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Arrêté - 220524 339 DEBIT BOISS FCEBM
Arrêté - 220524 340 DEBIT BOISS FCEBM
Arrêté - 220524 335 CAMBRONNIERE EIFFAGE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 220524 335 CAMBRONNIERE EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI335EEB220524
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI335EEB220524
Portant réglementation de la circulation
LA CAMBRONNIERE - VC 3
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU en date du 22/05/2024
Vu la demande d'avis à la Mairie de Ste Florence en date du 22/05/2024
Considérant que des travaux suf réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d ‘arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 21/06/2024 LA
CAMBRONNIERE
Considérant que la Voie Communale au lieu dit la Cambronnière se prolonge par un chemin rural desservant des
exploitations agricoles
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, la circulation des véhicules est interdite LA
CAMBRONNIERE - VC3. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police et véhicule des ordures ménagères,
les transports scolaires et les véhicules des exploitants des parcelles agricoles.
Article 2 : À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
- Grissay - VC 6
- La Poissonnerie - VC 203
- Les Ageos - VC 201
- Les Barettes - VC3
La durée prévisible de fermeture de la route est de 4 jours sur la période demandée
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
Une attention toute particulière sera apportée à la sécurisation du chantier. En fin de chantier, une attention
toute particulière sera apportée à la remise en l'état à l'identique de la la voirie.
Page 1 sur 2 En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 30/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
édéric ALTARE
DIFFUSION:
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers <
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essar ervice transport scolaire
Service de Collecte des Ordures Ménagères
ENEDIS
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU
ANNEXES:
° plan de la déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Plan
déviation
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