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Déliberation - 202628 proposition de désignation des membres de la commission communale des impôts directs 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202628 proposition de désignation des membres de la commission communale des impôts directs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
2026-28
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20260424-2026 28-DE
Reçu le 27/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026
Convocation le 17 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique LABRANDE, maire de la commune.
Étaient présents : Messieurs Rémy BRÉJAUDE, Marcel CHIAPELLO, Fabrice COURTIOL, José TREMAUVILLE, Mesdames Nathalie CHOULET, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Annick MACHABERT et Françoise PAUVRET
Etaient absents : Guillaume BACCON, Dominique ANDRIEU qui donne procuration à Mme CHOULET Nathalie
Secrétaire de séance : MACHABERT ANNICK
PROPOSITION DE DÉSIGNATION MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée: du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune, Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, à savoir 24 personnes, proposée sur délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose les membres suivants :
Nathalie CHOULET
Françoise PAUVRET
Marcel CHIAPELLO
Fabrice COURTIOL
Françoise ANDRE
Raoul DEBAR
André LABRANDE
Chantal DELCROS
Laetitia GUILHOU
Dominique ANDRIEU
Nelly VAN MARLE
Jeanine DEBAR
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
À SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le 24 avril 2026
Le Maire, Véronique LABRANDE
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 27/04/2026
Le Maire, Véronique LABRANDE
Extrait du registre desdélibérations du Conseil Municipal 2026-28