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Déliberation - Deliberations CM07.07.2025 001
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 13 mars
Déliberation - deliberation CM du 07 05 26
Procès Verbal - pv cm 23 mai 2020
Déliberation - Delib CM 20 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
na COMMUNE :
ARRONDISSEMENT SEILLANS Élection du maire et DRAGUIGNAN des adjoints
Effectif légal du conseil municipal A
5 PROCES-VERBAL
Nombre de sonseilers en exercice D E L 7 É L E CTI
O0 N D U M AI R E
— ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à .............4 dix neuf. nes heures
enreresnsneeneneeoneeeeeeeese esse seen ÆAegt.. minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de SEILLANS.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
ALEXANDRE Denise UGO René
ARTAUD Jean-Joël VASCHETTI Marc
AUDIBERT Martine VENDITELLI Serge
AUTRAN Martine
BONK Cyril
BOUSQUET Pascal
CELOTTO Laurent
DIMITROVA Vyara
FOEGLE Marie-Line
FUENTES Noëlle
LABOIRE Carole
LEIBOVITZ Serge
MAITREJEAN André
MOUTARD Elise
PIOT Angèlique
RICOU Brigitte
TREMOLANI Maurin
TRUC Eric -2-
Absents excusés | : ORPISZAK Pascal, ORPISZAK Scar:
2 1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur UGO René, maire (ou remplaçant
en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame DIMITROVA Vyara a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT}.
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT}). H a procédé à l'appel nominal des membres du conseïl, à dénombré
annees DRE CAR. conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MÉ VEND TU Sèrae. Fo.
Mr HOURRE. DE...
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempii lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes ave
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément
-3-
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral}.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été P q P
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _ Lgre- nn ..
b. Nombre de votanis (enveloppes déposées) UE k RE
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … —-2pe
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Ce nee _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 68 du coder éféctoral) ue
f. Majorité absol
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. -4-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE FE HR (dans l’ordre alphabétique) En chiffres Fe 2202608001-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres S En toutes lettres
maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six (6) adjoints au maire au
maximum. |! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de cinq (5) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq (5) le nombre
5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5-
des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être Bi
DE AC26 0001 DE:
élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et paliR: FRE21R60i240 20260
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de . minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que Lie...
listeg de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans Îles tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Bel. nn
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … . Water
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … _e ne ue
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... _Cn0 nn
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... . du Rat _.
f, Majorité absolue 4... nnnnaennnns douze
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
“
n A6. a AE RUE me
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. _6-
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote) Le , 206202€
SS
DE202608001-DE
b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages
d. Nombre de suffrages blancs (ait, 65 du code électoral}... ES
e. Nombre de suffrages exprimés b-c= Rennais nee eee eee ee
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NÔMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE , ES (dans l'ordre alphabétique) En chiffres S En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de-conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 —
b. Nombre de votants enveloppes déposées) ……
c. Nombre de suffrages déclärés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages area ES du code électoral)...
N
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — 41...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -7-
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés
M ee su
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feui #
4. Observations et réclamations 1°
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à dix neuÿ EE
heures, Quarante. ACCES. 1
signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le
. minutes, en double exemplaire laété, après lecture,
secrétaire.
Le maire {ok son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour êt ignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
DÉPARTEMENT Publié le ET
VAR COMMUNE : S E | LLAN S ID : 083-218301240-20260320-DE202603001-DE
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
Suffrages obtenus par
nd NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le ses u liste
M. UGO René 01/10/1945 Maire 706
M. TREMOLANI Maurin 02/09/1958 Premier adjoint 706
Mme AUDIBERT Martine 02/07/1958 Deuxième adjoint 706
M. VASCHETTI Marc 01/01/1955 Troisième adjoint 706
Mme ALEXANDRE Denise 22/07/1959 Quatrième adjoint 706
M. MAITREJEAN André 03/04/1969 Cinquième adjoint 706
M. LEIBOVITZ Serge 16/08/1951 Conseiller Municipal 706
M. VENDITELLI Serge 08/11/1958 Conseiller Municipal 706
Mme AUTRAN Martine 13/02/1960 Conseillère Municipale 706
Mme ORPISZAK Scarlett 28/09/1960 Conseillère Municipale 706
Mme FUENTES Noëlle 28/12/1962 Conseillère Municipale 706
|__Mme LABOIRE Carole 26/09/1969 Conseillère Municipale 706
Mme FOEGLE Marie-Line 20/11/1971 Conseillère Municipale 706
Mme PIOT Angèlique 02/05//1975 Conseillère Municipale 706
M. BOUSQUET Pascal 13/12/1976 Conseiller Municipal 706
M. BONK Cyril 10/10/1981 Conseiller Municipal 706
M. CELOTTO Laurent 12/08/1982 Conseiller Municipal 706
Mme DIMITROVA Vyara 09/07/1985 Conseillère Municipale 706
Mme RICOU Brigitte 23/08/1955 Conseillère Municipale 612
M. ARTAUD Jean-Joël 10/02/1958 Conseiller Municipal 612
M. TRUC Eric 29/12/1965 Conseiller Municipal 612
M. ORPISZAK Pascal 26/07/1966 Conseiller Municipal 612
Mme MOUTARD Elise 18/06/1983 Conseillère Municipale 612
Fait à Seillans, le 20 mars 2026
Les assesseur; Le secrétaire, Envoyé en préfecture le 20/03/2026
DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 20/03/2026
VAR COMMUNE : Publié 1e ER ARRONDISSEMENT ID : 083-218301240-20260320-DE202603001-DE DRAGUIGNAN SEILLANS EPCI à fiscalité propre :
TOURRETTES
En ri TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de Particle L, 2113-8-2 du CGCT, par
l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau di nseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge,
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000
habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction! pro NOM ET PRÉNOM moe réene dicton à “ee mit
1 Maire M. UGO René 01/10/1945 15/03/2026 706 OUI
2 Premier adjoint M. | TREMOLANI Maurin _02/09/1 958 15/03/2026 706
3 Deuxième adjoint Mme | AUDIBERT Martine 02/07/1958 15/03/2026 706
4 Troisième adjoint M. | VASCHETTI Marc 01/01/1955 15/03/2026 706
E 5 Quatrième adjoint Mme | ALEXANDRE Denise 22/07/1959 15/03/2026 706
6 Cinquième adjoint M. | MAITREJEAN André 03/04/1 969 15/03/2026 706
7 Conseiller Municipal M. |LEIBOVITZ Serge 16/08/1951 15/03/2026 706
8 Conseiller Municipal M. VENDITELLI Serge 08/11/1958 15/03/2026 706
= 9 Conseillère Municipale | Mme | AUTRAN Martine 13/02/1960 15/03/2026 706 |
10 | Conseillère Municipale | Mme |ORPISZAK Scarlett 28/09/1960 15/03/2026 706
11 Conseillère Municipale | Mme |FUENTES Noëlle 28/12/1962 15/03/2026 706 OUI
12 Conseillère Municipale | Mme |LABOIRE Carole 26/09/1969 15/03/2026 706
13 Conseillère Municipale | Mme |FOEGLE Marie-Line 20/11/1971 15/03/2026 706
14 Conseillère Municipale | Mme |PIOT Angélique 02/05//1975 15/03/2026 706
15 Conseiller Municipal M. |BOUSQUET Pascal 13/12/1976 15/03/2026 706
16 Conseiller Municipal M. |BONK Cyril 10/10/1981 15/03/2026 706 h
17 Conseiller Municipal M. |CELOTTO Laurent 12/09/1982 15/03/2026 706
18 Conseillère Municipale | Mme |DIMITROVA Vyara 09/07/1985 15/03/2026 706
19 | Conseillère Municipale | Mme |RICOU Brigitte 23/08/1955 15/03/2026 612
20 Conseiller Municipal M. |'ARTAUD Jean-Joël 10/02/1958 15/03/2026 612 OUI
21 Conseiller Municipal M. |TRUC Eric 29/12/1965 15/03/2026 612
22 Conseiller Municipal M. | ORPISZAK Pascal 26/07/1966 15/03/2026 612
23 | Conseillère Municipale | Mme | MOUTARD Elise 18/06/1 983 __ 15/03/2026 |. 612
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
À, Seillans, le 20 mars 2026
! Préciser : maire, adj Envoyé en préfecture le 20/03/2026
DEPARTEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRAN Recu en préfecture le 20/03/2026
ARRONDISSEMENT: DRAGUIGNAN Publié le ET
CANTON : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ID : 083-218301240-20260320-DE202603001-DE
ELECTIONS DU MAIRE
COMMUNE : SEILLANS Vendredi 20 mars 2026
FEUILLE DE POINTAGE
N° LISTE DES CANDIDATS Dénombrement des suffrages recueillis par les candidats TOTAL
VEO Re t-il JR
TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMES
2- Dénombrement des enveloppes et bulletins réservés par les scrutateurs
4 [Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu'il a été enregistré ni les noms et prénoms de chaque candidat 2 [Es vor qu comporrenme MOEMEATON DNS TOTOTE ETTETONT UES Ta ONE ATJUNENON UE TO NT-UE
candidature
3 Les bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d'un candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité 4 [Les bulletins établis au nom d'une liste qui n'a pas été régulièrement enregistrée.
5 [Les bulletins comportant un ou plusieurs noms, la photographie ou la représentation de toute personne, autres que ceux des candidats 6 [Les bulletins imprimés d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les listes candidates, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite 7 Les circulaires utilisés comme bulletins
8 [Les bulletins trouvés dans l'ume sans enveloppe
9 [Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante
10 [Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître
11. [Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires
12. Les bulletins écrits sur papier de couleur
13. [Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes 14 [Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers etles bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions 15 [Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu'ils sont contenus dans une même enveloppe
16 [Les bulletins ne comportant pas de manière distincte la liste des candidats au conseil municipal et la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires 17. [Les bulletins qui ne respectent pas la règlementation en matière de taille ou de présentation
TOTAL DES ENVELOPPES ET BULLETINS ANNULES (total des lignes 1 à 17)
18. |Bulletins sans mention et de couleur blanche et enveloppes vides
TOTAL DES ENVELOPPES ET BULLETINS ANNULES ET DES BULLETINS BLANCS (total des lignes 1 à 18)
TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMES, ENVELOPPES ET BULLETINS ANNULES, ET BULLETINS BLANCS
NOM ET PRENOM DES SCRUTATEURS SIGNATURE DES SCRUTATEURS
a re \ )
Tale | UC Yi _
loue EC Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
ID : 083-218301240-20260320-DE202603001-DE
Jo € Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
Q ID : 083-218301240-20260320-DE202603001-DE Envoyé en préfecture le 20/03/2026
DEPARTEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FAR Reçu en préfecture le 20/08/2026
ARRONDISSEMENT : DRAGUIGNAN Publié le ER
CANTON : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ID : 083-218301240-20260320-DE202603001-DE
ELECTIONS DES ADJOINTS
COMMUNE : SEILLANS Vendredi 20 mars 2026
FEUILLE DE POINTAGE
Nom du Candidat proposant la liste N° 2 ae à à Dénombrement des suffrages recueillis par les candidats TOTAL
d'adjoint au Maire
: :
"| Remoiau: Vin | Et (III) 18
2
3
TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMES | £
2- Dénombrement des enveloppes et bulletins réservés par les scrutateurs
1_ Îles builtins qui ne comportent pas Le lire de la liste tel qu'il a été enregistré ni les noms et prénoms de cheque candidat
2 candidature
3 ÎLes bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d'un candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité
4 |Les bulletins établis au nom d'une liste qui n'a pas été régulièrement enregistrée
5 ÎLes bulletins comportant un ou plusieurs noms, la photographie ou la représentation de toute personne, autres que ceux des candidats
6 ÎLes bulletins imprimés d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les listes candidates, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite 7 ÎLes circulaires utilisés comme bulletins
8 [Les bulletins trouvés dans l'une sans enveloppe
9 Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante
10 [Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître
11 [Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires
12 |Les bulletins écrits sur papier de couleur
13 [Les bulletins portant des signes intérieurs où extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes 14 |Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions 15 Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu'ils sont contenus dans une même enveloppe 16. [Les bulletins ne comportant pas de manière distincte ia liste des candidats au conseil municipal et la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires 17 [Les bulletins qui ne respectent pas la règlementation en matière de taille ou de présentation
TOTAL DES ENVELOPPES ET BULLETINS ANNULES (total des lignes 1 à 17)
18 [Bulletins sans mention et de couleur blanche et enveloppes vides 5
TOTAL DES ENVELOPPES ET BULLETINS ANNULES ET DES BULLETINS BLANCS (total des lignes 1 à 18)
TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMES, ENVELOPPES ET BULLETINS ANNULES, ET BULLETINS BLANCS 23
NOM ET PRENOM DES SCRUTATEURS SIGNATURE DES SCRUTATEURS
0 )
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Que- ue 2
re re Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
ID : 083-218301240-20260320-DE202603001-DE Envoyé en préfecture le 20/08/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
de DRAGUIGNAN du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au ... | Qui ont pris part 2 once En exercice | à}; délibération SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
23 2
L'An deux mille vingt-six, et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Date de la convocation de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. Le 16/03/2026 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René UGO.
ï : ; Maire.
D Ci Présents M : René UGO. Maire
MM : Denise ALEXANDRE, Maurin TREMOLANI, Martine AUDIBERT, André
D MAITREJEAN, Noëlle FUENTES, Serge VENDITELLI, Carole LABOIRE, Marc
APPROBATION DU PROCES VASCHETTI. Marie Line FOEGLE, Pascal BOUSQUET. Cyril BONK. Angélique
VERBAL DE LA SEANCE DU24 plOT, Serge LEIBOVITZ, Martine AUTRAN, Laurent CELOTTO. Vyara FEVRIER 2026 DIMITROVA, Jean-Joël ARTAUD, Brigitte RICOU, Elise MOUTARD, Eric
TRUC
Ayant donné procuration : Pascal ORPISZAK ayant donné pouvoir à Jean-Joël
ARTAUD, Scarlett ORPISZAK ayant donné pouvoir à Maurin TREMOLANI
Secrétaire de séance : Vyara DIMITROVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-11 et L.
2121-15,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
Vu le Conseil Municipal du 24 février 2026, dont le procès-verbal de la séance est annexé à la
présente délibération,
Considérant que depuis le 1 juillet 2022, et en vertu de la réforme de publicité des actes « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire ou le ou les secrétaires »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à la majorité avec 21 voix pour et 2 abstentions (Elise MOUTARD, Eric TRUC)
DECIDE
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 février 2026
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme.
Le Maï
M. René UGO Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 |
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE MARDI 24 FEVRIER
Le Conseil Municipal de Seillans, dûment convoqué le 17 février 2026, s’est réuni à 19H, en session
ordinaire à la salle polyvalente de Seillans, sous la présidence de M. René UGO.
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 23
Présents : 18 - René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Marc VASCHETTI, Jean-Jacques FORNIGLIA, Martine AUDIBERT, Denise
ALEXANDRE - Adjoints
MM : Maryvonne BLANC, Jean FLORIMOND, Martine AUTRAN, Jean-Joël ARTAUD, Jacques
LEFORESTIER, Maurin TREMOLANI, Emmanuelle CETRE, Sylvie TRISTAN-TERRIER, Grégory GONZALEZ, Elisabeth DUCHARLET, Colette BIASINI-MAILLARD, Noëlle FUENTES
Représentés : 3 - Brigitte RICOU a donné procuration à Jean FLORIMOND), Francette ANDRIEU a donné procuration à Jean-Joël ARTAUD, André MAITREJEAN a donné procuration à Denise ALEXANDRE
Absents : 2 — Fanny FAUR, Loïs FAUR
Votants : 21
La séance est ouverte à 19h06.
M. le Maire procède à l’appel nominatif des élus et constate que le quorum est atteint. Mme Denise ALEXANDRE, Conseillère Municipale, est désignée comme secrétaire de séance.
Emmanuelle CÊTRE prend place au moment de l'appel nominatif des élus. M. le Maire précise que sur table un document complémentaire a été distribué à savoir le tableau des
délégations de compétences modifié et complété.
DELIBERATIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-11 et L. 2121-15, Vu l’ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation
des actes pris par les collectivités territoriales,
Vu le Conseil Municipal du 04 décembre 2025, dont le procès-verbal de la séance est annexé à la présente
délibération,
Considérant que depuis le 1* juillet 2022, et en vertu de la réforme de publicité des actes « /e procès-verbal
de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et
signé par le Maire ou le ou les secrétaires »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE
e D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 décembre 2025
e _D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document
tendant à rendre effective cette décision.
Aucune observation
2. Bilan des cessions et des acquisitions portant sur l’année 2025
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants doit donner lieu à une
délibération du Conseil Municipal.
Le bilan 2025 de la Commune de Seillans concerne une acquisition conformément au tableau ci-joint annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE
DE PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions opérées par la Commune pour l’année 2025
Aucune observation
3. Election du président de séance pour l’examen du compte financier unique 2025
Vu l’article L. 2121-14 Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte financier unique du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire
peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
Il est donc procédé à l’élection du Président de séance pour l’examen du compte financier unique de l’année
2025.
Il est proposé la candidature de M. Serge LEIBOVITZ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
Æ DECIDE d'’élire M. Serge LEIBOVITZ comme Président de séance pour l’examen du compte
financier unique
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Aucune observation
4. Vote du compte financier unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2025-526 relative à la généralisation du compte financier unique publiée au journal
officiel en date du 13 juin 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de SEILLANS,
Vu la commission des finances en date du 09/02/2026,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Considérant qu’il est rappelé au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 2121-14 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne peut pas prendre part au vote du Compte Financier
Unique présenté et qu’il doit quitter la salle avant le vote, Considérant que le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote,
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
Après en avoir délibéré, des membres présents et représentés, à la majorité avec 14 voix pour, 6 abstentions (Jean FLORIMOND), Jean-Joël ARTAUD, Colette BIASINI-MAILLARD, Brigitte RICOU, Francette
ANDRIEU, Sylvie TRISTAN-TERRIER)
APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de SEILLANS comme suit :
Budget Principal de la Commune Investissement Fonctionnement Total
. Réalisations 2023 2 175 159,96 € 4457604,10€| 6632 764,06 € sesrss Restes à réaliser 2025 798 213,21 € 0,00 € 798 213,21 € Dé Réalisations 2023 2 440 332,66 € 432104328€| 676137594€ pense: D Restes à réaliser 2025 628 425,37 € 0,00 € 628 425,37 €
Solde des réalisations de l'exercice 2023 265 172,70 € 136 560,82 € -128 611,88 €
Résultats antérieurs reportés (2024) 215 582,66 € 604 381,51 € 819 964,17 €
Résultat de clôture 2025 49 590,04 € 740 942,33 € 691 352,29 €
Réstes à réaliser2025 169 787,84 € 0.00 € 169 787,84 €
RESULTATS CUMULES 120 197,80 € 740 942,33 € 861 140,13 €
PROCEDE au vote et ARRETE les résultats définitifs,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous documents et à prendre
toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Présentation du compte financier unique par Mme Aurélie CARRE, agent comptable de la Commune.
M. Jean FLORIMOND demande à quoi correspond la baisse liée à l'eau. Il est précisé que cette baisse correspond notamment au fait que l'année précédente, la Commune avait subi une fuite d'eau au niveau des
HLM La Fabrique. M. le Maire précise également qu'il y avait des fuites au niveau des fontaines et de la piscine. M. Florimond indique que la Commune avait donc laissé la fuite au HLM pendant 9 mois. Aussi, M. Florimond précise que cela permet cette année de faire une économie de 70 000 euros. Cela est donc
favorable pour la commune que la fuite soit réglée.
M. le Maire précise qu'il s'agit de réduction de dépenses et que la Commune a donc été attentive à ses
dépenses.
M. Jean-Joël ARTAUD demande pourquoi l'on voit dans le détail du chapitre 013 le pourcentage de - 88.98% alors que l'on retrouve -76% dans le tableau. Il est précisé que les -88% représentent le compte des
indemnités journalières alors que les -76% sont calculés sur la totalité du chapitre 013.
M. Jean FLORIMOND demande à quoi correspond la baisse de la participation de la CAF. Mme Martine AUDIBERT précise qu'il y a eu moins d'enfants en crèche l'année dernière et que le calcul de l’aide de la CAF est réalisé en fonction de la facturation. Cette baisse du nombre d'enfants en crèche a été
générale sur l'ensemble du canton de Fayence. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
M. le Maire quitte la salle au moment du vote et M. Serge LEIBOVITZ prend la présidence de la séance pour
temps du vote.
M. le Maire reprend place dans la salle une fois le vote terminé.
5. Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1639 À,
Vu la commission des finances du 09/02/2026,
Conformément à l’article 1639 A du Code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre le recouvrement dans l’année avant le 15
avril (ou avant le 30 avril l’année de renouvellement des élus).
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux des impôts directs locaux pour l’année 2026, sans
augmentation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l'unanimité,
DECIDE
e DE MAINTENIR ET DE FIXER les taux des impôts directes locaux de la manière suivante pour
l’année 2026 :
Désignation des taxes Taux 2026
Taxe foncière bâtie 30,97%
Taxe foncière non bâtie 95,37%
Taxe d’habitation 17,17%
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document
tendant à rendre effective cette décision
e DE DIRE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
M. le Maire précise qu'il est proposé de ne pas modifier les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026, en sachant que les bases fiscales ne seront quasiment pas modifiées.
Aucune observation
6. Budget 2026 — Affectation du résultat de l’exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le Compte Financier Unique 2025,
Vu la Commission des finances en date du 09/02/2026,
Afin de permettre le vote du budget principal 2026, il est nécessaire d’effectuer l’affectation du résultat de
l'exercice 2025.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget principal s’élève à
740 942,33 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à la majorité avec 17 voix pour et 4 abstentions (Jean-Joël ARTAUD, Jean FLORIMOND), Brigitte RICOU, Francette ANDRIEU)
e DECIDE de l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit : Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
+ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
€uros
A Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou — +136 560,82 (déficit)
B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du CA)
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +60458181
C Résultat à affecter
= À +B (hors restes à réaliser) 74094235
Investissement
D Solde d’exécution cumulé d'investissement -49 590,04 D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement +169 787,84
Besoin de financement F =D +E 0.00
AFFECTATION C =G+H 740 942,33
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au moins la couverture obligatoire du besoin de 0,00 financement (F)
2) H Report en fonctionnement R 002 740 942,33
e DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
M. le Maire indique qu'il n'est pas envisagé d'affectation à la section d'investissement
Aucune observation
7. Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus pour l’année 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2123-24-1-1,
L'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise « Chaque année, les
communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont
bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque
année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. ».
Le tableau annexé à la présente délibération présente les indemnités perçues par les élus du Conseil Municipal au titre de leurs différents mandats.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE
e DE PRENDRE ACTE du tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus du Conseil Municipal pour l’année 2025
Aucune observation Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
8. Vote du budget primitif 2026
Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article D.5217-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Vu la Commission des Finances en date du 09/02/2026
La Commune applique le référentiel budgétaire et comptable M57.
La commune de Seillans comptant moins de 3 500 habitants, c’est la M57 abrégé qui est utilisé et le budget
de 2026 est voté par nature.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies
offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Application de la fongibilité des crédits
L'’instruction comptable et budgétaire M57 offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire l'opportunité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(Art L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtra, la répartition des crédits de travaux de bâtiment entre les lignes d’études (chapitre 20), de mobilier (21) et de travaux (23) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition sans toucher le montant global des investissements. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de
détail des décisions prises dans le cadre des délégations de compétence (article L2122-22 du CGCT).
Dans ces conditions, il est proposé au conseil de bien vouloir autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget primitif 2026 et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de
chacune des sections.
Gestion des dépenses imprévues
Dans le cadre de la M57, l’article D.5217-23 du CGCT prévoit que les chapitres de dépenses imprévues ne comportent pas d’article, ni de crédit et qu’ils ne donnent pas lieu à exécution. Il n’y a donc pas de possibilité
de voter des crédits de dépenses imprévues.
Pour traiter les dépenses imprévues, la fongibilité des crédits permet d’abonder des lignes qui présentent une
insuffisance de crédits en crédits de paiement dans la limite fixée.
BUDGET PRIMITIF
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents et représentés, à la majorité avec 15 voix pour, 5 voix
contre (Jean FLORIMOND, Jean-Joël ARTAUD, Colette BIASINI-MAILLARD, Brigitte RICOU, Francette ANDRIEU) et 1 abstention (Sylvie TRISTAN-TERRIER)
+ ADOPTE le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses en section de
fonctionnement et en section d’investissement comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ue Vote TOTAL
2025 (=RAR + voté)
O11 |Charges caractère général 1 280 013,83 1 280 013,83
O12 |Charges de personnel 2 400 000,00 2 400 000,00
014 |Atténuation de produits 349 100,00 349 100,00
65 [Autres charges gestion courante 315 807,00 315 807,00
Total des dépenses de gestion courante 4 344 920,83 4 344 920,83 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
66 |Charges financières 68 000,00 68 000,00
67 |Charges exceptionnelles 10 000,00 10 000,00
68 [Dotations aux provisions 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 472 920,83 4 472 920,83
O42 [Opérations d'ordre entre section 673 729,17 673 729,17]
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 673 729,17 673 729,17
TOTAL 5 146 650,00 D 002 RESULTAT REPORTE 0.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 146 650,00 CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ns ' Vote TOTAL
2025 (=RAR + voté)
013 |Atténuation de charges 10 000,00 10 000,00
70 [Produits des services 216 600,00 216 600,00
73 [Impôts et taxes 53 058,02 53 058,02
731 [Fiscalité locale 3 283 858,00 3 283 858,00 74 |Dotations, Subventions et participations 496 038,00 496 038,00 75 [Autres produits gestion courant 214 425,91 214 425,91
Total des recettes de gestion courante 4 273 979,93 4 273 979,93
77___|Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00
78 Reprise amortissement dépréciations 50 000,00 50 000,00
provisions
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 324 979,93 4 324 979,93
O42 [Opérations d'ordre entre section 80 727,74 80 727,74
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 80 727,74 80 727,74
TOTAL 4 405 707,67
R 002 RESULTAT REPORTE 740 942,33
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 146 650,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT es Vote TOTAL
2025 (RAR + voté)
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 868,00 63 688,00 75 556,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 15 000,00 15 000,00
21 [Immobilisations corporelles 21 744,83 377 416,81 399 161,64
23 [Immobilisations en cours 106 307,97 215 857,58 322 165,55
Total des opérations d'équipements 488 504,57 913 934,01 1 402 438,58
Total des dépenses d'équipement 628 425,37 1 585 896,40 2214 321,77
10 |[Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
16 [Remboursement d'emprunts 0,00 252 860,45 252 860,45
26 [Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 252 860,45 252 860,45 Publié le
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
45... [Total des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 628 425,37 1 838 756,85 2 467 182,22
O40 |Opérations d'ordre entre sections 80 727,74 80 727,74
O41 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 80 727,74 80 727,74
TOTAL 628 425,37 1 919 484,59 2 547 909,96
D 001 SOLDE D'EXCECUTION NEGATIF REPORTE 49 590,04
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 597 500,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT Resa Vote TOTAL réaliser
2025 (RAR + voté)
13 [Subventions d'investissement 358 213,21 163 286,65 521 499,86
16 |Emprunts et dettes assimilées 440 000,00 624 000,00 1 064 000,00
Total des recettes d'équipement 798 213,21 787 286,65 1 585 499,86
10 [Dotations Fonds divers Réserves (hors1068) 0,00 283 918,97 283 918,97
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
165 [Dépôts et cautionnement reçus 0,00 1 000,00 1 000,00
O24 [Produits des cessions 0,00 53 352,00 53 352,00
Total des recettes financières 0,00 338 270,97 338 270,97
45... ÎTotal des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 798 213,21 1 125 557,62 1 923 770,83
O40 |Opérations d'ordre entre sections 673 729,17] 673 729,17]
O41 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 673 729,17 673 729,17
| TOTAL 798 213,21 1 799 286,79 2 597 500,00
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF 0.00 REPORTE ,
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 597 500,00
e AUTORISE le versement des subventions à la caisse des écoles, au centre communal d’action sociale et au syndicat de l’Endre SIACSE comme suit :
CAISSE DES ECOLES DE SEILLANS Art 657364 22 000.00€
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Art 657363 10 000.00 €
SYNDICAT DE L’ENDRE SIACSE Art 65738 41 596.00 €]
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à compter du 1° janvier 2026 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans
la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l’application de la présente délibération.
e DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de
l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Avant la présentation du budget primitif 2026, M. Jean FLORIMOND indique que la loi permet lors des
années électorales de reporter le vote du budget jusqu'à la fin du mois d'avril afin que la future majorité puisse décider des finances de 3 trimestres sur 4. Or, le vote du budget primitif 2026 est présentée lors cette séance du 24 février 2026. Ainsi, M. Jean FLORIMOND demande à M. le Maire s'il trouve qu'il s'agit d'une
opération juste pour la Commune et pour la démocratie.
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
M. le Maire indique que la Commune doit poursuivre des travaux engagés. Ce budget ne comporte pas de nouveaux grands projets. Cela permet à la Commune d'assurer une continuité. Cela est prévu par les textes et le budget aurait d'ailleurs pu être présenté et proposé au vote en fin d'année 2025. C'est un choix qui est
proposé au Conseil Municipal.
M. Jean FLORIMOND précise qu'il ne s'agit pas d'un choix. Le Conseil Municipal a voté une décision budgétaire modificative n°3 en décembre 2025 qui permettait à travers 430 000 euros d'investissement de
pouvoir faire de nombreuses opérations avant le vote du budget 2026.
M. le Maire précise que la décision modificative ne comportait pas les restes à réaliser et que le vote du budget permet d'acter, avec quelques modifications, des ajustements de crédits. Cela permet également de pouvoir verser des subventions aux associations qui doivent fonctionner sans quoi elles ne pourraient pas le faire. Sans le vote du budget, la Commune n'aurait pas la possibilité de verser les subventions et il s'agit
donc d'assurer une simple continuité d'un exercice à l’autre.
M. Jean FLORIMOND indique que M. le Maire ne répond pas à sa question.
Présentation des documents budgétaires par Mme Aurélie CARRE, agent comptable de la Commune.
M. Jean-Joël ARTAUD revient sur l'acquisition Noyer de Pierre et indique que l'acte a été signé le 17
décembre 2024. Il demande comment a été payé le notaire.
Il est précisé que le montant de l'acquisition ainsi que les frais de notaire sont versés au moment de la facturation de l'étude notariale qui intervient plusieurs mois après la signature.
M. Jean-Joël ARTAUD demande pourquoi la recette de la cession « Audibert » apparaît alors que l'acte n'est pas signé. Il s'agirait donc d'un reste à réaliser.
Il est précisé que la recette doit être prévue au budget afin de pouvoir l'encaisser après la signature de l'acte
authentique.
M. Jean FLORIMOND indique que la Commune va donc acquérir un nouveau véhicule pour la police. Il y en
aura donc 2.
Le véhicule le plus ancien sera affecté aux services techniques.
M. Jean FLORIMOND précise également que le budget prévoit un montant de 80 000 euros de divers, non
connu, sur un montant total de 112 000 euros.
M. Jean FORIMOND s'interroge sur les recettes prévues pour l'aménagement de la placette avec une subvention du Département qui date de 2023 et qui n'a toujours pas été reçue. Il demande si la Commune
possède un document du Département indiquant que cette subvention est affectée à la Commune. Il est précisé que la notification de la subvention a bien été faite par le Département du Var mais que la Commune ne pourra demander le solde de la subvention qu'à la fin de la totalité des travaux et que toutes
les factures auront été acquittées.
M. Jean-Joël ARTAUD demande si l'emprunt de 300 000 euros comprend le chemin de Notre-Dame de l'Ormeau. Il demande également à quoi correspond la sécurisation piétonnière. M. Marc VASCHETTI précise qu'il s'agit d'un tronçon qui va de la station à la maison en pierre pour le moment afin de sécuriser les piétons qui descendent le long de la route, les véhicules allant à une vitesse
importante malgré la limitation à 30 km/heure.
M. Jean FLORIMOND demande à quoi correspondent les travaux prévisionnels d'un montant de 263 292
euros.
Il est indiqué qu'il s'agit de l'aménagement paysager de l'aire de jeux.
M. Jean-Joël ARTAUD souhaite également faire une remarque sur le document transmis sur l'endettement
pluriannuel de la Commune. Il est précisé un capital restant dû pour l’année 2026 qui ne tient pas compte des emprunts mentionnés sur le budget 2026, ni pour 2027. M. ARTAUD indique donc qu'il considère que ce document n'a pas être diffusé, s'agissant d'un document « mensonger » car l'endettement par habitant en
prenant le capital restant dû divisé par le nombre d'habitants est erroné parce qu'en 2026 l’on apparaîtrait à 705 euros par habitant et si l'on ajoute ce qui est prévu comme emprunt en 2026, l’on passerait à 1120
euros par habitant.
M. le Maire précise qu'il s'agit d’une prévision. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
M. Jean FLORIMOND indique que le document prévisionnel jusqu'en 2032 exprime des chiffres qui sont
insincères.
M. le Maire précise que c'est une question d'interprétation.
M. FLORIMOND précise qu'il ne s'agit pas d'une interprétation car même si l’on n'affecte pas en 2026 les emprunts 2026 du budget, ils devraient être en 2027 puisque le budget va être voté. M. FLORIMOND indique que l'information qui est donnée est une information de désendettement alors qu'en réalité on
continue l'endettement et on l’augmente. Le document est donc insincère.
Aucune autre observation
9. Subventions aux associations 2026
Vu le décret du 30 octobre 1935 régissant l'attribution des subventions versées par la Commune, Vu la copie certifiée conforme des budgets, produite à l’appui de la demande de subventions, Vu la commission finances en date du 09/02/2026,
Certaines associations et organismes ont saisi la Commune afin de demander un soutien financier. Ces aides
permettront l’exercice d’activités créant de l’animation locale ou de soutenir des actions présentant un
caractère social.
Certains élus du Conseil Municipal étant également Présidents d'association ne participeront pas au vote de
cette délibération, à savoir Messieurs Serge Leïbovitz, Président du SCAP, Maurin TREMOLANI, Président de Seillans Vélo Nature et des Crevettes du Village et Jacques LEFORESTIER, Président de l’association
musicale de Seillans.
Considérant que les demandes de subventions des associations présentent un intérêt réel car le tissu associatif
participe au rayonnement du territoire communal et à l’intérêt général,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
+ ATTRIBUE les subventions énoncées ci-dessous :
SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS Subvention 2026 Accordée
ASSOC. MUSICALE DE SEILLANS 12 600 €
Collège Marie Mauron (Foyer Socio-Educ) 500 €
Collège Marie Mauron Séjour Patrimoine 180 €
COM’ COLLECTE 1000 €
COMITE DES FETES 12 000 €
FNACA Canton de Fayence 170 €
FOYER RURAL de Seillans 2000 €
LA SEILLANAISE Société de Chasse 1000 €]
LEI CAMINAÏÎRE Seillanais 2000 €
LES CREVETTES DU VILLAGE Seillans 2700 €
OCCE école SEILLANS (classes découvertes) 4500 €
SCAP Seillans Culture Animation et Patrimoine 7000 €
SEILLANS SPORT BOULES 2000 €
SEILLANS VELOS NATURE 3000 €
TENNIS CLUB 5000 €
DIVERS à affecter 2350 €
Total Art 65748 58 000 €
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
M. le Maire fait état des subventions proposées pour les associations. Les élus « présidents d'association »
quitte la salle au moment du vote.
Aucune observation
10. Approbation de la convention pour l’expérimentation de solutions d’intelligence artificielle
par le Département du Var
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Au regard des évolutions du cadre national et de sa volonté de renforcer sa politique de solidarité territoriale, le Conseil Départemental a délibéré lors de son Assemblée Départementale du 13 juin 2023 pour un développement équilibré des usages et des services numériques dans le Var.
Cette action fait suite à la mise en place au 1° janvier 2023, d’une coopération public-public signée entre la Région, le Département et 11 EPCI du Var pour poursuivre les travaux communs relatifs à l'aménagement numérique et l’étendre progressivement au développement en commun des usages et des services
numériques.
Les membres de la “Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l’Aménagement et le Développement Numérique du Var’ (ADN83) visent à développer de nouveaux services et usages numériques exploitant les infrastructures de réseaux de communications électroniques qu’ils ont constituées
ensemble par le lancement de nouveaux projets communs.
Le Comité de Pilotage d’ADNS83 du 24 juin 2025 a décidé d’étendre ce volet à l'accompagnement des collectivités du Var sur les sujets de l’intelligence artificielle. En intégrant à la convention de coopération par un avenant un nouveau projet relatif à l'intelligence artificielle (IA) l’objectif est de faire de cette révolution technologique une opportunité majeure au service des collectivités et de nos territoires.
La démarche comporte une phase d’idéation visant à identifier des cas d’usages, leur expérimentation par un
groupe de collectivités volontaires ainsi qu’un volet acculturation.
Le Département a acquis les droits d'utilisation de solutions d'intelligence artificielle décrites en Annexe 1. Dans un esprit de mutualisation et d'innovation au service de l'action publique, le Département souhaite mettre ces solutions à disposition de collectivités partenaires pour mener une expérimentation conjointe visant à évaluer leur pertinence, leur performance et leurs conditions d'intégration.
La Commune de Seiïllans a manifesté son souhait de participer à cette démarche. Ainsi, la présente convention a pour objet de définir les modalités de cette collaboration et vise à encadrer juridiquement
l'expérimentation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE
e D’APPROUVER la convention type entre la Commune et le Département du Var ainsi que ses
annexes,
e _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou tout autre personne désignée par lui, à signer la convention ci-jointe annexée, ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision,
e DE DIRE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa notification
Aucune observation
11. Création d’emplois saisonniers pour l’année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement
saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutif.
Ainsi, il convient de recruter au maximum 15 agents contractuels afin de faire face à un accroissement
saisonnier d’activité sur la période des mois d’avril à septembre.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE
e DE RECRUTER au maximum 15 agents contractuels sur les grades d’adjoints techniques, administratifs, d'animation (sans qualification) pour la période des mois d'avril à septembre 2026
afin d’assurer un accroissement saisonnier d’activité
e DE DIRE que la rémunération sera calculéé par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement
e DE DIRE que la dépense est inscrite au budget
e DE DIRE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa notification
Aucune observation
12. Recrutement d’un vacataire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte
déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
e La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour
un acte déterminé.
e La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin
ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
e La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est
déterminée par délibération.
La Commune possède un bus municipal et assure notamment les sorties pour les classes de l’Ecole Robert Doisneau et du Centre de Loisirs. Ce transport de personnes est effectué au jour le jour, lié aux activités Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
ponctuelles de l’école et du centre de loisirs et ne correspond pas à un besoin permanent mais à un besoin
ponctuel.
Considérant qu’il est nécessaire d’avoir recours à un vacataire pour assurer la mission suivante : - Chauffeur du bus municipal pour transporter les élèves des classes de l’école Robert Doisneau lors des sorties scolaires ainsi que les enfants inscrits au Centre de Loisirs lors de l’organisation de sorties, ou pour toute autre mission qui nécessiterait la conduite du bus municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE
e _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire afin d’assurer la mission de chauffeur du bus municipal pour les sorties de l’école et du Centre de Loisirs, à titre exceptionnel, ou pour toute autre mission qui nécessiterait la conduite du bus municipal,
e DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 50 € une demi-
journée, et 100 € brut pour la journée complète
e DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune
e _D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document
tendant à rendre effective cette décision.
e DE DIRE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa notification
Aucune observation
13. Création d’un emploi contractuel pour un emploi permanent au titre de l’article L.332-8 2° du
Code Général de la Fonction Publique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
VU l’article L.322-8 et L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Un emploi permanent au niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté comme le précise l’article L.322-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
Considérant que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’Agent d’Accompagnement à l'Education de l’Enfant relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade
d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps complet.
Considérant qu’il sera nécessaire de recruter un agent contractuel, si la vacance d'emploi n’est pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L.332-8 et L. 332-9
du Code Général de la Fonction Publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
e D’AUTORISER le recrutement d’un agent contractuel au poste d’Agent d'accompagnement à l’éducation de l’enfant relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps complet.
° DE DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget
e __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document
tendant à rendre effective cette décision.
e DE DIRE QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l’objet d’un recours gracieux devant
l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Aucune observation
14. Approbation de la convention type de bénévolat pour la médiathèque municipale Jean
Salomone
VU le Code général des collectivités territoriales ;
La Commune souhaite permettre la mise en œuvre de partenariats avec des bénévoles désirant participer au
développement de la vie locale et culturelle à travers la réalisation d’activités de services publics, notamment
au sein de la médiathèque Jean Salomone.
A ce titre, il est proposé de formaliser un cadre commun fixant les conditions d’intervention des bénévoles ainsi que les obligations des parties. Il est notamment exigé un devoir de réserve et de neutralité de la part des
bénévoles.
La Commune s’assure, quant à elle, de la capacité des bénévoles à réaliser les missions qui leur sont confiées. Par ailleurs, il est important de préciser que le bénévole est assuré par l’assureur de la Commune, pendant toute la durée de sa collaboration, dans le cadre de sa mission de service public.
Considérant la volonté de la Commune de bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes notamment dans le cadre de l’exécution de ses missions de service public au sein de la médiathèque Jean
Salomone
Considérant qu’il convient d’approuver la convention-type de bénévolat encadrant les modalités
d’organisation et de déroulement du bénévolat annexée à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE
e _ D’APPROUVER la convention type de bénévolat pour la médiathèque Jean Salomone,
e _D’AUTORISER Monsieur le Maire ou tout autre personne désignée par lui, à signer la convention ci-jointe annexée, ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision,
° DE DIRE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa notification
Aucune observation
15. Partenariat avec l’entreprise Ammareal pour la reprise des documents désherbés de la
médiathèque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1, Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2024 portant sur le désherbage des collections de la bibliothèque,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2024, la Commune a débuté son opération de désherbage au sein de la Médiathèque. Certains documents restent en bon état. Ainsi, il est
proposé au Conseil Municipal de céder ces ouvrages à la société agréée Ammareal. Cette entreprise est une librairie spécialisée dans la vente d'articles d’occasion et qui œuvre dans le domaine de l’économie circulaire. Ammareal propose une reprise solidaire des ouvrages avec un reversement de 7,5% du prix net HT de chaque article vendu à l’une de leurs associations partenaires. La Commune a donc décidé de retenir l'association « Le Secours Populaire Français » pour ses missions d’accès à l’éducation et à la
culture.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE
e D’APPROUVER l'inscription de la Commune à la société Ammareal,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou tout autre personne désignée par lui à prendre toute
disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effectif la présente décision,
e D’ACCEPTER le reversement de 7,5% du prix net HT de chaque article vendu au bénéfice de
l'association « Le Secours Populaire Français »,
e DE DIRE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
M. Serge LEIBOVITZ précise que la Commune souhaite faire un accord avec une entreprise qui se charge de
récupérer les livres afin de les insérer dans un réseau de vente de livres d'occasion. Un pourcentage des
ventes est reversé à une association caritative.
Mme Sylvie TRISTAN-TERRIER demande qui est chargé du tri des livres. M. Serge LEIBOVITZ indique que la responsable de la médiathèque est chargée du désherbage avec un
agent de la Médiathèque du Var.
Mme Sylvie TRISTAN-TERRIER demande s'il ne serait pas souhaitable de prévoir une commission extra-
municipale afin que la bibliothécaire ne soit pas seule à prendre cet engagement et que plusieurs personnes
puissent donner leur avis.
M. le Maire indique qu'il s'agit d'une bonne idée, à garder pour le futur.
16. Avenant à la convention de prêt à usage d’un local situé sur le domaine privé communal au
bénéfice de la Société de Chasse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122.23,
Vu le Code civil et notamment ses articles 1875 et suivants,
Vu la délibération n°2024/12/08 du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2024,
Le 04 décembre 2024, le Conseil Municipal a délibéré favorablement afin de procéder au prêt à usage du local situé sur les parcelles cadastrées section X n°383 et 1731 sise ancienne voie ferrée de Claviers, d’une superficie de 74 m? pour la société de chasse, représentée par M. Charles LAURENT. La convention prévoit
une durée indéterminée et la Société de chasse a saisi la Commune par courrier afin de modifier ce point en
indiquant une durée ferme de 12 ans.
Ainsi, il convient de modifier la convention par la signature d’un avenant selon le projet annexé à la présente
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
DECIDE
e D’EMETTRE un avis favorable au projet d’avenant n°1 de cette convention de prêt à louage ci-
joint annexé ;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de cette convention ainsi que toutes les
autorisations nécessaires aux fins envisagés.
e DE DIRE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Aucune observation
17. Acceptation de la donation d’une partie des œuvres de M. Defossez à la Commune Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L. 2242-1 et L. 2242-
4,
M. Alfred DEFOSSEZ, appelé également Freddy DEFOSSEZ, est un peintre et lithographe français né à Paris en 1932. Il commence à peindre à l’âge de 15 ans. Il suit des cours à l’Académie d’Art Moderne et
l’Académie Julian de Paris.
Il décide finalement de venir s’installer à Seiïllans, Village auquel il est particulièrement attaché. C’est pourquoi, Freddy DEFFOSSEZ a décidé de faire don d’une partie de ses œuvres, dont les listes sont annexées à la présente délibération, sous certaines conditions, notamment sous réserve que la Commune s’engage à exposer au moins une fois par an les œuvres de l'artiste dans une des salles communales. Une exposition
temporaire des œuvres de l’artiste devra être inscrite dans la programmation annuelle des expositions de la
Commune.
Conditions de la donation :
- Les œuvres installées dans l’atelier de M. DEFOSSEZ ainsi qu’un lot de 16 affiches feront l’objet
d’une donation en pleine propriété à la Commune ;
- Les œuvres exposées au restaurant Castellaras feront l’objet d’une donation en nue-propriété et seront récupérées par la Commune au décès de M. DEFOSSEZ. La Commune se chargera de
récupérer les œuvres exposées sur le site ;
- Les œuvres au domicile de Mme et M. DEFOSSEZ feront l’objet d’une donation en nue-propriété avec une réversion d’usufruit au profit de Mme DEFOSSEZ. Ainsi, la Commune ne pourra
récupérer les œuvres qu’au décès de Mme et M. DEFOSSEZ.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE
e D’APPROUVER les conditions de la donation comme suit :
e Les œuvres installées dans l’atelier de M. DEFOSSEZ feront l’objet d’une donation en pleine propriété à la Commune selon les listes des œuvres « toiles atelier » et lot de 16
affiches annexées à la présente décision ;
e Les œuvres exposées au restaurant Castellaras feront l’objet d’une donation en nue-
propriété et seront récupérées par la Commune au décès de M. DEFOSSEZ. La Commune se chargera de récupérer les œuvres exposées sur le site, selon la liste des œuvres « 12
toiles au Castellaras » annexée à la présente décision ;
e Les œuvres au domicile de Mme et M. DEFOSSEZ feront l’objet d’une donation en nue- propriété avec une réversion d’usufruit au profit de Mme DEFOSSEZ. Ainsi, la Commune
ne pourra récupérer les œuvres qu’au décès de Mme et M. DEFOSSEZ, selon la liste des
œuvres « toiles au domicile » annexée à la présente décision ;
e Les œuvres devront faire l’objet d’une exposition minimum par an dans une des salles communales et être inscrites dans la programmation annuelle des expositions de la
Commune. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
ID : 083-218301240-20260320-DE202603002-DE
e DE CONFIER la rédaction de l’acte authentique au Cabinet notarial SCP L. MADJARIAN, V.
HURSTEL situé à Fayence,
e DE DIRE que les frais d’actes seront à la charge de la Commune,
e DE DIRE que la dépense est inscrite au budget primitif,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou tout autre personne désignée par lui à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effectif la présente décision,
e DE DIRE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
M. Serge LEIBOVITZ précise que M. Alfred DEFOSSEZ a proposé de faire don d'une cinquantaine
d'œuvres à la Commune de Seillans. La contrepartie sera de faire des expositions dans les salles communales.
Des expositions ont déjà eu lieu et ont eu du succès.
Aucune observation
18. Délégations de compétences
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-11,
Considérant que le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire afin de rationaliser la gestion quotidienne des affaires de la commune et de faciliter la bonne marche de l'administration
communale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l'unanimité,
DECIDE
DE PRENDRE ACTE DES DECISIONS PRISES PAR LE Maire en vertu de la délégation permanente accordée par le conseil municipal lors de la séance du 02 juin 2020 et modifiée lors des séances du 08 décembre 2023 et 17 mars 2025
Aucune observation
Pas de questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30 | 1e N£ |
We ÆXAN Æ US. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026 ER
Publié le
} ID : 083-218301240-20260320-DE202603003-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARRONDISSEMENT EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS Es du CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES
AEtenAU | En exercice | Qui ont pris part SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
23 23 23
L'An deux mille vingt-six. et le vingt mars à dix-neuf heures. le Conseil Municipal
Date de la convocation de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. Le 16/03/2026 dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur René UGO,
: : : Maire.
oHtS es Présents : M. René UGO, Maire
MM : Denise ALEXANDRE, Maurin TREMOLANI, Martine AUDIBERT, André
ee MAITREJEAN, Noëlle FUENTES, Serge VENDITELLI, Carole LABOIRE. Marc DETERMINATION DU
NOMBRE _ VASCHETTI, Marie Line FOEGLE, Pascal BOUSQUET, Cyril BONK, Angélique
D’ADJOINTS AU MAIRE PIOT, Serge LEIBOVITZ. Martine AUTRAN, Laurent CELOTTO, Vyara
ARTICLE L.2122-2 DU CGCT DIMITROVA, Jean-Joël ARTAUD, Brigitte RICOU, Elise MOUTARD, Eric TRUC
Ayant donné procuration : Pascal ORPISZAK ayant donné pouvoir à Jean-Joël
ARTAUD, Scarlett ORPISZAK ayant donné pouvoir à Maurin TREMOLANI Secrétaire de séance : Vyara DIMITROVA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoint au maire ;
Considérant que le maire doit disposer au minimum d’un adjoint et que le nombre d’adjoint ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est de 23 membres et que le nombre
d’adjoint doit donc être compris entre 1 et 6 :
Sur proposition du Maire, il est proposé de fixer à 5 le nombre des adjoints :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité,
DECIDE
- DE FIXER, en application en application de l’article L.2122-2 du CGCT. le nombre
d’adjoints au Maire à 5
- Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme.
Le Mare,
M. Reñé UGO Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026 ER
Publié le
ID : 083-218301240-20260320-DE202603005-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES
Aférentsau Qui ont pris part SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026 En exercice Conseil à la délibération
23 23 2 À its _
Date de la convocation L'An deux mille vingt-six. et le vingt mars à dix-neuf heures. le Conseil Municipal
Le 16/03/2026 de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. Objet de la délibération dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René UGO,
N°2026/03/005 Maire. Présents M : René UGO, Maire
MM : Denise ALEXANDRE, Maurin TREMOLANI, Martine AUDIBERT, André
MAITREJEAN, Noëlle FUENTES, Serge VENDITELLI, Carole LABOIRE. Marc
VASCHETTI, Marie Line FOEGLE, Pascal BOUSQUET, Cyril BONK, Angélique
PIOT, Serge LEIBOVITZ, Martine AUTRAN. Laurent CELOTTO, Vyara
DIMITROVA, Jean-Joël ARTAUD, Brigitte RICOU, Elise MOUTARD, Eric
TRUC
Ayant donné procuration : Pascal ORPISZAK ayant donné pouvoir à Jean-Joël
ARTAUD, Scarlett ORPISZAK ayant donné pouvoir à Maurin TREMOLANI
Secrétaire de séance : Vyara DIMITROVA
COMPETENCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-11,
Considérant que le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire afin de rationaliser la gestion quotidienne des affaires de la commune et de faciliter la bonne marche de
l'administration communale,
Considérant que deux décisions municipales ont été prises par M. le Maire entre la séance du
Conseil Municipal du 24 février 2026 et jusqu’au 13 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oufï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, des membres présents ou représentés, à l’unanimité
DECIDE
- DE PRENDRE ACTE DES DECISIONS PRISES PAR LE Maire en vertu de la
délégation permanente accordée par le conseil municipal lors de la séance du 02 juin
2020 et modifiée lors des séances du 08 décembre 2023 et 17 mars 2025
- Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus.
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 083-218301240-20260320-DE202603005-DE
Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Numéro de la décision Date de signature Objet Date de mise en œuvre
Commentaires
2026 / 007 26/02/2026 AutorisaƟon d’ester en jusƟce dans l’affaire
Commune / MESSELIS
A compter de la
signature
DésignaƟon du cabinet
ITEM pour représenter les
intérêts de la Commune
dans ceƩe affaire
2026 / 008 10/03/2026 Bail Précaire 1 route de Fayence Lot6 Ancienne
Bouchonnerie à Mme
PIERRON Vanessa
A compter de la
signature
Bail précaire à Mme
PIERRON Vanessa pour
peƟte restauraƟon et
ArƟsanat Ancienne
bouchonnerie