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Arrêté - Arrêté 2022 538 V
Arrêté - arrêté 2025 188 M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 188 M)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
MORNAS
|
ARRÊTÉ
N° 2025-188-M
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Pour
la fête
de
la
musique
le samedi
21
juin
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
MORNAS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et
suivants,
Vu
le
classement
des
voies
communales
voté
par
les
délibérations
du17
février
1964
et
du
23
février
1990,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-3
et
R 411-3-4-5-6-8,
R
411-5,
R
411-7
et
8,
R411-25
et
R 417-4,
R
412-30,
R
415-7
et
R
415-9,
VU
le
code
pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°’
(Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
et
le
titre
II
(Voirie
départementale),
notamment
ses
articles
L122-1
à
L122-5,
et
L131-1
à
L131-8,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Commission
des
Festivités
afin
d'obtenir
l’autorisation
d'organiser
un
concert
Gospel.
dans
le
cadre
de
la fête
de
la
musique
le
samedi
21
juin
2025,
sur
le cours
des
platanes,
situé
dans
le centre
historique
à
Mornas,
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
préserver
la vie
associative
et économique
du
village,
Considérant
qu'il
importe
d'éviter
tout
risque
d’accident
qui
pourrait
se
produire
et
être
causé
par
la circulation
routière
sur
les voies
de
la manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
Commission
des
Festivités
de
la
Commune
de
Mornas
est
autorisée
dans
le
cadre
d'in
concert
Gospel
pour
la
fête
de
la
musique
le
samedi
21
juin
2025
à
occuper
le
domaine
public
situé
au
cours
des
platanes
dans
le centre
historique
à Mornas.
ARTICLE
2:
Pour
permettre
d'organiser
la
manifestation
indiquée
dans
l’article
1,
l’organisateur
devra
fermer
le cours
des
platanes
afin
de
sécuriser
le lieu.
Afin
de
permettre
la
mise
en
place
de
cette
festivité,
le stationnement
et
la
circulation
sur
le
cours
des
platanes
seront
interdits
aux
véhicules,
le samedi
21 juin
2025
dès
17h30.
ARTICLE
3
: Un
accès
secours
devra
être
possible
depuis
l’entrée
du
cours
des
platanes,
route
nationale
sept,
afin
qu’un
véhicule
pompier
puisse
circuler
en
cas
d'urgence. Article
4
:Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivie
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
|
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
|
|
ë
Article
6
:
Le
Maire,
le
Directeur
général
des
services
et
les
services
communaux,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
MORNAS,
le 17/06/2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le :
‘
/
Le
Maire
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes
contre
le présent
arrêté
est
de
deux
mois.