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Arrêté - Arrêté 2025 007 M
Arrêté - arrêté 2025 173
Arrêté - arrêté 2025 168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 168)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
MORNAS
ARRÊTÉ
n° 2025-168
Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
Rue
Albert
Camus
Fête
des
Voisins
Le
Maire
de
la
Commune
de
MORNAS,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
l'article
R110-1
et
suivants,
R
411-21-1
et
suivants
du
code
de
la
Route,
Considérant
l’organisation
d'une
animation
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
FÊTE
DES
VOISINS
»
ARRÊTE
Article
1
:Le
Stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autres
des
voies.
La
circulation
sera
fermée
et
voie
barrée
dans
les
voies
suivantes.
L'accès
des
riverains
et
des
véhicules
de
sécurité
et
de
service
public
sera
maintenu
pendant
la
durée
de
la
fête
Le
vendredi
23
mai
2025,
de
19h00
à
23h00
e
Chemin
des
Cabres
rue
Albert
Camus
Le
vendredi
30
mai
2025,
de
19h00
à
23h00
e
82
grande
rue
Article
2
:
Les
services
techniques
de
la
Ville
de
Mornas
seront
chargés
de
la
fourniture
et
de
la
livraison
de
toute
signalisation
utile
et
règlementaire
et
des
barrières
de
protection.
Les
riverains
organisateurs
se
chargeront
de
leur
installation
et
de
leur
repli.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
légalisation
et
à la
règlementation
en
vigueur,
il pourra
être
procédé
à l'arrêt
de
la
manifestation.
Article
4
:Le
Maire,
le
Directeur
général
des
services
et
les
services
communaux,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
ARRÊTÉ
n°
2025-168
Page
1 sur
1