Conseil Municipal - acte 00131359 D

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Conseil Municipal - acte 00131359 D Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00131359 D)Thèmes du document : Éducation, Histoire et mémoire, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/07/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230711-131359-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 14/07/2023

certifié exact,

Séance du mardi 11 juillet

2023

D-2023/240

Aujourd'hui 11 juillet 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 14h45, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent à partir de 15H45, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 18H25. Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 17H00, Madame Béatrice SABOURET présente jusqu'à 18H20, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 19H50.

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Composition et règlement intérieur de la commission

communale consultative pour la dénomination des voies, des

espaces publics et des bâtiments municipaux dite

commission viographie- Autorisation- Décision

Monsieur Baptiste MAURIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En vertu des dispositions de l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Au cas particulier des voies et sentes privées non ouvertes à la circulation, la commune n’est pas habilitée à imposer un nom. Les dénominations sont donc établies par les aménageurs ou l’ensemble des propriétaires, lesquels peuvent néanmoins solliciter l’avis du Maire de la Commune concernée, qui ne peut s’y opposer qu’en cas d’atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le conseil Municipal est également compétent pour se prononcer sur la dénomination des bâtiments municipaux en vertu des dispositions de l’article L2121-29 du CGCT.

ll s'agit bien évidemment d’un enjeu d'intérêt général car l’acte de dénomination s'inscrit dans une démarche d'adressage qui facilite les missions de service public notamment une rapidité d'intervention des services d'urgence, une visibilité économique et démographique, l'acheminement des courriers et des colis...

Au-delà de cet aspect logistique, la dénomination des voies, espaces publics et équipements publics est également un acte politique fort qui doit s’appuyer sur l’expertise historique et citoyenne en permettant d’inscrire sur le territoire, dans le temps, l’histoire, les mémoires, l’identité de la Ville et de ses quartiers, en construisant les archives de demain.

Les usages en la matière sont définis principalement par la jurisprudence, étant précisé que le respect des principes de neutralité et de poursuite de l’intérêt général prime.

Par délibération n°20110019 du 31 janvier 2011, la ville de Bordeaux a précisé les modalités de fonctionnement d’une Commission communale ad hoc créée en 1924 pour la dénomination des rues, des espaces publics et des bâtiments municipaux dites « Commission viographie », terme usité localement en lieu et place du terme « toponymie » en référence à l’ouvrage « le viographe Bordelais », la première publication de l'histoire des noms des rues de Bordeaux publié par Pierre Bernadau en 1844. Ce dernier a forgé ce néologisme hybride, en agrégeant du latin (via) et du grec (graphein), qui fut ensuite repris par Robert Coustet, professeur émérite d’histoire de l’art et membre emblématique de cette commission qui a publié l’ouvrage de référence « Le nouveau viographe », également consacré à l’histoire des rues de Bordeaux.

Cette commission a, depuis sa création, un double objet :

- Tenir à jour et enrichir une liste d’hommage public sur la base de propositions internes (membres de la commission, conseillers municipaux, agents municipaux) ou externes (citoyens, associations, aménageurs),

- Examiner chaque demande en fonction du lieu à dénommer, de la nature du quartier, du lien de la personnalité avec la Ville, la région ou sa renommée au niveau national ou international et formuler ses propositions à Monsieur le Maire, en vue de les soumettre pour décision à l’assemblée délibérante. Lorsqu’il s’agit d’un changement de nom et selon le lieu et la nature de la demande, la Ville consulte les riverains ou les usagers et le sujet peut également être évoqué en conseil de quartier avant présentation éventuelle au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, convaincu de l’importance de la viographie, entend réaffirmer le rôle de cette instance en prenant des mesures fortes, lesquelles seront inscrites dans un règlement dédié.

1. S’agissant du rôle de la commission, en sa qualité d’instance scientifique, cette dernière peut être saisie pour simple avis consultatif pour des voies ou bâtiments ne relevant pas de la compétence communale.

2. S’agissant de personnalités à honorer, la délibération fondatrice précise qu’il est traditionnellement admis que « les témoignages officiels de reconnaissance doivent êtreréservés aux personnalités qui se sont illustrées par des services exceptionnels rendus à l’État ou à leur cité ou par la contribution éminente au développement de la science, des arts ou des lettres ».

Monsieur le Maire souhaite que la politique de dénomination nourrisse pleinement l’enjeu républicain d’égalité, dans toutes ses dimensions.

En effet, dans le cadre de la politique égalité femmes-hommes, agir sur la toponymie est une première étape symbolique visant à visibiliser le genre féminin dans l’espace public au sens géographique du terme et également au sens de l’histoire collective et s’inscrit, plus largement, dans le cadre d’un aménagement urbain prenant en compte les femmes. Aussi, la ville de Bordeaux, à travers la Commission de viographie, entend poursuivre et renforcer la politique volontariste de féminisation de la toponymie en privilégiant des propositions de noms féminins ayant, de préférence, un lien avec Bordeaux. Au-delà d’une parité strictement numéraire, l’enjeu de la commission viographie est également de donner une visibilité au genre féminin en lui consacrant des espaces publics, des établissements publics ou des axes structurants. La doctrine de la ville n’étant pas de débaptiser, l’effort doit se porter sur les quartiers émergeants et les nouveaux établissements. Cette politique volontariste doit pouvoir s’appuyer sur un travail mémoriel réalisé en lien avec les historiens et la mission égalité Femmes-Hommes pour nourrir la liste d’hommage de personnalités féminines à honorer à Bordeaux.

De la même manière, un travail similaire est mené pour honorer des personnalités issues de la diversité, réhabiliter la mémoire des victimes de l’esclavage ou les personnes ayant participé de la lutte contre ce crime contre l’humanité en lien avec la mission égalité en charge de la lutte contre toutes les discriminations ainsi que les personnalités déportées, victimes de la Shoah ou ayant participé à la Résistance.

3. La délibération fondatrice énonce également qu’« il est souhaitable que la reconnaissance publique ne s’exprime que lorsque l’épreuve du temps a pu pleinement consacrer les mérites qu’il s’agit d’honorer. C’est pourquoi, il est d’usage que les hommages soient réservés à des personnalités décédées depuis au moins cinq ans. »

Sans remettre en cause le bien-fondé de ce principe, Monsieur le Maire souhaite porter le délai minimum d’intégration à la liste d’hommages à 3 ans après la date du décès de la personne à honorer, tout en laissant aux membres de la Commission une certaine liberté d’action, à fortiori pour les établissements ou espaces publics sans adressage et le cas échéant, sur sa demande.

4. Monsieur le Maire souhaite ouvrir cette instance à chaque groupe de l’opposition afin d’y être représenté. Il est donc proposé d’intégrer dans la composition de la commission un représentant par groupe.

5. Monsieur le Maire souhaite également réaffirmer la responsabilité politique de cette instance en consacrant le pouvoir décisionnel aux élus et personnalités qualifiées dites « experts ». Désormais, la commission s’articulera autour d’un collège d’élus et d’un collège d’experts ayant voix délibérative complété par un collège ressource de représentants de l’administration et des partenaires associatifs qui débattent des propositions qui sont in fine soumises au Conseil Municipal.

6. Ces évolutions amènent à faire évoluer la composition de la Commission.

Proposition de renouvellement de ses membres - sa composition :

Un collège d’élus avec voix délibérative :

 l’élu.e thématique, en charge du patrimoine et matrimoine, de la mémoire et de l’éducation artistique, désigné par le Maire Président de la Commission ;  l’élu.e thématique, en charge du handicap et de la lutte contre toutes les discriminations ;

 l’élu.e thématique, en charge de l’administration générale, de l’évaluation des politiques publiques et de la stratégie de la donnée ;

 l’élu.e thématique, en charge de la création et des expressions culturelles ;  l’élu.e thématique, en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes ;  l’élu.e thématique, en charge des coopérations territoriales, européennes et internationales, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; l’élu.e thématique, en charge des sports et relations avec les associations et clubs sportifs ;

 l’élu.e thématique, en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse ;  l’élu.e thématique, en charge de l'accès aux droits, des solidarités et des seniors ;  l’élu.e thématique en charge de politique de la ville, de la petite enfance et de la parentalité ;

 une ou un élu.e pour chacun des groupes de l’opposition municipale.

Auxquels viendront s’ajouter en fonction de l’ordre du jour de chacune des commissions :  le ou les Maires adjoint.e.s de quartier concernés par les dénominations ou avis, quel que soit la nature du site à identifier (viaire ou bâtimentaire).

Chaque élu.e peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par une ou un autre élu.e de son choix membre de la Commission viographie.

Un collège d’experts, membres de droit avec voix délibérative :

 Le Directeur ou la Directrice du Musée d’Aquitaine ou son représentant.  Le Directeur ou la Directrice des Archives Métropolitaines en charge de l’expertise technique

 5 membres es-qualité désignés par le Maire par arrêté.

Un collège « ressource », sans voix délibérative :

Composé de représentants de l’administration et partenaires associatifs comme suit :  La Directrice ou le Directeur de la direction des usages de l’espace public en charge de la gestion administrative des dossiers ;

 Un membre de la mission égalité Femme/ Homme ;

 Un membre de la mission lutte contre la discrimination ;

 La collaboratrice ou e collaborateur de cabinet en charge de la politique mémorielle ;

 Un membre de la Direction générale des affaires culturelles en charge du suivi de la politique mémorielle ;

 Un membre du service de l’architecture et du patrimoine urbain en projet ;  D’autres experts ou acteurs associatifs peuvent être associés ponctuellement en fonction des thématiques.

7. Le renforcement de la dimension démocratique de la commission doit avoir pour corolaire l’établissement de règles de représentativité et de vote :

- Ainsi, le nombre d’élus convoqués variant en fonction de l’ordre du jour, il est proposé de fixer le quorum à dix (10) membres en exercice de la commission et dûment convoqués en prenant en compte les membres présents ou représentés. Les membres ne pouvant être présent pourront donner procuration à un autre membre du collège.

A défaut de quorum, la commission se réunit valablement sur deuxième convocation quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les réunions purement informatives ne nécessitent pas l'obtention du quorum.

- Au regard des enjeux liés à la viographie la recherche du consensus est priorisée. Les points de l'ordre du jour soumis à avis donnent lieu à un vote à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Chaque membre de la commission dispose d'une voix (une voix par élu) et éventuellement de la voix du ou des membre(s) dont il a reçu procuration. En cas d’égalité, le président à voix prépondérante pour départager les voies.

8. Il apparait également nécessaire de repenser le fonctionnement de la Commission de viographie en encadrant ses modalités de saisine tant d’un point de vue temporel que formel pour permettre au collège d’expert d’engager les recherches nécessaires pour nourrir le travail de la commission.

9. De la même manière, monsieur le Maire entend adapter la contribution des membres de la commission au regard des exigences du sujet, de l’évolution de la Ville, de nouveaux enjeux de société et de l’attente des citoyens et des associations notamment, qui impactent la dénomination des voies, espaces et bâtiments publics. Ainsi, la politique de dénomination bâtimentaire devra être nourrie, dès que cela est possible, par une consultation des usagers. Par ailleurs, la commission viographie pourra être consultée sur les projets deplaques pédagogiques sur l’espace public, mises en place dans le cadre de la politique mémorielle.

10. Enfin, pour favoriser l’implication des citoyens, un travail visant à renforcer la visibilité de cette instance va être engagé en lui donnant la possibilité, sur proposition du Président de la commission, d’organiser des séances ouvertes aux citoyens.

Le projet de règlement intérieur visant à préciser le fonctionnement de la commission selon les principes sus énoncés est joint en annexe de la présente délibération.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Article 1 : approuver la composition de la Commission communale consultative pour la dénomination des rues, des espaces publics et des bâtiments municipaux dite « Commission viographie » et son mode de fonctionnement tel que précisé dans le projet de règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer le règlement de Commission communale consultative pour la dénomination des rues, des espaces publics et des bâtiments municipaux dite « Commission viographie », annexés à la présente délibération et à prendre toute mesure d’exécution s’y rapportant.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 juillet 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Baptiste MAURINREGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION VIOGRAPHIE

VU les articles L.2121-29 et 30 du CGCT

VU la délibération n°20110019 du 31 janvier 2011

Vu la délibération n°2023 du 6 juin 2023

ARTICLE 1 – OBJET DE LA COMMISSION

En vertu des dispositions de l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Ces décisions sont rendues exécutoires de plein droit dès leur transmission à la préfecture et leur publication.

Au cas particulier des voies et sentes privées non ouvertes à la circulation, la commune n’est pas habilitée à imposer un nom. Les dénominations sont donc établies par les aménageurs ou l’ensemble des propriétaires, lesquels doivent néanmoins solliciter l’avis du Maire de la Commune sur la dénomination envisagée en vertu de ses pouvoirs généraux de police lui conférant le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies, publiques ou privées, et d'interdire celles qui seraient contraires à l'ordre public.

Le conseil Municipal est également compétent pour se prononcer sur la dénomination des bâtiments municipaux en vertu des dispositions de l’article L2121-29 du CGCT.

Par délibération n°20110019 du 31 janvier 2011, la ville de Bordeaux a précisé les modalités de fonctionnement d’une Commission communale ad hoc créée en 1924 pour la dénomination des rues, des espaces publics et des bâtiments municipaux dites « Commission viographie » en référence à l’ouvrage « le viographe Bordelais », la première publication de l'histoire des noms des rues de Bordeaux, publié par Pierre Bernadau en 1844. Ce dernier a forgé ce néologisme en agrégeant du latin (via) et du grec (graphein), qui fut ensuite repris par Robert Coustet, professeur émérite d’histoire de l’art et membre emblématique de cette commission qui a publié l’ouvrage de référence « Le nouveau viographe », également consacré à l’histoire des rues de Bordeaux.

Cette commission a pour objet :

• La tenue et l’enrichissement d’un répertoire de personnalités à honorer dénommée «

liste d’hommage » sur la base de propositions internes ou externe (citoyens, associations, ayants droits, aménageurs, etc.)

• Pour les dénominations des rues, des espaces publics et des bâtiments municipaux,

l’examen de chaque demande de dénomination en fonction du lieu à dénommer, de la nature du quartier, du lien de la personnalité avec la Ville, la région ou sa renommée au niveau national ou international et formuler ses propositions à Monsieur le Maire, en vue de les soumettre pour décision à l’assemblée délibérante.

• Pour les dénominations de rues ou bâtiments ne relevant pas de la compétence du

Conseil municipal, l’examen de chaque demande de dénomination en fonction du lieu à dénommer, de la nature du quartier, du lien de la personnalité avec la Ville, la régionou sa renommée au niveau national ou international, pour permettre au Maire de se prononcer sur les propositions par simple courrier.

• Pour les plaques pédagogiques réalisées dans le cadre des politiques publiques

engagées liées à l’histoire ou les personnalités honorées par la ville, l’avis de la commission peut être sollicité.

ARTICLE 2 – COMPOSITION DE LA COMMISSION

Un collège d’élus avec voix délibérative :

• l’élu.e thématique, en charge du patrimoine et matrimoine, de la mémoire et de l’éducation artistique, désigné par le Maire Président de la Commission ;

• l’élu.e thématique, en charge du handicap et de la lutte contre toutes les discriminations ;

• l’élu.e thématique, en charge de l’administration générale, de l’évaluation des politiques publiques et de la stratégie de la donnée ;

• l’élu.e thématique, en charge de la création et des expressions culturelles ; • l’élu.e thématique, en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes ; • l’élu.e thématique, en charge des coopérations territoriales, européennes et internationales, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

• l’élu.e thématique, en charge des sports et relations avec les associations et clubs sportifs ;

• l’élu.e thématique, en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse ; • l’élu.e thématique, en charge de l'accès aux droits, des solidarités et des seniors ; • l’élu.e thématique en charge de politique de la ville, de la petite enfance et de la parentalité ;

• une ou un élu.e pour chacun des groupes de l’opposition municipale.

Auxquels viendront s’ajouter en fonction de l’ordre du jour de chacune des commissions : • le ou les Maires adjoint.e.s de quartier concernés par les dénominations ou avis, quel que soit la nature du site à identifier (viaire ou bâtimentaire).

Chaque élu.e peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par une ou un autre élu.e de son choix membre de la Commission viographie.

Un collège d’experts, membres de droit avec voix délibérative :

• Le Directeur ou la Directrice du Musée d’Aquitaine ou son représentant. • Le Directeur ou la Directrice des Archives Métropolitaines en charge de l’expertise technique

• 5 membres es-qualité désignés par le Maire par arrêté.

Un collège « ressource », sans voix délibérative :

Composé de représentants de l’administration et partenaires associatifs comme suit : • La Directrice ou le Directeur de la direction des usages de l’espace public en charge de la gestion administrative des dossiers ;

• Un membre de la mission égalité Femme/ Homme ;

• Un membre de la mission lutte contre la discrimination ;• La collaboratrice ou e collaborateur de cabinet en charge de la politique mémorielle ; • Un membre de la Direction générale des affaires culturelles en charge du suivi de la politique mémorielle ;

• Un membre du service de l’architecture et du patrimoine urbain en projet ; • D’autres experts ou acteurs associatifs peuvent être associés ponctuellement en fonction des thématiques.

ARTICLE 3 – PRESIDENCE DE LA COMMISSION

La présidence est assurée de plein droit par le Maire de la Ville de Bordeaux ou par son

représentant titulaire ou suppléant. Ces désignations feront l'objet d'un arrêté.

ARTICLE 4 – PROCEDURE D’INSCRIPTION DES NOMS A LA LISTE D’HOMMAGE

Les propositions d’hommage peuvent être transmises en interne, par les membres de la

commission, comme en externe par tout citoyen (particuliers, descendants de personnalités,

élus, associations, comités de quartiers, ateliers citoyens...) au service viographie au moins

deux mois avant la date de la commission, conformément au calendrier indiqué sur le site de

la Ville. La demande doit être accompagnée de tout élément utile pour justifier de sa

pertinence (notes historiques, biographiques ou d’éléments explicatifs transmis).

Le service viographie accuse réception et procède à un premier examen des demandes en

écartant les noms déjà inscrits dans la liste d’hommage, déjà attribués ou qui pourraient

porter atteinte à l’ordre public.

Les demandes admissibles sont inscrites à l’ordre du jour de la Commission puis transmises

aux au collège d’experts dans un délai suffisant pour leur permettre de procéder aux

recherches biographiques et s’assurer de la conformité des notes historiques, biographiques

ou d’éléments explicatifs transmis, ainsi que de la pertinence des propositions.

Dans le cadre de la séance, les propositions sont présentées par le collège d’experts et font

l’objet d’un débat entre l’ensemble des membres de la commission avant d’être soumises au

vote dans les conditions prévues par l’article 13 du présent règlement.

Le délai minimum d’intégration à la liste d’hommages est de trois ans après la date du décès

de la personne à honorer. Il peut être dérogé au principe des trois ans pour les établissements

publics, les espaces publics sans adressage et le cas échéant, sur demande expresse du Maire.

Les propositions retenues par la Commission sont portées sur la liste d’hommages.

Le demandeur est informé dans un délai d’un mois suivant la tenue de la Commission de la

suite accordée à sa demande par le service en charge de la viographie, y compris si la demande

a été écartée lors du premier examen par le service en charge de la viographie.

La liste d’hommages est consultable sur le site internet de la Ville.ARTICLE 5 – PROCEDURE DE DENOMINATION DES VOIES ET LIEUX-DITS, Y COMPRIS LES

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION

Les mairies de quartier, directions internes ou aménageurs font connaitre au service en charge

de la Viographie le besoin de dénomination au moins deux mois avant la date de la

commission, conformément au calendrier indiqué sur le site de la Ville.

La demande doit être constituée d’un plan masse et d’un plan de situation localisant la voie

ou l’espace public à dénommer, ces tenants et aboutissants et la domanialité de la voie.

Chaque mairie de quartier, direction interne, aménageur devra retenir un des noms de la liste

d’hommages proposée par la Commission viographie.

Si le besoin est associé à une dénomination précise n’apparaissant pas dans la liste

d’hommages, il conviendra de faire une demande d’inscription de ce nom sur la liste

d’hommages, accompagnée de tout éléments utiles pour justifier de sa pertinence (notes

historiques, biographiques ou d’éléments explicatifs).

Le service en charge de la viographie accuse réception des demandes, et pour celles

accompagnées d’une proposition de dénomination, procède à un premier examen en écartant

les noms déjà inscrits dans la liste d’hommage, déjà attribués ou qui pourraient porter atteinte

à l’ordre public.

Les demandes admissibles sont inscrites à l’ordre du jour de la Commission puis transmises au

collège d’experts dans un délai suffisant pour leur permettre de procéder aux recherches sur

l’histoire du quartier et s’assurer de la conformité des notes historiques, biographiques ou

d’éléments explicatifs transmis, ainsi que de la pertinence des propositions.

Dans le cadre de la séance, les propositions sont présentées par le collège d’experts et font

l’objet d’un débat entre l’ensemble des membres de la commission avant d’être soumises au

vote dans les conditions prévues par l’article 13 du présent règlement.

La dénomination s'appuie sur des critères de recevabilité qui doivent permettre de répondre à plusieurs conditions non cumulatives :

• Un intérêt public local et le respect des principes de neutralité du service public et de

poursuite de l'intérêt général ;

• Participer à l’objectif de féminisation de la toponymie ;

• Participer à l’objectif de diversité ;

• Être en lien avec les mémoires (les victimes de l’esclavage ou les personnes ayant

participé de la lutte contre ce crime contre l’humanité, la déportation, la Shoah, la Résistance) ;

• Être en lien avec l'histoire récente ou ancienne du territoire ;

• Être en lien avec les choix précédemment faits sur un quartier ;

• Être en lien avec les projets d'aménagement en cours et à venir en souhaitant donner

une identité à un nouveau quartier

• Prendre en compte l'attractivité et la visibilité de la voie : sa taille, son importance, son

adressage, ses usages.Les dénominations susceptibles de produire des troubles à l'ordre public sont écartées, les

homonymies et les libellés trop complexes évités.

Les propositions retenues par la Commission sont soumises au Maire puis proposées au

Conseil Municipal par délibération.

La délibération est ensuite transmise par le service en charge de la viographie : • Au CDIF afin que celui-ci prenne connaissance de la liste des nouvelles dénominations de voie pour l’obtention d’identification et de classification des voies, conformément à la règlementation ;

• À la mairie de quartier et à l’aménageur ;

• Si le nom retenu émane de la liste d’hommage, à la personne étant à l’origine de son

inscription ;

• Dans la mesure du possible, aux ayants droits de la personnalité honorée.

A la réception du code « FANTOIR », les mairies de quartier ont ensuite en charge d’établir les

certificats de numérotage des immeubles, ainsi que de leurs modifications.

Les services de Bordeaux Métropole ont la charge de la mise en place des plaques de rue. La

commission veillera à une harmonisation esthétique de ces plaques.

ARTICLE 6 – PROCEDURE DE DENOMINATION DES VOIES PRIVEES

Au cas particulier des voies privées non ouvertes à la circulation, les noms de ces dernières

doivent normalement émaner des porteurs de projet (aménageurs, promoteurs) et il revient

au Maire d’examiner si la proposition est conforme à l’ordre public par simple courrier. De

fait, dans la majeure partie des cas, les porteurs de projet sollicitent la Ville pour qu'elle

fasse des propositions.

La procédure d’examen ou de proposition de dénomination de ces voies est donc soumise à

la même procédure que les voies publiques / privées ouvertes à la circulation publique.

Les propriétaires font connaitre au service en charge de la Viographie le besoin de

dénomination au moins deux mois avant la date de la commission, conformément au

calendrier indiqué sur le site de la Ville.

La demande doit être constituée d’un plan masse et d’un plan de situation localisant la voie

ou l’espace public à dénommer, ces tenants et aboutissants et la domanialité de la voie.

La proposition de dénomination peut être issue de la liste ou d’hommage.

Si le besoin est associé à une dénomination précise n’apparaissant pas dans la liste

d’hommages, il conviendra de faire une demande d’inscription de ce nom sur la liste

d’hommages, accompagnée de tout éléments utiles pour justifier de sa pertinence (notes

historiques, biographiques ou d’éléments explicatifs).

Le service en charge de la viographie accuse réception des demandes, et pour celles

accompagnées d’une proposition de dénomination, procède à un premier examen en écartantles noms déjà inscrits dans la liste d’hommage, déjà attribués ou qui pourraient porter atteinte

à l’ordre public.

Les demandes admissibles sont inscrites à l’ordre du jour de la Commission puis transmises au

collège d’experts dans un délai suffisant pour leur permettre de procéder aux recherches sur

l’histoire du quartier et s’assurer de la conformité des notes historiques, biographiques ou

d’éléments explicatifs transmis, ainsi que de la pertinence des propositions.

Dans le cadre de la séance, les propositions sont présentées par le collège d’experts et font

l’objet d’un débat entre l’ensemble des membres de la commission avant d’être soumises au

vote dans les conditions prévues par l’article 13 du présent règlement.

Pour les demandes accompagnées d’une proposition, le rôle de la Commission se limite à

vérifier que cette dernière n’est pas susceptible de produire des troubles à l'ordre public et à

écarter les homonymies source de confusion, ou les libellés complexes.

Pour les demandes sollicitant une proposition de la mairie, la dénomination s'appuie sur des critères de recevabilité qui doivent permettre de répondre à plusieurs conditions non cumulatives :

• Un intérêt public local et le respect des principes de neutralité du service public et de

poursuite de l'intérêt général ;

• Participer à l’objectif de féminisation de la toponymie ;

• Participer à l’objectif de diversité ;

• Être en lien avec les mémoires (les victimes de l’esclavage ou les personnes ayant

participé de la lutte contre ce crime contre l’humanité, la déportation, la Shoah, la Résistance) ;

• Être en lien avec l'histoire récente ou ancienne du territoire ;

• Être en lien avec les choix précédemment faits sur un quartier ;

• Être en lien avec les projets d'aménagement en cours et à venir en souhaitant donner

une identité à un nouveau quartier

• Prendre en compte l'attractivité et la visibilité de la voie : sa taille, son importance, son

adressage, ses usages.

Les préconisations de la Commission sont soumises pour avis simple à Monsieur le Maire.

La délibération est ensuite transmise par le service en charge de la viographie :

• Au CDIF afin que celui-ci prenne connaissance de la liste des nouvelles dénominations

de voie pour l’obtention d’identification et de classification des voies, conformément à la règlementation ;

• À la mairie de quartier et à l’aménageur ;

• Si le nom retenu émane de la liste d’hommage, à la personne étant à l’origine de son

inscription ;

• Dans la mesure du possible, aux ayants droits de la personnalité honorée.

A la réception du code « FANTOIR », les mairies de quartier ont ensuite en charge d’établir les

certificats de numérotage des immeubles, ainsi que de leurs modifications.Les propriétaires ont la charge de la mise en place des plaques de rue. La commission veillera

à une harmonisation esthétique de ces plaques.

ARTICLE 7 - PROCEDURE DE DENOMINATION DES BATIMENTS

Les mairies de quartiers ou directions internes font connaitre au service en charge de la

Viographie le besoin de dénomination au moins deux mois avant la date de la commission,

conformément au calendrier indiqué sur le site de la Ville.

La demande doit être constituée d’un plan masse et d’un plan de situation ainsi que d’une

note de contexte.

La politique de dénomination bâtimentaire devra être nourrie, dès que cela est possible, par

une consultation des riverains et/ou usagers. Ainsi, par exemple, s’agissant de la

dénomination d’une école, celle-ci pourra avoir été travaillée en lien avec l’équipe

pédagogique de l’établissement. Le conseil municipal des enfants pourra emmètre un avis.

Chaque mairie de quartier ou direction interne pourra retenir un des noms de la liste

d’hommages proposée par la Commission viographie.

Si le besoin est associé à une dénomination précise, il conviendra de faire une demande

d’inscription de ce nom sur la liste d’hommages, accompagnée de tout élément utile pour

justifier de sa pertinence (notes historiques, biographiques ou d’éléments explicatifs

transmis).

Le service en charge de la viographie accuse réception des demandes, et pour celles

accompagnées d’une proposition de dénomination, procède à un premier examen en écartant

les noms déjà attribués ou qui pourraient porter atteinte à l’ordre public.

Les demandes admissibles sont inscrites à l’ordre du jour de la Commission puis transmises

collège d’experts dans un délai suffisant pour leur permettre de procéder aux recherches sur

l’histoire du quartier et de s’assurer de la conformité des notes historiques, biographiques ou

d’éléments explicatifs transmis, ainsi que de la pertinence des propositions.

Dans le cadre de la séance, les propositions sont présentées par le collège d’experts et font

l’objet d’un débat entre l’ensemble des membres de la commission avant d’être soumises au

vote dans les conditions prévues par l’article 13 du présent règlement.

La dénomination s'appuie sur des critères de recevabilité qui doivent permettre de répondre à plusieurs conditions non cumulatives :

• Un intérêt public local et le respect des principes de neutralité du service public et de

poursuite de l'intérêt général ;

• Participer à l’objectif de féminisation de la toponymie ;

• Participer à l’objectif de diversité ;

• Être en lien avec les mémoires (les victimes de l’esclavage ou les personnes ayant

participé de la lutte contre ce crime contre l’humanité, la déportation, la Shoah, la Résistance) ;• Être en lien avec l'histoire récente ou ancienne du territoire ;

• Être en lien avec les choix précédemment faits sur un quartier ;

• Être en lien avec les projets d'aménagement en cours et à venir en souhaitant donner

une identité à un nouveau quartier

• Prendre en compte l'attractivité et la visibilité de la voie : sa taille, son importance, son

adressage, ses usages.

Les dénominations susceptibles de produire des troubles à l'ordre public sont écartées, les

homonymies et les libellés trop longs évités.

Les propositions retenues par la Commission sont soumises au Maire puis proposées au

Conseil Municipal pour délibération.

Toute organisation d’inauguration revient à la direction interne après accord de la Mairie de

quartier et du Cabinet du Maire.

ARTICLE 8 – PERIODICITE DE LA REUNION

La Commission se réunit au moins une fois par an et dans l’idéal une fois par trimestre.

Un calendrier des séances est établi, communiqué aux membres de la commission et porté à

la connaissance du public sur le site de la Ville.

ARTICLE 9 – MODALITES DE CONVOCATION

La commission est convoquée par sa Présidente ou son Président. Les convocations et l'ordre

du jour sont adressés aux membres de la commission au minimum 5 jours calendaires avant

la date de la réunion par voie électronique ou par voie postale sur demande expresse. A titre

exceptionnel, et sur décision de la Présidente ou du Président de la Commission, ce délai peut

être rapporté à 24H.

L’ordre du jour peut être modifié, à titre exceptionnel, jusqu’à 24 heures avant la date de la

commission. Les dossiers sont exclusivement à retirer sur la plateforme numérique dédiée

dont l’accès est donné aux membres de la commission.

ARTICLE 10 – DEROULEMENT DES SEANCES

La Présidente ou le Président assure la police de la séance qui peut être à titre exceptionnel,

et sur sa proposition, ouverte au public. Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont présentées

par les services dans l'ordre indiqué dans la convocation sous réserve de modifications

impératives du déroulement de la réunion. La parole est donnée, dans l’ordre des demandes,

par la Présidente ou le Président qui veille à une répartition équitable du temps de parole.ARTICLE 11 – INTERVENTION DE PERSONNES QUALIFIEES

En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à

participer à ses travaux avec voix consultative, toute personne dont l'audition leur paraît utile.

ARTICLE 12 – QUORUM

Le nombre d’élus convoqués variant en fonction de l’ordre du jour, il est proposé de fixer le

quorum à dix (10) membres en exercice de la commission et dûment convoqués en prenant

en compte les membres présents ou représentés. Les membres ne pouvant être présents

pourront donner procuration à un autre membre de leur collège.

A défaut de quorum, la commission se réunit valablement sur deuxième convocation quel que

soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les réunions purement informatives ne nécessitent pas l’obtention du quorum.

ARTICLE 13 – MODALITES D’EXPRESSION DES AVIS

Au regard des enjeux liés à la viographie la recherche du consensus est priorisée. Les points

de l'ordre du jour soumis à avis donnent lieu à un vote à la majorité simple des suffrages

exprimés des membres présents ou représentés. L’article 2 définit les membres avec voix

délibérante. Chaque membre avec voix délibérante est dépositaire d’une voix et

éventuellement de la voix du ou des membre(s) dont il a reçu procuration. En cas d’égalité, le

président à voix prépondérante pour départager les voies.