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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20260436 Designation DES Membres de la Commission Communale DES Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRaTToNs DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMM{.INE DE VILLAUDRIC
sÉnNcp DU LUNDI 27 AvRtL2oz6
80561824413
date de convocation :2310412026
L'an deux mille vingt-sixle27 avril2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du23/0412026, sous la présidence de Monsieur LE CHEVILLER Nicolas, Maire.
Présents : ANTONUCCI Alexia, BRAYAT Loïc, GERMA-LEBEL Cécilia, JOUFFREAU
Maxime, LARROQUE Leslie, LE CHEVILLER Nicolas, MARROT Christelle, MAZERIES, Jean-Julien, RECHATIN Mathis, RENARD Lauriane, ROUANET Benjamin, SALVY Gérald, SENTUC Elodie, SUSIGAN Cédric, TRILLA Karine, VASSAL Jean-Paul
Absents excusés : PARISE Denis, BOUTELEUX Marie, D'ARGOUBET Sabine
BOUTELEUX Marie donne procuration à Mme GERMA-LEBEL Cécilia D'ARGOUBET Sabine donnq procuration à Mme TRILLA Karine
PARISE Denis donne procurrition à Mme Lauriane RENARD
2026-04-36 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs- rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs et d'en lister ses membres.
Pour ce faire la Direction Génerale des Services Fiscaux désignera six Commissaires
Titulaires et six Commissaires Suppléants parmi la liste établie par le Conseil Municipal proposant 12 Commissaires Titulaires et l2 Commissaires Suppléants.
VILLAUDzuC
31620 Proposition de monsieur le Maire
Après avoir entendu les explications de monsieur le Maire, le conseil municipal retient la proposition à 15 voix POUR 0 voix CONTRE 4 abstentions
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie confo
Le Maire,
Nicolas LE
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstention
r9
t6
l9
l5 (2 votes par procuration)
0
4 (l vote par procuration)
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le
Affichage en mairie le
Le Maire
Délégué titulaire :
1. Mr SEGUY Gérard
2. Mme BONHOURE Arlette
3. Mr GARRIGUES Didier
4. Mme GOMARIN Françoise
5. Mme ROYANNEZ Karine
6. Mr DARGOUBET Nicolas
7. Mr CAUVIN Philippe
8. Mme BROUSSE Elise
9. Mr JAYLES Louis
10. Mr GARRIGOU Gilles
LL. Mme CROSES Karine
12. Mr LEMAIRE Jean-Paul
Délégué suppléant :
t. Mr LACOSTE Jean Guillaume
2. Mme DELUC Marie
3. Mr PRADEAU Gérard
4. Mme OESTREICHER Christelle
5. Mr WOESTELANDT Didier
6. Mme BRUGIDOU Hélène
7. Mr BLESSOU Gérard
8. Mme DECHOUX lsabelle
9. Mr BREGAIL Jean-François
10. Mr CLAMENS Christian
11. Mme HERAIL Martine
12. Mr LEFEBRES Eric
Délégué titulaire
Mr SEGUY Gérard
Mme BONHOURE Arlette
Mr GARRIGUES Didier
Mme GOMARIN Françoise
Mme ROYANNEZ Karine
Mr DARGOUBET Nicolas
Mr CAUVIN Philippe
Mme BROUSSE Elise
Mr JAYLES Louis
Mr GARRIGOU Gilles
Mme CROSES Karine
Mr LEMAIRE Jean-Paul
L.
2.
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Délégué suppléant
1. Mr LACOSTE Jean Guillaume
2. Mme DELUC Marie
3. Mr PRADEAU Gérard
4. Mme OESTREICHER Christelle
5. Mr WOESTELANDT Didier
6. Mme BRUGIDOU Hélène
7. Mr BLESSOU Gérard
8. Mme DECHOUX lsabelle
9. Mr BREGAIL Jean-François
10. Mr CLAMENS Christian
11. Mme HERAIL Martine
L2. MT LEFEBRES ETic
Nicolas LE CHEVILLER