,33
159
500,00
159
500,00
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (13) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
159 500,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
lPexercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
là commune
où
l'établissement.
(2}
cf.
Modalités
de
vote
LE.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7}
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
(8)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(2)Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(12)
Le
compte
68145
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats). COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
(EL
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
} art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
2
500,00
2
590,00
64198
Autres
remboursements
0,00
2
500,00
2
500,00
70
Ventes
produits
fabriqués, prestations
5
000,00
0,00
0,00
7084
Mise
à disposition
de
personnel
facturée
5 000,00
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
15
000
000,00
0,00
0,00
734
Versement
de
transport
45
000
000,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
1571
500,00
150
000,00
156
000,00
7471
Subv.
exploitat®
État
50
000,00
150
000,00
150
000,00
7473
Subv.
exploitat”
Départements
4 521
500,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7 000,00
0,00
6,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
7
000,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
16
583
500,00
152
500,00
452
500,00
{a)
=
013
+70
+73
+74
+75
76
Produits
financiers
{b}
0,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
7
006,09
7
000,00
778
Autres
produits
exceptionnels
0,00
7 000,00
7 000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
{d)
(7)
0,00
6,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
16
583
500,00
159
500,00
159
509,00
sa+tb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
162
300,00
0,00
0,00
722
Immobilisations
corporelles
118
300,00
0,00
0,00
777
Quote-part
subv
invest
transf cpte
résul
44
000,00
0,00
0,00
043
Opéra
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
162
300,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
16
745
800,00
159
500,00
159
500,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
159 500,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
6,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-
ee
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
cf.
Modalités
de
vote
|.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assernblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
|
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
{7)Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI
040,
RE
043
= DE
043.
{9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
{11}
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l’exercice.
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Pañe
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
448
016,00
-233
000,00
-233
000,00
2031
Frais
d'études
419
016,00
-229
000,00
-229
000,00
2033
Frais d'insertion
4 000,00
-4 000,00
f
-4 000,00
2051
Concessions
et droits
assimilés
25
000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2
398
419,23
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
588
518,60
0,00
6,00
2155
Outillage
industriel
128
000,00
0,00
6,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
1 413
200,63
0,00
0,00
23735
Installations
générales
(mise
à dispo)
6
900,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
1 750,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
6
350,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
253
700,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
1 738
527,46
-67
000,00
-67
000,60
2313
Constructions
1 368
438,48
-67
000,00
-67 000,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à dispo.
340
088,98
0,00
0,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
30
000,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
4
584
962,69
-300
000,00
-300
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
104
967,33
48
450,00
48
450,00
Total
des
dépenses
financières
104
967,33
48
450,00
48
450,00
45811
| |
Opération
sous
mandat
voirie
Chauray
(6)
0,00
8
450,00
8
450,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
8
450,00
8
450,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
4
689
930,02
-243
100,00
-243
100,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
162
300,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
44
000,00
0,00
0,00
102291
Reprise
sur
FCTVA
500,00
0,00
0,00
139172
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
28
000,00
0,00
0,00
13813
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
15
500,00
0,00
0,00
Charges
transférées
118
300,00
0,00
0,00
2313
Constructions
118
300,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9}
330
000,00
0,00
0,00
2138
À
Autres
constructions
“1!
#5
70
000,00À
ï:
0,00
ke.
0,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
30
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
50
000,00
0,00
0,00
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
180
000,00
0,00
ü,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
492
300,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
5
182
230,02
-243
100,00
7243
100,00
|
{= Total
des
dépenses
réelles
et d’ordre)
|
+
|
RESTES A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
-243 100,00 |
{2)
cf.
Modalités
de
vote,
|.
Di COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
tes
propositions
nouvelles.
{8)
Voir
état
IH! B
3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6}
Voir
annexe
IV
A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Pace
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
I
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
} art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
13
Subventions
d'investissement
15
000,00
0,00
0,00
1311
Subv.
équipt
Etat
et établi.
Nationaux
15
000,06
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
6,00
| 0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
9,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8,00
8
450,00
8
450,00
2313
Constructions
0,00
8 450,00
8 450,00
Total
des
recettes
d'équipement
15
000,00
8 450,00
8 450,00
140
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
219
017,48
-189
000,00
-189
000,00
10222
FCTVA
305
300,00
-189
000,00
-189
000,00
1068
Autres
réserves
913
717,48
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,09
0,00
9,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
6,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
8,00
27
Autres
immobilisations
financières
303
500,00
6,00
0,00
2762
Créances
transfert
droit
déduct”
TVA
303
500,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
financières
1
522
517,48
-189
000,00
-189
000,00
45821
|
Opération
sous
mandat
voirie
chauray
(5)
0,00
8
450,00
8
450,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
8
450,00
8
450,09
TOTAL
RECETTES
REELLES
1537
517,48
-172
100,00
-172
100,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
298
917,33
-71
000,00
-71
000,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
1 034
900,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
20
000,00
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
4
000,00
0,00
0,00
28131
Bâtiments
10
500,00
0,00
0,00
28138
Autres
constructions
250
000,00
0,00
0,00
28154
Matériel
industriel
5
000,00
0,00
0,00
28155
Outillage
industriel
400,00
0,00
0,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
700
000,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments
(mise
à
disposition)
17
800,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
5
500,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
1
500,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
200,00
0,00
0,00
28188
Autres
20
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
2
333
817,33
-71
000,00
-71
000,00
041
‘
Opérations
patrimoniales
(8)
330
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
45
000,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
5
000,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
8 000,00
0,00
0,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
172
000,00
0,00
0,00
238
Âvances
commandes
immo.
incorp.
100
006,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
2
663
817,33
-71
000,00
-71
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
4
201
334,81
-243
100,00
-243
100,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(9)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
-243 100,00 |
Eee
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
{1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
règie.
{2}
cf.
Modalités
de
vote,
|.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{6} Voir
annexe
IV’ A7
pour
le détail
des
opérations
pour
cômpte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
{7}
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
=
RI
041.
{8}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Pause
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
ressources
propres
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
|
|
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1)
Libellé
(1)
{hors
RAR)
nouvelles
Vote
(2)
.
.
(BP
+
BS
+
DM)
.
.
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
l
148
967,33
48
450,00 |
H
48
450,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
6,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,06
0,00
0,00
16441
|
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
148
967,33
48
450,00
48
450,00
{B) 10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
102291 |
Reprise
sur
FCTVA
500,00
0,00
0,00
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
43
500,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
104
967,33
48
450,00
48
450,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
IH=i+H
dépenses
de
lexercice
D001
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
197 417,33
0,00
0,00
197 417,33
{1}
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
où
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
De--
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
|
|
Budget
de
l’exercice
Propositions
Art.
(1)
Libellé
(1)
{hors
RAR)
nouvelles
Vote
(2)
‘
‘
(BP
+
BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +
b
V
2
942
617,33
-260
000,00 |
VI
-260
000,00
Ressources
propres
externes
de
Fannée
(a)
608
800,00
-189
000,00
-189
000,00
10222
|
FCTVA
305
300,00
-189
000,00
-189
000,00
10228
|
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
303
500,00
0,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
2
333
817,33
-71
000,00
-71
000,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
|
Frais
d'études
20
000,00
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
4
000,00
0,00
0,00
28131
|
Bâtiments
10
500,00
0,00
0,00
28138
|
Autres
constructions
250
000,00
0,00
0,00
28154
|
Matériel
industriel
5
000,00
0,00
0,00
28155
|
Outillage
industrie!
400,00
0,00
0,00
28156
|
Matériel
spécifique
d'exploitation
700
000,00
0,00
0,00
281731
|
Bâtiments
(mise
à
disposition)
17
800,00
0,00
0,00
28182
|
Matériel
de
transport
5 500,00
0,00
0,00
28183
|
Matériel
de
bureau
et informatique
1 500,00
0,00
0,00
28184
|
Mobilier
200,00
0,00
0,00
28188
|
Autres
20
000,00
0,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
298
917,33
-71
000,00
-71
000,00
à
Re
| en
|. Soidedxéeuten |. fectaton
VH=V+VI
précédent
(4)
RO
(4)
R106
(4)
Total Tops
2 682 617,33
0,00
980 895,21
913 717,48
4 577 230,02
disponibles
Montant
IV VI IX
= VHI
—
IV
(5
197
417,33
4 577
230,02
4 379
812,69
à
couvrir
des
ressources
Ressources
Solde
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Les
comptes
15,
28
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
Indiquer
le signe
algébrique.
Pane
9N COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- DM
- 2016
De.
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- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Préfecture
des
Deux-Sèvres
2 9 NOV.
2016
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Budget
Transports
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 77
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 77
VOTES
: Pour
: 71
Contre
: O0
Abstentions
: 6
Date
de
convocation
: 15
novembre
2016
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
À
VOUILLE,
le
21
novembre
2016
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
À
VOUILLE,
le
21
novembre
2016
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
..........................
, et
de
la
publication
le
22
novembre
2016 2.4..NOV.. 2016. 2H20N NVASSNOË
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