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Arrêté - ARRETE 622 LE 29 08 2024
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 622 LE 29 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE SL CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin ARRETE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES FRANCE TRAVAIL CARPENTRAS - EVENEMENT DIGITAL GOOGLE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 AU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 PARKING DE LA ROSERAIE Service Foires et Marchés 2024-A-SFM- 6 22 P Le Maire de la Ville de CARPENTRAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L 2213-1, VU Les articles L 325-1 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 du Code de La Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire, CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation de l'événement « Digital Google » par l'agence France Travail Carpentras, du lundi 23 septembre 2024 au mardi 24 septembre 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de la Roseraie afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre, ARRETE ARTICLE 1 — Du lundi 23 septembre 2024, 14 heures au mardi 24 septembre 2024, 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Roseraie situé allée des Tilleuls (selon le plan ci-joint). ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement. ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l’arrêté municipal du 16 juillet 2021. ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. ARTICLE 5- Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. er RS Fait à Carpentras, VILLE DE CARPENTRAS /= Pourle Maire, f.) Publié le : [Es 16 élédaé 2 9 AOÛT 2024 Administration Générale Bernard Bossan NEC EOQULENE ANIBC ES Are J N (0 C Le (A L L SN NW