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Déliberation - Repartition Lot 1 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Repartition Lot 1 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Département
de la MOSELLE
COMMUNE de WALDHOUSE
Arrondissement
de SARREGUEMINES
Répartition
du produit de la location de la chasse de terrains privés
pour l'exercice 2023
LOT 1
Le produit de la location de la chasse s'élève pour 31 540.29 ares
De cette somme il revient à la commune pour une superficie de 7 350.88 ares
Il reste par conséquent pour les particuliers, pour 24 189.41 ares
Déduction des Frais annuels de gestion logiciel : 0.00 € Reste pour les particuliers
A déduire de cette somme :
- les remises accordées au secrétaire de mairie pour Rasa Se l'établissement de la liste de répartition par délibération du épenses (2%) conseil municipal du
e 2 % sur le montant des recettes
° 2% sur le montant des dépenses CSG (9.2%) RDS (0.5%)
Charges à verser
-__ l'indemnité allouée au trésorier municipal pour l'établissement Recettes (2%) de la présente liste de répartition par délibération du conseil Dépenses (2%) municipal du
e 2% sur le montant des recettes
e 2% sur le montant des dépenses CSG (9.2%) RDS (0.5%)
Charges à verser
Reste à partager : 3 597.85
Le montant à répartir est de 0.14873000 € par are
WALDHOUSE, le 18 octobre 2023
Le Maire, |
OLIGER Emile
1 / { 1
18
à 5 090.30€
à 1 186.37 €
à 3 903.93 €
3 903.93 €
78.08 €
74.96 €
153.04 €
13.83 €
0.75€
138.46 €
78.08 €
74.96 €
138.46 €