Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Repartition Lot Chasse n°2 2023
Déliberation - Repartition Lot 1 2023
Déliberation - Repartition Lot 1 2023
Déliberation - P1 CHASSE LOT 2
Arrêté - Chasse lot N° 2
unknown - BATTUE CHASSE LOT 2
unknown - Information REPARTITION DU PRODUIT DE LA CHASSE 20
unknown - REPARTITION DU PRODUIT DE LA CHASSE 2022
unknown - CourrierIA Maires 2
unknown - CourrierIA Maires 2
Déliberation - Repartition Lot Chasse n°2 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Repartition Lot Chasse n°2 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Département
de la MOSELLE
COMMUNE de WALDHOUSE
Arrondissement
de
Répartition
du produit de la location de la chasse de terrains privés
pour l'exercice 2023
LOT 2
Le produit de la location de la chasse s'élève pour
De cette somme il revient à la commune pour une superficie de
ll reste par conséquent pour les particuliers, pour
Déduction des Frais annuels de gestion logiciel : 0.00 €
À déduire de cette somme :
- les remises accordées au secrétaire de mairie pour l'établissement de la liste de répartition par délibération du
conseil municipal du
e 2% surle montant des recettes
+ 2% sur le montant des dépenses
20 951.15 ares
3 809.92 ares
17 141.23 ares
Reste pour les
particuliers
Recettes (2%)
Dépenses (2%)
CSG (9.2%)
RDS (0.5%)
Charges à verser
-__ l'indemnité allouée au trésorier municipal pour l'établissement Recettes (2%) de la présente liste de répartition par délibération du conseil Dépenses (2%) municipal du
+ __2% sur le montant des recettes
+ 2% sur le montant des dépenses
Reste à partager : 3 070.51
Le montant à répartir est de 0.17913000 € par are
/ / WALDHOUSE, le 18 octobre 2023
CSG (9.2%)
RDS (0.5%)
Charges à verser
…/À LE Le Maire,
)1T/.. OLIGER Emile 1 A _—
HT] Fe LT Y | f \
Ÿ
à 4 072.24€
à 740.53 €
à 3331.71 €
3 331.71 €
118.16 €
66.63 €
63.97 €
118.16 €