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Conseil Municipal - P11 Projet Rglt INT cm
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P11 Projet Rglt INT cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/070
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 25
SÉANCE EN DATE DU 30 JUIN 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 11 : PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Zeynep UCMAK, conseillère municipale, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A la majorité des voix, (Mmes Marie Laure MEYER et Marie HENNARD MM. Armand GORSS, Patrick HINSCHBERGER et
M. Jean Paul SCHMITT qui a donné procuration à
M. Patrick HINSCHBERGER, votant contre)
- décide d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal de Sarralbe joint en annexe de la présente.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 1er juillet 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 1er juillet 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT