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Procès Verbal - Document 250520 150417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Croix-Chapeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Document 250520 150417)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Z
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Conseil
Municipal
du
HN
LA
.
En
exercice
:
15
19
Mai
2025
Présents
:
9
Absents
:
6
DEPARTEMENT
DE
LA
Liste
des
délibérations
Représentés
:
3
CHARENTE-MARITIME
examinées
par
le
Conseil
Municipal
N°
OBJET
DÉCISION
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
APPROUVÉE
Municipal
du
19
Mai
2025
à
l'unanimité
un
a
APPROUVÉE
D2025-28
Dispositif
de
la
cantine
à
1 €
- Reconduction
à
5
à
l'unanimité
H
|
|
|
h
APPROUVÉE
D2025-29
Organisation
de
services
- Accueil
du
public
en
Mairie
Sn
nr
à
l'unanimité
NL
,
APPROUVÉE
D2025-30
Autorisations
spéciales
d'absence
sn
ur
à
l'unanimité
D2025-31
Modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
dans
le
APPROUVÉE
cadre
du
Compte
Personnel
de
Formation
à
l'unanimité
Groupement
de
commande
de
fournitures
de
bureau
-
APPROUVÉE
D2025-32
.
Sn
ni
Convention
CDA
à
l'unanimité
D2025-33
Avis
de
la
commune
de
Croix-Chapeau
sur
le
projet
de
APPROUVEÉE
modification
n°2
du
PLUi
Pour
:11
Abs
:2