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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 17 B documents budgetaires BP 2022
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 17 B documents budgetaires BP 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
se
2022-16
FINANCES/
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
GENERAL
ET
DES
ID
: 074-247400112-20220822-D
2022
16-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
22
Mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
mars
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
PRIMAULT
Date
d’affichage
:
OBJET:
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
GENERAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
se
2022-16
FINANCES/
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
GENERAL
ET
DES
|
ID
:074-247400112-20220322-D
2022
16-DE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
GENERAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
BW ON 2
Analyse
globale
de
la
situation
financière
de
La
collectivité
Les
recettes
du
Budget
Général
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
L’endettement
et
l'investissement
&&& Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
se
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
1.
Analyse
globale
de
la
situation
financière
de
la collectivité
Pour
les
3
budgets
principaux,
Le
résultat
financier
de
l’année
2021
est
positif,
avec
des
excédents
de
fonctionnement
courant
assez
conséquents.
Résultat
2021
B.
Général
|
B.
assainiss.
B.
Eau
Epargne
Brute
:
3
384512
497
244
1
260
238
Taux
d'épargne
brute
:
25,40%
28,50%
42,74%
Epargne
nette
:
2
041
128
33
404
1
020
336
Taux
d'épargne
nette
:
15,32%
1,91%
34,60%
Résultat
de
fonctionnement
1
924
911
89
929
675
939
Résultat
d'investissement
:
-2
338
155
844
298
-539
373
Report
1 461
538
0
1
178
810
Restes
à
réaliser
1
262
383
-217
579
-469
296
Résultat
cumulé
2
310
677
716
648
846
081
Le
budget
général
dégage
une
épargne
brute
de
3,38M€,
ce
qui
correspond
à
un
taux
de
25%,
ce
qui
est
élevé.
Le
poids
du
remboursement
de
la
dette
pèse
sur
son
épargne
nette.
Les
investissements
réalisés
ont
été
conséquents
(5,8M
de
dépenses
d'équipements),
et
Les
restes
à
réaliser
sont
très
lourds
(5,2M€
d’investissements
en
dépenses
= qui
correspond
quasiment
à ce
qui
peut
être
réalisé
sur
l’année
à venir).
Un
emprunt
de
3,8M€
a
été
passé
en
reste
à
réaliser
et
permet
d’équilibrer
ces
dépenses
conséquentes.
Une
analyse
sur
plusieurs
années,
réalisée
avec
l’appui
de
KPMG,
permet
de
montrer
que
si
La
situation
financière
est
saine
à
l’heure
actuelle,
Le
budget
principal
porte
Le
poids
de
lourds
investissements
engagés
dans
les
dernières
années
sans
restaurer
les
marges
de
croissance :
-
La
communauté
de
communes
est
confrontée
à
un
endettement
élevé
du
fait
d’une
croissance
démographique
soutenue
depuis
plusieurs
années,
qui
l’oblige
à réaliser
des
équipements
publics
de
proximité
(réseaux,
écoles
équipements
culturels
et
sportifs).
-
Si
le
taux
d'endettement
n’est
pas
inquiétant,
le
poids
de
la
dette
sur
Le
budget
est
très
marqué
et
pénalise
le
budget.
Les
financements
liés
à
la
fiscalité
de
l'urbanisme
qui
permettraient
de
mieux
répartir
la
charge
entre
Les
habitants
installés
et
Les
nouveaux
arrivants,
prétendants
à
des
équipements
publics
supplémentaires
sont
faiblement
actionnés.
Ceci
impose
alors
à La CCPC
de
mobiliser
ses
propres
ressources
ou
recourir
à
l'emprunt.
-
Dans
Les
dernières
années,
Le
maintien
d’une
situation
financière
saine
s’est
effectué
par
une
forte
compression
des
dépenses
de
fonctionnement,
et
notamment
des
dépenses
de
personnel,
sans
anticiper
l’impact
en
fonctionnement
(inévitable
à
moyen
terme)
des
investissements
réalisés.
-
Ainsi,
La
création
d’un
gymnase
«
pèse
»
d’ores
et
déjà
100k€
sur
Le
budget
2021
et
sera
plus
conséquent
sur
2022
; la
création
de
classes
supplémentaires
a
pesé
lourdement
sur
Le
budget
du
personnel
(+5
postes
d’ATSEM
+
la
création
d’un
poste
de
responsable
scolaire).
-
À
l'inverse,
après
un
budget
2020
marqué
par
le
Covid
et
par
de
nombreux
absences
dans
les
effectifs
(suite
à
des
départs
qui
ont
tardés
à être
remplacés),
la
« remise
à flot
» du
personnel
tel
que
prévu
au
tableau
des
effectifs
amène
à
augmenter
de
manière
conséquente
Les
charges
de
personnel.
Un
zoom
sera
fait
spécifiquement
sur
ce
point.
La
situation
financière
n’est
pas
structurellement
problématique,
mais
les
marges
de
manœuvre
se
réduisent,
malgré
des
recettes
de
fonctionnement
toujours
florissantes.
La
volonté
de
mener
à
bien
un
projet
politique
ambitieux
nécessitera
probablement
de
dégager
des
ressources
nouvelles
afin
de
ne
pas
laisser
en
fin
de
mandat
une
situation
financière
tendue. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
12022
ID:
074-247400112-20220822-D
2022
15-DE
En
investissement,
Le
budget
2022
est
marqué
par
la
finalisation
des
projets
engagés
sur
Le
mandat
précédent,
portant
d'importants
restes
à
réaliser
et
un
report
conséquent
qui
va
fortement
réduire
La
capacité
des
services
techniques
à
engager
de
nouveaux
projets.
En
fonctionnement,
il
s'inscrit
dans
Le
cadre
des
priorités
du
nouveau
mandat,
en
engageant
Le
travail
sur
certaines
thématiques
et
par
exemple
:
-
culture
: micro-folies
et
nouveaux
locaux
de
l’école
de
musique
tourisme
et
économie
: développement
des
nouveaux
projets,
développement
économique
Mobilité
: engagement
des
premiers
projets.
Des
recettes
de
subvention
seront
notamment
attendues
pour
financer
ces
projets.
Mais
de
manière
plus
générale,
en
l’absence
d’un
PPI
formalisé
en
ce
début
de
mandat,
ce
budget
s'inscrit
dans
la trajectoire
envisagée
sur
l’année
précédente
qui
vise
:
>
à
rendre
possible
Le financement
de
30ME€
d'investissement
à
l'échelle
du
mandat
>
à
donner
la
possibilité
de
développer
des
actions
nouvelles
en
matière
de
fonctionnement
correspondant
au
projet
politique
(par
exemple
déchets,
mobilité,
environnement...)
>
à
rééquilibrer
Le
fonctionnement
de
la
structure,
notamment
en
matière
de
RH
>
à
ne
pas
faire
chuter
Le
taux
d'épargne
net
de
manière
durable,
en
visant
à
le
maintenir
autour
de
10%
en
début
du
mandat
prochain.
On
peut
noter
qu’un
désendettement
important,
prévu
sur
les
années
2027
à
2029,
va
redonner
des
marges
de
manœuvre
à
la
coliectivité
à
moyen
terme.
Cette
trajectoire
globale
est
atteignable,
mais
dans
un
équilibre
fragile
: IL sera
nécessaire
d'effectuer
en
cours
d’année
un
travail
de
priorisation
afin
de
caler
une
prospective
financière
et
un
PPI,
À
ce
jour,
les
développements
qui
semblent
Le
plus
impacter
les
budgets
futurs
sont
Les
développements
en
fonction
en
matière
de
mobilité
ou
de
déchets.
Le
budget
assainissement
dégage
une
épargne
brute
de
28,5%,
maïs
Le
poids
d’un
remboursement
de
la
dette
élevé
réduit
l’épargne
nette
quasiment
à zéro.
Ce
budget
est
structurellement
tendu,
du
fait
des
besoins
d’un
territoire
en
plein
développement.
La
situation
financière
de
ce
budget
reste
maîtrisée,
mais
la
capacité
à
financer
Les
investissements
futurs
se
pose.
Sur
2022,
les
investissements
prévus
sont
assez
limités,
mais
au-delà,
Les
enjeux
de
réfection
des
Steps
(ou
de
recherche
de
solutions
nouvelles
sur
Le
bassin
versant
du
fier,
en
lien
avec
le
SILA)
risque
de
dépasser
Les
capacités
financières
du
budget.
Le
coût
de
fonctionnement
est
plutôt
stabilisé
et
ne
devrait
pas
connaître
d’évolution
significative
dans
les
années
à
venir.
Une
proposition
de
réinternalisation
des
contrôles
effectués
sur
le
SPANC
devrait
sans
doute
permettre
de
réduire
certaines
charges,
maïs
se traduirait
par
une
augmentation
des
charges
de
personnel
; elle
devrait
permettre
de
dégager
des
économies
sur
ce
budget.
Le
budget
eau
dégage
une
épargne
brute
de 42,7
%,
et
une
épargne
nette
très
élevée.
Malgré
la
pression
liée
au
développement
urbain
du
territoire,
la
situation
financière
de
ce
budget
est
structurellement
très
saine,
avec
un
endettement
bien
plus
faible
que
celui
de
l'assainissement.
Le
budget
de
fonctionnement
est
stable
et
devrait
connaître
de
légères
augmentations
liées
à
La
gestion
de
la
facturation,
aujourd’hui
totalement
surchargée.
La
problématique
principale
sur
ce
budget
est
la
question
de
la
refacturation
de
l’eau
achetée
au
Grand
Annecy,
qui
doit
être
rediscutée.
En
fonction
du
coût
et
des
volumes
finaux
facturés,
la
situation
du
budget
pourrait
se
dégrader.
En
investissement,
les
problématiques
de
l'entretien
du
réseau
(changement
de
réseaux
anciens,
réservoirs)
et
de
la
finalisation
de
l’interconnexion
avec
Le
grand
Annecy
(nouveau
réservoir
à construire)
vont
être
les
enjeux
majeurs
des
prochaines
années.
À
moyen
terme,
la
recherche
de
nouvelles
ressources
en
eau
sera
un
enjeu
qui
pèsera
sur
les
coûts
d'investissement. le 24/03/2022
2
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
074-247400112-20220822-D
2022
15-DE
On
notera
qu’un
travail
de
calcul
plus
juste
des
charges
portées
par
Le
budget
général
pour
le
compte
des
deux
autres
budgets
a
été
effectué
sur
2020
et
2021
afin
de
revenir
à
une
situation
«
réaliste
»
conforme
à
la
réglementation.
Etant
jusque-là
vraiment
sous-estimé
(uniquement
personnel
technique,
pas
de
refacturation
des
charges
générales),
il se
traduit
par
une
augmentation
des
charges
sur
Les
deux
budgets
annexes.
En
conclusion,
il
sera
nécessaire
sur
les
deux
budgets
annexes
d’effectuer
un
travail
de
projection
dès
que
les
discussions
avec
le Grand
Annecy
seront
finalisées,
afin
d'établir
une
prospective
budgétaire.
En
fonction
des
résultats,
on
peut
imaginer
stabiliser
le
prix
de
l’eau
à
court
terme
en
rééquilibrant
la
répartition
entre
les
deux
budgets,
ou
proposer
une
augmentation
pour
maintenir
Le
programme
d’investissements
nécessaire.
Le
budget
annexe
«
Usses
et
Bornes
»
est
très
réduit
en
matière
d'activité,
et
celui
des
Voisins
n’a
connu
aucune
activité
sur
2021. Budget
principal
2021
(au 31 janvier 2022)
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
se
011
Charges
à caractère
général
4 663
239
013
Atténuations
de
charges
107077 247409112:20220822 D_2022_16 DE
012
Charges
de
personnel,
frais
ass
2 948
679
70
Produits
de
services et
du
domain:
750
280
014
Atténuations
de
produits
969
861
73
Impôts
et
taxes
8 079
841
65
Autres
charges
de
gestion
couran
1019
835
74
Dotations,
subv.
et participations
3
888
121
66
Charges
financières
324
599
75
Autres
produits
de
gestion
courant
465
215
67
Charges
exceptionnelles
16
170
77
Produits
exceptionnels
32651
Total
DRF
9
942
383
Total
RRF
13
326
895
Restes
À
Réaliser
(à
reprendre
au
BS)
o23
-
lo42
1 483 369
lo42
23 769
lo43
043
Total
DO
1 483
369
Total
RO
23
769
Total
Fonctionnement
11
425
753
Total
Fonctionnement
13
350
664
20
56
305
13
278
818
204
483
858
16
Emprunt
-
21
1278361
|
[21
23
4013
368
Dép.
d'équipement
5
831
893
Rec.
d'équipement
278
818
024 10
908 518
26
Participations
=
1068
- Excédent
N-1
capitalisé
1976
316
16
Remb.
de
capital
1 343
384
138
Dép.
financières
1
343
384
Rec.
Financières
2
884
833
45
1257480,05]
[452
1471 350,16
040
23
769
021
041
12 962
040
1 483
369
041
12
962
Opérations
d'ordre
36
731
Opérations
d'ordre
1
496
332
Total
Investissement
8
469
488
Total
Investissement
6
131
333
20
100 027
13
981 860
204
868 858
16
3 785 000
21
240 861
21
23
2 905 272
10
45-1
1108
167
45-2
1718
709
RAR
Dépenses
[
5
223
186
RAR
recettes
|
6
485
569
Total
Investissement
(avec
RAR)
13692
673,70]
[Total
Investissement
(avec
RAR)
12 616
901,77 Budget
assainissement
(au 31 janvier 2022)
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
lement
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
011
Charges
à
caractère
général
592
487
013
Atténuations
de
charges
2
012
Charges
de
personnel, frais
ass
442
817
70
Produits
de
services et du
domaine
1 682
566
014
Atténuations
de
produits
&
73
Impôts
et
taxes
-
65
Autres
charges
de
gestion
courar
4
830
74
Dotations,
subv. et
participations
44705
66
Charges
financières
142
483
75
Autres
produits
de
gestion
courante
4109
67
Charges
exceptionnelles
64
828
77
Produits
exceptionnels
8284
Total
DRF
I 1 247
445
Total
RRF
1 744
689
lo23 042
656
960
lo42
249
645
lo43
lo43
Total
DO
656
960
Total
RO
249
645
Total
Fonctionnement
1
904
405
Total
Fonctionnement
1
994
334
20
37 527
13
101 243
04
16
Emprunt
-
1
76542 |
[21
3
342 425
Dép.
d'équipement
456
494
Rec.
d'équipement
101
243
124 0 1068
- Excédent
N-1
capitalisé
1217
815
16
Remb.
de
capital
463
840
"138
Dép.
financières
463
840
Rec.
Financières
1
217
815
45-1
5538,52]
[452
43 797,57|
040
249
645
021
lo41
040
656 960
fo41
Opérations
d'ordre
249
645
Opérations
d'ordre
656
960
Total
Investissement
1175
517
Total
Investissement
2
019
815
RAR 0
31456,67|
[13
60 249,00)
204
16
1
22941,50|
[21
3
223429,60|
|0
45-1
45-2
Dép.
d'équipement
277
827,86|
|Rec.
d'équipement
60
249,00)
Total
Investissement
(avec
RAR)
1
453
344,67|
|Total
Investissement
(avec
RAR)
2
080
064,06 Budget
eau
(au
31
janvier 2022)
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
lement
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
011
Charges
à
caractère
général
781
312
013
Atténuations
de
charges
012
Charges
de
personnel,
frais
at
416
596
70
Produits
de
services
et
du
domaine
2791514
014
Atténuations
de
produits
285
187
73
Impôts
et
taxes
5
65
Autres
charges
de
gestion
cour:
48
532
74
Dotations,
subv. et participations
&
66
Charges
financières
101
609
75
Autres
produits
de
gestion
courante
11
667
67
Charges
exceptionnelles
55
148
77
Produits
exceptionnels
142
230
Total
DRF
1
688
383
Total
RRF
2
948
621
023 Po42
750
909
042
166
610
043
043
Total
DO
750
909
Total
RO
166
610
Total
Fonctionnement
2
439
292
Total
Fonctionnement
3
115
231
0
23 780
F
67 399
04
16
Emprunt
rs
1
157
187
21
3
1511
644
Dép.
d'équipement
1
692
612
Rec.
d'équipement
67
399
[024 Mo 1068
- Excédent
N-1
capitalisé
852
166
16
Remb.
de
capital
239 903
P138
Dép.
financières
239
903
Rec.
Financières
852
166
45-1
141014,16]
[45-2
30 292,02
040
166
610
021
lo41
6357
lo40
750
909
foa1
6357
Opérations
d'ordre
172
966
Opérations
d'ordre
757
266
Total
Investissement
2
246
496
1
707
123
RAR Fo
22 106,30
fe
0,00)
04
16
21
0,00!
[21
[23
447189,22|
|0
45-1
45-2
Dép.
d'équipement
469
295,52]
|Rec.
d'équipement
0,00
Total
Investissement
1
777
200,16
Total
Investissement
1
707
122,64 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
se
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
2.
Les
recettes
du
Budget
Général
2.1
La
fiscalité
directe
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
ressources
fiscales
de
la
collectivité.
Evolution
fiscalité
CCPC
9000
000
8000
000
7000
000
6000
000
5000
000
4000
000
3000
000
2000
000
1000
000
2017
2018
2019
2020
2021
Estimation
2022
m Taxe
d'Habitation
#
Fraction
de
TVA
MT.
Foncier
Bâti
#T.
Foncier
non
Bâti
BCFE
m
CVAE,
IFER,
Tascom
m
FNGIR
mTEOM
mi Taxe
de
séjour
B
Rôles
complémentaires
Let
TN Ie
UE
2020
A
RENE
2022
Taxe
d'Habitation
2 767
326
2 767
326
2 844
472
2 967
169
269
512
272
207
2
587
846
21117228
1 100 051
1 228
130
1285111
1 327 786
1 365 024
1 433 275
134 074
147 867
158 632
153 389
161
537
163 960
420 772
666 796
641
827
661
444
614
135
620 000
ae
IAA
-
649 823
654432
798934
837 166
798 704
Tascom
331
647
331
291
331
545
331
545
331
545
331
545
1 449
195
1 624 445
1700929
1775
363
1 838 915
1 908 794
47 414
30 456
41
545
35 000
44703
69 905
28 731
32 616
25 000
6
203
065
7
460
381
7734267
8074
817
8 079
841
8
305
723 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
se
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
Si
sur
2021,
le
résultat
fiscal
stagne
par
rapport
à
l’année
2020,
et
semble
inférieur
aux
prévisions
budgétaires
c’est
une
situation
en
«
trompe
l’œil
».
Cela
s’explique
essentiellement
par
des
évolutions
réglementaires
et
notamment :
e
l'impact
administratif
de
la
suppression
de
La
taxe
d’habitation
qui
«
neutralise
»
Les
évolutions
de
TH
sur
cette
année
(impact
de
-110k€
par
rapport
au
montant
2020,
et
de
-213
000€
par
rapport
à ce
que
la CCPC
aurait
touché
si
la taxe
n’avait
pas
été
supprimé,
malgré
Le versement
des
compensations).
Sur
2022
les
recettes
liées
à
la
TH
vont
à
nouveau
poursuivre
leur
progression,
maïs
à
une
vitesse
moindre
que
ce
que
la
CCPC
connaissait
jusque-là.
e
des
compensations
de
l’état
sur
la
fiscalité
des
entreprises
(notamment
sur
La
CVAE)
qui
se
traduisent
par
des
réductions
de
recettes
fiscales
mais
des
compensations
au
chapitre
74.
Pour
2022
Le
produit
fiscal
de
La
CCPC
est
estimé
à 8 405
723€,
soit
une
évolution
de
2,83
%
par
rapport
à
l'exercice
2021,
ce
qui
est
Le
signe
d’une
belle
dynamique
des
produits
fiscaux.
On
notera
que
sur
plusieurs
années,
l’évolution
des
bases
fiscales
a
connu
une
évolution
très
positive
(+3%
entre
2018
et
2019
; +
4,7%
entre
2019
et
2020).
Le
Levier
fiscal
L'évolution
de
La
taxe
d’habitation
réduit
nettement
la
capacité
d’action
de
la
collectivité
sur
Le
volet
fiscal.
La
principale
marge
de
manœuvre
à
ce
jour
reste
La
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
et
la
Taxe
sur
Le
Foncier
non
bâti.
On
rappellera
pour
mémoire
que
la collectivité
a décidé
de
lever
la
taxe
GEMAPI
pour
un
montant
total
de
100k€
afin
de
couvrir
des
dépenses
liées
à
la
montée
en
compétence
de
cette
charge.
Sur
ces
deux
impôts,
Le taux
de
la fiscalité
locale
du
bloc
communal
(commune
+
intercommunalité)
est
bien
plus
faible
que
les
communes
ou
communauté
environnantes,
quelle
que
soit
la
localisation
et
le
type
de
structure,
alors
que
le
niveau
de
revenu
moyen
de
la
population
est
supérieur
à
la
moyenne
départementale.
Pour
mémoire,
une
légère
augmentation
de
fiscalité
a
été
réalisée
sur
l’année
2018,
en
lien
avec
le
passage
en
fiscalité
unique
professionnelle.
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Taxe
Foncier
non
Contribution
Taxe
d’Habitation
Taxe
Foncier
Bâti
bâti
Foncière
des
entreprises
12,10%
8,08%
45,87%
24,07%
Pour
indication,
l'hypothèse
d’une
augmentation
de
fiscalité
de
1%
sur
les
deux
taxes
foncières
se
traduirait
de
la façon
suivante :
Hypothèse
d'augmentation
d’1
point
de
la
fiscalité
:
Les
Taxe
Foncier
non
Taxe
Foncier
Bâti
bâti
Plus-value
pour
la
CCPC
sur
la
base
des
hypothèses
2022
177
386
€
3
559€
Charge
moyenne
par
ménage
concerné
23,9
€
0,55
€
à
titre
indicatif
permet
de
financer
un
emprunt
(calculé
sur
20
ans)
de :
3,87
M€
62k€ Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
see
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
Pour
mémoire
:
- perte
fiscale
de
la
CCPC
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
: 213
000
€
- gain
moyen
par
ménage
de
La CCPC
(suppression
TH)
: 587
€
2.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal
La
DGF
de
la CCPC
est
des
EPCI
est
composée
des
éléments
suivants
:
La
Dotation
d'intercommmunalité
(DI)
: Le
montant
total
de
la
dotation
d’intercommunalité
est
égal
à la somme
entre
Le complément
et
Le
montant
de
dotation
d’intercommunalité
calculé
(base
+
péréquation
+
garantie
- écrêtement).
Les
montants
de
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
ne
sont
plus
pris
en
compte
car
Le
législateur
prend
en
compte
dans
l'enveloppe
de
répartition
l'enveloppe
nette
de
dotation
d’intercommunalité.
La
Dotation
de
compensation
(DC)
: Elle
correspond
à
l'ancienne
compensation
part
salaire
et
à
la
compensation
que
percevaient
certains
EPCI
au
titre
des
baisses
de
dotation
de
compensation
de
taxe
professionnelle.
Cette
dotation
est
écrêtée
chaque
dans
le
cadre
du
financement
de
la
hausse
des
dotations
de
Péréquation.
La
DGF
de
la CCPC
est
très
élevée
pour
deux
raisons
:
- d’abord
parce
qu’elle
a
un
coefficient
d'intégration
fiscal
très
élevé
(0,71)
et
bénéficie
à
ce
titre
d’aides
d’état
proportionnelles
aux
charges
portées,
- ensuite
parce
que
l’intégration
historique
a
permis
de
bénéficier
d’une
forte
plus-value
de
DGF.
Après
une
baisse
historique
dans
les
années
2014-2015-2016
(la
DGF
était
retombée
en
dessous
des
2M€
en
2017),
la
situation
s'améliore
légèrement,
la
CCPC
bénéficiant
d’une
garantie
de
DGF
par
habitant.
Tant
que
la
législation
restera
en
l’état
La DGS
restera
très
élevée
au
regard
des
autres
EPCI
(la
plus-value
étant
de
l’ordre
de
300k€
environ).
Mais
il y
a
un
vrai
risque
de
baisse
en
cas
d’évolution
législative.
Pour
l’année
2022,
la
garantie
par
habitant
nous
permet
d’anticiper
une
augmentation
de
La
DGF
liée
à
l'augmentation
de
la
population.
EVE
2019
2020
2021
ESTIMATION
lp)
Dotation
d'intercommunalité
1
603
566€
1
642
813€
1686
842€
1
720
950€
4
050
€
4 050
€
4
050
€
4
050
€
Dotation
de
compensation
398
306
€
391
231€
383
750€
375
000
TOTAL
DGF
2005
922€
2038094€
2074642€
2
100
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
se
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
Créé
en
2012,
le FPIC
a pour
objectif
de
réduire
Les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à
l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l’ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à
la
fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a
connu
une
montée
en
puissance
puis
a
été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
Le
montant
Le
prélèvement
ou
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
Les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
Leur
richesse
fiscale.
2021
Estimation
lp p)
Contribution
FPIC
374
512
€
344
633
€
346
055
€
351
560
€
2.3
Autres
recettes
Les
produits
des
services
représentent
une
masse
importante
et
sont
en
progression
sur
2021.
Les
principales
recettes
supplémentaires
sont
Les
suivantes :
e
_ Compensations
fiscales
en
augmentation.
Sur
2022,
elles
sont
prévues
à
481kKE€.
e
Les
participations
diverses
représentant
principalement
les
dotations
pour
Le
transport
scolaire
et
la
petite
enfance.
°e
Fonds
frontaliers
qui
connaissent
une
stagnation
sur
2021,
logique
au
regard
de
l’impact
du
Covid
sur
l’activité
des
entreprises
suisses
en
2020.
Sur
2022,
une
hausse
du
volume
est
attendue
mais
la
question
du
pourcentage
prévu
pour
être
reversé
aux
EPCI
sera
fondamentale
: le
passage
de
9 à
10%
avait
été
envisagé
par
Le précédent
Président
du
Département.
Le
montant
budgété
pour
2022
s'élève
à
790
000
€.
e
Les
produits
du
domaine
et
redevances
(70)
et
Les
produits
de
gestion
courante
(75)
connaissent
une
hausse
conséquente.
En
particulier
Le
chapitre
70
a
connu
un
recalibrage
des
charges
financées
par
le
budget
général
pour
les
budgets
annexes.
Les
refacturations
de
charges
effectuées
auparavant,
tant
en
personnel
administratif
qu’en
charges
de
siège
(fournitures,
frais
d’affranchissement,
photocopieurs,
matériel
informatique
etc.)
était
nettement
sous
dimensionnées.
Elles
ont
été
recalibrées
pour
revenir
à
la
réalité
ce
qui
se
traduit
par
une
augmentation
conséquente
des
recettes
générées
pour
le
budget
général.
2.4
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
2022
Globalement
on
constate
une
dynamique
des
recettes
bonne,
et
constante
depuis
plusieurs
années.
On
notera
le caractère
sain
et
pérenne
des
tendances,
avec
des
perspectives
d'évolution
(fiscalité,
DGF,
autres
recettes)
plutôt
constante
dans
la
durée,
le
seul
risque
important
étant
lié
à
une
évolution
législative
de
la
DGF. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
lement
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
LEE
ETES
2017
vin
2019
|
2020
|
Résultat
71
|
2021
|
Impôts
et
taxes
(hors
TEOM,
4
531
239
5
524
020
5
672
859
5
971
031
5
860
188
6
030
384
FNGIR
et
taxe
de
séjour)
TEOM
1 450
477
1 628
697
1720019291
e1/77b5363
1 838
915
1 908
794
FNGIR
331
647
331
291
331
545
331
545
331
545
331
545
Taxe
de
séjour
47
414
30
456
41
500
35
000
Produits
de
gestion
439
922
439
147
330
636
376
351
457
000
442
150 |
courante Revenus
du
domaine
481
408
536
589
579
776
448
560
694
839
787
800
Atténuations
de
charges
98
051
95
013
55
403
64
201
110
787
100
000
|
10684723
12306
712
12
641
996
|
12
769
105
|
13
254
042
13
608
923
>
16000000 14000000
ae
12000000
®
Produits
Exceptionnels
10000000
Autres
Recettes
8000000
d'exploitation
5
Dotations,
Subventions
ou
6000000
participations
4000000
mimpôts
/ taxes
2000000
0
.
2019
2020
2021
2022
Projections
recettes
2022 :
-
Une
augmentation
conséquente
des
impôts
et
taxes
(+3,97%).
-
Une
augmentation
conséquente
des
dotations
et
subventions.
En
particulier
les
recettes
issues
des
subventions
et
des
appels
à
projet
(qui
contrebalancent
des
coûts
supplémentaires
en
matière
de
charges
de
personnel
et
d'activité). Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
se
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
-
Une
stabilisation
des
autres
recettes
d’exploitation,
étant
noté
que
:
o
Les
produits
de
gestion
courante
ont
connu
une
forte
augmentation
liée
aux
revenus
de
valorisation
des
déchets,
mais
que
nous
n'avons
pas
de
certitude
quant
à
la
pérennité
de
cette
recette.
Nous
proposons
de
retenir
pour
2022
des
chiffres
bien
plus
prudents,
o
Les
revenus
du
domaine
ont
connu
une
augmentation
forte
liée
aux
recettes
de
la piscine
et
à
La
Valorisation
des
charges
payées
pour
le
compte
des
budgets
annexes.
Ces
éléments
semblent
pérennes
et
progressent
sur
2022.
o
Les
atténuations
de
charge
ont
connu
Une
augmentation
forte
liée
aux
remboursements
des
assurances
sur
certains
arrêts
maladie
longue
durée.
3.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3.1
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
Les
charges
à
caractère
général
(011)
s'élèvent
à
4663239
€
sur
2021.
Elles
augmentent
de
5%
par
rapport
à
l’année
2020,
marquée
par
Le
Covid,
soit
une
augmentation
de
220
000
€.
On
peut
par
exemple
pointer
pour
expliquer
ces
augmentations
le
coût
supplémentaire
Lé
à
La
mise
en
service
du
gymnase
(+70k
€
hors
frais
de
personnel)
ou
la
mise
en
service
plus
large
de
la
piscine
des
Dronières
cet
été
(+95k
€)
par
rapport
à
l’année
2020
où
la
crise
sanitaire
avait
impacté
son
ouverture.
Dans
Le
cadre
d’une
mise
en
perspective
sur
plusieurs
années,
l'augmentation
des
charges
générales
restent
contenue
sur
Les
dernières
années
(+5
%
en
4
ans).
Sur
2022,
il
est
attendu
une
augmentation
assez
conséquente
liée
notamment
au
développement
d’activités
prévues
dans
Le cadre
du
projet
politique
(dépenses
prévues
dans
Le cadre
des
appels
à projet
mobilité
et
micro-folies,
par
ailleurs
couvertes
par
certaines
subventions
+
relance
du
PLH
+
action
économique),
à
la
mise
en
service
en
année
pleine
du
gymnase.
Par
ailleurs
l’augmentation
des
coûts
de
l'énergie
impacte
fortement
le
budget
(+300k€),
mais
des
choix
ont
été
fait
afin
de
contenir
l'augmentation
dans
Les
montants
envisagés
au
ROB,
à savoir
un
chapitre
011
limité
à 4
850
000
€.
(soit
une
hausse
de
3,3
#,
en
partie
couverte
par
des
subventions).
EVOLUTION
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
011
(€)
CA
2018
CA
2019
CA
2020 |
Résultat
2021
BP
2022
4 442
436
4 352
264
4 452
451
4
675
647
4
850
000
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
ont
connu
une
réduction
par
rapport
à
l’année
précédente. Sur
2022,
ce
budget
va
réaugmenter,
du
fait
d’une
hausse
de
la
participation
à
plusieurs
syndicats
(SIGETA
+
15
000
€,
SCOT
et
SILA
dans
Le
cadre
de
la
GEMAPI),
ainsi
qu’une
hausse
proposée
des
subventions
à
verser
aux
associations.
Les
charges
d’intérêt
baissent
légèrement
malgré
le
financement
d’un
nouvel
emprunt;
la
taxe
de
séjour
n’est
plus
reversée
directement
(cela
passe
dorénavant
directement
par
une
subvention).
Enfin
10
000
€
de
charges
imprévues
ont
été
votées. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché
le
ID
: 074-2474001
Ses
12-20220322-D_2022_16-DE
On
notera
que
le
budget
a
volontairement
été
construit
avec
des
marges
de
manœuvre
limitées
afin
d’être
Le
plus
juste
possible.
Toute
évolution
importante
des
coûts
ou
dépenses
imprévues
devra
faire
l’objet
d’une
correction
au
budget
supplémentaire.
Année
CA 2017
CA 2018
|
CA 2019
TT
Réalisé
|
Prév2022
AR
356
288
js
374 512
344 633 |
Charges
à
4
190 459 |
4 442
436
4 352
264
4 452
451
4 675
647
4 850
000
caractère
général
Charges
de
2
612
582
2
653
247
2
639
459
2
524
149
2
948
679
3
396
710
personnel Charges
d'intérêt
375
593
345
056
372
102
365
013
324
600
321
000
346
055
Autres
charges
de
gestion Charges exceptionnelles Charges imprévues DE
OC
(L119]
12000
000
10000
000
8000
000
6000
000
4000
000
2000
000
1 015
045
1 018
465
1 012
557
LE
TT
FPIC
334
363
351
560
Taxe
de
séjour
47 414
30
456
24
819
0
reversée
-
1 019
834
1
129
000
rene
.
8
528
536
Eye
9
390
956
CET
Augmentation
des
dépenses
2017
2018
M
Charges
à
caractère
général
Charges
d'intérêt
m
FPIC
m
Autres
charges
de
gestion
2019
2020
Bi Charges
de
personnel
EC EP2 EC 2021
# Attributions
de
compensations
(AC)
m
Taxe
de
séjour
reversée
M
Charges
exceptionnelles
|
10719
744
2022 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
12022
ID:
074-247400112-20220822-D
2022
15-DE
3.2
Les
charges
de
personnel
L'année
2021
connaît
un
«
rattrapage
»
important
sur
Les
charges
de
personnel.
Cette
augmentation
conséquente
est
liée
aux
éléments
suivants
:
> >
un
rattrapage
connu
sur
2021
du
fait
d’une
«
mise
à
niveau
»
des
services,
qui
avaient
connu
des
lacunes
importantes
sur
Les
années
2019
et
2020.
en
particulier,
l’année
2020
avait
connu
une
période
importante
avec
des
emplois
non
remplacés
{poste
de
DGS,
5
postes
manquant
dans
Les
services
techniques,
poste
chargé
de
communication,
poste
d’agent
d'accueil,
..)
des
créations
de
poste
générées
par
Les
contraintes
d’activité
arrivées
en
cours
d’année
2021
{renfort
au
service
bâtiment,
création
de
poste
de
responsable
scolaire,
gardien
de
gymnase)
Une
ouverture
plus
conséquente
de
la piscine
des
Dronières
sur 2021,
se traduisant
par
une
durée
de
recrutement
du
personnel
de
la
piscine
plus
longue
(+20KE€).
L'augmentation
de
certains
coûts
hors
salaires
(formations,
augmentation
des
assurances).
Par
ailleurs
l'augmentation
connue
est
pour
partie
fictive,
dans
le
sens
où :
> >
le
recrutement
de
certains
postes
pour
remplacer
des
agents
absents
pour
longue
maladie
(ATSEM,
assistante
petite
enfance,
agent
technique)
est
compensé
par
des
remboursements
de
nos
assurances,
l'augmentation
de
la
refacturation
des
budgets
annexes
augmente
artificiellement
le
budget
RH,
mais
se
traduit
là aussi
par
des
recettes
complémentaires.
Sur
2022,
il
est
encore
prévu
une
augmentation
de
la
masse
salariale
liée
> > >
à
l’impact
de
la
« prime
inflation
>
sur
les
salaires
du
personnel
sachant
que
ce
surcoût
est
intégralement
compensé
par
l’état,
au
passage
en
année
pleine
des
nouveaux
postes
recrutés
sur
2021,
au
recrutement
de
postes
complémentaires
prévus
dans
les
derniers
mois.
On
notera
qu’une
bonne
partie
de
ces
postes
sont
couverts
par
des
recettes,
ou
correspondent
à
des
:
-
Recrutement
du
poste
de
chargé
de
mission
économie
/
tourisme,
financièrement
intégralement
compensé
par
une
réduction
du
budget
consacré
à
l'Office
du
Tourisme,
-__
Recrutement
d’un
poste
pour
Le
projet
«
micro-folies
»,
-
Recrutement
d’un
chargé
de
mission
environnement
/ ambassadeur
du
tri
(à
noter
: ce
poste
remplace
une
personne
à
50%
qui
a
quitté
la
structure
en
2020).
-
Recrutement
d’un
chargé
de
mission
vélo
et
mobilité,
financé
par
une
subvention
à
hauteur
de
66%
par
F'ADEME,
pour
une
durée
de
2
ans,
-
Recrutement
d’un
employé
du
bâtiment
pour
anticiper
Le
départ
d’un
ouvrier
en
retraite
prévue
mi-2022,
-__
Recrutement
d’un
Directeur
Financier
pour
renforcer
Le
fonctionnement
administratif
de
la
structure. o
Son
arrivée
doit
s'accompagner
de
la
mise
en
place
d’un
système
de
contrôle
de
gestion,
avec
un
objectif
d'économies
de
100k€
par
an.
o
Mais
la
recherche
d'économies
a
d'ores
et
déjà
été
engagées,
avec
des
optimisations
fiscales
qui
devraient
permettre
d'économiser
de
manière
pérenne
25K€
sur
Le
budget,
et
Le
travail
engagé
sur
deux
nouveaux
marchés
(espaces
verts
avec
robotisation
des
tontes,
marché
d'entretien
ménager)
qui
devraient
permettre
de
générer
des
économies
conséquentes,
-
Recrutement
partagé
avec
la
commune
de
Cruseilles
d’un
poste
de
chargé
de
mission
«
petite
ville
de
demain
>»,
sur
40%d’ETP,
pour
une
durée
temporaire.
Ce
poste
est
financé
par
l’état
à
un
taux
de
75%.
-
Le
poste
de
« chargé
de
mission
CRTE
»,
subventionné
par
l’état
à
50%
est
dans
l'immédiat
reporté
en
attente
de
visibilité
sur
Le
budget
du
personnel.
-
À
noter
qu’il
y
a
également
deux
propositions
de
postes
:
o
L'une
au
budget
général
(renfort
ATSEM
en
cas
de
besoin
à
la
rentrée
de
septembre)
o
L'autre
au
budget
eau
et
assainissement,
avec
une
réinternalisation
des
contrôles
SPANC
(tel
qu'évoqué
plus
haut). Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
se
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
- au
reclassement
de
certaines
catégories
d'emploi
se
traduit
par
une
augmentation
des
salaires,
en
particulier
pour
Les
plus
bas
salaires
(en
lien
avec
l’augmentation
du
SMIC).
Là
aussi,
il va
y
avoir
un
effet
de
rattrapage
du
fait
de
la
régularisation
administrative
rétroactive
(de
reclassement
qui
n’avaient
pas
été
effectués
précédemment).
On
ne
mesure
par
l’impact
financier
réel
de
ces
reclassements,
et
il est
possible
que
cela
impacte
(en
particulier
Le
budget
général),
de
même
qu’une
éventuelle
augmentation
des
primes
d'assurance.
Les
estimations
budgétaires
effectuées
ci-dessous
ont
été
effectuées
«
au
plus
juste
» et
risquent
de
devoir
être
réactualisées
en
cours
d’année
en
fonction
de
ces
éléments.
Au
vu
de
ces
éléments,
Les
prévisions
ont
été
réajustées
vis-à-vis
du
ROB
afin
d’éviter
de
manquer
de
crédits
en
cours
d’année.
L'augmentation
connue
sur
ces
deux
années
2021
et
2022
est
conséquente,
mais
une
mise
en
perspective
«
tout
budgets
confondus
»
et
depuis
plusieurs
années
permet
de
relativiser
cette
augmentation.
Les
prévisions
budgétaires
sont
Les
suivantes
:
- Budget
Général
: 3
450
310
€,
dont
45
000
€
de
refacturation
inter-budget
- Budget
Assainissement
: 469
100
€ dont
175
000
€ de
refacturation
inter-budget
- Budget
Eau
: 457
500
€ dont
165
000
€ de
refacturation
inter-budget
4,
L’endettement
et
l’investissement
4.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
L'endettement
de
La
CCPC
avait
connu
une
pointe
importante
sur
les
années
2017
à
2019,
avec
8,1Me
d'emprunt
sur
le
budget
général,
1,7ME€
sur
le
budget
assainissement
et
380k€
sur
Le
budget
eau.
En
2020
aucun
emprunt
n’a
été
contracté,
et
en
2021
un
emprunt
de
3,875
M€
a
été
emprunté
pour
couvrir
les
restes
à
réaliser.
L'endettement
du
budget
général
se
porte
à
19
189
322€,
avec
une
capacité
de
désendettement
de
5,80
ans,
ce
qui
est
plutôt
bon
(en
deça
de
la
moyenne
française).
L'endettement
du
budget
assainissement
se
porte
à
6
461
287€,
avec
une
capacité
de
désendettement
de
13
ans,
ce
qui
est
élevé,
et
dépasse
légèrement
Le
seuil
d’alerte.
Cela
justifie
Là
encore
un
travail
sur
Le
PPI
eau
et
assainissement.
L'endettement
du
budget
eau
se
porte
à 3
520
285€,
avec
une
capacité
de
désendettement
de
2,79
ans,
ce
qui
est
très
bon.
Pour
mémoire,
la
capacité
de
désendettement
constitue
le
rapport
entre
l’encours
de
dette
de
la
collectivité
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d’années
que
mettrait
La
collectivité
à
rembourser
sa
dette
si
elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à
cet
effet.
Globalement
la
solvabilité
de
l’EPCI
n’est
pas
inquiétante.
La
définition
des
attentes
en
matière
d'investissement
devra
permettre
de
définir
s’il
faudra
recouvrir
à
l'emprunt
pour
financer
le
budget
2022 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
lement
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
4.2
La
section
d’investissement
du
budget
général
Comme
évoqué
dans
le
chapitre
1,
chacun
des
3
principaux
budgets
connaissent
un
résultat
2021
largement
excédentaire,
y compris
en
intégrant
Les
restes
à
réaliser
à transférer
au
budget
2022.
La
Trésorerie
n’ayant
pu
nous
transférer
dans
Les
temps
convenus
les
comptes
de
gestion
de
l’année
2021,
les comptes
administratifs
seront
donc
votés
Lors
du
Conseil
Communautaire
de juin
et
Les
résultats
de
l'exercice
précédent
(de
même
que
Le
résultat
de
clôture
d’Alter
Alpa)
seront
intégrés
lors
d’un
budget
supplémentaire.
Afin
de
prévoir,
malgré
tout,
un
budget
sincère,
il est
proposé
au
budget
primitif
d'intégrer
la
totalité
des
dépenses
envisagées
sur
l’année
et
de
couvrir
Les
recettes
manquantes
par
un
emprunt
d'équilibre
qui
ne
sera
dans
les
faits
pas
valorisé.
Un
bilan
sera
effectué
au
BS
afin
de
recaler
Les
dépenses
et
les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. On
notera
cependant
que
les
marges
financières
restantes
correspondent
à
plusieurs
années
de
report
d’investissement
et
permettront
de
faciliter
la
réalisation
des
projets
d'investissement
dans
les
années
à
venir.
À
l'inverse,
une
consommation
totale
de
ces
crédits
mettrait
la
CCPC
en
grande
difficulté
pour
maintenir
une
politique
d'investissement
ambitieuse
sur
la
fin
de
ce
mandat.
La
maquette
financière
du
Budget
général
en
investissement
est
présentée
ci-dessous
;n’intégrant
pas
les
restes
à
réaliser,
elle
finance
des
projets
nouveaux
ou
les
dernières
tranches
de
réalisation
des
projets
engagés.
Elle
intègre
notamment :
- 2 889k€
d’autofinancement
dégagé
par
le
budget
général,
- 1
000K€
de
FCTVA,
- 1
449K€
de
subventions
d’investissement,
- 565K€
de
participation
des
communes
aux
projets. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché le
lement
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_16-DE
MAQUETTE
D'INVESTISSEMENT
2022
(hors
report
et
RAR)
A
noter:
les
reports
importants
en
résultat
et
en
RAR
(qui seront
à intégrer
au
BS) feront
du
BP
un
budget
peu
représentatif
du
budget
final
(Po. 21, 23
5 047 952
13
1 449 978
204
100 000
16
Emprunt
1 200 000
Dép.
d'équipement
5
147
952
Rec.
d'équipement
2
649
978
024
50 000
M3
3 600
Mo
1 000 000
26
Participations
1 000
1068
- Excédent
N-1
capitalisé
a reprendre
au
BS
16 Remb.
de capital
1437 000
"138
Dép.
financières
1 441
600
Rec.
Financières
1 050
000
45-1
565 000]
[452
565 395
040
35 000
021
1 224
179
o41
=
040 amortissements
1 700 000
041
(intégration
de
patrimoine)
2
Opérations
d'ordre
35
000
Opérations
d'ordre
[2924179
[Total Investissement
7189552
|
[Total Investissement
7 189 552
La
liste
des
principaux
crédits
d’investissements
proposés
est
la
suivante :
- Pôle
socio-éducatif
(crédits
complémentaires
au
RAR)
;
60
K€
- Groupe
scolaire
Copponex
(crédits
complémentaires
au
RAR)
:
70
K€
- Groupe
scolaire
Cuvat
(crédits
complémentaires
au
RAR)
;
290
K€
- Sédentarisation
gens
du
voyage
(crédits
complémentaires
au
RAR)
;
800
K€
- Ecole
d’Andilly
(frais
d’études
et
1°°
travaux)
5
790
K€
- Projet
de
multi-accueil
Allonzier
la
Caille
(foncier
et
1ers
travaux)
;
1200
k€
- P+R
du
Mont-Sion
(avec
subvention
de
420kK€)
:
500
K€
- Aménagements
école
de
musique
;
300
K€
- Enveloppe
Rénovation
du
patrimoine
5
150
K€
- Enveloppe
Rénovation
des
aires
de
jeux
(école
+
petite
enfance)
;
100
K€
- Enveloppe
Financement
logement
social
;
100
K€
- Etudes
tourisme
;
130
K€
- Enveloppe
travaux
d’entretien
+
lancement
de
saison
centre
nautique
ÿ
150
K€
- Enveloppe
aménagements
plate-forme
déchets
;
250
K€
- Enveloppe
eau
pluviale
;
100
K€
Investissements
prévus
pour
les
budgets
eau
et
assainissement
AU
BUDGET
EAU,
les
investissements
envisagés
sont
estimés
autour
de
1,657ME€
(chapitre
20,
21
et
23)
+
249K€
de
remboursement
d'emprunt.
Ce
coût
est
couvert
par
651k€
de
subventions
d'investissement
+
55k€
de
recettes
de
tiers
+
946k€
d’autofinancement
+
254k€
d'emprunt
d'équilibre
(+9k€
de
crédits
divers).
La
liste
des
principaux
projets
est
la
suivante :
:
Equipement
UV
stations
Rogin
:
10
000
€
-
Equipements
et
rénovation
Station
croix
biche
:
60
000€
£
Réseau
AEP
Chez
Quétand-Chez
Baudy
vovray
:
90
000
€
-
Réseau
AEP
La
Thouvière
- Le
Sappey
: 180
000
€
-
Réservoir
Les
Lavorels
: Etude
de
sol
à faire
:
30000
€
-
Réservoir
Grésat
(réservoir
+ canalisations)
: 600
000
€
Acquisition
terrains
M.
Dunand
Mallabranche
:
20000€ Envoyé
en
pr
are
le
24/03/2082
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
les
investissements
envisagés
sont
estimés
autour
de
454k€
(chapitre
20,
21
et
23)
+ 475K€
de
remboursement
d'emprunt.
Ce
coût
est
couvert
par
l’autofinancement
(514k€)
+
413k€
d'emprunt
d'équilibre
(+2k€
de
crédits
divers). Une
analyse
précise
du
budget
devra
confirmer
la capacité
de
financer
la totalité
de
ces
investissements,
ou
au
contraire
de
reprioriser
la
liste
des
investissements.
-
Reprise
des
postes
de
relèvement
Les
Allouettes
et
Langin
: 200
000
€
-
Poste
de
relèvement
Route
des
Voisins
:
60000
€
-
Etude
STEP
Vovray
et
La
Motte
:
22000€
-
Etude
réseaux
EU
Cuvat
:
8000€
-
Aménagements
STEP
Allonzier
: 100
000
€