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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P11 Achat KIT Fournitures Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 074-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/074
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
SÉANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 11 : ACHAT ET DISTRIBUTION D’UN KIT DE FOURNITURES SCOLAIRES
Après avoir entendu l’exposé de Mme Anne Folny, adjointe au maire, Considérant la volonté de la commune de favoriser l’égalité des chances dès la rentrée scolaire et de soutenir les familles face au coût des fournitures scolaires, Considérant la mise en place d’un kit de fournitures scolaires élaboré en concertation avec les enseignants, permettant à chaque élève de débuter l’année dans de bonnes conditions, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des voix,
Décide :
- d’instaurer, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, la distribution gratuite d’un kit de fournitures scolaires à chaque élève des écoles élémentaires de la commune de Sarralbe, - de fixer le coût unitaire de ce kit à 21,83 € par élève, soit un montant total estimé à 5 000 € pour l’année scolaire 2026-2027,
- de prendre acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 5 mai 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 4 mai 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 074-DE